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Déliberation - Delib Retrait et adoption avec societe RPC 2022 09 60
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Retrait et adoption avec societe RPC 2022 09 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Retrait de la
délibération et
approbation du
protocole
transactionnel avec
la société RPC
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
22
Le Conseil a été
convoqué le :
13 septembre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 20 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 neo
ID :071-217101054-20220919-2022 09 60-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès- MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf septembre deux mille vingt-deux à 18h30, à la Verchère, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, CHERCHI Mickael,
COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU
Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, ISABELLON Anne,
MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à Mme le Maire, BRASSEUR Loïc est excusé et donne pouvoir à CASTEIL Katia, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BERNARDET Pailine, PIZZONE Mylène
est excusée et donne pouvoir à Patrick BUHOT et ROSSIGNOL Michel est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY Florian.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy
Rapporteur Florian DUVERNAY
EXPOSE
Le protocole transactionnel avec la société RPC dans le cadre du marché de restauration scolaire signé le 20 juillet 2022 suite à la délibération du 1 1 juillet 2022 doit faire l'objet d’une modification suite à une erreur matérielle du calcul du prix révisé. En effet, le prix révisé pour l'année 2021/2022 servant de base au protocole n'est pas de 4.15€HT par repas mais de 4.07€HT.
Les conséquences sur le protocole sont les suivantes :
- La perte exceptionnelle est de 44 centimes d'euros par repas au lieu de 45 centimes - Le taux de perte exceptionnelle est de 74% au lieu de 73.78%
- La société titulaire prendra en charge 26% de la perte exceptionnelle au lieu de 26.22%. - L’acompte n°1 qui sera versé en septembre 2022 sera de 3178€ TTC au lieu 3 237€ TTC.
Afin de purger cette erreur matérielle, il convient de demander au conseil municipal de retirer la délibération adoptée le 1 1 juillet dernier sur ce sujet et d'approuver une nouvelle délibération pour
autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel modifié. Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 To
ID :071-217101054-20220919-2022 09 60-DE
DELIBERATION
VU le code de la commande publique, notamment l'article L.2197-5,
VU le code civil notamment l'article 2044,
VU la délibération du 11 juillet 2022,
VU le projet de protocole transactionnel modifié avec la société RPC dans le cadre du marché de
restauration scolaire,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 10 septembre 2022,
Le rapporteur entendu,
Après interventions de P. LOPEZ et Mme le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le retrait de la délibération du || juillet 2022 en raison d’une erreur matérielle,
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel avec la société
RPC dans le cadre du marché de restauration scolaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN
Pour le Maire,
l'adjoint délégue
Claudine GAGNEAU