Procès Verbal - 2025 05 05 PV CM

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Procès Verbal - 2025 05 05 PV CM Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Villers-sur-Coudun. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 05 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois, COMMUNE DE VILLERS SUR COUDUN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MAI 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 avril 2025, s’est réuni à la salle multifonction en séance publique le 05 mai 2025, à 19h00, sous la présidence de Monsieur BARBET Antoine, maire.

2éme réunion : le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du 28 avril 2025, le

Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.

Le Conseil Municipal peut délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum.

Etaient présents : MM. BARBET, VERVAET, RIVOALEN, NUNES.

MMES DÉSIRA, TOUATI, CHARLES, BELLOT, LE ROI.

Absents excusés : Monsieur Francis MONARD représenté par Madame Sylvie CHARLES

Monsieur Julien CRÉPIN représenté par Madame Corinne TOUATI

Madame Pascale CASABIANCA représentée par Monsieur Pierre RIVOALEN

Absents : Monsieur Alexis WYART, Madame Agnès MOREIRA, Madame Laurence LEGRAND.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Madame Corinne TOUATI a été élue pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

Approbation à l'unanimité, des membres présents et représentés, du procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025

après modification du point V et du point IX/ 2.

I-DELIBERATION N°2025/022 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES

COMPTES (CRC).

Monsieur le Maire expose que notre collectivité est actionnaire de la société publique locale ADTO-

SAO.

Cette société a été contrôlée par la Chambre régionale des Comptes sur ses comptes et sa gestion sur

les exercices 2018 à 2023.

La chambre a rendu son rapport définitif le 20 janvier 2025 et le conseil d'administration s’est

prononcé le 19 mars 2025.

Notre collectivité, en qualité d’actionnaire de la SPL ADTO- SAO, est appelée à délibérer sur le rapport

d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale

« Société d'aménagement de l'Oise -Assistance départementale des territoires de l'Oise ».

Ce rapport est présenté par le représentant de la collectivité à l'assemblée de l'ADTO-SAO et doit

donner lieu à débats avant délibération.

Monsieur RIVOALEN questionne Monsieur le Maire sur les 75% de satisfaction mentionnés dans le

rapport pour savoir si la commune a été sollicitée.

Monsieur le Maire répond qu'il n’y a certainement pas eu de réponse de la part de la commune si le

questionnaire lui a été envoyé. Il n’a pas souvenir de cette enquête de satisfaction.

Monsieur RIVOALEN demande que ce questionnaire soit présenté au prochain conseil.

Madame Le Roi lit qu’il est possible que des élus siègent à cette instance et Monsieur le Maire répond

qu'il serait compliqué d'intervenir car il faudrait fournir des documents complexes.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport définitif.11- DELIBERATION N°2025/023 : REMPLACEMENTS DES MENUISERIES A L'ECOLE MATERNELLE

Lors de l'inauguration des travaux de rénovation de l'école maternelle en septembre 2022, nous savions qu'il

faudrait rapidement s'atteler à la rénovation des dernières menuiseries en bois ainsi qu'au remplacement des

thermostats de chauffage.

Lors du dernier conseil de classe, la directrice a souligné l'urgence de remplacer ces menuiseries dégradées.

Aujourd'hui, la bonne santé financière de la commune permet à la commune de réaliser sans délai ces travaux

indispensables.

Les menuiseries à remplacer à l'école maternelle sont les suivantes :

e Classe de la directrice : ensemble PVC composé :

Ÿ au centre, d’une porte deux ventaux avec deux traverses horizontales et aux extrémités, d’un châssis fixe

avec deux traverses horizontales (L 3600 x H 2600)

Coût :9556,00 € HT

Ÿ_ 4stores intégraux coffre de 75 mm. Manœuvre par manivelle ( L 900 x H 2600)

Coût : 2896,00 € HT

e Coût total : 12 452,00 HT soit 14 942,40 TTC

Monsieur RIVOALEN demande si d’autres entreprises ont été sollicitées pour comparer les devis.

Monsieur VERVAET explique que 2 consultations d'entreprise ont été faites mais que l’entreprise non

retenue proposait des matériels différents de ceux déjà posés à l’école, donc il n’y aurait pas eu

d'unicité.

Madame BELLOT informe que l’entreprise ADIMAG située à Ognes propose les mêmes matériels et

étaient moins chère à l’époque du devis (2 août 2024).

