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Procès Verbal - PV241216
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Champniers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV241216)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Environnement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPNIERS
Du 16 décembre 2024
Le seize décembre deux mille vingt-quatre à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune de Champniers ss sont réunis Salle du Conseil Municipal, et conformément à la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-12 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales,
Membres en exercice 29
Membres présents 25
Pouvoirs 3
Votants 28
Date de convocation lundi 9 décembre 2024
Présents : Mesdames et Messieurs Michaël LAVILLE, Yann COMPAGNON, Christiane CHABAUD, Michel BILLARD, Karine LEBERT, Didier DUCONGE, Isabelle GOYAUD, Laurent BOSCHETTO, Edith KANDEL BOUCHAUD, Gérard HUET, Joëlle AVERLAN, Marie-Pierre PERON, Fabienne SUCQUET, Marie-Pascale: SPICHA, Patrick MAGNERON, Véronique BORIE, Thierry DESMOULINS, Alain GASCHET, Sébastien COUTANT, Katla PIZZOLATO, Vanessa PRONCHERY, Samuel DERAIS, Arnaud LEGRAND, Romain COLLIN, Estelle MASSERON.
Pouvoir(s):
Cédric PICARD à Yann COMPAGNON, Béatrice GOURINCHAS à Fabienne SUCQUET, Guillaume GRIMAUD à Alain GASCHET.
Excusée : Pascale DALCANTARAT
Monsieur Samuel DERAIS est nommé(e) secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du 6 novembre 2024. En l'absence de remarques, il est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande s'il y aura des questions orales. Il lui est répondu par la négative.
Monsieur le Maire annonce un rapport sur table : une subvention exceptionnelle pour Mayotte suite au passage dévastateur du cyclone Chido. I! demande donc aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur l'ordre du jour. En l'absence de remarques, il est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire présente Mme Berliet, qui représente l'AFM Téléthon afin de lui remettre un chèque de 7 600.48 €, correspondant aux dons récoltés lors du Téléthon organisé sur la commune. Cet évènement a mobilisé les commerçants, les associations, et le public grâce à une météo favorable. Ainsi les randonnées pédestres et VTT ont connu du succès.
Mme Berliet remercie la commune de Champniers pour son engagement, son implication. Une ‘soirée « Téléthon merci » sera organisée en mars à Angoulême et GrandAngoulême. Le Téléthon suscite de l'émotion, car aujourd'hui grâce aux dons, on peut guérir de certaines maladies rares et faire avancer la recherche.
Monsieur le Maire fait lecture d'un message suite au passage du cyclone Chido sur Mayotte et propose de faire 1 minute de silence en hommage aux victimes.
Rapporteur : Michaël LAVILLE
|AG -24-12-16-132
(9-1 Autres domaines de compétences des communes De
Dénomination de la salle des fêtes du bourg La salle des fêtes du bourg de Champniers constitue un équipement très apprécié et très utilisé par les administrés aussi bien que par des personnes et institutions extérieures à la Commune. Jusqu'à présent cet équipement n'a pas été dénommé et il est proposé de remédier à ce manque.
La commune a célébré en 2023 les dix ans du jumelage noué avec la ville espagnole de Sant Esteve Sesrovires lequel a permis de développer des relations amicales et fraternelles et ce conformément à la philosophie ayant donné naissance au mouvement de jumelage mais aussi en application de ces valeurs universelles défendues par Champniers.
La commune a engagé une réflexion concemant la meilleure façon d’honorer et mettre en valeur notre ville jumelle et il est apparu que le fait de dénommer la salle des fêtes du bourg, « Salle Sant Esteve » constituerait une réponse appropriée, marquant de façon pérenne le lien unissant les deux collectivités.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER la dénomination de la salle des fêtes du bourg, « Salle Sant Esteve » ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, ls membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent la dénomination de la salle des fêtes du bourg, « Salle Sant Esteve » -autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision et à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
Rapporteur : Michaël LAVILLE _
AG -24-12-16-133
6-4 Autres actes réglementaires |
Dérogations au repos dominical - année 2025
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La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » a modifié l'article L.3132-26 du code du travail. Ce dernier permet aux maires d'accorder une autorisation d'emploi des salariés dans le commerce de détail et les concessions automobiles le dimanche, dans la limite de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant.
Ainsi, la commune qui souhaite aller au-delà des 5 « dimanches du maire » doit solliciter officiellement l'avis conforme de l'intercommunalité avant le 31 décembre pour l’année suivante. Il s'agit alors pour l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d'émettre un avis sur ce projet c'est-à-dire le nombre de dimanches qui seraient travaillés pendant l'année. L'avis rendu par l'EPCI a pour effet de lier le maire : celui-ci est tenu de s'y conformer. A défaut de délibération de l'intercommunalité dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Considérant que la loi n°2015-990 du 6 août 2015, en son article 241, permet au conseil municipal d'émettre un avis sur les dérogations au repos dominical et que l'association ADAN, d'une part, et les organisations professionnelles de l'automobile, d'autre part, nous ont fait respectivement part, chacune en ce qui les concerne, d'une demande de 5 dérogations pour l'année 2024.
Vu les demandes de dérogations au repos dominical présentées par :
l'association ADAN pour les commerces de détails, -le CNPA (organisations professionnelles de l'automobile) pour le commerces des véhicules automobiles,
> Pour les commerces de détail :
Il est précisé que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 (supermarchés et hypermarchés), les jours fériés travaillés (sauf le 1° mai) sont déduits des dimanches dits du Maire, dans la limite de 3.
Il est également mentionné que la délibération fera l'objet d'un arrêté municipal d'application, édicté avant le 31 décembre et fixant la liste des dimanches concernés par la dérogation pour l'année 2025 (disposition donnant une visibilité aux entreprises).
Monsieur le Maire sollicite donc un 1°’ avis du Conseil municipal sur les demandes de dérogations au repos dominical, présentées par les entreprises de commerce ds détail, basées sur le territoire communal. Pour l'année 2025, les dimanches proposés par l'association ADAN sont lies 12 janvier, 30 novembre, 07 décembre, 14 décembre et 21 décembre 2025.
> Pour les commerces de véhicules automobiles « journées portes ouvertes » :
Monsieur le Maire sollicite donc un deuxième avis du Conseil municipal concernant les demandes de dérogation au repos dominical présentées par les organisations professionnelles de l'automobile, basées sur le territoire communal. Les dimanches proposés par le Conseil National des Professions de l'Automobile sont les 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025.
La délibération sera transmise à la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême dont la commune de Champniers est membre.
Concernant les deux domaines de dérogations ci-dessus, chaque salarié privé du repos dominical devra bénéficier d'un repos compensateur et d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche (art. L3132-27 et L.3132- 27-1 du code du travail). L'employeur prendra les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d'exercer leur droit de vote (art. L3132-26-1 du code du travail).
La présente délibération sera suivie d’un arrêté d'application, édicté avant le 31 décembre et fixant la liste des dimanches faisant l’objet d’une dérogation au repos dominical.
En vertu de l'article L3132-27 du code du travail cet arrêté devra en plus déterminer les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression.
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'EMETTRE UN AVIS sur les dérogations au repos dominical applicables à l'année 2025, telles que mentionnées ci-dessus ;
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document intervenant en application de la présente délibération. Monsieur le Maire rappelle que GrandAngoulême délibère sur le nombre de dimanches alors que la commune détermine les dates selon les propositions de l'association des commerçants et du Conseil National des Professions de l'Automobile.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
mettent un avis favorable sur les dérogations au repos dominical applicables à l'année 2025, telles que mentionnées ci-dessus ;
autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document intervenant en application de la présente délibération.
| Rapporteur : Didier DUCONGE
|AG -24-12-16-134
[5-7 Intercommunalité
Intercommunalité - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution [d'eau potable 2023
M. le Maire rappelle que le GrandAngoulême exerce les compétences eau potable et assainissement collectif sur Le territoire de la commune.
M. le Maire expose que le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable a été présenté au Conseil Communautaire du 14 novembre 2024 par délibération n° 2024- 11-199.
En application de l'article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente ce rapport au Conseil municipal, destiné notamment à l'information des usagers. Le rapport annuel tel que présenté comporte, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.
Conformément à l'article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Ilest demandé au Conseil municipal de bien vouloir : . - prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2023 — communiqué par le GrandAngoulême.
Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité prennent acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et ta qualité du service public de l'eau potable- Exercice 2023-communiqué par GrandAngoulême.
| Rapporteur : Didier DUCONGE
| AG -24-12-16-135
[5-7 Intercommunalité
Intercommunalité - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2023
M. le Maire rappelle que le GrandAngoulême exerce les compétences eau potable et assainissement collectif sur le territoire de la commune de Champniers. M. le Maire expose que le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif a été présenté au Conseil Communautaire du 14 novembre 2024 par délibération n° 2024-11-197.
En application de l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente ce rapport au Conseil municipal, destiné notamment à l'information des usagers. Le rapport annuel tel que présenté comporte, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.
Conformément à l'article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif —- Exercice 2023 — communiqué par le GrandAngoulême.
Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, prennent acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2023, communiqué par GrandAngoulême.
Rapporteur : Didier DUCONGE
AG -24-12-16-136
5-7 Intercommunalité
Intercommunalité - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2023
M. le Maire rappelle que le GrandAngoulême exerce la compétence assainissement non collectif sur le territoire de la commune de Champniers.
M. le Maire expose que le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif a été présenté au Conseil Communautaire du 14 novembre 2024 par délibération n° 2024-11-198.
En application de l'article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire présente ce rapport au Conseil municipal, destiné notamment à l'information des usagers. Le rapport annuel tel que présenté comporte, notamment, les indicateurs techniques et financiers prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.
Conformément à l'article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif — Exercice 2023 — communiqué par le GrandAngoulême.
Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, prennent acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2023, communiqué par GrandAngoulême.
Rapporteur : Yann COMPAGNON
|F-24-12-16-137
17.1 Décisions budgétaires
Décision modificative n°4
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de réaliser une Décision Modificative n°4 au budget primitif 2024.
Ces ajustements concernent les deux sections (fonctionnement et investissement).
l._ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement : Néant
Dépenses de fonctionnement {+ 0 €) :
-__ Ajout de crédits (+ 20 000 €) :
e 60622 « Carburants » pour un montant de 2 000 € pour acheter du GNR pour le matériel du centre technique municipal.
e 60623 « Alimentation » pour un montant de 11 000 € relatif à l'achat de denrées alimentaires pour les goûters et la restauration collective.
e 61551 « Matériels roulant » pour un montant de 7 000 € relatif à la réparation de véhicules.
- Réduction de crédits (- 20 000 €) :
e 60631 « Fournitures d'entretien » transfert de 4 000 € au compte 60623. e 6068 « Autres matières et fournitures » - 9 000 € pour compenser la hausse des comptes 60622 et 61551.
e 6188 « Autres frais divers » économie de 7 000 € constatée par rapport au budget 2024.
il. SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement (+ 1 142,50 €) :
-__ Ajout de recettes (+ 1 142,50 €) :
e Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » + 1 142,50 € relatif à la comptabilisation de dons immobiliers fait à la commune.
- Réduction de recettes (0 €) :
Néant
Dépenses d'investissement (+ 1 142,50 €) :
- Ajout de crédit (+ 26 795,50 €) :
e Opération 407 « Voirie » + 7 000 € afin de réaliser des travaux sur plusieurs rues de la commune.
e Opération 463 « Réhabilitation de l'église » inscription des crédits de paiements 2024 relatif à l'AP pour 18 653 €.
e Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » + 1 142,50 € relatif à la comptabilisation de dons immobiliers fait à la commune.
- Réduction de crédit (- 25 653 €) :
e Opération 432 « Mobiliers urbains » : transfert de 7 000 € sur l'opération 407 « Voirie »
e _ Opération 447 « Eglise » transfert 18 653 € à l'opération 463.
E BALANCE DECISION MODIFICATIVE N°3 Section de fonctionnement
chap. Dénomination Dépenses Recettes
o11 Charges générales
012 Charges de personnel
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières Le
67. .} Charges exccptionnelles L 68 ___ Dotation aux amortissements __ L
013 Atténuation de charges
7 | ___ Produits des services È =
73 __ Impôts et taxes | Co
74 Dotations et participations
75 Autres produits de sestion courante |
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
Opérations REELLES de fonct. 0,00 € 0,00 €
023 Virement vers investissement
042 Opérations d'ordre
Opérations d'ORDRE de fonct. 0,00 € 0,00 €
| TOTAL FONCTIONNEMENT | 0,00 €| 0,00 €|
Section d investissement
chap. Dénomination Dépenses Recettes
407 Voirie 7 000,00 €
432 | Mobiliers urbains -7 000,00 €]
447 Eglise -18 653,00 €
463 Réhabilitation église 18 653,00 €
204 Subvention d'équipement versée
10 Dotations 13 Subvention d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Opérations REELLES d'invest, 0,00 € 0,00 €
_ 021 Virement de la section d'investissement | :
040 ___ Opérations d'ordre …
454 Péril imminent
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la SI 114250 € 1 142,50 €
Opérations d'ORDRE d'invest. 1 142,50 €] 1 142,50 €
| TOTAL INVESTISSEMENT | _1142,50€] 1142,50 €
Il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver la décision modificative n°4 telle que présentée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, pprouvent la décision modificative n°4 telle que présentée ci-dessus. | Rapporteur : Yann COMPAGNON
F-24-12-16-138
7.1 Décisions budgétaires
| Création d'une Autorisation de Programme et de Crédits de Palement — Aménagement de sécurisation de la Place Tison d’Argence
L'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur la création d'une autorisation de programme portant sur l'aménagement de sécurisation de la Place Tison d'Argence et la création de cheminement doux.
Le montant prévisionnel de l'autorisation de programme s'établit à 301 200 € TTC réparti en crédits de paiement sur les exercices 2025 à 2027 :
301 200€ | 30000€ | 130000€ | 141200€ 1
AP | CP2025 | CP 2026 | CP 2027
* Vu l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Il est demandé au Conseil Municipal,
- _D'approuver la création d'une autorisation de programme et des crédits de paiement portant sur l'opération d'aménagement de sécurisation de la Place Tison d'Argence telle que précisée dans le présent rapport ;
- _ D'approuver le montant global de cette autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement telle que précisée dans le présent rapport ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique que les travaux de la *"® tranche d'assainissement sont en cours. A l'issue de ces travaux, on pourra enfin aménager la place comme il se doit.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent la création d'une autorisation de programme et des crédits de paiement portant sur l'opération d'aménagement de sécurisation de la Place Tison d'Argence telle que précisée ci- dessus,
-approuvent le montant global de cette autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement telle que mentionnée ci-dessus,
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
| Rapporteur : Yann COMPAGNON
|F -24-12-16-139 _
(7.1 Décisions budgétaires Création d'une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement — Réhabilitation de l'église Sainte-Eulalie
L'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements ; elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur la création d'une autorisation de programme portant sur la réhabilitation de l'église Sainte-Eulalie.
