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Déliberation - Delib modification du tableau des effectifs 2022 09 58
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib modification du tableau des effectifs 2022 09 58)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Modification du
tableau des effectifs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
22
Le Conseil a été
convoqué le :
13 septembre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 20 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 nn
ID :071-217101054-20220919-2022 09 58-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf septembre deux mille vingt-deux à 18h30, à la Verchère, sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, CHERCHI Mickael,
COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU
Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, ISABELLON Anne, MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à Mme le Maire, BRASSEUR Loïc est excusé et
donne pouvoir à CASTEIL Katia, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BERNARDET Pailine, PIZZONE Mylène est excusée et donne pouvoir à Patrick BUHOT et ROSSIGNOL Michel est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY Florian.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE
Afin de permettre à la commune, d'une part, d'accompagner l'évolution de ses
compétences et de disposer des ressources permettant leur mise en œuvre, et d'autre part, de
tenir compte des mobilités des agents, la ville doit actualiser et adapter son tableau des effectifs.
Suite à différents mouvements de personnel en interne au sein du service gestion des
salles et une réorganisation des missions, il convient d'adapter le tableau des effectifs pour
répondre au besoin.
Aussi, le conseil municipal sera invité à procéder à l’actualisation et à l'adaptation du tableau des effectifs permanents par modification du grade suivant :
1/ Modification de grade liée à une réorganisation du service gestion des salles
A compter du | #" octobre 2022 :
- Un grade d’adjoint technique (catégorie C) à 10h, transformé en adjoint technique à 16h Le conseil municipal doit se prononcer sur cette proposition de modification de grade au tableau
des effectifs. Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 Tee
ID :071-217101054-20220919-2022 09 58-DE
Vu le tableau des effectifs au ler janvier 2022,
Vu la délibération du 1 1 juillet 2022 modifiant le tableau des effectifs, Vu l'avis favorable de la commission des finances du 10 septembre 2022. Le rapporteur entendu,
DELIBERATION
Après interventions de JP PETIT, P. LOPEZ et Mme le Maire,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE la transformation de grade au tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
APPROUVE conformément à l'alinéa 2 de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, que
les emplois permanents figurant dans la délibération sont susceptibles d'être occupés par des
agents contractuels sous réserve qu'aucun agent titulaire n'ait pu être recruté. Les agents
contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils
sont recrutés. Les agents devront justifier d’une formation correspondante au poste occupé et
avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat
à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par
reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans et pourront être suivis
d'un CDI à l'issue.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN
Pour le Maire, À
l'adjoint délégué Le out
Claudine GAGN