unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu Document publié le Mardi 5 février 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu)Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES

PYRENEES CERDAGNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 5 FEVRIER 2008

Nombre de membres titulaires en exercice : 29

Nombre de Présents (titulaires et suppléants) : 20

Nombre de votants : 20

Date de la convocation : 28 JANVIER 2008

L’an deux mille huit et le cinq février à vingt et une heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à SAILLAGOUSE sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.

Etaient Présents :

Titulaires : R.POUGET- A.PONSAILLE –C.MONTY – M.PEYTAVI –L.FERRAS – D.DELESTRE – S. FAYAS – D.LLAU –A. FRIGOLA – J. GODAY – J. RIBOT – G.ARMENGOL – JC CALVET – F.LICCIARDI – V. COTELLE – F. DOMINGUEZ

Suppléants : A. ROSELL, S. RODRIGUEZ – R. DOMENECH - P. VAN MEENEN Suppléants remplaçant un titulaire : A. ROSELL – S. RODRIGUEZ – R.DOMENECH – P. VAN MEENEN

Excusés : J.JUANOLA – C. GINESTET

Procuration : J.SARDA à J. RIBOT

Secrétaire de séance : J. RIBOT

ORDRE DU JOUR :

 Rapport d’activités 2007

 Approbation du Compte Administratif 2007

 Contrat rivière :

- participation de la Communauté de Communes aux travaux d’entretien des cours d’eau sur des propriétés privées

- journée d’animation sur la Directive Cadre Européenne pour l’Eau

 Présentations :

- projet de création d’un Etablissement Public Foncier

- site « formation sur un plateau en Pyrénées-Cerdagne-Capcir »

 Adhésion à l’Euro district

 Parc d’Activités « Les Arses » sur la commune d’Ur

 Marchés Publics

 Questions diverses

PROPOSITION DE RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR :

-LE PRINCIPE DE CREATION DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE SOUS LA FORME D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) -L’ADOPTION D’UNE MOTION CONTRE LE PROJET DE SUPPRESSION DU SITE « ELECTRICITE-GAZ-DISTRIBUTION » (EGD) DE CERET, PRADES, PORT-VENDRES ET THUIR

PROPOSITION ADOPTEE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L’UNANIMITE

LECTURE ET APPROBATION COMPTE RENDU DU Lundi 3 décembre 2007 Rapport d’activités 2007

Présentation pour la quatrième année consécutive du rapport d’activités de la CDC ; Ce document présente les activités des services, l’état d’exécution des délibérations prises en assemblée, l’ensemble des compte rendus des assemblées 2007, le récapitulatif des marchés de travaux et de services 2007, l’état récapitulatif de l’utilisation du matériel prêté par la CDC et autres annexes diverses. Afin de faire des économies de papier, il est proposé de distribué ce document par CD ROM ou par voie électronique. Les services étudieront la voie la plus réalisable en fonction du poids du document informatique.

 Approbation du compte administratif 2007 (budget principal et annexes) Compte tenu de la période électorale, il est proposé au conseil communautaire de voter le compte administratif 2007 et de ne voter le budget 2008 qu’après les élections.

Le compte de gestion n’ayant pu être fourni par les services du comptable public, il est proposé de l’approuver ultérieurement lors de la présentation du budget 2008.

BUDGET PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 1.248.873,44 1.425.345,87 2.696.385,41 2.473.462,80 RESULTAT 176.472,43 222.922,61

RESTES A REALISER :

DEPENSES RECETTES

3 775 219,00 € : 2 456 827,00 €

RESULTAT 1.318.392,00

R 001 : solde reporté N-1 : 151 656,67

SOIT UN DEFICIT INVESTISSEMENT 2007 de 1 389 657,94 €

Monsieur le Président attire l’attention sur l’importance du déficit en investissement dû à l’opération du PGHM qui a connu un commencement des travaux et du fait également que l’emprunt réalisé en début d’année 2008 n’a pu être affecté sur le CA 2007.

COMPTE ADMINISTRATIF VOTE A L’UNANIMITE.

