Procès Verbal - pv221102

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Procès Verbal - pv221102 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Champniers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv221102)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPNIERS

Du 2 novembre 2022

Le deux novembre deux mille vingt deux à 18 heures 30 , les membres du conseil municipal de la commune de Champniers se sont réunis Salle du Conseil Municipal, et ce pour des raisons exceptionnelles tenant à la situation sanitaire en cours et conformément à la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Membres en exercice 29

Membres présents 21

Pouvoirs 7

Votants 28

Date de convocation mercredi 26 octobre 2022

Présents : Mesdames et Messieurs Michaël LAVILLE, Yann COMPAGNON, Michel BILLARD, Karine LEBERT, Didier DUCONGE, Isabelle GOYAUD, Laurent BOSCHETTO, Edith KANDEL BOUCHAUD, Gérard HUET, Joëlle AVERLAN, Fabienne SUCQUET, Marie-Pascale SPICHA, Patrick MAGNERON, Véronique BORIE, Thierry DESMOULINS, Alain GASCHET, Cédric PICARD, Katia PIZZOLATO, Amaud LEGRAND, Estelle MASSERON, Guillaume GRIMAUD.

Pouvolr(s) :

Christiane CHABAUD à Yann COMPAGNON, Marie-Pierre PERON à Michel BILLARD, Pascale DALCANTARAT à Edith KANDEL BOUCHAUD, Sébastien COUTANT à Michaël LAVILLE, Vanessa PRONCHERY à Thierry DESMOULINS, Samuel DERAIS à Didier DUCONGE, Béatrice GOURINCHAS à Karine LEBERT.

Absent(s) : Romain COLLIN.

Monsieur Guillaume GRIMAUD est nommé(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce l'ordre du jour auquel s'ajoutent 5 rapports sur table : un relatif à un mandat spécial, un second relatif à la réforme d'ouvrages de la médiathèque dit « désherbage », un relatif à un avenant à la convention de partenariat et de financement avec l'Etoile Sportive, un relatif à une convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la commune de Gond- Pontouvre-aménagement du « chemin du petit Vouillac aux quatre chemins » et le dernier relatif à l'aménagement de voirie-Chemin «du Petit Vouillac aux quatre chemins » autorisation de réalisation des travaux — classement dans la voirie communale — demande d'intégration dans la voirie communautaire.

Il demande s'il y aura des questions diverses.

Il n’y à pas de question annoncée.

Aussi, il demande s'il y a des observations sur le procès-verbal du 21 septembre 2022. En l'absence de remarque, il est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire avant de débuter la séance du Conseil Municipal tient à remercier spécialement « Monsieur Guy » qui à fait don d'un tableau qu'il avait acheté auprès du peintre Lucien Deschamps.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

AG -22-11-02- 81

7-1 Décisions budgétaires

| Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de réaliser une Décision Modificative n°2.En effet, lors du vote de la DM n°1, des crédits ont été inscrits à tort sur certains comptes (crédits relatifs à la sortie du tracteur détruit par l'incendie) et doivent faire l'objet d'une modification.

Le comptable public nous a indiqué que ces crédits ne devaient pas être ouverts lors d'une décision modificative, mais lors d’une décision modificative technique (automatique).

De plus, il convient de réajuster la section de fonctionnement et d'investissement suite à différents imprévus (travaux square Malavoy, immeuble Bayer, etc.).

Ces ajustements concernent les deux sections (fonctionnement et investissement).

L SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes de fonctionnement (+ 68 900 €) :

-__ Ajout de crédits (+ 133 900 €) :

73223 «Fonds de péréquation ressources communales et

intercommunales » pour un montant de 8 700 € suite à la notification de la dotation à hauteur de 78 700 € pour l'année 2022.

70688 « Autres prestations de services » pour un montant de 13 000 € concernant les recettes de la publicité présente sur les minibus du service enfance.

Ajustement des produits exceptionnels divers : + 12 700 €.

7368 « taxe locale sur la publicité extérieure » pour une somme de 54 500 €. Une estimation des recettes s'élève à 467 000 € sur l'année 2022.

775 « Produits des cessions d'immobilisation » pour un montant de 45 000 €. Comptabilisation initiale erronée (cf. compte 7788 ci-dessous).

- Réduction de crédits (- 65 000 €) :

722 « Immobilisations corporelles » pour un montant de 20 000 €. Cette ligne concerne les travaux en régie pour l'année et très peu de travaux ont été faits par les services techniques lors du 1° semestre 2022.

7788 « Produits exceptionnels divers » pour un montant de 45 000 €

(mauvaise imputation).

Dépenses de fonctlonnement (+ 68 900 €) :

- Ajout de crédits (+ 139 028 €) :

6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » pour un montant de 1 728 € suite à l'oubli d'un investissement. 60612 « Energie — Electricité » pour une somme globale de 54 600 € afin de faire face à l'augmentation croissante du prix de l'électricité et du gaz.

6237 « Publication » : + 5 900 € pour faire face à l'augmentation du coût du papier pour l'impression du mag.

6238 « Divers » pour un montant de 1 400 € concernant la réalisation d'une vidéo pour les vœux du Maire.

6233 « Foires et expositions » pour un montant de 12 500 €. Il convient d'affecter les fresques réalisées sur ce compte et non au 6232 comme prévu initialement.

6542 « Créances éteintes » : + 800 € afin de comptabiliser les créances éteintes votées lors du dernier conseil.

+ 5 000 € afin d'ajuster certains comptes (mauvaises imputations initiales : en investissement au lieu du fonctionnement).022 « dépenses imprévues » pour un montant de 57 100 € afin de corriger les anomalies de la DM1.

-_ Réduction de crédits (- 70 128 €) :

+ 9 828 € afin d'ajuster certains comptes.

6541 « Créances admises en non-valeur » pour un montant de — 800 € suite à la comptabilisation des créances éteintes en 6542.

6232 «Fêtes et cérémonies » : — 12500 € correction imputation des

fresques.

6233 « Foires et expositions » pour un montant de — 1 500 €.

675 « Valeurs comptables des immobilisations cédées » pour un montant de — 31 000 € (correction DM).

6761 « Différences sur réalisations » pour un montant de — 14500 €

(correction DM1).

