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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03.29 PA Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique Ass Les Recres dAubord 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03.29 PA Convention de pret a titre gratuit dun camion frigorifique Ass Les Recres dAubord 1)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le MARS L
Publié le 10/04/2025 O
(@ 1D.: 030-243000593-20250328-DEC2025 03 _23PA-CC
// De prêt à titre gratuit COMMUNAUTE DE es , : min ge LD PETITE. d’un camion frigorifique
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président,
Agissant en vertu de la délibération n°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision
n°2025/03/29 du 28 mars 2025 ;
Désignée ci-dessus comme « le prêteur »
Et:
L'Association Les Récrés d’Aubord
Représentée par Madame Audrey SAUNOT, sa Présidente,
Route de Beauvoisin, AUBORD (30620)
Désignée comme « l'emprunteur »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Art 1 : Objet de la convention
Le prêteur met à disposition de l'emprunteur le camion frigorifique du service de la restauration scolaire dont l'immatriculation est CQ-561-DY.
Art 2 : Durée de la convention
La convention de mise à disposition pour la manifestation du :
- 14 juin 2025, Kermesse des écoles.
Récupération du véhicule se fera, le vendredi à 15h00 et retour le lundi suivant à 9h00.
Art 3 : Modalités financières
Le préleur s'engage à prêter gratuitement le camion frigorifique, objet de la présente à l'emprunteur.
Néanmoins, en cas de casse, de détérioration, de vol ou de perte de celui-ci, le prêteur facturera à l'emprunteur, le remboursement-des réparations voire le remplacement de ce véhigolé.
-__ prendre à sa charge financière le remplacement du véhicule en cas de casse, détérioration,
vol où perte de celui-ci, selon les modalités financières définies à l'article 3 ;
- ne pas prêter, céder ou louer le matériel mis à disposition ;
- remettre à disposition sans délai le véhicule en cas de risque de crise ;
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
- restituer le véhicule avec le même niveau de carburant qu'à l'en] Publié le torcaièces S'LO ID : 030-243000593-20250328-DEC2025 03 _23PA-CC
Art 4 : Mod s du véhicule prêté
Il ne faut surtout pas toucher la programmation du camion frigorifique (programme à 3°C), - Le camion fonctionne seulement quand le contact est allumé {prise Hors Service].
Si l’emprunteur ne respectait pas les engagements susmentionnés, il se verrait définitivement refuser la possibilité d'obtenir tout nouveau prêt de matériel,
Article 5 : Dommages éventuels
En cas de dégradations, casse, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à : 1) effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son
assurance ;
2) rembourser le prêteur sur production de justificatifs conformément aux modalités financières de
l'article 3.
Article 6 : Rés:
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, en cas de non-respect de la part de l'emprunteur des engagements mentionnés à l'article 3.
Fait en deux exemplaires,
A VAUVERT, le 28 mars 2025
Pour le prêteur, Pour l’'emprunteur,
La Présidente,
de l'Association Les Récrés d'Aubord,
Le Président,
la Communauté
de Petite Cam
André BRUN © Audrey SAUNOT.
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le MARS L
Publié le 10/04/2025 O
ID : 030-243000593-20250328-DEC2025_03_23PA-CC
[ Fiche de prêt | |
Le prêteur : la Communauté de communes de Petite Camargue
L'emprunteur : Association FC Vauvert
Nom du matériel Quantité
Camion frigorifique 1
Bac-gastro 4
Etat de matériel contradictoire :
Le :
Etat à la remise :
Pour le prêteur Pour l'emprunteur
Nom : Nom :
Prénom : Prénom :
Signature Signature
Le :
Etat au retour :
Pour le prêteur Pour l'emprunteur
Nom : Nom :
Prénom : Prénom :
Signature Signature
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www. petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
A nd Publié le 10/04/2025
ID :030-243000593-20250328-DEC2025 03 _23PA-CC