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Déliberation - DCM 2018 061 du 15 05 2018 DM n° 1 Budget Principal
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 061 du 15 05 2018 DM n° 1 Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
23
MAI
LUE
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
:083-218300424-20180515-DCM_
2018
\se
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres de membres :
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
MAI
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
15
mai
2018
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Qui
ont pris
part
à La délibération:25
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire,
Présents
ou
représentés
: 25
Date
de
La convocation
: 09/05/2018
Date d'affichage
: 09/05/2018
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FELIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
- Elisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Christelle
DUVERNET
- Anthony
GIRAUD
- Michel
DALLARI
- Malika
OUAREZKI
- Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
ABSENTS:
Pascal
CORDÉ
-
Jonathan
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS
: Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Aimé
GARNIER
-
Jeanne
LAURITO
à
Valérie
ROBIN
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
Patricia
PENCHENAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
décision
modificative
n°
1
a
pour
objet
d'une
part,
l'ajustement
de
crédits
de
fonctionnement
avec :
-
l'augmentation
du
chapitre
65
pour
permettre
le versement
des
subventions
attribuées
aux
associations
et
des
participations
aux
organismes
de
regroupement
[ici
Le
syndicat
mixte
du
massif
des
Maures
dont
la
participation
augmente
de
plus
de
1 000
€ en
2018];
-
un
abondement
des
crédits
destinés
au
paiement
des
dégrèvements
de
THLV
(taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants)
:
et
d'autre
part,
l'ajustement
de
crédits
d'investissement
avec :
-__l'abondement
des
crédits
d'études,
notamment
pour
les
études
environnementales
dans
le
cadre
du
PLU
et
de
l'éco-quartier
;
-
l'augmentation
des
crédits
nécessaires
au
reversement
de
la
N°
2018/061
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
PRINCIPAL Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2018
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2018
Afichéte
2
3
MAI
RSS
ID
: 083-218300424-20180515-DCM_2018__061-DE CM
15/05/2018
N°
2018/061
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
PRINCIPAL contribution
au
numérique
(Cinélum]
au
chapitre
13.
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2018,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
0,00
€
Chapitre
65
Article
6574
: subventions
aux
associations
:
+
2
200,00
€
Article
65548
: contribution
aux
organismes
de
regroupement :
+
1
100,00
€
Chapitre
014
Article
7391172
: dégrèvements
de
THLV
:
+
1 000,00
€
Chapitre
011
Article
6068 :
autres
fournitures
|
- 4
300,00
€
Dépenses
d'investissement
{
0,00
€
Chapitre
20
Article
2031
: frais
d'études
:
+
27
000,00
€
Chapitre
23
Article
2315
: installations
techniques
|
- 27
000,00
€
Chapitre
13
Article
1328
: autres
subventions
:
+
1150,00
€
Chapitre
10
Article
10223
: reversement
de
taxe
d'aménagement :
-
1150,00€
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
décision
modificative
n°
1.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
pour
l'exercice
2018
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
24
POUR
-
1
ABSTENTION
{Anthony
GIRAUD].
Le
Maire, &
Étienne
LANSADE