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Déliberation - Delib Modif reglement interieur du CM 2022 09 61
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Modif reglement interieur du CM 2022 09 61)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Modification du
règlement intérieur
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
29
Présents à la séance :
22
Le Conseil a été
convoqué le :
13 septembre 2022
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 20 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
ID :071-217101054-20220919-2022 09 61-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-lès-MACON (71850)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-neuf septembre deux mille vingt-deux à 18h30, à la Verchère, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian,
CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, CHERCHI Mickael,
COCHET Grégory, GAUDILLERE David, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU
Gaël, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, RACINNE Christiane, ISABELLON Anne,
MONTEIX Anne, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BEAUDET Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à Mme le Maire, BRASSEUR Loïc est excusé et donne pouvoir à CASTEIL Katia, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BERNARDET Päiline, PIZZONE Mylène
est excusée et donne pouvoir à Patrick BUHOT et ROSSIGNOL Michel est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY Florian.
Absents : BEAUDET Adrien et GARLET Teddy
Rapporteur Mme le Maire
EXPOSE
Le règlement intérieur du conseil municipal a été approuvé par une délibération le 5 octobre 2020 conformément à l'article L. 2121-8 du code général des collectivités
territoriales.
Plusieurs textes sont venus modifier les dispositions du code général des collectivités
territoriales auxquelles se réfèrent le règlement intérieur, notamment la loi du 21 février
2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (dite loi 3DS) ou encore l'ordonnance du 7
octobre 2021 portant réforme de la publicité des actes administratifs.
Il sera donc proposé au conseil municipal de modifier le règlement intérieur joint en annexe
afin de mettre à jour ses articles, notamment ceux relatifs aux procès-verbaux. Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 05/10/2022 otre
ID :071-217101054-20220919-2022 09 61-DE
DELIBERATION
VU la délibération du 5 octobre 2020 approuvant le règlement intérieur du conseil
municipal,
VU le projet de règlement intérieur modifié et joint au présent rapport,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 10 septembre 2022,
Le rapporteur entendu,
Après interventions de JP PETIT, P. LOPEZ, L. VOISIN et Mme le Maire
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré avec trois abstentions de JP PETIT, B. JETON DESROCHES, C.
RACINNE et un vote contre de P. LOPEZ.
ADOPTE la mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine ROBIN
Pour le Maire,
l'adjoint délégué
Claudine GAGNEAU