Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 51 ARR AV HELENE BOUCHER
Arrêté - 2026 35 ARR AV HELENE BOUCHER
Arrêté - 2026 36 ARR AV HELENE BOUCHER
Arrêté - 2026 40 ARR 2 PLACE DU FOREZ 1
Arrêté - 2026 58 ARR 2 RUE CHARLES DE GAULLE
Arrêté - 2025 410 ARR AV ST EXUPERY
Arrêté - 2025 408 ARR AV ST EXUPERY
Arrêté - 2026 41 ARR 2 RUE DU 19 MARS 1962
Arrêté - 2026 30 ARR LA CHAPELLE
Arrêté - 2026 104 ARR COTE NOIRE
Arrêté - 2026 08 ARR 2 av de Montbrison
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 ARR 2 av de Montbrison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/20
Numéro : 2026-08
Codification acte : 6.4
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Demande d’occupation du domaine public pour remblaiement derrière mur de soutènement - 2 avenue de Montbrison 42160 Andrézieux-Bouthéon – ENTREPRISE FONTIMPE
Le Maire de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’Entreprise FONTIMPE en date du vendredi 26 janvier 2026.
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer en toute sécurité des travaux de remblaiement de mur de soutènement au 2 avenue de Montbrison à Andrézieux-Bouthéon le lundi 16 février 2026 et le jeudi 19 février 2026.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise FONTIMPE est autorisée à effectuer des travaux de remblaiement derrière le mur de soutènement au 2 avenue de Montbrison à Andrézieux-Bouthéon le lundi 16 février 2026 et le jeudi 19 février 2026.
Horaires des travaux : 9H00 à 13H00
Article 2 : Le stationnement est interdit sur toute la zone des travaux hors engins de chantier.
Article 3 : Le camion benne 6 roues et le camion toupie doivent être bien signalés, bien balisés et correspondre aux normes de sécurité en vigueur.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres de large doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 5 : La circulation est régulée à l’aide de feux de chantier.
Article 6 : Les piétons doivent pouvoir circuler en toute sécurité sinon une déviation les concernant est mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 7 : Le nettoyage de la voirie est à la charge du pétitionnaire. Article 8 : Par dérogation, les véhicules de secours et d’incendie, ainsi que ceux ayant relation avec la sécurité des personnes (médecins, ambulances…) doivent pouvoir, le cas échéant, accéder librement et sans entrave aux lieux d’interventions.
Article 9 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier sont conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 10 : Les prescriptions techniques doivent être respectées.
Article 11 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux.
Article 12 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur Le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur Le Directeur du Pôle d’Aménagements Urbains et des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon,
- Monsieur le Chef de Service Cadre de Vie Espace Public d’Andrézieux-Bouthéon, - Monsieur VALLOT Thierry - FONTIMPE - 84 rue Amy Johnson - Andrézieux-Bouthéon - 04 77 92 49 23 - 06 14 59 81 51 tvallot@ff-construction.com
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le lundi 2 février 2026
Le Maire,
François DRIOL
« Par Délégation du Maire Madame Pascale DUMAZET Adjointe Cadre de Vie »