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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D15+désignation+représentants+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
\ \ Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 066-216602227-20260424-2026050402-DE 2026 D-15
: REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l’Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L’an deux mille vingt-six, le vingt quatre avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre
SERRA, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 20 avril 2026
Quorum : 12
Présents : Sylvia ANDOLFO, Georges CISZEK, Brigitte CORNU, Jean Bastien
DREGER, Françoise GENDRE, Dominique GERBAULT, Henri GUITART, Michèle
JAMPY, Annie RAK, Marc SEGUIN, Pierre SERRA, Anthony YARD
Absents:
Procurations : Pascal FALIU à Marc SEGUIN, Nathalie PLUSQUELLEC à Françoise
GENDRE, Anne SALETES à Pierre SERRA
Secrétaire de séance : Françoise GENDRE
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein du SIVOM de la Vallée du
Cady
Domaine : Institutions et vie politique
5.7 Intercommunalité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-8 et
L.2121-22
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suites aux élections municipales du 15 mars
2026, il convient de procéder au renouvellement des délégués titulaires et suppléants siégeant
au Comité Syndical du SIVOM de la Vallée du Cady
Sont désignés pour représenter la commune au sein des instances du SIVOM de la Vallée du
Cady :
Représentants titulaires : Marc SEGUIN - Michèle JAMPY — Pierre SERRA
Représentants suppléants : Pascal FALIU - Brigitte CORNU -— Dominique GERBAULT
07/05/2026 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 066-216602227-20260424-2026050402-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACTE la représentativité de la commune au sein du SIVOM de la Vallée du Cady telle que :
Représentants titulaires : Marc SEGUIN -— Michèle JAMPY — Pierre SERRA
Représentants suppléants : Pascal FALIU — Brigitte CORNU — Dominique GERBAULT
Le Maire, chargé de l’exécution de la présente délibération, pourra signer tous les actes et
documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication devant le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter
la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis
du code général des impôts ou, à défaut,dejustifier du
dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
Le Maire,
Pierre SERRA
Le secrétaire de séance