IL. SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes d'investissement (+ 53 505 €) :

-__ Ajout de recettes (+ 109 005 €) :

1321 « Subvention Etat et établissement nationaux » pour un montant de 2 000 € relatif à l'achat des capteurs CO2 pour équiper les classes dans les écoles.

10222 « FCTVA» pour un montant de 47 000 € (montant total notifié :

327 423,84 €).

024 « Produits de cessions » pour un montant de 45 500 € (correction DM1). 1313 « Départements » + 8555 € afin de régulariser la subvention 2021 perçu pour le giratoire « du poteau ».

1316 « Autres établissements publics locaux » pour un montant de 1 600 € afin de régulariser la subvention 2021 perçue pour le déplacement du

monument aux morts.

1342 « Amendes de police » + 2 622 € suite à la notification de la Préfecture. 28051 « Concessions et droits similaires » + 1728 € suite oubli d'une

immobilisation (cf. section de fonctionnement ci-dessus).

- Réduction de recettes (- 55 500 €) :

192 « Plus ou moins-values sur cession d'immobilisation » pour une somme de 14 500 € (correction DM1).

2182 « Matériel de transport » pour un total de 31 000 € (rattrapage DM1). 10226 « Taxe d'aménagement » pour un montant total de 10 000 €. Après une extrapolation, les recettes devraient être de l'ordre de 103 000 € au lieu de 115 000 €.

Dépenses d'investissement (+ 53 505 €) :

-__ Ajout de crédits ( + 168 629 €) :

21318 « Autres bâtiments publics » pour un montant de 50 000 € afin de faire face aux dépenses relatives au Square Malavoy et à l'immeuble Bayer.

2041582 « Autres groupements » + 24 000 € pour financer les travaux du SDEG à l'espace mémoriel + aux Chauvauds (remplacement ampoules par leds et suppression de candélabres non exploités, ce qui permettra de réduire le nombre de points lumineux entrant dans le calcul de la

participation au SDEG dans le cadre de l'entretien de l'éclairage public) ;2181 « Installations générales, agencements et aménagements divers » pour un montant de 9 000 € afin de financer les barrières à Puyrobert (dans le

cadre de la mise en œuvre d'un cheminement doux entre Puyrobert et le bourg ; opération pour laquelle un fonds de concours de Grand Angoulême a été sollicité).

2051 « Concessions et droits similaires » + 50 000 € afin de renouveler les

logiciels RH et Finances.

1323 « Départements » + 8555 € afin de régulariser la subvention 2021 perçue pour le giratoire « du poteau ».

1326 « Autres établissements publics locaux » pour un montant de 1 600 €

afin. de régulariser la subvention 2021 perçu pour le déplacement du

monument aux morts.

21568 « Autres matériel et outillage d'incendie et de défense civile » pour un montant de 400 € (ajustements dans les investissements).

020 « Dépenses imprévues » + 25 074 €.

-_ Réduction de crédits (- 115 124 €) :

2188 « Autres immobilisations corporelles » pour un montant de 11 684,54 €

suite à la réaffectation de certains investissements en fonctionnement.

2152 « Installation de voirie » pour un montant de 9 000 € réaffecté en 2181 pour financer les barrières à Puyrobert (cf ci-dessus).

21312 « Bâtiments scolaires » : il convient de réduire cette enveloppe de

38 000 € car les travaux initialement prévus ont été réalisés mais à moindre

coût.

2031 « Frais d'études » pour un montant de 18 180€. II s’agit de report 2021.

2138 « Autres constructions » pour 20 000 € relatif aux travaux en régie (cf.

ci-dessus concernant la section de fonctionnement).

Ajustement divers dans les investissements : — 18 259,46 €.

Il. BALANCE DECISION MODIFICATIVE N°2

Section de fonctionnement

chap. Dénomination Dépenses Recettes

O11 Charges générales 35 572,00 €

[ 012 Charges de personnel

F 022 Dépenses imprévues 57 100,00 €

70 Produits des services 13 000,00 €

73 Impôts et taxes 63 200,00 €

74 Dotations et participations

77 Produits exceptionnels 12 700.00 €

Opérations REELLES de fonct. 112 672,00 €| 88 900,00 €

Opérations d’'ORDRE de fonct. 43 772,00 €! -20 000,00 €

|

TOTAL FONCTIONNEMENT 68 900,00 €| 68 900,00 €

Section d investissement

chap. Dénomination Dépenses Recettes

020 Dépenses imprévues 25 074,00 €

[ 024 Produits de cessions 45 500,00 €

10 Dotations 37 000,00 €

13 Subventions d'investissement 10155,00 € 1477700 €

16 Emprunts et dettes assimilées

| 20 Immobilisations incorporelles 55 820,00 €

21 Immobilisations corporelles -17 544,00 €

[ 23 Aménagement équipements sportifs

Opérations REELLES d'invest. 73 505.00 €|_97 277,00 €

Opérations d'ORDRE d'invest. -20 000,00 €| -43 772,00 €

| TOTAL INVESTISSEMENT | _s3505,00 €] 53 505,00 €|

Je vous laisse le soin d'en délibérer.

Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal à l'unanimité, valide la décision modificative n°2 présentée comme ci-dessus.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

AG -22-11-02- 82

7-10 Divers

Tarifs location salle- remise sur tarif Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de prendre une délibération suite à deux locations

de salles qui sont intervenues le 2 juillet 2022 et le 13 octobre 2022, locations consenties moyennant des tarifs dérogatoires à ceux votés.En effet, suite à un orage violent et à une inondation dans la salle du bourg le 20 juin 2022, le plancher de la salle a été dégradé et aucune réparation n'a pu être faite avant la location du 2 juillet. C'est pourquoi, Monsieur le Maire a appliqué une remise exceptionnelle de 50% sur le tarif initial au locataire de la salle pour pallier ce désagrement, soit un tarif de 162,50 € au lieu de 325 €.

Enfin, la salle des Lavoirs a été louée le 13 octobre 2022 à une entreprise se situant sur la commune au tarif «associations et particuliers commune» et non au tarif

« professionnels » prévue dans la délibération n°DEL211215_117 du 15 décembre 2021, soit un tarif de 200 € au lieu de 500 €.

Je vous laisse le soin d’en délibérer.

Monsieur le Maire indique que le fait d'accorder une remise sur les tarifs votés oblige la collectivité à délibérer.

