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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D17+désignation+correspondant+dé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
\ Publié le
\ ID : 066-216602227-20260424-2026050404-DE
2026 D-17
REPUBLIQUE FRANCAISE -— DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l’Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L’an deux mille vingt-six, le vingt quatre avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre
SERRA, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 20 avril 2026
Quorum : 12
Présents : Sylvia ANDOLFO, Georges CISZEK, Brigitte CORNU, Jean Bastien
DREGER, Françoise GENDRE, Dominique GERBAULT, Henri GUITART, Michèle
JAMPY, Annie RAK, Marc SEGUIN, Pierre SERRA, Anthony YARD
Absents:
Procurations : Pascal FALIU à Marc SEGUIN, Nathalie PLUSQUELLEC à Françoise
GENDRE, Anne SALETES à Pierre SERRA
Secrétaire de séance : Françoise GENDRE
Objet : Désignation d’un correspondant défense
Domaine 5: institutions et vie politique
5.3 Désignation de représentants
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 rappelant que chaque commune doit désigner parmi les
membres du conseil municipal, un correspondant défense
Sachant que les correspondants « défense » remplissent une mission de sensibilisation des
concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense
dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du
département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le
devoir de mémoire. la reconnaissance et la solidarité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
07/05/2026 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 066-216602227-20260424-2026050404-DE
DESIGNE Monsieur Anthony YARD en tant que correspondant « défense » de la commune
de Vernet les Bains
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
décision.
Le Maire, chargé de l’exécution de la présente délibération, pourra signer tous les actes et
documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication devant le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter
la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis
du code général des impôts ou, à défaut, dejustifier du
dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
Le Maire,
Pierre SERRA
Le secrétaire de séance