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Arrêté - 1ARI2024 219
Arrêté - 1ARI2024 218
Arrêté - 1ARI358 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 1ARI358 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
| Saint-Hilaire
L
:
du-Harcouët
Carrefour
des
5
Provinces
Arrêté
temporaire
n°1AR1358
2024
Portant
réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
AVENUE
DU
MARECHAL
LECLERC
(D976),
PLACE
SAINT
MICHEL,
PLACE
NATIONALE,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
(D976),
RUE
DE
MORTAIN
(D977)
et RUE
WALDECK
ROUSSEAU
(D977)
Maire
de
la commune,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6,
VU
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et R.
417-10,
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription, VU
la
demande
émise
par
Mairie
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
demeurant
avenue
Maréchal
Leclerc
50600
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
représentée
par Mairie
Saint-Hilaire-du-Harcouët
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement
et de
la circulation,
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'éclairage
public
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
04/11/2024
au
28/02/2025
AVENUE
DU
MARECHAL
LECLERC
(D976),
PLACE
SAINT
MICHEL,
PLACE
NATIONALE,
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
(D976),
RUE
DE
MORTAIN
(D977)
et RUE
WALDECK
ROUSSEAU
(D977),
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
04/11/2024
et
jusqu'au
28/02/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
lors
des
opérations
de
montage
et démontage :
e_
AVENUE
DU
MARECHAL
LECLERC
(D976),
de la RUE
DES
ECOLES
jusqu'au
35
e_
AVENUE
DU
MARECHAL
LECLERC
(D976),
de la RUE
DU
BASSIN
jusqu'au
5
e
PLACE
SAINT
MICHEL,
du
10 jusqu'à la PLACE
NATIONALE
°
PLACE
NATIONALE,
de la PLACE
SAINT
MICHEL
jusqu'à
la RUE
WALDECK
ROUSSEAU
(D977)
e _ AVENUE
DU
MARECHAL
LECLERC
(D976),
du
8 jusqu'à
la RUE
DU
CHATEAU
e
La
circulation
des
véhicules
est interdite
;
e
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate :
+
La
hauteur
maximal
autorisée
est
abaissée,
une
signalétique
mentionnant
la
hauteur
maximale
est
placée
en
entrée
de
voie ;
Article
2
À
compter
du
04/11/2024
et
jusqu'au
28/02/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
lors
des
opérations
de
montage
et démontage :
°
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
(D976)
RUE
DE
MORTAIN
(D977)
AVENUE
DU
MARECHAL
LECLERC
(D976)
RUE
WALDECK
ROUSSEAU
(D977)
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est fixée
à 30
km/h ;
°_
Pendant
certaines
phases,
la circulation
peut
être interrompue
au droit
du
chantier
par périodes
n'excédant
pas
10
minutes
;
e
Lors
de
l'installation
des
dispositifs
dans
le
carrefour
central,
la
circulation
sera
interdite
sur
et aux
abords
du
carrefour
le temps
des
opérations.
Une
déviation
sera
mise
en
place
notamment
pour
les
poids
lourds
via
le BVD
Marly
et de
la
Sélune.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
4
Monsieur
le Maire
de
la
commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en vigueur. Fait
à
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
31
octobre
2024
Maire
de
la
commune
Jacky BOUVET
DIFFUSION:
e
Mairie
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët
e
Monsieur
le Maire
de
la
commune
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
wwwitelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2