unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 30

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 30 Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Tourisme, Direction/Cdc/AG/AG 2013/18 juillet 2013/compte rendu ag cdc 18 juillet 2013 Page 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

ASSEMBLEE GENERALE

JEUDI 18 JUILLET 2013 – TARGASONNE

-COMPTE RENDU-

L’an deux mille treize, le dix huit juillet à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents : P.SIOURAC - J.BOMPIEYRE - J.J.FORTUNY - S.TARGUES -G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - G.LEBOUTET - R.POUGET - J.IMBERN - C. CHABRIAC - J.CRIVAYROL - L.LEYGUE - M.PEYTAVI - C.MONTY - J.DOMINGUEZ - D.DELESTRE - A.FRIGOLA - D.LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL - X.DE TRAVY - J.SARDA - G.ARMENGOL - JC. CALVET - R.DOMENECH - C.KAMEL - L.VILARINO - JP.WILL - I.RIGOLOT - C.GINESTET - F.LICCIARDI -JM.BERTRAND - F.DOMINGUEZ

Absent : J.PUNZANO - D.ARMISEN - J. BATAILLE - L.FERRAS

Procurations: J.RIBOT à J. SARDA

J. SARDA a été désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

ACCUEIL DE MONSIEUR LE MAIRE DE TARGASONNE, lieu de la présente assemblée

OUVERTURE DE LA SEANCE ET LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR :

ORDRE DU JOUR :

 Révision du Transfert des Charges : Rapport CLETC 2013

 RENDU des Commissions et Contrat Rivière du Sègre

 STATIONS DE SKI : Diagnostic Aide à la décision

 SANTE : Contrat Local - SANTE BIEN ETRE : Proposition d’Etude

 DECISION MODIFICATIVE N°1

 ATELIERS RELAIS : Proposition de vente des locaux

 DSP GARE INTERNATIONALE

 MUSEE DE CERDAGNE : Travaux

 PROPOSITION SAFER 2013

 PORTE-PUYMORENS : Animations Estivales PASSET

 PERSONNEL - MISSION ACCESSOIRE : Proposition de renfort au Service Comptabilité  INFORMATIONS : Plateforme de Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux  Questions Diverses

Demande de rajouter à l’ordre du jour :

- TOURISME : recrutement par l’OTC d’un coodonnateur pour la mise en place des plateaux cerdans sur le territoire

Avis favorable à l’unanimité

OUVERTURE DE LA SEANCE

APPROBATION DU COMPTE RENDU AG du MARDI 25 JUIN 2013 A ANGOUSTRINEDirection/Cdc/AG/AG 2013/18 juillet 2013/compte rendu ag cdc 18 juillet 2013 Page 2

INTRODUCTION PRESIDENT DE LA CDC :

DEMISSION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION VOIRIE

Monsieur le Président fait part du courrier émanant de Monsieur GRAU, Président de la Commission voirie, contraint de démissionner de la présidence de ladite commission, qui serait incompatible d’un point de vue déontologique en sa qualité de responsable Voirie à l’Agence Routière du Département. Monsieur Jean RIBOT le remplacera à cette présidence

PREFECTURE : ARRETE PREFECTORAL portant extension de la CDC PYRENEES CERDAGNE aux communes de Dorres LLo et Porta au 1er janvier 2014

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Information des services de la Préfecture : Rappel date limite des délibérations des conseils municipaux reportée au 31/08/2013 ; si les communes se sont accordés sur le nombre de délégués et leur répartition, dans les conditions de majorité qualifiée, Monsieur le Préfet, arrêtera au plus tard le 31 octobre 2013, la nouvelle composition du conseil communautaire en vue des élections de mars 2014

 REVISION DU TRANSFERT DES CHARGES : RAPPORT CLETC 2013 Le conseil communautaire valide à l’unanimité le rapport en date du 11 juillet présenté par le Président de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges suite à l’adhésion des communes au 01 janvier 2013 des communes d’Angoustrine, Bourg Madame, Egat et Sainte Léocadie, ainsi qu’à la modification de la compétence Voirie (suite au classement des voiries communautaires) et l’extension des compétences à la Compétence Patrimoine/culture.

