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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - D07+représentants+canigo+grand+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
> 2026 D-07 D A REPUBLIQUE FRANCAISE — DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VERNET LES BAINS
Place de l’Entente Cordiale
66820 VERNET LES BAINS
L’an deux mille vingt-six, le trois avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures trente, en session
ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur Pierre
SERRA, Maire, dûment convoqué conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11
du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de membres en exercice : 15
Date de convocation : 30 mars 2026
Quorum : 14
Présents : Sylvia ANDOLFO, Georges CISZEK, Brigitte CORNU, Jean Bastien
DREGER, Pascal FALIU, Françoise GENDRE, Dominique GERBAULT, Henri
GUITART, Michèle JAMPY, Nathalie PLUSQUELLEC, Annie RAK, Marc SEGUIN,
Pierre SERRA, Anthony YARD
Absents: REÇU LE
Procuration : Anne SALETES à Pierre SERRA DS AVR. 2026 SOUS-PREFECTURE
Secrétaire de séance : Anthony YARD à DE PRADES
Objet : Désignation des représentants de la commune au sein du syndicat Mixte Canigo
grand Site
Domaine : Institutions et vie politique
5.3. désignation des représentants
Monsieur le Maire rappelle que suite aux élections du 15 mars 2026, il convient de procéder à
la désignation des représentants de la commune au sein du syndicat mixte Canigo Grand Site
Il est rappelé que conformément aux statuts du syndicat, la commune de Vernet les Bains
dispose d’un représentant titulaire et de deux suppléants.
Sont désignés pour représenter la commune au sein des instances du syndicat mixte Canigo
Grand Site
Pierre SERRA - Titulaire
Anne SALETES - Suppléante
Michele JAMPY- Suppléante
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Publié le 13/04/2026 ACTE la représentativité de la commune au sein du syndicat mixte Canigo Grand Site :
Pierre SERRA - Titulaire
Anne SALETES - Suppléante
Michele JAMP Y- Suppléante
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes
et documents nécessaires
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Pierre SERRA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente /
délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de
sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un
recours contentieux dans les deux mois à compter de
sa publication devant le tribunal administratif
Montpellier. Précision faite que la requête présentée
devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter
la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis
du code général des impôts ou, à défaut. de justifier du
dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
REÇU LE
09 AVR. 2026
SOUS-PREFECTURE
DE PRADES