Le montant prévisionnel de l'autorisation de programme s'établit à 1 395 000 € TTC réparti en crédits de paiement sur les exercices 2024 à 2030 :
Ï AP | CP 2024| CP2025 | CP2026| CP2027 | CP2028 CP 2029 | CP 2030 | [1 395 000 € | 38 053 € | 152027€ | 75540 € | 285 500 € | 285 500 € | 279 240 € | 279240 €
Vu l'article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Ilest demandé au Conseil Municipal,
- D'approuver la création d'une autorisation de programme et des crédits de paiement portant sur l'opération de réhabilitation de l'église Sainte-Eulalie telle que précisée dans le présent rapport ;
-__ D'approuver le montant global de cette autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement telle que précisée dans le présent rapport ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire souligne que cet AP/CP n'a pas été facile à créer. Une 1°" tranche de travaux devrait débuter en 2025 en espérant la participation financière de partenaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent la création d'une autorisation de programme et des crédits de paiement portant sur l'opération de réhabilitation de l'église Sainte-Eulalie telle que précisée ci-dessus, -approuvent le montant global de cette autorisation de programme et sa répartition en crédits de paiement telle que mentionnée ci-dessus,
autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
|Rapporteur : Yann COMPAGNON
| F -2412-16-140
7-10 Divers
TARIFS 2025
1. Tarifs de la restauration scolaire REPAS Tarlfs 2025 | Tarlfs 2024
Tranche 1QF de 0 à 499€ 0,98 € 0,97€
Tranche 2QF de 500 à 890€ 1,56 € 153€
Tranche 3 QF de 900 à 1349€ 2,82€ 2,09 €
Tranche 4 QF de 1350 à 1799€ 249 € 246€
Tranche 5 QF de 1800€ et plus 2.64 € 2,60 €
Tranche 6 horscommune 4,24 € 4,18€
Tranche 1QF de 0 à 499€ 100 € 0,99 €
Tranche 2QF de 500 à 899€ 160 € 158 €
Tranche 3 QF de 900 à 1349€ 2,18 € 2,65€
Tranche 4 QF de 1350 à 1799€ 2,56 € 2,52 €
Tranche 5 QF de 1800€ et plus 271€ 2.67 €
Tranche 6 horscommune 4,38 € 4,32€
Repas adultes 4,00 € 3,94 €
Portage desrepasà domicile 6,90 € 6,80 €
2. Tarifs municipaux du service enfance jeunesse et sports
Centres de Loisirs Tarif horaire 3 ut 8 heures Tarif horaire ? cure 8 heures
Toboggen, Tram poline, Eldorado 2025 Eldorado) 2024 Eldorado}
Tranche 1GF de 0 à 499€ 0,57 € 171€ 4,58 € 0,56 € 168 € 448 €
Tranche 2 QF de 500 à 899€ 087€ 281€ 6,96 € 086€ 2,58 € 688 €
Tranche 3 QF de 900 à 1349€ 104 € 32 € 832€ 102€ 306€ 8,6 €
Tranche 4 CF de 1360 à 1799€ 18€ 3,57 € 9,52 € 17 € 351€ 9,36 €
Tranche 6 QF de 1800€ et plus 125€ 3,76 € 000€ 123€ 3,89 € 984 €
Hors com mune 287€ 801€ 2186 € 263 € 789 € 2104 €
Nuitée 23,35 € | 2300 € |
Veillée avec repas . 781€ 760 €
Transport Aller/ Retour (Tram poline) 173€ 170 €
Actlvités/ Sortles Com m une (Eldorado) 7M€ 700 €
|Activités/Sortles Hors Com mune {Ældor'ado) 6,24 € 6,00 €
{Aceuell llbre à l'heure (Eldorado) - € - €
Cotisation annuelle (Eldor'ado) 700 € 6,50 €
bd) Tarifs Séj 2025 2024
Tarif séjour | Tarif séjour | Tarif séjour | Tarif séjour
Séeurs avril été avril été
Tranche 10F de 0 à 499€ 10,00 € 305,00 € 10,00 € 80,00 €
Tranche 2QF de 500 à 899€ 25,00 € 335,00 € 25,00 € 205,00 €
Tranche 3QF de 900 à 1349€ 40,00 € 345,00 € 40,00 € 25,00 €
Tranche 4 QF de 1350 à 1799€ 5,00 € 355,00 € 65,00 € 225,00 €
Tranche 5 QF de 1800€ et plus 40,00 € 365,00 € 40,00 € 230,00 €
Horscommune 200,00 € 395,00 € 200,00 € 330,00 €
c) ‘Tarifs Ecole Municipale du S
Tarlf année | Tarif année
Ecole Municipale de Sports scolalre scolaire
2025/2026 2024/2025
Tranche 1QF de 0 à 499€ ®,00 € 9,00 €
Tranche 2QF de 500 à 899€ 25,00 € 25,00 €
Tranche 3 QF de 900 à 1349€ 30,00 € 30,00 €
Tranche 4 QF de 1350 à 1799€ 35,00 € 35,00 €
Tranche 5QF de 1800€ et plus 40,00 € 40,00 €
Horscommune 60,00 € 60,00 €
d) Tarifs A ls périscolai
Tarlf horaire | Tarif horaire Accuells périscolalres 2025 2024
[Tarif garderie 126 € 125€
L |
Tranche 1QF de 0 à499€ 035€.
Tranche 2QF de 500 à 899€ 0,55€ 0,55 €
Tranche 3QF de 900 à 1349€ 0,65€ 0,65 €
Tranche 4 QF de 1350 à 1799€ 0,75€ 0,75€
Tranche 5QF de 1800€ etplus 085€ 085€
Horscommune 400 € 100 €
Tranche 1QF de 0 à 499€ 161€ 160 €
Tranche 2 QF de 500 à 899€ 181€ 180 €
Tranche 3 QF de 900 à 1349€ 191€ 190 €
Tranche 4 QF de 1350 à 1799€ 201€ 2,00 €
Tranche 6QF de 1800€ etpius 2,11€ 2,0 €
Horscommune 226 € 2,25€
e) Tarifs Transport scolaire 2025 2074
Transport scolaire Année Sept/Déc. Jenv/Mars Avrit/Juin Année Sept/Déc. Janv/Mars Avril/Juin
enfant 54,80 € 2180 € 840€ 640€ 54,00 € 2160 € 620 € 20 €
2enfants 9540 € 38,20 € 28,60 € 28,60 € 84,00 € 37,60 € 28,20 € 28,20 €
Senfants 16,70 € 46,70 € 85,00 € 3500 € 15,00 € 4600 € 34,50 € 34,60 €
4 enfantset plus 26,90 € 50,80 € 38,00 € 3800 € 25,00 € 60,00 € 37,50 € 37,50 €
enfant 9540 € 35,10 € 28 60 € 28,60 € 84,00 € 34,60 € 28,20 € 28,20 €
2enfants 182,70 € 7300 € 54,80 € 54,80 € 0,00 € 72,00 € 54,00 € 54,00 €
Senfants 218,20 € 87,30 € 66,50 € 66,50 € 26,00 € 86,00 € 64,50 € 64,60 €
4 enfantset plus 238,50 € 9640 € 7160 € 7160 € 235,00 € -94,00 € 70,50 € 70,50 €
3. Tarifs municipaux du service culturel
emprunteur de passage
m ue
ents arts
esen meu
esen moyen
esen
d at
x
—adulite tout pu
— em pl com munaux/éam andaurs ts de
h m -adu tout pu
_ orie 1—-6m playés com mu emandeursem
— m -adu tout pu
es- m -emp com mu: la emeandeursem
nes ntsde 0 à ans nels nique,
com pagnleset groupewinvitée) GRATUIT GRATUIT
Visite éplcurienne (visite avec un guide de Via Patrimoine qui ss termine par une dégustation de produlte du terroir) 6,00 € 600€
ler sansm rn
avec m
4. Tarifs municipaux pour la location du matériel et des salles communales a) Matériel L (à destinati jusi j iations) : 2025 2024
Module à l'unité (Tarif à la Journée) 80,00 € 80,00 €
Module à l'unité (Tarif week-end) 160,00 € 150,00 €
Mise à disposition d'un agent com munal pour contrôle sécurité du montage GRATUIT GRATUIT
Forfalt transport" (montage/dém ontage pour 1tivoll) 80,00 € 80,00 €
Forfait transport" (montage/dém ontage pour 2tIvolls) 150,00 € 150,00 €
Caution 500,00 € 500,00 €
Module de 16 m° (Tarif à la Journée) 40,00 € 40,00 €
Module de 16m (Tarlfweek-end) 70,00 € 70,00 €
[Forfait transport par pagode 30,00 € 30,00 €
Caution 600,00 € 500,00 €
Tarlf commune 80,00 € 80,00 €
Tarif horscom mune 160,00 € 160,00 €
Forfait m ontage/dém ontage* 50,00 € 50,00 €
Caution 500,00 € 500,00 €
Forfalt usure véhicule** (tarif au km parcourus) 0,20 € 0,10 €
Caution 1000,00 € 1000,00 €
CHRONOMETRE DE COMPETITION SPORTIVE
Tarif à la journée | 10000 €| 100,00 €
“Il est précisé que Monsieur le Maire propose ce service, uniquem ent destiné pour desm anifestations
organisées sur la com m une, sous réserve d'une disponibilité suffisante d'agentscom munauxpour effectuer
le monfage/dém ontage pendant leshoraires de travall desagents.
“À com pter de la présente délibération, il sera appliqué un forfait usure, calculé au nom bre de kilom ètres
parcourus avec le minibus, Ce forfait ssra à régler par virem ent aprèsla restitution du véhicule et ie contréle
du kilom étrage réalisé avec l'em prunteur.
b) Salles communales ors commune
+
Administrations.
Particullers/
Assoclations*
Communales
DemiJournée (8h-t# où 0 00 €
Journ: -
Dem i-journée +soirée
Journée +sirée
Forfait weekend (Vendredi 17h à lundi Bh)cuisné com prise
Terifjournalier préparation rangement
Teri journalier fluides
gest es ets- on avec repas(y com prisgoûter,
thé dansant, collation)
ménage - salle
ménage parp
æ eunes
u
em m
urn -
em rmée +
Journée +
weeken un
rnalierp rangement
rna es
9 es ets- avec repas (y com prisgoûter,
thé dansant, collation}
ménage
m m € urn 600,00 € m
urnée +
weekend un avec cuisine
weeken n un sans cuisine
mm Pl on rangemen
m uides
gestion des on avec repas(y comprisgoûter,
thé dansant, collation)
ménage
tion
rnée +
+
wesken undi8h)avec culsine
mn uldes
gestion des déchets- on avec repas(y compris goûter,
thé dansant, collation)
ménage-
ménage parp ne - sanitaires-
ménage- Autres ea
tlon
com sportif et salles assoc
rnalier fluides €
“Lesterlfssont applicablesau-delà des deux gratultés accordées annuellement aux associations
Entreprises***
720 00 €
800,00 €
590 €
6000 €
25,00 €
0€
“Sur décision de Monsieur le Maire, une rem Is partielle ou totale du tarif de bas (location de la salie uniquement} “les précisé qu'une rem {se partielle ou fotale du tarif de base (sur la location de la salle uniquem ent) pourra être
appliquée aux entreprisesqui participent à la vie communale (dons, mécénats, bénévolats et autresperticipationslors
desm anifestations organisées sur la commune) Pour rappel, les tarifs 2024 étaient les suivants :
Particullers/
Assoclations*
Communales
Hors commune
+
Administrations
Entreprises"*
Demi-Jounée (8h-13h ou 13h-18h) 180,00 € 360,00 € 480,00 €
Joumée (8h - 18h} 240,00 € 480,00 € 600,00 €
Derni-joumée + solrée 249,00 € 480,00 € 600,00 €
Joumée + solrée 300,00 € 800,00 € 720,00 €
Forfalt weskend (Vendredi 17h à lundi 8h) culsine comprise 390,00 € 780,00 € 900,00 €
Tarf Joumaller préparation rangement - € 100,00 € 150,00 €
Tarif Journalier fluides (en cas de gratuité salle et du 1er octobre au 30 avril) 60,00 € 60,00 € 60,00 €
Forfalt ménage - salle 60,00 € 60,00 € 60,00 €
Forfalt ménage par plèce (cuisine - sanitaires) 30,00 € 30,00 € 30,00 €
Tarif spéclal soirée jeunes 70,00 € = =
Caution 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Demi-oumnée {8h-13h ou 13h-18h) 150,00 € 300,00 € 400,00 €
Joumée (8h - 18h) 200,00 € 400,00 € 500,00 €
Demil-joumée + soirée 200,00 € 400,00 € 500,00 €
Joumée + soirée 250,00 € 500,00 € 600,00 €
Forfait weekend (Vendredi 17h à lundi 8h} 325,00 € 650,00 € 750,00 €
Tarif Joumalier préparation rangement - € 100,00 € 150,00 €
Tarif Joumaller fluides (en cas de gratuité salle et du 1er octobre au 30 awil) 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Forialt ménage 45,00 € 45,00 € 45,00 €
Caution 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Deml-joumée (8h-13h ou 13h-18h) 250,00 € 500,00 € 600,00 €
Joumée (8h - 18h) 300,00 € 600,00 € 700,00 €
Demi-oumée + solrée 300,00 € 600,00 € 700,00 €
Joumée + solrée 350,00 € 700,00 € 800,00 €
Forfait weekend (Vendredi 17h à lundi 8h) avec culsine 700,00 € 1 400,00 € 1 600,00 €
Forfait weekend (Vendredi 17h à lund! 8h) sans cuisine 500,00 € 1 000,00 € 1 100,00 €
Tarif Journalier préparation rangement - € 150,00 € 150,00 €
Tarif joumaller fluides 60,00 € 80,00 € 80,00 €
Forfalt ménage 120,00 € 120,00 € 120,00 €
Cautlon 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Demi-Jounée (8h-13h ou 13h-18h) 700,00 € 41 000,00 € 41 500,00 €
Journée (8h - 18h) 800,00 € 4 200,00 € 1 700,00 €
Demi-oumée + soirée 800,00 € 1 200,00 € 1 700,00 €
Joumée + soirée 800,00 € 1 500,00 € 1 900,00 €
Forfalt weekend (Vendredi 17h à lundi 8h} avec cuisine 1 000,00 € 1 900,00 € 2 200,00 €
Tarif joumalier fluides 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Forfait ménage - saile 170,00 € 170,00 € 170,00 €
Forfait ménage par plèce (cuisine - sanitaires - loges) 75,00 € 75,00 € 75,00 €
Forfalt ménage - Autres salles 30,00 € 30,00 € 30,00 €
Caution 1 500,00 € 1 500,00 € 41 500,00 €
AUTRES SALLES {complexe sportif et salles associatives}
Tan joumaller fluides | 20,00 €| 20,00 € * Les tarifs sont applicables au-delà des gratuités accordées annuellement aux associations
** Sur décision de Monsieur le Maire, une remise partielle ou totale du tarif de base (location de la salle uniquement) pourre être appliquée *** est précisé qu'une remise partielle ou totale du tarif de base (sur la location de la salle uniquement) pourra être appliqués aux entreprises qui participent à la vie communale (dons, mécénats, bénévolats, et autres participations lors des manifestations organisées Sur la commune) 5. Tarlfs municipaux du cimetière
CIMETIÈRE
Sans 4000 € 40,00€
30 ans 70,00 € 70,00 €
Sans 400,00 € 400,00 €
30 ans 700,00 € 700,00 €
Tem poraire GRATUIT GRATUIT
Forfait 15jours GRATUIT GRATUIT
Au-delà du #lème jour 2,50 € .
ans 600,00 € 500,00 €
30 ans 800,00 € 800,00 €
ARBRE DU SOUVENIR
Gravure et pose | 80,00 € | 80,00 €
6. Tarifs municipaux concernant l'occupation du domaine public lors de fêtes, marchés et foires
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Objet de la tarlflcation Tarif 2025 | Tarif 2024
Forfalt annuel 25,00 € 25,00 € Droits de place du marché du samedi Tarifau marché 500€ 500€
. Forfait annuel 15,00 € 165,00 € Droits de place du marché BIO Tarifau marché 500€ 500€
Droits de statlonnem ent (camion) Em placement 20,00 € 20,00 €
Terrasse Tarif mensuel au m? 200€ 2,00 €
Distributeur de platsavec cuisson Tarifm ensuel 150 00 € 150,00 €
Distributeur de platssans cuisson Tarifm ensuel 75,00 € 75,00 € 2
Parcelle dansles Jardins d'Odette ER EE PTE 209€ Terlfannuel pour 100 m2? 40,00 € 40,00 €
Autorisation de voirie à finscom merclales |Tarifau ml 0,50 € 0,50 €
Autorisation de voirie régulière Tarlfau ml 0,50 € 0,50 €
Inférieur à 5m? 5,00 €
De 15,0 1à 30 m2 20,00 € tarif
0 |Da200fa 0m 200€ démonte ) 8 De 50,01à 100 m° 3000€ 8 De 100,0 1à 300 m° 65,00 € Supérieur à 300 m2 190,00 € Utilisation électricité fête foraine (par Forfait 7000€
caravane}
Cirque -journée Cautlon 80,00 € 80,00 €
{hors]Joursde montage et démontage) Em placement 40,00 € 40,00 €
7. Tarifs municipaux concernant la mobilisation des services munlelpaux pour les dépôts sauvages, le ramassage d'animaux errants et les déplacements d'agent d'astreinte {AUTRES TARIFS Objet de la tarification Tar#2025 | Torff2024 Déplacem ent agent pour motifenon Im périeux
(Tarlf horaire sem aine - toute heure entamée est due} 3500 € 20e
Dépiacem ent agent pour motifenon Im périeux
(Tarifhorsheuresouvrables-toute heure entam ée est due} 3500 € po e
TR Omre me sine toute heure entamée est due) Le prix des produits sers rajouté à ce tarif horaire 35,00 € 30,00 €
thon euvrabies-toute heure entam ée est due) Le prix des produits sera rajouté à ce tarif horaire 35,00 € 30,00 €
Enlëvem ent d'affilchesapposéesen dehorsdes Forfait Intervention 0000€ 00,00 €
em placements prévus Affiche déposée (à l'unité) 5,00 € 5,00 € Forfait de ram assage anim aux morts 50,00 € 50,00 €
Ram aesage anim aux erranteou morts Forfait de ram assage anim aux errants 500€! 80,00 €
Forfait chenil (parjour) 30,00 € 30,00 €
Récldive 100,00 € #0,00€
Forfait de ram asssge petits déchets 50,00 € 60,00 €
Dépôtssauvages Forfalt de ram assage déchets encom branta 45000 € 450 00 € {Aprèsidentification du propriétaire par un agent Tarifhoraire par agent (Toute heure entam ée est Suivant grille! Sulvant grille asserm enté) tarifaire ci- | tarifaire cl- due)
dessus desæus
Au réel Au réel
Produlisou fournituresdiverses: Panneau de signalisation, Alunité remise en rem Is an
prodults ménagers, Intervention d'entreprisssextérieures état à état à
l'identique l'identique
Carte ou badge d'accès aux bêtim entscom munaux Alunité 6,00 € 00 €
Reproduction de clé Alunité 7500 € - €
Télécom m ande VP, écran ou rideaux Al'unité 30,00 € - €
Plomb desisuesde æcoure Alunité #00 € - €
Dégradation ou perte da table Alunité To00E - €
Dégradation ou perte de chaise Alunité 50,00 € - €
Mise à disposition bac d'ordure ménagère {lorsdes Alunité 2500 € € manifestations)
Cautlon - Chalses et tables - € 300,00 € Caution - Matériel Inform etique et audiovisuel -€ 600,00 €
Caution logem ent accuell d'urgence 760,00 € 750,00 €
Monsieur le Maire annonce une augmentation de certains tarifs, la création de nouveaux tarifs et des suppressions à la marge. Un tarif séjour à l'étranger a été crée pour 2025 ainsi qu'un tarif pour l'emplacement inférieur à 15m2, un tarif électricité l'un et l'auire lors de la fête foraine. Un forfait de 25 € pour la mise à disposition de bacs à ordures ménagères, un terif pour la reproduction de clés, de badges, de télécommande ont aussi été créés.