BUDGETS ANNEXES :

ZONE EDEC :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 541 609.35 : 531 226.85 334 675,53 206 933,82 RESULTAT 10 382.50 127.741,71

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT 2007 : Ce déficit étant dû à des régularisations d’écritures qui doivent intervenir sur les variations des stocks, cette section sera équilibrée en 2008 Investissement : Précisions : vente de terrains à intervenir

ATELIERS RELAIS :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 19.106,43 174.288,00 27.083,54 3.990,00 RESULTAT 155.181,57 23.093,54

BUDGETS ANNEXES VOTES A L’UNANIMITELe budget 2008 et l’affectation de résultat seront votés après les élections.

 Contrat rivière : Intervention de M. Licciardi

- participation de la Communauté de Communes aux travaux d’entretien des cours d’eau sur des propriétés privées

Pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau (cf. action D 1-1 du Contrat de Rivière et délibération du 3/12/07), il est nécessaire d'obtenir une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) précédée d'une enquête publique. Cette procédure a pour objet de permettre aux collectivités d'intervenir sur des propriétés qui ne sont pas les leurs.

Pour monter le dossier de la DIG, il est demandé une délibération du conseil communautaire pour solliciter une participation financière des propriétaires riverains aux travaux ou bien si la prise en charge se ferait exclusivement sur fonds publics.

Après débat, le conseil communautaire décide d’adopter le principe d’un financement de 50 % par les communes de la CDC et 50 % par la Communauté de communes "Pyrénées-Cerdagne", cette dernière réglant la totalité et les communes réglant pour leur part à la CDC. La question est posée quant aux communes hors communauté de communes.

Il est proposé que, dans le cadre de l’opération du PNR relative à la filière bois énergie, il puisse être procédé à la récupération du bois ; les riverains ne participant pas financièrement, il serait logique qu’ils se dessaisissent du bois.

 - Journée d'animation sur la DCE pour l'Eau :

Le Comité de Bassin a décidé d'organiser une prochaine consultation avec le public sur l'avant- projet de SDAGE et le programme de mesures nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux sur l'ensemble des bassins à l'horizon 2015.

Le Contrat de Rivière a répondu favorablement à cette proposition et souhaite organiser une journée "porte ouverte" sur le territoire cerdan avec un débat, des animations pédagogiques, des ateliers découvertes... Cette journée pourrait se dérouler fin juin à Saillagouse, au niveau du plan d'eau. Des contacts ont déjà été pris avec des partenaires locaux (Enfants de la planète, PNR, Réserve Naturelle de Eyne, Fédération de Pêche) pour organiser des animations sur des thèmes variés liés au milieu aquatique.

Le coût d'une telle journée reviendrait à environ 800 euros (rémunération des intervenants, communications diverses, frais de déplacement sur Montpellier pour une formation...) L'Agence de l'Eau peut subventionner cette journée à hauteur de 70% du montant total HT du projet. Avis favorable du conseil communautaire

Participation financière des communes hors communauté de communes La répartition du financement est calculée en fonction de la population permanente et de la DGF de chaque commune du bassin versant du Sègre. Des coefficients de pondération de 50 % sont attribués à chaque critère : la participation se décompose ainsi :

2008 2009 2010 2011 2012 TOTAL CDC 18.754 17.574 17.574 17.574 17.574 89.050 HORS CDC 4.689 4..394 4.394 4.394 4.394 22.263

Avis favorable du conseil communautaire Présentations :

-Création de l’Office de Tourisme communautaire : Monsieur le Président rappelle l’adhésion de Font Romeu à compter du 1er janvier 2008 et fait part de la situation des personnels de l’office du tourisme de Font Romeu qu’il convient de régulariser le plus rapidement possible au regard de la compétence Tourisme exercée par la Communauté de communes "Pyrénées-Cerdagne". Il propose le principe de création de l’Office de Tourisme Communautaire sous la forme d’un EPIC qui semble être le mode de gestion le plus approprié pour la Communauté de communes "Pyrénées- Cerdagne".

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de M. le Président, est favorable à la création d’un EPIC dénommé OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « PYRENEES- CERDAGNE FONT ROMEU ».