TRANSFERT EMPRUNT SIVPC A LA CDC :

VU l’arrêté Préfectoral du 27 décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la compétence « Patrimoine et Culture » mettant fin à l’exercice de cette compétence par le S.I.V.P.C.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » se substitue de plein droit, à la date du transfert, en ce qui concerne les contrats en cours

CONSIDERANT qu’il y a lieu de transférer le prêt CREDIT AGRICOLE n°PO6AEH019PR à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »

VU la délibération du SIVPC en date du 10 juin 2013 portant transfert dudit emprunt, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le transfert du prêt du Crédit Agricole n° P06AEH019PR à la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », ce transfert sera indiqué sur la convention de liquidation du SIVPC, et autorise le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération

COMPTE RENDU des Commissions et Contrats rivière du Sègre

-COMMISSION RANDONNEES : En l’absence du Président de la Commission, Jean Ribot, Monsieur Armengol fait un rapide rendu de la Fête de la Rando qui a eu lieu le dimanche 7 juillet dernier sur la commune d’Estavar avec un record de fréquentation de plus de 200 participants ; Il fait part également de l’avancée des travaux de signalisation des chemins de St Jacques de Compostelle en cours et qui devrait être effectifs d’ici la fin du mois.

-COMMISSION VOIRIE : Intervention du Président, M. Grau qui fait part de son regret de devoir quitter cette présidence ; M. Ribot le remplacera à ce poste

La commission voirie travaille actuellement sur la réfection et l’entretien des voiries (anciennement appelé « emplois partiels »)

-CONTRAT RIVIERE : Intervention du Président, M.Licciardi qui rend compte de l’état d’avancement de l’étude bilan qui a été confiée au Cabinet EMA Conseils ; ce dernier a fait part de son opinion très positive sur les rencontres des différents interlocuteurs comparativement à d’autres contrats rivières existants : 40 % en moyenne de participants lors des réunions ; M. Licciardi remercie les élus qui ont participé à ces réunions.Direction/Cdc/AG/AG 2013/18 juillet 2013/compte rendu ag cdc 18 juillet 2013 Page 3

M. Licciardi précise que le Cabinet d’études EMA Conseils a fait part de remarques positives mais aussi négatives qui sont cependant utiles pour le contrat rivière

-COMMISSION « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE » : Intervention de M. Ginestet, Président de la Commission ; la commission s’est réunie pour la première fois le 27 juin dernier pour faire un point sur les dossiers qu’elle va travailler : les zones d’activités (la Vanera, consultation travaux lancée ; l’extension Sègre en cours ; zone commerciale Ur : concession aménagement en cours de négociation) ; l’économique : Cf le tourisme au regard des bistrots de pays (la Gare internationale) ; l’économie solidaire : la collecte des textiles et assimilés ; l’économie agricole au regard de l’abattoir transfrontalier ; le télétravail en Cerdagne, les stations de ski

COMMISSION « CULTURE PATRIMOINE TOURISME » : Monsieur Armengol fait part dans le cadre de l’office de Tourisme communautaire d’une action de mise en tourisme de la destination Pyrénées Catalanes ; ces actions entendent la mise en synergie de produits tels des « plateaux » mais aussi la création d’une carte touristique commune, la création d’un film touristique sur le territoire, la création d’un site de e-commerce pour la commercialisation des plateaux, l’étude marketing sur le nom Pyrénées Catalanes…

A cet effet, il informe le conseil communautaire du recrutement d’un coordonateur au sein de l’office de tourisme qui sera chargé de mettre en commun ces actions entre la communauté de communes, celles du Conflent et du Capcir, le Conseil Comarcal, le PNR et les professionnels du tourisme : Le financement par l’office de tourisme communautaire serait de 7.000 €/an et le poste serait sur une durée de 3 ans

Avis favorable à l’unanimité du conseil communautaire

PORTE-PUYMORENS : Animations Estivales PASSET

Dans le cadre du projet d’aménagement du Passet par la CDC, il est proposé d’organiser une journée de démonstration de promenades en vélos à assistance électrique sur le site du Passet avec la Sté Burricleta ; cette animation pourrait être organisée le 09 août prochain dans le cadre de la fête du village

Avis favorable

STATIONS DE SKI : Diagnostic Aide à la décision

Proposition de Monsieur le Président, dans le cadre de l’interrogation du devenir de la station du Puigmal mais aussi celui de Porte Puymorens de solliciter un cabinet d’études pour avoir un diagnostic sur les possibilités d’ouverture de la station du Puigmal la prochaine saison et ce, dans quelles conditions.