Il a été procédé à la suppression de la caution informatique.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, approuvent les tarifs municipaux proposés ci-dessus pour l'année 2025.
| Rapporteur : Yann COMPAGNON
F -24-12-16-141
(7-10 Divers
|Autorisation d'ouverture de crédit d'investissement 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas 6té adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique :
-_ L'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente : - L'exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ; -__ En outre, et jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
-_ Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme (AP) ou d'engagement (AË) votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement, soit un tiers en comptabilité M57.
A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette et des dépenses pluriannuelles, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux budgets primitifs (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pes étre retenus pour déterminer le % des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées avant le vote du budget.
Ainsi, et en application de l'alinéa ci-dessus :
- Sachant que le montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2024, y compris des différentes décisions modificatives, hors restes à réaliser 2023 et hors AP, était de 1 691 060,07 €
- Sachant que le montant des dépenses à caractère pluriannuel (AP) inscrites au budget primitif 2024, y compris des différentes décisions modificatives, était de 1 146 802,09 € -__ En application de l'article L1612-1 du CGCT ;
Monsieur le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 805 032,38 € (soit 25 % de 1 691 060,07 € + 1/3 de 1 146 802,09 €) avant le vote du Budget Primitif 2025.
L'article L1612-1 du CGCT Indiquant que l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, la répartition suivante est donc proposée : Montant BP 2024
Opération + DM 2024 (hors | Maximum autorisé Montant are RAR 2023) Propo
Opération 404 = 410190 € 1025,48 € - _ € Opération 407 358 250,00 € 89 562,50 € 94 412,50 € Opération 410 - 2 029,20 € 507,30 € _ -_€ Opération 416 32 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 € Opération 429 18 400,00 € 4 600,00 € 4 600,00 € Opération 431 3 000,00 € 750,00 € 750,00 € Opération 432 14 723,00 € 3 680,75 € | 3 680,75 € Opération 436 298 070,00 € 74 517,50 € 34 754,91 € Opération 439 533 956,00 € 133 489,00 € 133 489,00 € Opération 442 = 1 438,54 € 359,64 € -_€ Opération 446 26 500,00 € | 6 625,00 € 6 625,00 € Opération 447 = 18 601,69 € 4 650,42 € - € Opération 449 - 10 679,04 € 2 669,76 € __ €! Opération 452 5 000,00 € 1 250,00 € 1250,00 € | Opération 453 22 000,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € Opération 454 = 2 200,00 € 550,00 € -_€ Opération 458 18 500,00 € 4 625,00 € | 4 625,00 € Opération 459 19 500,00 € 4 875,00 € 4 875,00 € Opération 460 (AP/CP) 1 078 849,09 € 359 616,36 € 359 616,36 € Opération 461 222 300,00 € 55 575,00 € Opération 462 (AP/CP) 49 300,00 € 16 433,33 € 16 433,33 € Opération 463 (AP/CP) 18 653,00 € 6 217,67 € 6217,67 € Opération 463 19 400,00 € 4 850,00 € -__ € Opération 464 44 867,00 € | 11 216,75 € 11 216,75 € Opération 465 14 938,54 € 3 734,64 € 3 734,64 € Opération 466 480,00 € 120,00 € 1 140,00 € Opération 467 [_ - € 35 000,00 € Opération 468 37 390,90 € 9 347,73 € 58 902,73 € Opération 469 19 205,00 € 4 801,25 € 4 801,25 € Opération 470 15 630,00 € 3 907,50 € 3 907,50 € Opération 471 = 6 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € LL ___ TOTAL 2 837 862,16 € 805 032,38 € 805 032,38 €
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites mentionnées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité. autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites mentionnées ci-dessus.
Rapporteur : Yann COMPAGNON
F -24-12-16-142
(7-10 Divers
[Convention de partenariat - Opération "bons d'achats" pour les Séniors - commerces de proximité
Dans le cadre de sa politique de solidarité à l'égard des personnes âgées, la commune de Champniers propose aux personnes remplissant les conditions d'âge (personnes âgées de 74 ans et plus au 31 décembre 2024) soit de participer à un repas animé, soit de bénéficier de bons d'achat pouvant être utilisés dans les commerces de proximité du centre-bourg ainsi que ceux du marché hebdomadaire et ce dans le cadre du partenariat faisant l'objet des conventions à passer avec chacun des commerçants concernés.
La commune de Champniers a engagé une politique de redynamisation du commerce de proximité, se traduisant par diverses actions, telles que le soutien au marché hebdomadaire, la location de locaux commerciaux, le classement en linéaire commercial de la place de l'église. Afin de poursuivre cette dynamique, la Commune et les Commerçants du centre-bourg et ceux du marché hebdomadaire engagent une action partenariale se déroulant entre le 13 janvier et le 31 mars 2025 dans le cadre de laquelle la commune distribue des bons d'achats d'une valeur unitaire de 5€ aux personnes remplissant le critère d'âge et ayant choisi cette formule plutôt que celle du repas. Ces bons d'achat sont acceptés dans les commerces participant à l'opération dans les conditions ci-dessous, qui seront également reprises dans les conventions à passer. Cette opération constitue un soutien aux commerces de proximité permettant de valoriser leur action et les faire connaitre auprès de la population.
Les commerces suivants sont partenaires de l'action et à ce titre signataires d’une convention de partenariat :
Au titre des commerces du centre-bourg :
Duo Coiffure, Bistrot Le Bourg, Ma Boutique Chez Nini, Le Temple de Lucullus, le Fleuriste, L'Authentique, Boulangerie Lavergne ;
Au titre des commerces du marché hebdomadaire :
Monsieur Aubrière Patrice (ostréiculteur), Monsieur Rolland Frédéric (primeur), Le Volailler de Mansle, la rôtisserie Mi Pollo, Madame Lagache Emilie (Copain comme Caprin, fromage de chèvre), Océane Crustacé, Monsieur Gruel Thomas (Léssac’Créa Légumes) et Madame Réginaud Claire (Air Créa, décoration et bien être).
Modalités de mise en œuvre
La Collectivité distribue à chaque personne domiciliée sur Champniers et remplissant les conditions d'âge déterminées par elle (soit être âgé de 74 ans et plus au 31 décembre 2024) et qui en a fait la demande avant le 6 décembre 2024, trois bons d'achat d'une valeur unitaire de 5 €, soit 15 € au total.
Ces bons d'achat sont nominatifs.
Le Commerçant s'engage à accepter ces bons d'achat dans les conditions suivantes. Pour être acceptés chez Le Commerçant les bons d'achat doivent être présentés à l'appui d'une pièce d'identité.
Les bons d'achat peuvent également être présentés dans le commerce par un tiers de confiance (membre de la famille, aidant, voisin...) devant produire son propre titre d'identité. Le commerçant doit alors noter les nom, prénom et numéro du titre d'identité du tiers sur le bon d'achat correspondant.
Un listing correspondant aux bons d'achats distribués à chaque personne concernée (chacune se voyant attribuer un numéro spécifique) sera communiqué au Commerçant à des fins de vérification.
