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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.114 PA Convention de pret a titre gratuit dun camion 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.114 PA Convention de pret a titre gratuit dun camion 1)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
CONVENTION
< De prêt à titre gratuit
DE PETITE d’un camion CAMARGUE
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président,
Agissant en vertu de la délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision n°2024/11/114 du 19 novembre 2024 ;
Désignée ci-dessus comme « le prêteur »
Et:
Clément GRUVEL
4 À impasse des Aires30620 UCHAUD
Désignée comme « l'emprunteur »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Art 1 : Objet de la convention
Le prêteur met à disposition de l'emprunteur le camion « Ford Transit » du service de la restauration scolaire dont l'immatriculation est BH-268-AL.
Art 2 : Durée de la convention
La convention de mise à disposition couvre la journée du dimanche 1° décembre 2024.
Art 3 : Modalités financières
Le prêteur s'engage à prêter gratuitement le camion, objet de la présente à l'emprunteur.
Néanmoins, en cas de casse, de détérioration, de vol ou de perte de celui-ci, le prêteur facturera à l'emprunteur, le remboursement des réparations voire le remplacement de ce véhicule.
-_ prendre à sa charge financière le remplacement du véhicule en cas de casse, détérioration, vol ou perte de celui-ci, selon les modalités financières définies à l'article 3 ; - ne pas prêter, céder ou louer le matériel mis à disposition ;
- remettre à disposition sans délai le véhicule en cas de risque de crise ;
- restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à l'emprunt.
Si l’emprunteur ne respectait pas les engagements susmentionnés, il se verrait définitivement refuser la possibilité d'obtenir tout nouveau prêt de matériel.
Article 4 : Dommages éventuels
En cas de dégradations, casse, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à :
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvent / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue.fr 1} effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son assurance ;
2] rembourser le prêteur sur production de justificatifs conformément aux modalités financières de l'article 3.
Article 5 : Résiliation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, en cas de non-respect de la part de l'emprunteur des engagements mentionnés à l'article 3.
Fait en deux exemplaires,
A VAUVERT, le 19 novembre 2024
Pour le prêteur, Pour l’emprunteur,
Le Président,
Clément GRUVEL
ag LA É
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Fiche de prêt
Le prêteur : la Communauté de communes de Petite Camargue
L'emprunteur : Clément GRUVEL
Nom du matériel Quantité
Camion 1
Etat de matériel contradictoire :
Le :
Etat à la remise :
Pour le prêteur Pour l'emprunteur
Nom : Nom : GAOUEL
Prénom : Prénom : (O2 men L
Signature Signature
Le :
Etat au retour :
Pour le prêteur Pour l'emprunteur
Nom : Nom :
Prénom : Prénom :
Signature Signature
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 =WWww.petitecamargue.fr