Après débat, le conseil communautaire se prononce favorablement à la majorité qualifiée à la consultation de cabinets d’études pour la réalisation d’un diagnostic technique et spécialisé en vue de connaître une organisation fonctionnelle réalisable à court terme permettant de rechercher l’équilibre d’exploitation

-ONT VOTE CONTRE : MM MAUREL, DE TRAVY, TARGUES, J.DOMINGUEZ -ABSTENTIONS : JM BERTRAND ; F.DOMINGUEZ ; C.KAMEL ; L.VILARINO

SANTE : Contrat Local - SANTE BIEN ETRE : Proposition d’Etudes

Monsieur le Président fait part de la demande des établissements de santé SSR pédiatriques de Cerdagne, pour une participation financière de la Communauté de Communes à une étude sur la réalisation d’un projet médical de territoire commun sollicité par l’Agence Régionale de Santé. Il précise que le cabinet d’études qui a été retenu par ces établissements pour cette opération est le Cabinet CNEH pour un montant total de 17.162.60 €.

CONSIDERANT l’engagement de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le cadre du projet local de santé selon délibération de la CDC en date du 12 avril 2012 et la motion du 29 avril 2013, les enjeux de la politique de santé publique sur le territoire, le conseil communautaire est favorable sur le principe d’apporter une aide financière de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à l’étude d’un projet médical de territoire commun selon proposition du CNEH dont le montant de ladite étude s’élève à 17.162.60 €Direction/Cdc/AG/AG 2013/18 juillet 2013/compte rendu ag cdc 18 juillet 2013 Page 4

Le montant de cette participation sera défini en concertation avec les collectivités partenaires de

cette opération

DECISION MODIFICATIVE N°1 : NEANT

ATELIERS RELAIS : Proposition de vente des locaux

Monsieur le Président rappelle la réalisation par la Communauté de Communes d’ateliers relais sur la zone d’activités sis sur les parcelles cadastrées en section AI n°53 et 54 d’une superficie totale de 3407 m2, rue des Isards à Saillagouse.

Considérant les difficultés rencontrées dans le cadre des recouvrements des loyers et des nombreux impayés laissés à la Communauté de Communes, le Président propose au conseil la vente de ces locaux précisant que cette réalisation ayant fait l’objet d’une attribution d’une aide de l’Etat en 2004 (DDR), l’accord de Monsieur le Préfet a été sollicité.

Vu l’avis de la Direction des Evaluations Domaniales en date du 28 juin 2013,et sur la proposition du Président, le conseil communautaire, à l’unanimité, est favorable à a vente des ateliers relais sis sur la zone d’activités à Saillagouse et fixe le prix de vente desdits locaux entre 100.000 € hors taxe et 120.000 € hors taxe selon l’état du local.

DSP GARE INTERNATIONALE

Monsieur le Président fait part de l’avancée des travaux, achat de mobiliers, et de problèmes rencontrés par le délégataire qui avait été retenu par la commission au regard de la licence du snack ; Il est proposé d’effectuer un courrier à son attention lui demandant de confirmer sa candidature, une licence 3 a été déposée à la Mairie d’Enveitg

MUSEE DE CERDAGNE : Travaux

Monsieur le Président présente à l’Assemblée les travaux de restauration à réaliser au sein du Musée de Cerdagne afin de garantir la sécurité des visiteurs mais également la bonne conservation du bâtiment classé. Ces travaux de restauration concernent le portail d’entrée, le puits et le pigeonnier. Il précise que la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon préconise la consultation un cabinet spécialisé dans la restauration de monuments historiques pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux et ainsi garantir la préservation des éléments remarquables du bâtiment et rappelle que cette restauration pourra bénéficier du soutien financier des organismes de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon mais également de la Région.