Un seul bon d'achat peut être utilisé par achat (plusieurs bons d'achat ne peuvent être cumulés pour effectuer un même achat).
Ces bons d'achat ne sont pas remboursables et, dans l’hypothèse où le montant de l'achat serait inférieur à la valeur du bon d'achat, ils ne donnent pas lieu à restitution de monnaie par Le Commerçant.
Le Commerçant conserve les bons d'achats collectés et il les retourne à la Collectivité, au plus tard le 15 avril 2025, accompagnés d'une facture correspondant au nombre de bons d'achat collectés x 5 €. La première facture sera accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire. La Collectivité acquittera cette facture dans le respect du délai global de paiement établi à 30 jours.
Durée de l’opération de partenariat
L'opération débutera à compter du 13 janvier 2025 pour s'achever le 31 mars 2025. Au-delà de cette date les bons d'achat seront caducs.
Le Commerçant s'engage à ne pas accepter ces bons au-delà du 31 mars 2025, la collectivité n'en n'assurant pas le remboursement.
Nature des achats possibles
Pour tous commerces (sauf Bistrot le Bourg et Fleuriste) Les bons d'achats peuvent être utilisés pour acquérir l'ensemble des biens ou services proposés par le Commerçant.
Pour le commerce Bistrot le Bourg :
Les bons d'achats peuvent être utilisés pour acquérir tous types de produits, à l'exception du tabac, de la presse et des jeux.
Pour le Fleuriste :
Les bons d'achats peuvent être utilisés pour acquérir l'ensemble des biens ou services proposés par le Commerçant, à l'exception des frais de livraison.
Mise en œuvre d’une remise exceptionnelle consentle par Le Commerçant Afin de bonifier les achats effectués dans le cadre du présent partenariat, Le Commerçant s'engage à appliquer une remise exceptionnelle de 5% applicable à tout achat supérieur à 5 € effectué au moyen d'un bon d'achat remis par la Collectivité (sauf pour Duo Coiffure et Bistrot le Bourg).
Pour le commerce Bistrot le Bourg :
La remise de 5% est valable uniquement sur la formule du jour et sur les boissons hors bouteille. Pour Duo Coiffure :
La remise de 5% est valable sur les coupes et les coiffages.
Communication
Afin de valoriser ce partenariat, la Collectivité assurera une campagne de communication sur ses supports habituels.
Le Commerçant s'engage à participer et favoriser la réalisation de cette campagne de communication.
Les crédits afférents à cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal :
-_ D'APPROUVER l'opération de partenariat avec les commerçants du centre-bourg et ceux du marché hebdomadaire telle que résumée ci-dessus ;
- D'APPROUVER la convention à passer avec chacun des commerçants partenaires du projet;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que l'opération bons d'achats est approuvée par les commerçants. lis rencontrent des gens qui n'ont pas l'habitude de fréquenter leurs commerces. C'est un moyen de fidéliser les clients. Les commerçants ont choisi de ne pas cumuler les bons d'achats.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité
-approuvent l'opération de partenariat avec les commerçants du centre-bourg et ceux du marché hebdomadaire telle que résumée ci-dessus,
-approuvent la convention à passer avec chacun des commerçants partenaires du projet, -autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que tout document intervenant en application de la présente délibération.
Rapporteur :
AG -24-12-16-143
7-5 Subventions
| Demande de subvention DETR - Aménagement de la sécurisation de la place Tison d'Argence et création de cheminement doux
Contexte: La commune souhaite demander une subvention dans le cadre de l'opération d'aménagement et de sécurisation de la place Tison d'Argence, et de création de cheminements doux à Argencs.
Les travaux ont pour but, en lien avec l'OAP définie sur le secteur, d'améliorer la sécurité routière, notamment en aménageant les carrefours, de formaliser le stationnement sur la place Tison d'Argencs, de créer un cheminement piétons pour permettre aux riverains comme aux promeneurs de se déplacer en sécurité.
Partenariats financiers - Demandes de financement :
La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objet d'apporter un concours financier de l'Etat au profit des collectivités territoriales en vue de favoriser la réalisation d'investissements publics locaux d'intérêt général. En particulier, les aménagements de bourg et de centre-bourg peuvent faire l'objet d'un soutien de l'ordre de 25 à 45 % du montant HT de l'opération.
Le plan de financement prévislonnel de l’opération est le sulvant :
____ Dépenses | Montant | Recettes Montant |
Travaux aménagement Place Tison d'Argence | 251 000,00 €|DETR (45%) 112 950,00 €| CD 16 Produit amendes police | 12 000,00 €
RE TT] FCTVA TT 49 408,85 € TVA 50 200,00 €| Fonds communaux 126 841,15 €| Total TTC [301 200,00 €|Total 301 200,00 €
Il est donc proposé de formuler une demande de subvention d'investissement 2025 auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DETR.
Il est demandé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER la demande de subvention à formuler au titre de la DETR 2025 et portant sur le projet d'aménagement, de sécurisation de la place Tison d'Argence et de création de cheminement doux à Argence, en lien avec l'OAP définie sur ce secteur de la commune ;
- _ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
- _ D'AUTORISER Monsieur te Maire à signer tous documents et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique que le montant des subventions et leur date d'attribution sont inconnus dans l'attente de la promulgation de la loi spéciale. Suite à la motion de censure du gouvernement des incertitudes persistent sur les aides de l'Etat.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent la demande de subvention à formuler au titre de la DETR 2025 et portant sur le projet d'aménagement, de sécurisation de la place Tison d'Argence et de création de cheminement doux à Argence, en lien avec l'OAP définie sur ce secteur de la commune,
-approuvent le plan de financement prévisionnel de l'opération, autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération.
Rapporteur :Yann COMPAGNON |
AG -24-12-16-144
7-5 Subventions
Demande de subvention DSIL/ Fond Vert - travaux de réhabilitation de classes - Ecole | Primaire Simone Vell
Contexte :
La commune souhaite demander des subventions pour réhabiliter 3 salles de classes au sein de l'Ecole Primaire Simone Veil, en continuité des travaux réalisés en 2024
Les travaux envisagés ont pour but de réduire la consommation énergétique et de diminuer la chaleur dans ces classes lors de la période estivale.
Partenariats financiers - Demandes de financement :
La Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) créée en 2016 a été pérennisée par la loi de finances pour 2018. Cette enveloppe prévue chaque année dans la loi de finances vient apporter un concours financier de l'Etat au profit des collectivités en vue de favoriser la réalisation d'investissements publics locaux d'intérêt général.
La DSIL est en particulier recensée dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) passé entre l'Etat et Grand Angoulême et qui a vocation à lister l'ensemble des projets d'investissement portés par les collectivités. En particulier, et dans ce cadre-là, sont visés les projets liés à la rénovation thermique, la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables.
La mise en place du plan de restauration écologique des écoles, financé par du « Fonds Vert », comprenant la rénovation énergétique et la renaturation (10 000 écoles restaurées d'ici 2027).
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant : DÉPENSES RECETTES
Libellé T Montant HT | Libellé Montant HT
[Menuiseries extérieures | 30 130,78 € (ps (50%) 4557847 € | (Travaux de façade (bols) 610%,96€ |Fonds Vert (35% des menulserles + façades) 3190486 € | FCTVA 704402€ |
TOTALHT| 91156,74 € |Autofinancement H96084€ | (TVA (20%) | 1W23135€
| ____ TOTALTIC| 109 388,09 € TOTAL TTC] 109 388,09 €
Il est donc proposé de formuler une demande de subvention d'investissement 2025 auprès de la DSIL ainsi que dans le cadre du Fonds Vert.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER la demande de subvention à formuler au titre de la DSIL 2025 et portant sur le projet mentionné ci-dessus ;
-__ D'APPROUVER la demande de subvention à formuler au titre du Fonds Vert et portant sur le projet mentionné ci-dessus ;
-__ D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération :
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent la demande de subvention à formuler au titre de la DSIL 2025 et portant sur le projet mentionné ci-dessus ;
-approuvent la demande de subvention à formuler au titre du Fonds Vert et portant sur le projet mentionné ci-dessus ;
-approuvent le plan de financement prévisionnel de l'opération
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et à prendre toutes décisions intervenant en application de la présente délibération.
| Rapporteur slMichel BILLARD
F -24-12-16-145
7-5 Subventions
|Solde subventions aux assoclations 2024
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le vote du solde des subventions aux associations 2024.
