Arrêté - 26 0341T avenue Raymond Poincaré (CIAT TULLE)

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Arrêté - 26 0341T avenue Raymond Poincaré (CIAT TULLE) Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0341T avenue Raymond Poincaré (CIAT TULLE))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0341T

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE RAYMOND POINCARE

LE 15 JUIN 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération no2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Conectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 09/06/2026 émise par COMMISSARIAT DE TULLE demeurant 2 RUE ANNE VIALLE 19000 TULLE représentée par Monsieur CHRISTOPHE MARTIN aux fins d'obtenir

un arrêté de réglementation du stationnement,

- Considérant que des travaux (diagnostics effectués par des techniciens venant de Limoges sur le

nouvel hôtel de police) rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement,

afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15/06/2026 AVENUE RAYMOND POINCARE,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 15 juin 2026, de 7 h à 19 h, le stationnement des véhicules est interdit du 8 au 14

AVENUE RAYMOND POINCARE (Tulle). Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de

mise en fourrière immédiate. Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TLTLLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : COMMISSARIAT DE TULLE - Services

Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOÏJRS TULLE

- Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TÏJLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Lirnoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 09 juin 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Dorian LASCAUX

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