Monsieur le Maire en profite pour remercier l’entreprise qui a généreusement donné pour le logement de secours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve les tarifs remisés et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

AG -22-11-02- 83

7-8 Fonds de concours

| Fonds de concours Grand Angoulême - aide aux communes en faveur des commerces et |de l'artisanat de proximité dans les centres-bourgs

Grand Angoulême a instauré, par délibération n° 2019-04-103, un dispositif d’aide aux communes en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité dans les centres-bourgs. Pour être éligibles, les communes devront porter un projet qui participe à la mise en œuvre d’une stratégie plus générale d’attractivité de leur centralité, en cohérence avec la stratégie intercommunale de développement commercial.

Le fonds de concours porte sur un projet d’acquisition, construction, extension, réhabilitation (amélioration, mise aux normes) de bâtiments destinés au maintien d’un ou plusieurs commerces de proximité et de première nécessité. Ce dispositif s'applique également aux projets de création d’une nouvelle activité commerciale de proximité, répondant aux mêmes critères, et non existante sur la commune. Sont exclues les activités telles que : activités informatique, assurances, hébergement, immobilier, activités d’information et de communication, transports.

Le montant du fonds de concours ne peut excéder 20% du coût global d’acquisition et de réhabilitation, calculé sur la base d’une assiette de dépenses éligibles liées au coût d'acquisition à hauteur de 100.000 € HT, auxquels peuvent s’ajouter le cas échéant les coûts liés à la réhabilitation ou de mise aux normes des bâtiments plafonnés à 180.000 € HT — soit une dépense maximale de 280.000 € HT.

Dans le cadre de sa politique de dynamisation du centre-bourg, la commune a fait l'acquisition d’un immeuble situé 189, place de l’église, cadastré section AP n° 150 (délibération n° AFU — 22-05-18- 45 du 18 mai 2022).

Suite à une manifestation d'intérêt spontanée émanant d’un porteur de projet souhaitant louer ce local afin d’y exercer une activité de fleuriste un appel à manifestation d’intérêt a été publié le 22 septembre 2022.Un seul dossier a été transmis dans le délai imparti qui s’achevait le 14 octobre 2022. Outre l’acquisition du local, la commune a réalisé et va faire réaliser des travaux d'aménagement du local afin de le rendre compatible avec l’activité de fleuriste qui va y être exercée. Cette activité de fleuriste étant une activité commerciale et artisanale nouvelle sur le centre-bourg, répondant ainsi aux critères d'éligibilité définis par Grand Angoulême, il est proposé de solliciter un concours financier de l’agglomération, dans le cadre du dispositif rappelé ci-dessus. Le plan de financement de cette opération est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Fonds de concours Grand

Angoulême (20%) montant

Acquisition immobilière 67 000,00 € | dépense HT 16 230,51€

Travaux _ | À

Climatisation 4 529,00 €| Fonds communaux 67 752,53 €

Grilles aération et changement

joints sur menuiseries 827,05 €

WC et sanitaires 309,21 € EL

Ragréage des sols intérieurs 377,79 €

Sols intérieurs 1 941,43 €

Réfection façade 4 875,00 €

Porte accès magasin 1 293,05 €|

Total Travaux 14 152,53 €

Total Acquisition + travaux HT 81 152,53 €

TVA (sur partie travaux) 2 830,51 €

Montant total dépenses TTC 83 983,04 € | Montant total recettes 83 983,04 € Il est donc proposé au Conseil Municipal : - D’approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération ; - De solliciter un concours financier de Grand Angoulême au taux maximum dans le cadre du dispositif d’aide aux communes en faveur des commerces et de l’artisanat de proximité dans les centres-bourgs ; - D’autoriser Monsieur le Maire signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique que le montant de la subvention demandée correspond quasiment au montant des travaux. La fin des travaux est prévue pour le 15 novembre. L'ouverture du magasin de fleurs est attendue entre le 1° et le 15 décembre. La façade se fera dans un second temps avec l'accord de l'ABF en reprenant l'enduit de façade et avec un placage bois comme pour la façade du commerce voisin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

-approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération

-accepte de solliciter un concours financier de GrandAngoulôme au taux maximum dans le cadre du dispositif d'aide aux communes en faveur des commerces et de l'artisanat de proximité dans les centres-bourgs autorise Monsieur ls Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute

décision intervenant en application de la présente délibération.

AFU -22-11-02- 84

3-5 Domaine et patrimoine . |

Convention ENEDIS la Buzinie

La société ENEDIS a réalisé des travaux d'extension de réseau et raccordement électrique au lieu-dit « La Buzinie », rue des Clématites, commune de Champniers, parcelle cadastrée BV n°44 telle que figurant sur le plan ci-annexé.

ENEDIS a donc sollicité la Ville de Champniers pour la mise en place d'une convention de servitudes à titre gratuit sur cette parcelle pour l'implantation de plusieurs canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 66 mètres ainsi que ses accessoires.

La présente délibération a donc pour objet de régulariser la signature de cette convention de servitudes au profit d'ENEDIS, sous réserve toutefois du respect de la condition suivante :

- La convention devra faire l'objet d'une régularisation par acte notarié, aux frais d'ENEDIS, afin d'en garantir la publication au service de la publicité foncière.

En conséquences, Il est donc proposé à l'assemblée déllbérants :

-D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire indique que l'intervention d'Enedis correspond au raccordement des terrains de la Buzinie à vendre par la commune. Le prix des terrains viabilisés est estimé entre 70 et 90 € le m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Rapporteur : Laurent BOSCHETTO

|AG -22-11-02- 85

{Convention Enedis-Vouillac

La société ENEDIS a réalisé des travaux d'extension de réseau et raccordement électrique au lieu-dit « Vouillac », rue de l’Aiguille de Vouillac, commune de Champniers, parcelle cadastrée BO n°31 telle que figurant sur le plan ci-annexé.

ENEDIS a donc sollicité la Ville de Champniers pour la mise en place d'une convention de servitudes à titre gratuit sur cette parcelle pour l'implantation de plusieurs canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 9 mètres ainsi que ses accessoires.La présente délibération a donc pour objet de régulariser la signature de cette convention de servitudes au profit d'ENEDIS, sous réserve toutefois du respect de la condition suivante :

- La convention devra faire l'objet d'une régularisation par acte notarié, aux frais d'ENEDIS, afin d'en garantir la publication au service de la publicité foncière.