Après lecture de la proposition des statuts, le conseil communautaire approuve ces statuts, décide la composition du comité de direction comme suit : 27 membres titulaires répartis en trois collèges et dont la majorité des sièges sera occupée par des représentants de la Communauté de communes "Pyrénées-Cerdagne" :

-15 titulaires conseillers communautaires élus par le Conseil communautaire pour la durée de leur mandat et leur 15 suppléants

- 9 titulaires, représentant des activités, professions, organismes intéressés au tourisme dans le territoire de la Communauté de Communes "Pyrénées-Cerdagne" et leur 9 suppléants désignés à raison de :

*2 représentants de l’Hôtellerie,

*1 représentant de l’Hôtellerie de plein air,

*1 représentant des loueurs de meublés et de gîtes, chambres d’hôtes, classés et/ou labellisés, *1 représentant des restaurateurs,

*1 représentant des producteurs coopérateurs,

*1 représentant des commerçants et artisans (produits du terroir),

*1 représentant des prestataires de sports et de loisirs,

*1 représentant de la culture et des associations.

- 3 titulaires, membres qualifiés, désignés par la Communauté de Communes "Pyrénées-Cerdagne" sur proposition du Président de cette même Communauté de Communes.

Monsieur le Président explique que l’EPIC – Office de Tourisme est chargé entre autres de l’accueil et de l’information des touristes. Il organise la promotion touristique de la Communauté de Communes et assure la cohérence de la promotion des différents partenaires du développement touristique local.

L’exécution efficace de ces différentes missions induit des charges importantes pour l’EPIC – Office de Tourisme.

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes n’exerçant plus la plupart des missions afférentes au tourisme, il lui appartient de rétrocéder à l’EPIC – Office de Tourisme Communautaire le produit de la taxe de séjour perçu sur le territoire de la Communauté de Communes. L’EPIC – Office de Tourisme percevra la taxe de séjour selon les mêmes modalités que celles existantes depuis son instauration par la Communauté de Communes. Pour rappel, la taxe de séjour décidé en conseil communautaire est une taxe au réel pour les hôtels, campings, villages de vacances, gîtes d’étapes et de séjour et au forfait pour les meublés et chambres d’hôtes, c’est-à-dire par personne, par nuitée et par catégorie. Les tarifs par nature d’hébergement, les exonérations, les réductions et les modalités de recouvrement de cette taxe restent identiques à ceux votés par le Conseil Communautaire du 22 juin 2006.

Avis favorable du conseil communautaire pour rétrocéder à partir du 1er janvier 2008 le produit de la taxe de séjour à l’EPIC – Office de Tourisme.- Projet de création d’un Etablissement Public Foncier : Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la réunion qui s’est tenue le 24 janvier dernier pour la présentation d’un projet de création d’un Etablissement Public Foncier sous l’initiative du Ministre chargé de l’Urbanisme. En effet, une consultation sur ce projet de création a été lancée auprès des collectivités locales par M. le Préfet de Région.

A cet effet, il est demandé au conseil communautaire de donner son avis.

Cet établissement est habilité, sur le territoire Région Languedoc Roussillon : 1° à procéder à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme notamment en vue du développement de l’offre de logements ou d’opérations de renouvellement urbain d’activités économiques, de la protection contre les risques naturels, de la préservation des espaces agricoles et naturels remarquables et de la mise en œuvre des grands équipements ;

2° à procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement des missions définies au 1° ci-dessus

Débat sur le fonctionnement de cet établissement et de ses moyens :

-ses ressources propres : Taxe Spéciale d’Equipement, Emprunts, Dotations, son activité propre -Il exerce ses activités dans le cadre d’un Programme Prévisionnel d’interventions (PPI)

En phase de démarrage, il pourra intervenir sur des opportunités ponctuelles pour répondre à des urgences (expertises, études)

Après débat, le conseil communautaire vote à l’unanimité l’adhésion au projet de création de cet Etablissement Public Foncier.

- Site « formation sur un plateau en Pyrénées-Cerdagne-Capcir » : Un groupe de travail associant les organismes de formation de Cerdagne-Capcir a été constitué par la CDC afin d’assurer une cohérence de l’offre de formation locale, mettre en place un réseau permettant l’échange d’expériences, de personnel, développer des outils de communication et de promotion de l’offre de formation locale existantes. A la suite de ces réunions, le groupe de travail a élaboré un site présentant toutes les formations existantes dont une partie est accessible grand public et l’autre partie destinée aux administrations dont l’accès sera possible par un mot de passe.

Jérémie Georges, créateur de ce site hébergé sur celui de la CDC, en fait la présentation au conseil communautaire tout en précisant que ce site est déjà en ligne depuis un dizaine de jours. Il est souligné les besoins de formation très importants au niveau local par certains établissements de santé, dont Les Escaldes.

