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Déliberation - DCM 2020 129 du 15 12 Decision modificative n°3 budget principal 2020
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 129 du 15 12 Decision modificative n°3 budget principal 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés
: 7
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 07/12/2020
Date
d'affichage
: 09/12/2020
N°
2020/129
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2020
Affiché
le
MAIS
ID
: 083-
go
DE
1215
13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
quinze
décembre
à
10
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Sonia
BRASSEUR
à Marc
Etienne
LANSADE
/ Régine
RINAUDO
à Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Olivier
COURCHET
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
décision
modificative
n°
3
a
pour
objet
d'une
part,
l'ajustement
de
crédits
de
fonctionnement
avec
notamment
l'augmentation
du
chapitre
65
pour
le
complément
de
la
redevance
domaniale
due
à
l'Etat
pour
la
concession
de
plage,
dépense
financée
par
l'augmentation
des
recettes
des
redevances
des
lots
de
plage
(chapitre
75]
;
et
d'autre
part,
l'ajustement
de
crédits
d'investissement
pour
abonder
Le
chapitre
20
des
frais
d'études
et
logiciels
et
le
chapitre
204
pour
le
solde
de
la
participation
versée
au
département
pour
la
réalisation
du
giratoire
des
Marines,
augmentations
compensées
par
la
baisse
des
crédits
de
travaux
(chapitre
23].
DECISION
MODIFICATIVE
N° 3
- BUDGET
PRINCIPAL
2020 N°
2020/129
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2020.
"
Affiché
le
?
Q
DEC.
MD
L4t
ID : 083-218300424-20201215-DCM2020
129-DE
<
CM
du
15/12/2020
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 - BUDGET
PRINCIPAL
2020
Afin
de
procéder
à
La
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2020,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
3 suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
+ 9 020,00
€
Chapitre
65
Article
651
: Redevances
pour
concession
;
+9
020,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
+
9 020,00
€
Chapitre
75
Article
757
: Redevances
des
concessionnaires
;
+9
020,00
€
Dépenses
d'investissement
:
0,00
€
Chapitre
20
Article
2031
: Frais
d'études
:
+
3
800,00
€
Article
2051
: Concessions
et
droits
similaires
:
+
19418,00
€
Chapitre
204
Article
204132
: Subvention
d'équipement
au
département
: +
50
267,00
€
Chapitre
23
Article
2313
: Immobilisations
en
cours-
constructions
: - 30
000,00
€
Article
2315
: Immobilisations
en
cours-installations
techniques:
- 43
485,00
€
Vu
Le
budget
primitif
2020,
Vu
les
décisions
modificatives
n°
1
et
2,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
7 ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY).