unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 8

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compt

unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 8 Document publié le Jeudi 30 juillet 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 8)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du JEUDI 30 JUILLET 2009 A PALAU DE CERDAGNE

Nombre de membres titulaires en exercice : 33

Nombre de Présents (titulaires et suppléants remplaçant un titulaire absent) : 33 Nombre de votants : 28

Date de la convocation : 24 JUILLET 2009

L’an deux mille neuf, le 30 JUILLET à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.

Présents : J.RUIZ - R.POUGET – I.PEYRATO – C.CHABRIAC JC RIVAYROL – M.SARRAN – JL CARRERE - JL SARDA - M.PEYTAVI – J.DOMINGUEZ – L.FERRAS – D.DELESTRE – S.FAYAS – D.LLAU – R.CIURANA – JP MAURELL – J.GODAY – G.ARMENGOL – L.GRAMOLI – M.LEQUIEN – M.D. MAZEL -C.GINESTET – F.LICCIARDI – JC RIBELAYGUE - .M.RAYMOND

Procurations : L.LEYGUE à JC RIVAYROL – JL DEMELIN à M.SARRAN -. J.BATAILLE à J.RUIZ

Absents excusés : C.MONTY

Absents : P.DE PASTORS –J.SARDA – J. RIBOT – R.DOMENECH.

Isidore Peyrato a été désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

Ordre du jour :

-EVOLUTION DES COMPETENCES

-GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE (G.E.C.T.)  Approbation des statuts modifiés

-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (E.P.F.)

 Contrat Cadre

-PROJET DE CREATION D’UNE VITRINE DYNAMIQUE DE DESTINATION TOURISTIQUE -DEMANDE DE CLASSEMENT DES COMMUNES MEMBRES EN COMMUNES TOURISTIQUES -COMMUNE D’ESTAVAR : PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE -PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES FONT-ROMEU : PRIX D’ACQUISITION -POINT SUR LES COMMISSIONS

-CONTRAT RIVIERE

 Point sur les projets en cours

-REMPLACEMENT DU DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE D’ESTAVAR -CREATION D’UN POSTE REDACTEUR CHEF (AVANCEMENT DE GRADE) -PRET A TITRE ONEREUX DU MATERIEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (TENTES, PODIUM, VIDEO,…) AUX COMMUNES HORS CDC

-MARCHES PUBLICS

-QUESTIONS DIVERSES

Mots de Bienvenue de Monsieur le Maire de Palau de Cerdagne.

Interruption de séance et proposition de rajouter à l’ordre du jour :

-DECISION MODIFICATIVE N° 1

VOTE POUR A L’UNANIMITE

OUVERTURE DE LA SEANCE2

1) LECTURE DU COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE DU 25 MAI 2009

Intervention de M. PEYTAVI qui demande la rectification de son propos relatif au maintien de l’emploi administratif sur les communes.

. le Président tient à conserver la retranscription sur le compte rendu et demande que soit enregistré sur le compte rendu du présent conseil communautaire le rectificatif de M. Peytavi :

« S’il est normal que les fonctions des personnels administratifs directement liés à l’exercice des responsabilités du Président, soient regroupées au siège de la Communauté de Communes, il est par contre souhaitable de déconcentrer le plus possible les autres postes, notamment ceux des services qui constituent une aide aux communes, une activité spécifique, notamment celles qui sont liées à une responsabilité déléguée à une commission »

COMPTE RENDU APPROUVÉ

2) DECISION MODIFICATIVE N° 1

le conseil communautaire vote à l’unanimité la décision modificative n°01 d’un montant de 220 000.00 € au sein de la section d’investissement du budget principal 2009.