Monsieur VERVAET répond qu’une demande a posteriori pourra être faite à ladite entreprise.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le remplacement des menuiseries à classe de la directrice de l’école

maternelle, d'une porte-fenêtre composée de plusieurs éléments mobiles et fixes (L 3600 x H 2600) et

installation de 4 stores ( L 900 x H 2600) pour un montant total de 12 452,00 HT soit 14 942,40 TTC

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE tel qu'il a

été présenté.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE concernant la porte fenêtre de

la classe de la directrice pour un montant de 2 924.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le remplacement de la porte fenêtre de la classe de la directrice maternelle

pour un montant de 2 924.00 € HT. soit 3 508.80 € T.T.C.Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE tel qu'il a

été présenté.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE concernant les menuiseries de

la CUISINE pour un montant de 1 091.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le remplacement des menuiseries de la cuisine pour un montant de 1 091.00

€ HT. soit 1 309.20 € TT.C.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE tel qu'il a

été présenté.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE concernant les menuiseries du

vestiaire pour un montant de 1 091.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le remplacement des menuiseries du vestiaire pour un montant de 1 091.00 €

HT. soit 1 309.20 € T.T.C.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE tel qu'il a

été présenté.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE concernant les menuiseries du

bureau pour un montant de 1 091.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le remplacement des menuiseries du bureau pour un montant de 1 091.00 €

HT. soit 1 309.20 € T.T.C.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE tel qu'il a

été présenté.

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE concernant les menuiseries des

WC pour un montant de 3 323.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le remplacement des menuiseries des WC pour un montant de 3 323.00 € HT.

soit 3 987.60 € T.T.C.Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise REMI MENUISERIE tel qu’il a

été présenté.

I1I- DELIBERATION N°2025/024 : REMPLACEMENT DES THERMOSTATS ET TRAVAUX DE MISE

AUX NORMES DE L'ARMOIRE ELECTRIQUE A L'ECOLE MATERNELLE

Lors de l'inauguration des travaux de rénovation de l'école maternelle en septembre 2022, nous savions qu'il faudrait rapidement s'atteler à la rénovation des dernières menuiseries en bois ainsi qu'au remplacement des thermostats de chauffage.

Aujourd'hui, la bonne santé financière de la commune permet à la commune de réaliser sans délai ces travaux indispensables

La modernisation du chauffage de l’école maternelle comprend :

e Le remplacement de vieux thermostats

e La remise aux normes de l'armoire électrique de l’école maternelle

e Caractéristiques techniques en pièces jointes

Coût : 16 883,65 € HT soit 20 260,38€ TTC

Monsieur VERVAËT et Madame CHARLES informent que la mise aux normes de l’armoire électrique est

nécessaire car celle-ci est obsolète.

Monsieur RIVOALEN mentionne qu’une seule entreprise a été sollicitée pour un devis.

Monsieur VERVAËT répond qu’en effet cela est vrai mais précise que l’entreprise TALMANT travaille depuis des

années pour la commune, répond rapidement à chaque demande d'intervention sans facturation

supplémentaire et semble correcte au niveau des tarifs. Il prend note de la remarque.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Article 1 : d'approuver le remplacement des thermostats et travaux de mise aux normes de l’armoire électrique à l'école maternelle pour un montant de :

16 883,65 € HT soit 20 260,38€ TTC.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise TALMAN tel qu'il a été présenté.

IV- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1-PARTICIPATIONS COMMUNALES DES ESPACES VERTS SUR LE DOMAINE DE RIMBERLIEU.

Monsieur le Maire rappelle que les participations des espaces verts sur le domaine de Rimberlieu seront à

délibérer lors du prochain conseil.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DESNOFS, président de l'Association Syndicale de Rimberlieu

Sud :

Monsieur DESNOES demande au Conseil Municipal la possibilité de revoir la participation des espaces verts à la

tonte, sachant que la commune participe au nombre de trois tontes à l’année sur Rimberlieu Nord pour un petit

espace et de seulement dix tontes sur Rimberlieu Sud pour un espace beaucoup plus vaste, ou participer selon

le montant d'une tonte proposé sur le devis du paysagiste.

Monsieur le Maire répond qu’il présentera au conseil l’évolution de la participation financière de la commune

aux tontes ainsi qu’un historique des contrats avec les 2 associations depuis que les voies privées ont été

rétrocédées à la commune.2- PLAN LOCAL D'URBANISME :

Monsieur le Maire informe les élus que l’ouverture de l'enquête publique concernant le PLU a été publiée sur

Intramuros, le site internet de Villers sur Coudun, Facebook et mise à l'affichage à divers endroits sur la

commune.

Les avis d'enquête publique seront publiés le 02 mai 2025 et le 19 mai 2025 sur le journal ‘Courrier Picard’ et

le journal ‘Le Parisien’.

Il informe que le commissaire enquêteur demande la distribution d’un document sur les dates de consultation

du PLU à la mairie dans les boites aux lettres des administrés.

3- PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le lundi 02 juin 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h18.

Remarque sur le procès-verbal du 05 mai 2025 :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 mai 2025 est:

Clos et adopté à l'unanimité ;

Le 02 juin 2025, ntyine BARBET