Jérémie Georges confirme que les différentes réunions des groupes de travail ont permis de faire ressortir les besoins globaux.

Une interrogation quant à l’évolution de ce site et la possibilité de visioconférence à terme pour assurer des formations à distance et par thème.

 Adhésion à l’Eurodistrict :

Le 27 juillet 2007 à Céret a eu lieu la signature d’une déclaration commune en faveur de l’Eurodistrict de l’Espace catalan transfrontalier couvrant les comarques de la région de Girona et du Département des Pyrénées-Orientales.

Il est demandé au conseil communautaire son avis sur la participation de la Communauté de communes "Pyrénées-Cerdagne" sur ce projet.

Le Conseil communautaire vote à l’unanimité cette adhésion

 Parc d’activités « Les Arses » sur la commune de Ur :

Point sur le montage juridique de cette opération. Une rencontre est prévue avec Me Henry le 12 février 2008 (ainsi que pour la zone d’activités de la Vanera).

Monsieur le Président souhaite une instruction rapide de ce dossier dont les sous seing privés ont déjà été signés et qu’il n’y a que dix huit mois pour terminer cette opération. Marchés publics

-Mise en réseaux des services de la Communauté de communes :

M. le Président fait part au conseil communautaire du désengagement de la Sté H.C.I. attributaire du marché considérant l’état du parc informatique de la Communauté de communes et l’impossibilité pour elle d’élaborer un cahier des charges ainsi.

Il est proposé au conseil communautaire de retenir l’entreprise placée en n° 2 lors de la consultation, à savoir Alias Informatique pour la somme de 10.173,28 € HT. (12.167.24 € TTC) Avis favorable du conseil communautaire.

-Travaux PGHM OSSEJA : aménagement des neuf conduits de fumée à Perpignan Charpente traditions

M. le Président rappelle le rapport du maître d’œuvre sur la nécessité de procéder à ces travaux.. Considérant que le surplus de ces travaux sera compensé par des économies sur les autres postes, le Président informe l’assemblée de sa décision de lancer ces travaux.

Le Conseil communautaire entérine la décision prise par M. le Président : attribution du lot électricité à l’entreprise MULTITEC pour un montant de 51.082,40 € HT et du lot maçonnerie à l’entreprise CYRILAURAPHAEL pour un montant de 11.629,62 € HT

 Questions diverses

-Fourrière communautaire : M. le Maire de Ur sollicite la Communauté de Communes pour la création d’une fourrière communautaire

Questions sur l’adhésion à un système communautaire et plus particulièrement sur son coût Il est souligné que ce projet avait déjà fait l’objet d’une sollicitation auprès de la Charte intercommunal en avril dernier.

Le Conseil propose de remettre cette question après les élections

-adhésion Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) :

M. le Président propose au conseil communautaire d’adhérer à ce groupement selon la convention constitutive qui lui a été adressée afin que la Communauté de communes "Pyrénées-Cerdagne" puisse être présente sur les programmes de santé public élaboré au plan régional, d’autant que cela ne représente aucun coût à la Communauté de communes.

Avis favorable du conseil communautaire

-PLU Valcebollère et Ur : avis favorable de la CDC dans le cadre de la phase de consultation

-vacances de poste : dans le cadre de déroulement de carrière des agents titulaires et plus particulièrement des avancements de grade, il est proposé d’ouvrir les vacances de poste. Il est rappelé au conseil sa délibération du 19 septembre 2007 par laquelle le conseil a adopté à l’unanimité r le ratio de 100 % d’avancement de grade pour la collectivité pour l’ensemble des filières des catégories A, B et C

Avis favorable du conseil communautaire.

-Motion contre le projet de suppression du site « électricité-gaz-distribution » (EGD) de Céret, Prades, Port-Vendres et Thuir

Monsieur Armengol fait part au conseil communautaire qu’il a été sollicité par le Syndicat Energie 66 l’informant du projet de fermeture des sites techniques de Céret, Prades, Port-Vendres et Thuir très prochainement.

Il propose au conseil un Motion destinée au Préfet des PO, mais aussi au Président du Conseil Général, à l’Association Départementale des Maires de France, afin de leur signifier l’opposition de la Communauté de communes "Pyrénées-Cerdagne" sur cette opération.

Le Conseil Communautaire vote à n’unanimité cette motion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 24 h 00