3) EVOLUTION DES COMPETENCES

« ORDURES MENAGERES » : une réunion de présentation de l’étude confiée au cabinet Scorval, représenté par M. CHENERIE, est prévue le mardi 11 août prochain à 18 h 30

- certains élus ont constaté que des communes avaient lancé des appels d’offre pour l’acquisition de camions ou de prestataires de service. Ils demandent si elles ne pouvaient pas attendre la décision de l’étude engagée par la CDC ; Les élus de Font Romeu rappellent qu’ils fonctionnent au sein d’un Syndicat avec Egat et Targasonne et qu’il ne fallait pas bloquer le système de fonctionnement par rapport à une compétence aujourd’hui aléatoire. Il est suggéré que quelles que soient les interrogations, de ne pas prendre d’engagement pour 15 ans, ni de contrat ; une coordination est nécessaire.

-« ENFANCE ET JEUNESSE » : il est rappelé que le responsable de la commission de travail est toujours dans l’attente des éléments que doivent fournir la commune de Font Romeu : la création d’un syndicat « enfance et jeunesse » a été acceptée par M. le Préfet dans l’attente de la prise de cette compétence par la communauté de communes. Mme Denise Llau est présidente de cette structure qui regroupe six communes. Le budget sera communiqué ultérieurement.

-« SPORT ET CULTURE » M. Ferras rappelle qu’un recensement des équipements auprès des communes de la CDC est en cours. En attente des retours à ce jour. M. Armengol précise sa politique en matière de nouvelles compétences dont les financements doivent être absolument connus afin de ne pas avoir à gérer des « coquilles vides »

« TOURISME » : M. le Président propose de modifier les statuts en donnant une définition communautaire de la compétence « tourisme » permettant ainsi :

-la mise en œuvre d’une politique de tourisme communautaire

-aux communes membres d’exercer leur compétence propre, à savoir : l’accueil, l’information et la promotion touristique de leur territoire communal

-de favoriser l’existence d’offices de tourisme communaux

INTERVENTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE FONT ROMEU qui : -demandent que le conseil communautaire se prononce sur le retrait de la compétence « tourisme » des statuts de la CDC compte tenu de la spécificité de la Commune de Font Romeu (station climatique) -rappellent la contestation des nouveaux élus quant à la procédure d’adhésion d’une commune à la veille des élections

DEBAT :

-Historique sur l’adhésion : demande d’étude par la Commune de Font Romeu en vue de son adhésion en janvier 2007 – étude terminée en juillet 2007 demande d’adhésion officielle en septembre 2007 et arrêté du Préfet en décembre 2007

-interventions de la commune de Font Romeu à l’encontre de la Communauté de Communes -le rôle de la commission tourisme présidée par le Maire de Font Romeu ; il est décidé d’élargir cette commission aux maires de la CDC ;

-la gestion de l’office de tourisme dont le budget est destinée pour 60 % pour la gestion des actions de la commune de Font Romeu et 40 % pour le territoire communautaire.3

M. Peytavi propose que la commune de Font Romeu fasse une proposition écrite de statuts permettant à la Communauté de Communes de promouvoir le territoire et à la commune de Font Romeu d’exercer la compétence touristique communale.

La demande de vote du conseil communautaire sur le retrait de la compétence Tourisme n’étant pas à l’ordre du jour, il est proposé qu’elle soit ajournée.

4) GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE (GECT)

Rappel de la procédure et des modifications apportées

Approbation à l’unanimité des statuts modifiés

5) ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)

En passant une convention cadre et des conventions opérationnelles avec l'EPF, la CDC bénéficie du portage financier de projets fonciers (ZAE, logement social,…) ce qui permet d'envisager une amplification de la taille des projets et des économies financières.

1) Passation d’une convention cadre puis opérationnelle

2) Achat par l'EPF et portage pendant l'aménagement

3) Revente du foncier par l'EPF

Les engagements de la CDC et de l’EPF :

-La Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne» confie à l’établissement public foncier, qui l’accepte, une mission d’anticipation foncière sur des secteurs susceptibles d’accueillir sur le long terme la réalisation de programmes d’aménagement et de développement.

La mise en œuvre de cette mission nécessite au préalable d’identifier les périmètres d’intervention foncière et de préciser la stratégie d’acquisition.