Le conseil communautaire émet un avis favorable pour la consultation d’un cabinet spécialisé en restauration du patrimoine classé afin de chiffrer la réfection des éléments nécessitant une intervention et autorise le Président à solliciter les aides financières auprès des organismes concernés et tous documents relatifs à cette opération.

PROPOSITION SAFER 2013

Monsieur le Président fait part à l’assemblée du courrier de la SAFER dans le cadre de l’évolution de son dispositif de surveillance du marché foncier dont bénéficiait la Communauté de Communes,

Considérant la communication d’informations relatives au marché foncier local via ce dispositif intéressant pour les communes membres de la collectivité, Il est proposé de conventionner avec la SAFER afin de permettre à chaque commune membre de :

 -connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux et appréhender les changements possibles d’utilisation des sols

 -permettre d’anticiper et combattre certaines évolutions en termes d’usage (mitage, dégradation des paysages, changement de vocation…)

 -d’être informé des transactions opérées par la SAFER dans le cadre de son activité traditionnelle d’opérateur foncier

Le conseil communautaire, à l’unanimité, est favorable à à l’évolution du dispositif de surveillance du marché foncier proposé par la SAFER et autorise le Président à conventionner avec la SAFER afin de faire bénéficier les communes membres de la communauté de communes du nouvel outil VigiFoncier

Monsieur le Président est chargé de de signer la convention à intervenir dans le cadre de cette affaire et toutes pièces s’y rapportantDirection/Cdc/AG/AG 2013/18 juillet 2013/compte rendu ag cdc 18 juillet 2013 Page 5

PERSONNEL - MISSION ACCESSOIRE : Proposition de renfort au Service Comptabilité Le Président fait part de la nécessité de recourir à un renfort du service comptabilité au regard des réformes sur la fiscalité qui impacte les finances de la communauté de communes et propose de s’attacher les services d’un agent communal d’une commune membre de la CDC afin d’aider le conseil communautaire dans ses décisions portant sur la fiscalité ;

Après recherches, la mission accessoire semble être la plus appropriée pour permettre cette mission. Ainsi, le Président propose au conseil communautaire de créer cette activité accessoire. Considérant l’importance que revêt, en amont, le conseil aux élus et notamment au Président, en matière de stratégies financières et fiscales au regard de la réforme territoriale, il apparaît nécessaire de recruter un conseiller financier qui se verra confier cette mission d’analyses et de conseils,

Considérant les fonctions de l’agent à recruter rentrant dans le cadre des attributions d’un comptable et le caractère limité de la mission ne justifiant pas la création d’un tel emploi même à mi-temps, lesdites fonctions pourraient être confiées à un agent communal d’une commune membre de la Communauté de Communes, qui occuperait ce poste, ponctuellement, en sus de son activité principale,

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide de procéder à la création d’une activité accessoire au sein de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et de confier ce poste de conseiller financier à un agent communal d’une commune membre de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne »

Cette activité accessoire sera rémunérée à hauteur de la rémunération brute de l’agent et ce, au prorata du temps passé par mission, la dépense sera inscrite au budget.

Le Président est, ainsi, autorisé à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire

INFORMATIONS : Plateforme de Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux Informations du Président de la Commission Voirie concernant la déclaration de futurs travaux sur une plateforme informatique par le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie. Les Maîtres d’ouvrages sont tenus de déclarer les futures travaux sur le site INERIS, site gratuit de ce ministère ;

La Procédure : le déclarant s’inscrit sur le téléservice avec création d’un compte normal ; la validation étant effective qu’après validation par un mail de confirmation envoyé à l’adresse du pétitionnaire. Lors de la déclaration de travaux, un outil cartographique permet de localiser exactement la zone de travaux. Un numéro de DT est alors généré permettant l’accès aux renseignements des concessionnaires

QUESTIONS DIVERSES : NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01 h 00