En conséquence, Il est donc proposé à l’assemblée délibérante :

-D'’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette affaire ;

|Rapporteur : Karine LEBERT

|SEJES-22-11-02- 86

7-10 Divers

Participation classe ULIS Gond Pontouvre

=

: ___ Le Code de l'éducation prévoit que la commune de résidence de l'enfant inscrit dans une école

d'une autre commune est obligée de participer financièrement aux charges de scolarisation dans les cas suivants :

> la commune de résidence n'a pas une capacité d'accueil suffisante ;

> la commune de résidence doit supporter la contribution si son maire a donné son accord à la scolarisation des enfants hors de sa commune ;

> la commune doit en outre participer financièrement si la scolarisation dans une autre commune est justifiée soit par l'inscription des frères et sœurs dans un établissement scolaire de la même commune, soit par des raisons médicales. L'article R 212-21 du code de l'éducation précise ces différents cas de figure ;

> lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire d'une commune d'accueil par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, sa commune de résidence doit participer aux charges supportées par la commune d'accueil.

Deux enfants Chaniérauds qui devraient être scolarisés à l'école élémentaire de Puy de Nelle sont scolarisés à l'école Pierre et Marie Curie sur la commune du Gond-Pontouvre en ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) car Champniers est dépourvue de classe ULIS.

Le coût de la participation de la commune s'élève à : 454.40€ x 2 élèves = 908.80 €

Il est proposé à l'assemblée délibérante :

-__ D'engager la dépense correspondante à la participation aux charges de scolarisation pour cet enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire à engager la dépense correspondante à la participation aux charges de scolarisation pour ces enfants et à signer tout document intervenant en application de ta présente délibération.Rapporteur : Michaël LAVILLE ]

AG -22-11-02- 87 |

{Informations en vertu de l'article L2122-22

Convention pour le versement d'un fond de concours au SDEG 16 pour les travaux d'Eclalrage Public au Centre Bourg

ik

Décision 2022-23

ns

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres,

Vu la convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG dans le cadre d'un projet d'éclairage public en date du 26 septembre 2022.

DECIDE

ARTICLE 1 : Il est décidé de signer le plan de financement des travaux, dossier n° 2022- ÀË-0636-EP avec le Syndicat Départemental de la Charente, d'un montant de 12 721,87 € TTC.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le plan de financement des travaux et la convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG 16.

ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 septembre 2022

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Affichage en Mairie le : 27 septembre 2022Travaux Eclairage Public Les Chauvauds

kick

Décision 2022-24

Monk

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres,

Vu la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG dans le cadre d’un projet d'éclairage public en date du 26 septembre 2022.

DECIDE

ARTICLE 1 : ll est décidé de signer le plan de financement des travaux, dossier n° 2022- AE-0549-EP avec le Syndicat Départemental de la Charente, d'un montant de 11 860,59 € TTC.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le plan de financement des travaux et la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16.

ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 septembre 2022

Monsieur le Maire,

Michaël LAVILLE

Publié le : 27 septembre 2022Travaux Eclairage Public Espace Mémoriel

Lin]

Décision 2022-25

nie

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres,

Vu la convention pour le versement d’un fonds de concours au SDEG dans le cadre d'un projet d'éclairage public en date du 26 septembre 2022.

DECIDE

ARTICLE 1 : |l est décidé de signer le plan de financement des travaux, dossier n° 2022- AË-0312-EP avec le Syndicat Départemental de la Charente, d'un montant de 11 878,60 € TTC.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le plan de financement des travaux et la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16.

ARTICLE 3: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 26 septembre 2022

Monsieur le Maire,

Michaël LAVILLE

Publié le : 27 septembre 2022Convention d'occupation temporaire de locaux dépendants du domaine public

hi

Décision 2022-26

tk

Le Maire de Champniers (Charente)

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Vu la convention d'occupation temporaire de locaux dépendants du domaine public

DECIDE

ARTICLE : Une convention portant sur l'occupation temporaire de locaux dépendants du domaine public est signée entre la commune, Madame PIERQUET Maëlle, l'occupant et la coopérative HELISCOOP.

ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Champniers le 30 septembre 2022

Monsieur Le Maire

Michaël LAVILLE

Publié le 3 octobre 2022

Monsieur le Maire indique qu'il faut déposer les candélabres afin de ne pas payer la redevance due au SDEG qui se calcule en fonction du nombre de points lumineux.

Rapporteur : Yann COMPAGNON

AG -22-11-02- 88

7-10 Divers

Point sur la note de cadrage budgétaireLa préparation du budget 2023 s'inscrit dans un contexte économique défavorable aux acteurs économiques en général et aux collectivités en particulier.

L'inflation a été de près de 7% en 2022 ce qui a impacté les coûts de fonctionnement de l'exercice et le taux d'inflation prévisionnel pour 2023 est de l'ordre de 4,20% environ. La question des dépenses énergétiques devient maintenant l'enjeu principal, puisque les prévisions d'évolution des tarifs sont supérieures à celles de l'inflation, de l'ordre de 100%. Dans ce cadre-là il est à noter que la commune est membre du groupement de commande de Grand Angoulême dont les marchés sont en cours de renégociation pour l'année 2023 : le marché relatif à l'électricité vient d'être attribué à EDF, pour une durée d'un an seulement. Le marché relatif au gaz devrait être attribué début novembre. > Les dépenses en matière d'énergies (électricité et gaz) seront de l'ordre de 270.000 € environ cette année, contre 167.000 € l'an passé (+61%) ; pour l'exercice 2023, la prévision porte sur une dépense de l'ordre de 550.000 € (+100% ; + 280.000 €) ; > La loi de finances 2023 prévoit un mécanisme d'aide destiné aux collectivités : toutefois ce mécanisme bénéficiera aux collectivités qui, en 2023, auront « subi une perte d'épargne brute supérieure ou égale à 25% et dont la hausse des dépenses d'énergie sera supérieure à 60% de la progression des recettes réelles de fonctionnement. Le montant de la dotation correspondra à 50% de la différence entre la progression des dépenses d'énergie et 60% de la hausse des recettes réelles de fonctionnement ». Actuellement il est trop tôt pour déterminer si Champniers pourra bénéficier de cette aide.

En 2022, après plus de 10 ans de stagnation, le point d'indice des fonctionnaires a connu une évolution de 3.5% prenant effet à partir du 1% juillet. Pour l'exercice 2023, cette évolution sera prise en compte en année pleine.