-l’établissement public foncier s’engage :

*à réaliser les études foncières nécessaires à la délimitation des périmètres d’intervention de l’établissement si nécessaire ;

* acquérir par voie amiable, les premiers terrains présentant un réel intérêt soit du point de vue de leur localisation par rapport aux intentions du projet d’aménagement en cours de définition, soit du point de vue de leur prix

*à réaliser, si nécessaire, des travaux de mise en sécurité des sites acquis par l’établissement et physiquement dégradés (démolition de bâtiments, nettoyage et fermeture du site…) et les études techniques s’y rattachant (études des sols…);

*à mettre en place les outils nécessaires aux actions de protection, d’anticipation foncière et de régulation des prix (zone d’aménagement différé, …) en accord avec la collectivité concernée.

Le Conseil Communautaire donne son accord de principe pour les conventions à intervenir auprès de cet établissement.

6) PROJET DE CREATION D’UNE VITRINE DYNAMIQUE DE DESTINATION TOURISTIQUE

Monsieur le Président propose de faire partager la destination « Pyrénées-Cerdagne » à l’ensemble des acteurs locaux par la mise en œuvre d’une vitrine sur Internet couplée d’une centrale de disponibilités, l’objectif étant de mettre à disposition un outil performant à l’attention des professionnels du tourisme

Après discussion sur le rôle du CDT et les systèmes existants, le conseil communautaire donne son accord à l’unanimité sur le principe d’engager l’appel à concurrence pour cette prestation.

7) DEMANDE DE CLASSEMENT DES COMMUNES MEMBRES EN COMMUNES TOURISTIQUES

Compte tenu de la possibilité pour la Communauté de Communes d’engager une démarche de classement touristique pour ses communes membres (décret 2008-884 du 02 septembre 2008 par lequel une structure intercommunale dotée d’un office classé de tourisme et auquel a été transférée la compétence d’instituer une taxe de séjour), il est proposé au conseil communautaire de demander le classement de l’ensemble des communes membres. Ce dernier doit faire l’objet d’un arrêté préfectoral pour une période de 5 ans.

Le Conseil communautaire émet un avis favorable pour l’ensemble des communes membres.

8) COMMUNE D’ESTAVAR : Projet de centrale photovoltaïque

Présentation par M.Licciardi, Président de la Commission Environnement et par M. Combalbert, Maire d’Estavar qui demande l’appui de la Communauté de Communes dans sa démarche d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la Commune. Ce projet a fait l’objet d’une pré-consultation auprès du Pôle énergie de la Préfecture des Pyrénées-Orientales4

et des démarches préliminaires auprès du PNR. Il est demandé au conseil communautaire son avis et son appui sur ce projet.

M. Delestré, Maire d’Osséja, tient à souligner que le PNR a programmé une étude sur l’impact paysager et souhaite attendre les résultats de cette étude avant de se prononcer. Le Président de la commission « Environnement » souhaite que la CDC soutienne la commune d’Estavar pour l’accompagner dans son projet. Il est voté à la majorité l’appui de la Communauté de Communes à la commune d’Estavar : trois abstentions : Mme Llau, M. S.Fayas et M. Delestré.

9) PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES FONT ROMEU : prix d’acquisition Le Président rappelle la demande auprès du Service des Domaines de son estimation des terrains composant le projet du parc d’activités économiques situé sur la Commune de Font Romeu.

10) POINT SUR LES COMMISSIONS

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC du Centre Equestre « les Ecuries de la Vanéra » : deux candidats se sont positionnés. La décision pourra intervenir à l’issue du délai incompressible de deux mois de négociations, soit jusqu’au 17 octobre 2009.

CONTRAT RIVIERE : M. Licciardi fait le point sur l’actualité du Contrat Rivière - Travaux de restauration des berges : l’Arrêté pour l’obtention de la DIG a été publié ; les travaux sur le Sègre sont terminés ; présentation du calendrier des prochains travaux

- Guide d’entretien et de restauration des berges des cours d'eau : présentation du document en attente de validation des financiers

-Gestion quantitative de l’eau : travaux sur le canal d'Angoustrine/Llivia ; Projet de retenue collinaire dans le sous- bassin de l'Angoustrine ; Participation au comité de pilotage des études portées par le PNR sur la ressource en eau - Finalisation de deux études : Stages de Mlle Manon Condet sur le dépérissement de l'aulne et de M. Sébastien Lubon sur la restauration de la continuité écologique sur la Vanéra