Depuis 2023, la commission vie associative a revu ses critères d'attribution en matière de subvention afin d'inciter les associations communales (hors association sous convention, d'utilité publique, les APE, les associations des ainés et des anciens combattants, et des attributions au forfait) à participer aux manifestations de la commune. Pour ce faire, les associations doivent proposer leur aide en mettant à disposition au minimum 3 adhérents par manifestation organisée par la commune.
Pour les associations concernées par ces dispositions incitatives, elles pourront donc se voir octroyer une subvention de 110% du montant de base, soit 70% d'acompte (base: subvention 2022) puis jusqu'à 40% supplémentaire en fonction de leurs investissements.
Les manifestations faisant partie du dispositif étant passées, le solde des subventions (par rapport au socle de 70%) peut être voté.
Il'est donc proposé au conseil municipal de statuer sur le solde des subventions 2024 à attribuer.
D'autre part il est proposé de statuer sur le solde de la subvention à accorder à l'association G2A, soit 240 €
Il est rappelé que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote des délibérations attribuant des subventions tout élu qui pourrait être intéressé à titre personnel ou familial par ces versements. ASSOCIATIONS POSITIONNEMENT Nbr de PROPOSITION
MANIFESTATION :| MANIFESTATION Versement AC
ANCIENS RENAULT T 00 00€
ATELIER CHAUVA 0€
WTT Trail Téléthon 0 20
wi Trall (LILS
CYCLO Téléthon Trail 00 00€
MUEr
GONG trait
T 16 CHA Téléthon Trail
TANGO FÉLC
TABLE
télethon
Il est demandé au conseil municipal :
-__ D'APPROUVER l'attribution des solides de subventions aux associations pour l'exercice 2024 telle que mentionnée ci-dessus ;
- _ D'APPROUVER l'attribution du solde de la subvention attribuée à l'association G2A pour un montant de 240 €;
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent l'attribution des soldes de subventions aux associations pour l'exercice 2024 telle que mentionnée ci-dessus,
-approuvent l'attribution du solde de la subvention attribuée à l'association G2A pour un montant de 240 €,
autorisent Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
|Rapporteur: Michel BILLARD
| SEJES-24-12-16-146
17-41 0 Divers
{Convention Etoile Sportive de Champniers 2025
Le club de football de l'Etoile Sportive de Champniers participe activement à la vie Chaniéraude.
La commune souhaite poursuivre son soutien au club, par l'intermédiaire de la mise à disposition de personnel communal qualifié :
- Un éducateur sportif à raison de 9 heures hebdomadaires en périodes scolaires - Un éducateur sportif à raison de 5 heures hebdomadaires en périodes scolaires
Monsieur le Maire propose de reconduire la convention avec l'association « Etoile Sportive de Football de Champniers » pour une durée de 12 mois à compter du 1°" janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Cette convention régit les relations financières entre la commune et l'Étoile Sportive de Football de Champniers, et les mises à disposition de personnel communal entre les parties. Les modalités de remboursements par l'association des charges salariales inhérentes à la mise à disposition des deux agents communaux sont définies à l'article 13.
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
- D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Etoile Sportive et tout document inhérent à cette affaire.
Monsieur le Maire indique que lorsque le terrain d'entrainement sera opérationnel,une nouvelle convention sera proposée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l'Etoile Sportive et tout document inhérent à cette affaire.
Rapporteur :Karine LEBERT
F-24-12-16-147
(7-6 Contributions budgétaires
Versement er acompte de la participation 2025 - SIVU crèche Amstramgram
La commune verse chaque année une participation au titre du fonctionnement du SIVU crèche Amstramgram.
Les différentes communes membres ne mandatent qu'au second trimestre de l'année leur contribution au SIVU ; ce décalage de versement lui pose des difficultés de trésorerie. Par délibération n°2023/23, le SIVU demande à formaliser l'organisation des versements financiers dans le cadre des participations communales suivant le calendrier ci-dessous : - premier versement en janvier (20 % de la participation communale de l'année N-1) ; - deuxième versement en mai ;
- troisième versement en septembre ,
- quatrième versement en novembre ;
IL est proposé à l'assemblée délibérante :
-__ D'APPROUVER le versement du premier acompte de la participation communale 2025 au SIVU de la Crèche Amstramgram dès janvier 2025, suivant les modalités déterminées par la délibération n° 2023/23 du SIVU, soit une somme représentant 20% de la participation communale de l'année 2024 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique que 25 à 30 enfants sont concernés. Une assistante maternelle est en arrêt maladie.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent le versement du premier acompte de la participation communale 2025 au SIVU de la Crèche Amstramgram dès janvier 2025, suivant les modalités déterminées par la délibération n°2023/23 du SIVU, soit une somme représentant 20 % de la participation communale de l'année 2024,
autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération. Rapporteur : Karine LEBERT |
SEJES-24-12-16-148 |
|
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(7-10 Divers E _
{Convention de participation aux frais de scolarisation en classe ULIS Ruelle
Le Code de l'éducation prévoit que la commune de résidence de l'enfant inscrit dans une école d'une autre commune est obligée de participer financièrement aux charges de scolarisation dans les cas suivants :
> la commune de résidence n'a pas une capacité d'accueil suffisante ;
> la commune de résidence doit supporter la contribution si son maire a donné son accord à la scolarisation des enfants hors de sa commune ;
> la commune doit en outre participer financièrement si la scolarisation dans une autre commune est justifiée soit par l'inscription des frères et sœurs dans un établissement scolaire de la même commune, soit par des raisons médicales. L'article R 212-21 du code de l'éducation précise ces différents cas de figure ;
> lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire d'une communs d'accueil par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, sa commune de résidence doit participer aux charges supportées par la commune d'accueil.
Un enfant Chaniéraud qui devrait être scolarisé à l'école élémentaire Simone Veit est scolarisé à l'école Robert Doisneau sur la commune de Ruelle S/Touvre en ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire) car Champniers est dépourvue de classe ULIS.
Le coût de la participation de la commune s'élève à : 607 €
Ilest proposé à l'assemblée délibérante
-__ D'engager la dépense correspondante à la participation aux charges de scolarisation pour cet enfant;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire :
-à engager la dépense correspondante à la participation aux charges de scolarisation pour cet enfant,
-Ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
[Rapporteur : Edith KANDEL BOUCHAUD
AG-24-12-16-149 |
(7-5 Subventions |
(Règlement d'intervention biodiversité Grand Angoulême - délibération modificative |
Rappel : Par délibération n° AG-24-11-06-125 en date du 06 novembre 2024, le Conseil Municipal avait approuvé la demande de financement formulée auprès de Grand Angoulême dans le cadre du règlement d'intervention biodiversité 2024; la demande portait sur la création d'un verger communal.
Pour mémoire, le plan de financement portait sur total de dépenses de l'ordre de 39.776,31 € HT et le concours sollicité de Grand Angoulême s'élevait à 19.888,00 €.
Suite à cette délibération, les services de Grand Angoulême ont informé la collectivité que le projet avait été retenu; toutefois les dépenses éligibles retenues s'établissent à 26.994 €, subventionnées à hauteur de 50%, ramenant l'aide de l'agglomération à 13.497 €. Les dépenses retenues sont les suivantes :
-__ Acquisition de parcelle : 7.000 € - financement : 3,500 €
-__ Plantation des essences du verger + bosquets et haies mellifères : 5.279 € - financement : 2.693,50 €; .
-__ Outils pour l'entretien : sécateur et tondeuse : 14.715 € - financement : 7.357,50 €.
Pour information, les projets amenant à l'achat de matériel, la convention à passer intègrera la mention qu'il est demandé par Grand Angouleme « une lettre d'engagement de la commune sollicitant une aide pour l'achat de matériel afin qu'elle le propose en mutualisation, au-delà de ses propres besoins prioritaires ».
Grand Angoulême sollicite la prise d’une délibération modificative, concordante avec l’aide qui sera attribuée sur ce dossier.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
-__ D'APPROUVER la demande de financement à formuler auprès de Grand Angoulême dans le cadre du règlement d'intervention biodiversité, telle que mentionnée ci-dessus : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique que GrandAngoulême ne va pas financer la totalité de ce qui a été demandé.
Le verger se trouvera à l'arrière de la résidence intergénérationnelle et dans les parcelles boisées des ruches seront installées.