æ Impact de l'évolution du point d'indice sur l'exercice 2023 : 83.000 € {hors GVT). Enfin, il faut mentionner l'existence d'un risque pesant sur la commune et concernant le fait que celle-ci pourrait, à compter de 2023, être assujettie à la taxe applicable aux communes n'atteignant pas un minimum de 20% de logements sociaux rapporté au parc total de logements. Jusqu'à présent la collectivité était exonérée du paiement de cette contribution mais cette exemption a pris fin en 2022 et une nouvelle demande doit être formulée par Grand Angoulême pour la période 2023-2025 mais rien n'indique que cette exemption puisse être reconduite.

æ Impact du paiement de la contribution pour non atteinte du seuil de 20% de logements sociaux en cas de non reconduction de l'exemption : 120.000 € (base 2022).

Au total, en tenant compte des différents postes de dépenses mentionnés ci-dessus, ce sont près de 500.000 € supplémentaires qui seront à prévoir au budget de fonctionnement de l'année 2025.

Dans le même temps, les prévisions concernant les recettes de fonctionnement restent en retrait par rapport à l'évolution prévisible des charges.

Concernant les dotations d'Etat, celles-ci se réduisent d'année en année : elles sont passées de 591.000 € en 2018 à 453.000 en 2022 (-108.000 €). Pour l'année 2023, les élus locaux demandaient à ce que la DGF soit indexée sur l'inflation. L'enveloppe dévolue à la DGF sera abondée de 320 millions d'euros, ce qui selon le gouvemement « devrait permettre à une très grande majorité de communes de voir leur DGF progresser en 2023 » ; reste à voir si Champniers en fera partie.

Concemant la fiscalité locale, le calcul théorique d'évolution des bases d'imposition devrait conduire à une évolution calée sur l'inflation, soit une revalorisation de près de 7% (après avoir envisagé de plafonner l'évolution des bases à 3,5%, le gouvernement a finalement validé une évolution calculée en fonction de l'inflation) ce qui devrait correspondre à une évolution du produit fiscal à taux constant de l’ordre de +190.000 € environ.Entre dépenses de fonctionnement prévisionnelles en forte hausse et recettes issues des dotations et des évolutions des bases prévues par la loi de finances qui ne seront pas à la hauteur des enjeux, la collectivité se doit d'anticiper sur les mesures à prévoir dans le cadre du budget 2025.

Des mesures ont été proposées lors de la commission finances du 12 octobre dernier afin de réduire l'augmentation prévisionnelle des coûts :

1. Les dépenses en matière d'énergies

L'explosion des coûts des énergies impose à la collectivité de prendre des mesures propres à la contenir.

> Se doter des moyens de régulation du chauffage dans les bâtiments communaux :

- Mise en place d’une note dans chaque salle pour sensibiliser les utilisateurs sur la consommation d'énergie.

- Site de la Mairie :

o Température moyenne à 19°.

© Possibilité de mettre des horloges pour réduire le chauffage la nuit, et

le couper les week-end (avec une remise en marche à prévoir de telle

manière que les températures soient correctes à l'embauche) ;

o Fermeture des portes des couloirs afin d'éviter les courants d'air froid.

- Ecoles :

o Température à 19° dans l'ensemble des bâtiments des 3 écoles ;

o Baisser le chauffage le week-end et si possible mise hors gel pendant

les vacances.

- Centre Technique Municipal :

o Température à 19° ;

o Des mesures sont déjà en place (climatisation coupée + chauffage

uniquement dans les bureaux et salle de réunion).

© Réduction du nombre de lumières (1 rampe sur 2 par exemple).

- Complexe sportif et Centre de Loisirs Eldor’ado :

o Température à 10° dans la grande salle, actuellement elle est chauffée

à 14°, cette température étant trop importante dans le cadre des

activités sportives ;

o Dans le centre Eldor'ado, prévoir une température à 19 ° et réduire la

température dans la grande salle lorsqu'elle n'est pas utilisée ;

o Mise en place de détecteur sur le parking du foot pour limiter les

temps d'éclairage.

- Club House + Vestialres de foot :

o Les radiateurs sont condamnés dans les vestiaires ;

o Mise en place de gainables dans les vestiaires pour remplacer les

radiateurs ;

o Lancer une réflexion départementale sur le décalage des matchs de

foot en nocturne (courrier à adresser au District et à la Ligue).

- Médiathèque :

o Fermer le chauffage de la salle des expos en fonction du calendrier ou

de ce qui est exposé ;

o Voir pour remplacer le chauffage existant par une climatisation

réversible (crédit prévu au budget 2022 : 15 300 €).

- Salle des fêtes du bourg :

o Gestion très compliquée : selon le motif de location, baisser ou

couper le chauffage et éteindre le chauffage si les portes sont

ouvertes durant la manifestation (marché de Noël par exemple) ;o Eteindre le chauffage la semaine et l’allumer lorsque la salle est louée (à voir avec l'agent en charge des locations).

Espace Paul Dambier :

o La salle est chauffée uniquement lorsqu'elle est occupée et ce à une température de 19° ;

o Concemant la climatisation, elle s'allume uniquement quand la

température extérieure atteint 30° ;

o Pour la salle de danse, le parquet a besoin de ne pas être exposé au

froid. La température sera donc au minimum afin de ne pas abîmer la

salle ;

o Le chauffe-eau (3000 Litres) sera déposé car il n'est pas utilisé.

Petites salles de l’espace Paul Dambier :

o Elles sont équipées de radiateurs électriques énergivores : il faut donc sensibiliser au maximum les utilisateurs sur les conditions d'allumage

et d'extinction au moyen d'affiches (indication d'extinction à la fin de

l'utilisation, mettre à une faible température, etc.) ;

o Réfléchir à une solution dans les plus brefs délais.

Salle d'Argence :

o Les nouveaux radiateurs ne sont pas optimums. Sensibilisation des utilisateurs au moyen d'affiches ;

o Voir si les radiateurs peuvent être utilisés ailleurs dans un endroit plus

adapté.

Salle La Passerelle :

o Le ballon d'eau chaude a été retiré et le système de chauffage revu.

Couper l'eau chaude dans les sanitaires des bâtiments publics : Dans la plupart des bâtiments il n'y a plus de ballon d'eau chaude.

