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Arrêté - 134 2024 Ravalement VADAINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 134 2024 Ravalement VADAINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ah. r
1
Saint-Hilaire
EE
du
-Harcouët
Arrêté
temporaire
n° ARI2024_134
Portant
réglementation
du
stationnement
RUE
JEAN
BURGOT
Maire
de
la commune,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6,
VU
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
417-10,
VU
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription, VU
la demande
en
date
du
13/05/2024
émise
par
ETS
VADAINE
demeurant
28
RUE
JEAN
BURGOT
50600
Saint-
Hilaire-du-Harcouët
représentée
par
Monsieur
Denis
VADAINE
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement, CONSIDÉRANT
que
des
travaux
ravalement
de
façade
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
18/05/2024
au
01/06/2024
RUE
JEAN
BURGOT,
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
18/05/2024
et jusqu'au
01/06/2024,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
du
25
au
32
RUE
JEAN
BURGOT.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du code
de la route
et passible
de mise
en fourrière
immédiate.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
M
VADAINE.
Article
3
Monsieur
le Maire
de
la commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
le
14/05/2024
DIFFUSION:
e
Vadaine
e
Monsieur
le Maire
de
la commune
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent
ou sur
internet,
à l'adresse
wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès,
de rectification,
d'effacement
ou
de demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent document.