- Les études à venir (3 stages sont proposés) :

1. Etablissement d’un plan de communication pour le Contrat de Rivière

2. Mise en place de repères de crues historiques sur le bassin du Sègre

3. Etude pour la franchissabilité des grands seuils dans les cours d’eau

- Collaboration avec les partenaires : Convention avec la Fédération de Pêche - Visite de terrain avec les principaux partenaires du Contrat de Rivière (Agence de l’Eau, CG, CR, DIREN, DDEA)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

-Aménagement des sentiers thématiques à Valcebollère : M. Goday souligne les problèmes rencontrés pour les panneaux des sentiers thématiques dans le cadre de la charte du PNR et précise que les panneaux ont été installés. -Zone activités la Vanéra : la Déclaration Utilité Publique est en cours

-Zone Commerciale Ur : quelques problèmes relatifs aux contraintes de l’eau (obligations de bassins de rétention) ; -Extension zone activités du Sègre : l’étude a été confiée au Cabinet Copigny ; une réunion de travail est programmée.

11 – REMPLACEMENT DU DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE D’ESTAVAR

-Mme Marie Thérèse PALAU, déléguée titulaire de la Commune d’Estavar a été remplacée par M. Laurent LEYGUE selon délibération de la commune d’Estavar en date du 27 mai 2009

12 – CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR CHEF (avancement de grade)

-Le conseil communautaire est favorable à la création d’un poste de rédacteur chef correspondant à un avancement de grade

13 – PRET A TITRE ONEREUX DU MATERIEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (TENTES, PODIUM….) AUX COMMUNES HORS CDC et INTERVENTION DU SERVICE INFORMATIQUE

M. le Président fait part au Conseil des nombreuses sollicitations des communes non membres pour le prêt de matériels que la CDC met à disposition de ses communes membres.

Il demande au conseil communautaire de se positionner sur les conditions de prêt de ce matériel : chapiteaux, podium, videoprojecteur, sono.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide que le matériel sera réservé en priorité aux communes membres et qu’en cas de disponibilités, fixe un prix de location de 50 € par matériel pour les communes non membres et au prorata des communes non membres pour les communes affiliées à un syndicat intercommunal.5

Intervention du service informatique : le conseil communautaire vote contre l’intervention du service informatique de la communauté de communes pour les communes non membres et décide qu’une convention interviendra pour les syndicats intercommunaux auxquels seront facturés au prorata de leurs communes membres le tarif suivant : 1 h : 30 € ; 2 h : 50 € ½ j : 90 € et 1 j : 160 €

14 – MARCHES PUBLICS

Il est demandé au conseil d’entériner les décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation de compétences : - 06/09 : attribution mission loi sur l’eau zone commerciale Ur à AGT pour un montant de 2.670,00 € HT - 07/09 : attribution mission relevés topographiques zone commerciale Ur au cabinet FERRIER LEDUC BOYER pour un montant de 4.400,00 € HT

- 15/09 : attribution travaux de restauration et d’entretien du Sègre à l’ONF pour un montant de 11.690,00 € HT - 16/09 : autorisation donnée à Maître Gilles MARGALL pour représenter et défendre les intérêts de la CDC dans le cadre de l’affaire CDC/SAGENA (CONDOMINAS)

Décisions entérinées par le conseil communautaire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, attribue, dans le cadre des missions SPS et contrôle technique de l’opération de construction d’un snack bar sur la commune d’Err :

- Mission SPS: attribution à Alain BONET pour un montant de 2.830,00 € HT - Mission contrôle technique Err : attribution à SOCOTEC pour un montant de 2.972,50 € HT

QUESTIONS DIVERSES

M. le Président rappelle rapidement la Fête de la Randonnée qui a eu lieu cette année sur Porta le 5 juillet dernier et qui a rencontré un grand succès aussi bien par la population locale mais aussi par les nombreux participants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01 h 00