Poursuite des investissements en matière de rénovation énergétique des bâtiments municipaux, en utilisant les conclusions des audits effectués et en priorisant les investissements à faire.

Poursuite des investissements en matière de renouvellement des dispositifs d'éclairage public (remplacement par des leds et suppression de lampadaires non utilisés) :

Eclairage du parking Dambier : Voir pour réduire l'éclairage car actuellement il est actif toute la nuit.

Proposition de réduire le temps d'éclairage public: passer d'une extinction actuellement fixée à 22h à une extinction fixée à 21h (à l'exception du cœur de bourg où on peut revenir à 23 h avec un éclairage en leds ainsi que dans les zones denses, telles que Viville, où l'extinction peut rester à 22 h).

Réflexion sur l'éclairage des bureaux et des classes.

Les dépenses on matière de carburant

Rationaliser l'utilisation de la flotte de véhicules municipaux: prioriser le

covoiturage, éviter les déplacements de plusieurs véhicules au même endroit ; Revoir la_ politique d'achat public par exemple en prévoyant des marchés de fournitures incluant des livraisons sur site, ce qui éviterait les déplacements des agents dans les magasins ou encore en prévoyant l'intervention sur site des prestataires chargés de l'entretien des véhicules ;

Doter les services de vélos électriques : cela permettrait des déplacements interservices en évitant le recours aux véhicules thermiques : voir avec le GrandAngoulême si l'on peut avoir un prêt de vélos et mesurer si l'investissement est utile. Essayer avec un vélo au SEJES et un au STA (à prendre au printemps) et bilan à réaliser ;

> Dans le cadre du renouvellement de la flotte de véhicules prévoir l'achat de véhicules électriques (les collectivités étant d’ailleurs soumises à des obligations en la matière).

3. Les fêtes et cérémonies

Prévoir des réductions budgétaires sur les manifestations et particulièrement en ce qui concerne l'achat d'alimentation et de boissons, le séminaire des élus (qualité et quantité à revoir), le repas des ainés (revoir la condition d'âge).

4. Autres pistes d'économies

> Réduction du parc d'imprimantes de bureau individuelles (là où il existe des copieurs) : les coûts unitaires des copies provenant de ces appareils est environ 10 fois supérieur à celui des copies issues des copieurs ;

> Suivi des contrats divers. dénonciation des contrats inutiles ou trop onéreux : en Cours ;

œ Optimiser les dépenses de foumitures scolaires et fournitures de bureaux : D Promouvoir les bons gestes : éco-conduite, éteindre la lumière en quittant une pièce.

5. Optimiser les recettes

> La politique de mise à disposition des salles aux associations : bien que prévue dans la grille tarifaire, la facturation des fluides en cas de location à titre gratuit n'est pas systématiquement effectuée. La mise à disposition des salles à titre gratuit entraine également des coûts d'entretien et de remise en état qui ne sont pas répercutés aux utilisateurs, associations ou autres. D'une façon générale les locations de salles à titre gratuit représentent une part importante des locations : cela réduit d'autant les possibilités de location à titre payant ;

œ La tarification adoptée a parfois été indiquée comme dissuasive par les utilisateurs hors commune qui soit renoncent à louer, soit parfois louent par le biais d'habitants de Champniers qui servent de prête-nom ;

æ En matière de fiscalité, il existe une possibilité de mandater la DGFIP ou des prestataires privés pour revoir les bases fiscales des locaux professionnels, ce qui peut aboutir à des réévaluations ;

> Organisation d'un « vide mairie » pour vendre l'ensemble des mobiliers, matériels, ou autres équipements non utilisés par la collectivité ;

æ Photovoltaïque : La rentabilité est assez longue et il faut une surface minimale de 550m? pour optimiser au maximum le gain. 2ème AMI à lancer ;

æ Augmentation légère des impositions : les services de l'Etat par la loi de finances 2023 prévoient une hausse des bases indexée sur l'inflation, soit environ + 7%. La municipalité quant à elle ne prévoit pas d'augmenter les taux communaux.

Monsieur le Maire souligne que la commune n'a pas attendu les hausses des prix de l'énergie et la crise actuelle pour réduire l'étendue de l'éclairage public, et pour réaliser le diagnostic énergétique des bâtiments.

Depuis le début du mandat, la commune a désigné un agent référent sur le thème de l'éco- responsabilité, elle souhaite réduire le nombre d'imprimantes individuelles et instaurer un badge individuel pour l'accès au photocopieur, elle a lancé un appel à manifestations d'intérêt en matière de photovoltaïque, elle rationalise ses contrats dans le but de faire un maximum d'économies.Monsieur le Maire rapporte les chiffres liés à l'éclairage public :

En 2019 : pour 314 kwh consommés à 2.25 € la commune payait 54 000 € En 2021 : pour 198 kwh consommés à 4.35 € la commune payait 53 000 € Pour 2023, le kwh passe à 9.98 €

Les efforts fournis ont permis de contenir les prix.

A ce jour, aucune doléance d'habitant n'a été enregistrée ce qui permet d'envisager d'éteindre l'éclairage public à 21 heures.

Monsieur le Maire tient à souligner la gestion stricte et saine des comptes publics. La collectivité permet cette année aux aînés de 72 ans et plus de participer à un repas animé, ou bien de bénéficier d'un panier garni. ‘

Il indique que la crise fait réfléchir sur nos modes de consommation.

Une note sera distribuée aux agents afin qu'ils appliquent et fassent appliquer les décisions prises par les élus pour réduire la consommation énergétique. Un bilan sera réalisé à l'issue de l'hiver. La gestion technique des bâtiments à distance devrait être opérationnelle en juin 2023. Monsieur le Maire informe les membres que GrandAngoulôme réceptionnait ce jour les offres du gaz. Sur leur budget en 2022 ,2 millions d'euros étaient prévus pour l'achat de gaz, il a été réalisé à ce jour 2.7 millions d'euros et pour 2033, l'estimation est à 8 millions d'euros.

Après en avoir délibéré, ls Conseil Municipal à l'unanimité, approuve la note de cadrage budgétaire pour 2028.

Rapporteur : Michaël LAVILLE

AG-22-11-02-89

5-6 Exercice des mandats locaux |

[Mandat spécial : |

Par délibération en date du 3 novembre 2021 le Conseil Municipal a statué sur les principes régissant les modalités de remboursement de frais aux élus, en particulier, dans le cadre des mandats spéciaux.