Emmanuelle fait les dessins et Mathieu pilote le projet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent la demande de financement à formuler auprès de GrandAngoulëme dans le cadre du règlement d'intervention biodiversité, telle que mentionnée ci-dessus,
-autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Rapporteur : Yann COMPAGNON
|RH -24-12-16-150
|4-5 Régime indemnitaire
Le régime indemnitaire pour la filière police : l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE)
- Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale
- Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-13 Le décret prévoit, lors de la première application de ses dispositions, la possibilité pour les fonctionnaires concernés de bénéficier d'un dispositif de sauvegarde garantissant le maintien du montant indemnitaire mensuel perçu au titre du régime indemnitaire antérieur. Ce nouveau régime indemnitaire abroge l'indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l'IAT. L'ISFE est versée sous la forme de deux parts : une part fixe qui est versée mensuellement et une part variable qui peut être versée annuellement.
1. La part fixe : elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants : Taux plafond de la part fixe | Cadre d'emplois des
30 % | Agents de police municipale |
=== La collectivité propose 26 %
2. La part variable : elle tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères définis par l'organe délibérant. Le montant plafond est le suivant :
| Montant plafond annuel de la part variable | Cadres d'emplois des
5 000 € Agents de police municipale
Il vous est proposé de tenir compte des mêmes critères d'attribution que le CIA pour les autres agents et donc le même montant soit 600.00 €.
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable lors de sa séance en date du 28 novembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal,
-_ D'approuver la mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale dans les conditions mentionnées ci-dessus à compter du 1° janvier 2025 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent la mise en œuvre du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale dans les conditions mentionnées ci-dessus à compter du 1° janvier 2025,
autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Rapporteur : Michaël LAVILLE
AG -24-12-16-151
[Informations en vertu de l'article L2122-22 Convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16 pour les travaux d'éclairage des installations sportives- Les Cloux - rue des Geals - rue des Busards, liés à laJout d'une restriction d'utilisation par mise en œuvre d’une horloge astronomique (Complément au dossier n°2024-AE-0228-EP)
on
Décision 2024-081
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres,
Vu la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG dans le cadre d'un projet d'éclairage public en date du 4 novembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 : |! est décidé de signer le plan de financement des travaux, dossier n° 2024-AE-0379- EP avec le Syndicat Départemental de la Charente, d'un montant de 495.57 € TTC.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le plan de financement des travaux et la convention pour le versement d'un fonds de concours au SDEG 16.
ARTICLE 3 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 6 novembre 2024
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 06 novembre 2024 Don de parcelle
Décision 2024-082
ich
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16
septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
Vu l'article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux
acquisitions amiables,
Vu l'article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,
Vu l'article 1593 du code civil,
Vu le courrier en date du 16 septembre 2024 adressé à la Commune par un propriétaire souhaitant
faire don de sa parcelle cadastrée section BN N° 433 :
Vu l'intérêt représenté par cette parcelle boisée située dans le bois de Ferrière :
Considérant que ce don ne fait pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou
supérieur à 180.000 € et qu'un avis du service des Domaines n'est pas nécessaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : !l est décidé d'accepter le don de parcelle proposé par courrier en date du 16
septembre 2024.
La parcelle concernés par ce don est cadastrée section BN numéro 433 au lieu-dit « Ferrière » ; elle est d’une superficie de 858 mètres carrés.
Maitre Rumeau, notaire à Champniers sera chargé d'établir l'acte authentique pour le compte tant du donateur que de la commune qui prendra en charge les frais afférents, conformément à l'article 1593 du code civil.
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ia décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par ls Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 12 novembre 2024
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 13 novembre 2024 Attribution du marché : rénovation d'un immeuble Place de l'Eglise
Wa R
Décision 2024-083
et
Le Maire de Champnlers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concemnant les avenants, lorsque les circuits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 13 août 2024 publié sur la plateforme d'achat public www.marches-publics.info/acceuil.htm, et paru dans le journal « La Charente Libre » en date du 16 août 2024, portant sur des travaux de rénovation d'un immeuble place de l'Eglise.
Vu le rapport d'analyse des offres en date du 12 novembre 2024.
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché portant sur la rénovation d'un immeuble place de l'église est attribué au groupement représenté par le mandataire SAS Octopus — 25, impasse Wilson — 46000 CAHORS. Le montant du marché est de 219.861,15 € HT (soit 263.833,38 € TTC).
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 14 novembre 2024
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 15 novembre 2024 Procédure d'attribution du lot 1 : marché portant sur des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes du bourg.
done
Décision 2024-084
Le Maire de Champniers (Charente)
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations AG-200610-05 en date du 10 juin 2020 et AG-200916-01 en date du 16 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégation de compétence à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que tout décision concernant les avenants, lorsque les circuits sont inscrits au budget,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 24 juin 2024 publié sur la plateforme d'achat public www.marches-publics.info/acceuil.htm, et paru dans le journal « La Charente Libre » en date du 27 juin 2024, portant sur des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes du bourg.
Vu le rapport d'analyse des offres en date du 25 septembre 2024,
Vu la décision par délégation du conseil municipal n°2024-08 en date du 14 octobre 2024 constatant qu'aucune candidature ni offre n'a été reçue concernant le lot 1 « démolition carrelage »,
Vu la consultation lancée auprès de trois entreprises le 16 septembre 2024 concernant le lot 1 « démolition carrelage » afférent au marché précité,
Vu le rapport d'analyse des offres en date du 6 novembre 2024 relatif à cette consultation
DECIDE
ARTICLE 1 : l! est décidé d'attribuer le lot numéro 1 (démolition dallage carrelage) du marché portant sur les travaux de rénovation de la salle des fêtes du bourg au groupement représenté par l'entreprise SAS METHODE ET CARRELAGE - 54 route de la Font Saint-Martin — 16430 BALZAC.
Le montant du marché est de 17 657,75 € HT (soit 21 189,30 € TTC)
ARTICLE 2 : La présente décision pourra faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire informera le conseil municipal de la décision lors de la prochaine assemblée délibérante, au titre des informations sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Champniers le 21 novembre 2024
Monsieur Le Maire
Michaël LAVILLE
Publication le : 22 novembre 2024 Monsieur le Maire rappelle que la commune va prêter le complexe sportif du 22 février jusqu'au mois de mai au club de Handball féminin d'Angoulême. I! souligne l'importänce de l'entraide entre les communes de GrandAngoulôme.
Monsieur le Maire indique que les travaux de l'immeuble se termineront en juin 2025 afin
d'aménager le local pour septembre.
Rapporteur : Michaël LAVILLE
(AG-241216152
| 7-5 Subentions _ | |
Subvention exceptionnelle . Cyclone à Mayotte EL L _ I
Pour faire suite au cyclone Chido ayant dévasté l'archipel de Mayotte le 14 décembre 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer un secours exceptionnel afin de venir en aide aux populations sinistrées.
L'aide exceptionnelle d'un montant de 1.500 € sera versée à la Fondation de France qui se
mobilise afin de venir en aide à la population sinistrée de Mayotte.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.500 € à la Fondation de France afin de venir en aide aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone Chido :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision
intervenant en application de la présente délibération.
Madame Estelle Masseron demande pourquoi ce n'est pas le CCAS qui va verser la subvention ?
Monsieur le Maire répond que la décision est plus rapide à prendre ce soir en conseil et que c'est une position forte de la commune.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
-approuvent l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 € à ia Fondation de France afin de venir en aide aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone Chido,
“autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en application de la présente délibération.
Informations diverses :
Monsieur le Maire remercie les élus, les services et le Comité des Fêtes pour leur coopération qui a permis la réussite et le succès du marché de Noël. I! souligne également le succès du MAPPING réalisé par un administré Yannick Violin.
Monsieur Laurent Boschetto indique que les commerçants sont satisfaits de ce nouveau concept. Le public était au rendez-vous.
Monsieur le Maire annonce qu'un autre marché de Noël va se dérouler sur le parking d’Auchan de Champniers du 18 décembre au 28 décembre. Celui-ci est organisé par l'association des commerçants d'Angoulême Nord (ADAN) en partenariat avec la commune. La boule de Noël fabriquée par les services leur a été prêtée.
Madame Christiane Chabaud annonce la programmation culturelle :
14 janvier : Jazz à Saint-Sat.
Du 18 janvier au 22 février: exposition Contes modernes et autres légendes de Charente.
25 janvier : Nuit de la lecture : contes charentais.
Monsieur le Maire rappelle que le repas des agents aura lieu le vendredi 20 décembre. La cérémonie des vœux se déroulera le mercredi 15 janvier à 19 h.
Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 29 janvier avec pour sujet le DOB.
Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 09 en souhaitant de bonnes fêtes à tous.
Le Maire Le Secrétaire de séance Michaël LAVILLE Samuel DERAIS
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