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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D10+représentants+au+SIVU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026 D- 10
REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l’Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L’an deux mille vingt-six, le trois avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre
SERRA, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 30 mars 2026
Quorum : 14
Présents : Sylvia ANDOLFO, Georges CISZEK, Brigitte CORNU, Jean Bastien
DREGER, Pascal FALIU, Françoise GENDRE, Dominique GERBAULT, Henri
GUITART, Michèle JAMPY, Nathalie PLUSQUELLEC, Annie RAK, Marc SEGUIN,
Pierre SERRA, Anthony YARD
| Absents: é: REÇULE
Procuration : Anne SALETES à Pierre SERRA . " 0 9 AVR. 2026
Secrétaire de séance : Anthony YARD SOUS-PREFECTURE DE
PRADES
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein du syndicat de gestion du
parking de Villefranche-Vernet les Bains-Fuilla
Domaine : Institutions et vie politique
5.3. désignation des représentants
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat
de gestion du parking de Villefranche-Vernet les Bains-Fuilla
Sont désignés pour représenter la commune au sein des instances du syndicat de gestion du
parking de Villefranche-Vernet les Baïns-Fuilla :
Marc SEGUIN - Titulaire
Jean Bastien DREGER -— Suppléant
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Publié le : 13/04/2026 ACTE la représentativité de la commune au sein du syndicat de gestion du parking de
Villefranche-Vernet les Bains-Fuilla :
Marc SEGUIN - Titulaire
Jean Bastien DREGER -— Suppléant
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes
et documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication devant le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter
la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis
du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du
dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
Le Maire,
Pierre SERRA
RECU LE
09 AVR. ?n°k