Dans ce cadre-là, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir statuer sur les mandats spéciaux suivants :

- Déplacement au congrès de l'Association des Maires de France (AMF) qui se tiendra à Paris du 22 au 24 novembre 2022 ; Monsieur le Maire et Mesdames LEBERT, KANDEL- BOUCHAUPD participeront à ce déplacement ;

-__ Déplacement dans la ville jumelle de Sant Esteve Sesrovires du 15 au 17 décembre 2022 afin de préparer la commémoration des 10 ans du jumelage; participeront à ce déplacement : Mesdames LEBERT, KANDEL-BOUCHAUD, CHABAUD, GOYAUD ainsi que Monsieur le Maire et Monsieur COMPAGNON.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal :

-_ D'APPROUVER les mandats spéciaux mentionnés ci-dessus ; -__ D'APPROUVER la prise en charge des frais occasionnés à cette occasion ; -__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Monsieur le Maire indique qu'il va se déplacer pour la 1*° fois à Sant Esteve Sesrovires. Monsieur le Maire informe les membres qu'il participera au Salon des Maires avec Mesdames Lebert et Kandel Bouchaud afin de prendre des informations sur le thème de la restauration collective. I! souhaite qu'au cours du mandat, chaque adjoint puisse participer au salon des Maires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- approuve les mandats spéciaux mentionnés ci-dessous ;

- approuve la prise en charge des frais occasionnés à cette occasion ;- autorise Monsieur Le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Joëlle AVERLAN

{AG -22-11-02- 90

|8-2 Aliénations

Réforme d'ouvrages de la médiathèque dit « désherbage »

Vu la délibération du 18 novembre 2015 sur la procédure de réforme et d’aliénation des ouvrages de la médiathèque Lucien Deschamps ;

Vu l'état présenté en annexe sur les documents nécessaires à réformer ;

_Récapitulatif de l’état :

Documents Nombre d’ouvrages

2022

CD adulte = _ 1

CD jeunesse 0!

DVD adulte | 3!

DVD jeunesse L 0!

Livres adulte 269

Livres jeunesse | 422

Revues adulte | 206 |

_Revues jeunesse | 201

Total 1102

Il est proposé à l’assemblée délibérante que :

- Les ouvrages qui répondent aux critères de réforme du fonds documentaire de la médiathèque Lucien Deschamps soient déclassés du domaine public de la commune pour lui être rendus en qualité de « biens privés ».

- Ces mêmes documents seront alors aliénables ou susceptibles d’être détruits selon le procédé suivant :

° Les livres et revues ainsi réformés seront d’abord valorisés par la vente aux

particuliers au profit de la commune, si leur état le permet. Cette vente est envisagée à la date du samedi 26 novembre 2022 et aura lieu à la médiathèque Lucien Deschamps.

° Ensuite, ils pourront faire l’objet de dons auprès des adhérents de la médiathèque ou d’associations communales.

° Enfin, les livres et revues n’ayant pas fait l’objet d’une vente ou d’un don pourront être mis au pilon, si cela n’a pas déjà été rendu nécessaire par leur état. La

destruction des livres (ou pilon), sera confiée à une filière de recyclage du papier. Les CD et DVD présentés au pilon sont cassés et partiront à la déchetterie.

- Les ouvrages ainsi réformés devront comporter la mention « réformé par la commune de Champniers (16).

Il est demandé aux membres du conseil municipal :

- D’APPROUVER la réalisation de l’opération de désherbage présentée ci-dessus ; - _D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

-approuve la réalisation de l'opération de désherbage présentée ci-dessus ; -autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents intervenant en application de la présente délibération.

Rapporteur : Michel BILLARD

|AG -22-11-02- 91

(7-10 Divers

Avenant à la convention de partenariat et de financement avec l'Etolle Sportive de |Champnilers.

Le club de football de l'Etoile Sportive de Champniers participe activement à la vie Chaniéraude et une convention de partenariat d'une durée de deux ans avait été établie pour la période allant du 15 septembre 2020 au 14 septembre 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de passer un avenant à cette convention afin de la prolonger pour trois mois supplémentaires, ceci afin de permettre la préparation de la nouvelle convention qui sera soumise au Conseil Municipal.

Il est proposé à l'assemblée délibérante :

-__ D'approuver l'avenant à passer convention à intervenir telle que présentée ci-dessus ; -_ D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

-__ approuve l'avenant à passer convention à intervenir tel que présenté ci-dessus : -__ autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.

| Rapporteur : Didier DUCONGE

| AG -22-11-02- 92

1-3 Conventions de mandats

convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la commune de Gond Pontouvre - | aménagement du "chemin du petit Vouillac aux quatre chemins". |

Il est proposé au conseil municipal de délibérer au sujet d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage à passer avec la commune de Gond Pontouvre.

En effet le chemin rural dénommé « du petit Vouillac aux quatre chemins » qui relie le quartier du Treuil à Gond Pontouvre à la zone d’activité des Montagnes à Champniers doit faire l’objet de travaux d'aménagement en vue de le maintenir en voie douce réservée aux piétons et cyclistes ; il a vocation à être fermé à la circulation de tout véhicule à moteur, en dehors des besoins des activités agricoles ; ce chemin étant mitoyen entre les deux communes il est proposé de passer une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la Commune de Gond-Pontouvre. En vertu de cette convention, la commune de Gond Pontouvre se verra confier la maitrise d'ouvrage des travaux et s'engage à les réaliser. Ceux-ci sont d’un montant prévisionnel de 9.300 € HT (avec un taux de tolérance de 20% au regard du contexte économique) : ils portent sur une surface de 784m2 et un linéaire de 245 mètres et concernent un rabotage du chemin sur une épaisseur inférieure à 10 cm et un apport de matériaux recyclés sur 10 cm..

La Commune de Champniers participera au financement de l’opération pour ce qui la concerne à hauteur de 50 % du coût des travaux.

La commune prendra également à sa charge l’achat et l'implantation d’une barrière, Gond- Pontouvre faisant la même chose de son côté.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’'APPROUVER la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à passer avec la Commune de Gond-Pontouvre pour l’aménagement du chemin rural « du Petit Vouillac aux quatre chemin » ;

= D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

-__ approuve la convention de délégation de maftrise d'ouvrage à passer avec la Commune de Gond-Pontouvre pour l'aménagement du chemin rural « du Petit Vouillac aux quatre chemins ».

- autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents intervenant en application de la présente délibération.

[Rapporteur : Didier DUCONGE

|AG -22-11-02- 93 _

3-5 Autres actes de gestion du domaine public

Aménagement de voirie - Chemin "du Petit Voulllac aux quatre chemins" - autorisation de | réalisation des travaux - classement dans la voirie communale - demande d'intégration |dans la voirie communautaire

Dans le cadre du développement économique du territoire, une entreprise a transféré son activité chemin «du Petit Vouillac aux quatre chemins» sur le territoire de la commune de Gond- Pontouvre.

L'accueil de cette entreprise à cet endroit-là nécessite la réalisation de travaux de renforcement de voirie sur une longueur de 150 mètres environ, jusqu’à atteindre l’intersection avec la rue de la Croix Blanche.

Dans ce cadre-là il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur les modalités de cette opération, s'agissant d’une entreprise installée sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre mais desservie par un chemin limitrophe entre les deux communes de Gond-Pontouvre et de Champniers. Une fois ces dispositions générales approuvées, une convention particulière sera à passer avec la Commune de Gond-Pontouvre et son approbation sera soumise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

La réalisation des travaux d'aménagement de la voie intervenant à la demande de la Commune de Gond-Pontouvre il est nécessaire dans un premier temps de l’autoriser à intervenir sur la partie du chemin rural située sur le territoire de Champniers et faisant partie du domaine privé communal. En outre, le chemin concerné étant actuellement classé en « chemin rural », les communes de Gond- Pontouvre et Champniers s’engagent de façon conjointe à ce que cette partie de chemin fasse l’objet d’un classement en voie communale,

Par ailleurs, s’agissant d'un aménagement de voirie réalisé dans une zone d’activité d’intérêt communautaire où les voies présentes font partie de la voirie d’intérêt communautaire, les communes de Gond-Pontouvre et Champniers s’engagent à solliciter conjointement Grand Angoulême afin que cette voie soit également reconnue d'intérêt communautaire.Enfin, dans la mesure où la réalisation des travaux de voirie à entreprendre sur cette section de voie

intervient à la demande de la commune de Gond-Pontouvre, il est convenu que cette dernière financera l'intégralité de ceux-ci et pourvoira à son entretien jusqu’à ce que GrandAngoulême statue sur son intégration dans la voirie communautaire.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les principes ci-dessus exposés, ceux-ci devant être entérinés dans une convention dont l’approbation sera soumise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal :

- La réalisation des travaux d’aménagement de la voie intervenant à la demande de la Commune de Gond-Pontouvre il est nécessaire dans un premier temps de l’autoriser à intervenir sur la partie du chemin rural situé sur le territoire de Champniers et faisant partie du domaine privé communal.

- Le classement en voie communale du chemin rural situé en limite de commune : - solliciter conjointement Grand Angoulême avec la commune de Gond-Pontouvre afin que cette voie soit également reconnue d’intérêt communautaire.

- Enfin, dans la mesure où la réalisation des travaux de voirie à entreprendre sur cette section de chemin intervient à la demande de la commune voisine, acter que le financement intégral de ceux-ci et l’entretien de cette voirie jusqu’à ce que Grand Angoulême ait statué sur son intégration dans la voirie communautaire soient assurés par la commune de Gond-Pontouvre. = Ces principes généraux seront repris dans une convention à passer avec la Commune de Gond-Pontouvre dont l’approbation sera soumise au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Monsieur le Maire indique que la commune autorise Gond-Pontouvre à faire les travaux qui en fait la demande et entretiendra la voirie jusqu’à son intégration dans la voirie communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- La réalisation des travaux d’aménagement de la voie intervenant à la demande de la Commune de Gond-Pontouvre il est nécessaire dans un premier temps de l’autoriser à intervenir sur la partie du chemin rural situé sur le territoire de Champniers et faisant partie du domaine privé communal.

- Le classement en voie communale du chemin rural situé en limite de commune ; - solliciter conjointement Grand Angoulême avec la commune de Gond-Pontouvre afin que cette voie soit également reconnue d'intérêt communautaire,

- Enfin, dans la mesure où la réalisation des travaux de voirie à entreprendre sur cette section de chemin intervient à la demande de la commune voisine, acter que le financement intégral de ceux-ci et l’entretien de cette voirie jusqu’à ce que Grand Angoulême ait statué sur son intégration dans la voirie communautaire soient assurés par la commune de Gond-Pontouvre. - Ces principes généraux seront repris dans une convention à passer avec la Commune de Gond-Pontouvre dont l'approbation sera soumise au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.

Informations diverses

Monsieur le Maire annonce les différentes manifestations sur la commune :

-Samedi 5 novembre au soir : Récital de piano international à 20 h 30. Tarifs 15 € par personne, 10 € en tarif réduit et gratuit pour les — 12 ans.

-du 12 novembre au 2 décembre : exposition à la médiathèque de Joemoo

-le 29 novembre à 19 h : accueil des nouveaux habitants-2,3 et 4 décembre : Téléthon-

-3 décembre à 19 h : Pièce de théâtre Vertiges

-Du 10 décembre au 31 décembre : exposition à la médiathèque : Gaspard de la Lune -Le vendredi 16 décembre au solr à la Chignolle : marché de Noël

-Carteclimat : PLUI des 38 communes :

-Le 9 novembre : réunion sur la mobilité

-Les 23 et 30 novembre : réunion publique

-Le 5 novembre : fabrication par les 6lus de décoration de Noël.

-Le 11 novembre : commémoration de l'armistice :

à 11 h un dépôt de gerbes sur la tombe d’un ancien élu M Tourniler. à 11 h 30 : cérémonie du 11 novembre avec participation des enfants des écoles.

-Repas de Noel des agents le samedi 10 décembre

-Le 16 novembre : Assemblée générale de l’Amicale Laïque

-Le 19 novembre : opération « Sapins chez soi » à La Chignolle à 10 h et 12 h à Argence.

Monsieur le Malre annonce que le prochain Conseil Municipal se déroulera le 14 décembre. Il lève la séance à 20 h 22. |

Monsieur le Maire Le
Michaël LAVILLE Guillaurie GRIMAUD VE SES