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Procès Verbal - pdf PV 23 11 2017 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 23 11 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2017 Mairie de Montbron

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbron, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël François, Maire.

- Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 16 novembre 2017.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

M. Gwenhaël François, M. Jacques Albert Morel, M. André Arnaudet, Mme Aurélie Truffandier, M. Bernard Azen, Mme Marcelle Buisson, M. Laurent Château, Mme Lisbeth Combaud, Mme Nicole Delage, M. Didier Genini, M. Guy Joyeux, M. Sébastien Michaut, Mme Claudine Michely, Mme Régine Mondary, M. Jérôme Nicolas, Mme Justine Terrade.

Pouvoirs : Mme Danièle Bernard à Mme Marcelle Buisson, Mme Christine Dussaigne à M. Gwenhaël François, M. Pascal Guimard à Mme Nicole Delage.

Secrétaire de séance : Mme Justine Terrade.

Adoption du procès-verbal de la séance n°5 du 7 septembre 2017

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°5 du 7 septembre 2017. Il demande s’il y a des observations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2017.

1. Intégration au tableau de classement des voies communales

Exposé :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que les chemins ruraux suivant soient classés en voies communales :

- Le chemin longeant le magasin Aldi et l’entreprise Chevalérias, qui a été goudronné de la route départementale n°699 à la voie communale n°152, devient la voie communale à caractère de rue U 52 (plan annexé n°1) ; cette rue est baptisée rue Henri Chevalérias ; elle est intégrée au tableau pour 119 mètres linéaires ; - Le chemin partant de la rue de Limoges, route départementale n°699 et menant aux habitations en face de la piscine devient la voie communale à caractère de rue U 53 (plan annexé n°2) ; cette rue est baptisée rue des pâquerettes ; elle est intégrée pour 129 mètres linéaires ;

- La route créée dans le lotissement du Frêne qui est une boucle de la VC n°16 et qui devient la VC n°435 (plan annexé n°3) ; elle est baptisée rue du frêne et est intégrée pour 266 mètres linéaires ; - La route créée dans le lotissement des Genévriers qui est une boucle de la VC n°16 et qui devient la VC n°436 (plan annexé n°4) ; elle est intégrée pour 148 mètres linéaires ;

- le chemin qui dessert la zone des Coutures et qui a été goudronné depuis la voie communale n°17, devient la voie communale VC n°437 (plan annexé n°5) et est intégrée pour 126 mètres linéaires ; - La voie communale n°16 est allongée au niveau du début du chemin des Croix qui a été goudronné de la route départementale n°6 sur une longueur de 60 mètres pour desservir les habitations nouvellement construites ; la voie communale n°16 part de la VC n° 13 jusqu’à ce début du chemin des Croix (plans annexés n°6 et 7) et est allongée de 416 mètres linéaires au tableau.

- L’allée des Stades, rue n°U27 au tableau, est allongée de 361 mètres linéaires du fait de la création de l’avenue des droits de l’enfant (ancien chemin des stades) ; elle part de la RD n°699 et va jusqu’à la VC n°1 (plan annexé n°8).

Le Maire précise que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies. De ce fait, la présente délibération approuvant le classement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière. Il ajoute que dans le même temps il convient de déclasser deux voies qui sont transférées à la communauté de communes :

- celle de la ZAE des Coutures, la voie communale n°437 pour 126 mètres linéaires ;- et celle de la ZAE du Plantier, la voie communale à caractère de rue U 51, pour 127 mètres linéaires (plan n°9). Monsieur le Maire soumet au vote le classement de ces nouvelles voies et le déclassement de ces deux voies.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, avec 19 voix pour :  Approuve le classement de ces voies dans le tableau des voies communales conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière,

 Approuve le déclassement des deux voies des ZAE en vue de leur transfert à la communauté de communes,  Demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales,  Autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant,  Prend note que la nouvelle longueur de voirie est de 70 604 mètres linéaires et sera communiquée à la préfecture pour le calcul des dotations.

2. Décision modificative n°1 du budget communal

----Document budgétaire annexé en fin de document---

3. Installation d’un nouveau pâtissier

Exposé :

Monsieur le Maire présente M. Stanislas Durand, candidat à la reprise d’activité de la pâtisserie. Il rend compte aux conseillers de sa rencontre avec lui et des échanges qui ont suivi. M. Durand est employé par le Domaine des Etangs et habite le territoire ; il souhaite aujourd’hui s’installer à son compte à Montbron. Monsieur le Maire annonce qu’un bail commercial sera signé avec l’entreprise dénommée MSD (EIRL en cours de formation) créée par M. Durand et aura pour date d’effet le 1er janvier 2018. La pâtisserie restera fermée le temps des travaux nécessaire à l’aménagement complet du laboratoire avec équipement et de la partie boutique. Après le départ de l’ancien repreneur, tout le matériel a en effet été vendu. La pâtisserie ouvrira à nouveau ses portes à la fin des travaux.

Le loyer sera de 100 euros hors taxe mensuels la première année, puis augmentera en au fur et à mesure : 200 € HT la deuxième année, 300 € HT la troisième année et enfin 400 € HT la quatrième année. Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment a été acheté 60 000 € par la Commune. Aujourd’hui, il nécessite 70 000 € de travaux.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 souhaite la bienvenue à M. Durand ;

 Approuve la proposition de Monsieur le Maire d’aménager et d’équiper la pâtisserie pour un montant de 70 000 € ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec l’entreprise dénommée MSD (EIRL en cours de formation) ;

 Décide de la date d’effet du bail au 1er janvier 2018 ;

 Précise que les frais d’acte seront à la charge du preneur ;

 Précise que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera à la charge du preneur.

4. Admission en non-valeur des produits irrécouvrés et irrécouvrables du service assainissement sur ordonnances du Tribunal d’Instance d’Angoulême Exposé :

Monsieur le maire rapporte à l’assemblée l’obligation du Trésorier d’abandonner le recouvrement de créances et d’effacer des dettes lorsque des ordonnances de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire sont prises par le Tribunal d’Instance d’Angoulême.

Il s’agit aujourd’hui de redevances assainissement qu’il convient d’annuler pour un montant total de 459.12 € (quatre cent cinquante-neuf euros et douze centimes) comme détaillé dans le tableau ci-après.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Admet en produits irrécouvrables le montant ci-dessus.5. Demande de remboursement pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques

Exposé :

Monsieur le maire rappelle que le Département s’est désengagé de la lutte contre les nids de frelons asiatiques : il ne prend plus en charge la moitié du coût de la destruction des nids comme cela était le cas. Lors de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2017, l’assemblée a décidé de supporter l’intégralité des frais liés à ces destructions. Il a été précisé que les demandes doivent être effectuées auprès de la mairie pour qu’elles puissent être vérifiées et que les factures doivent être établies au nom de la commune pour un règlement direct.

Suite à ce conseil, une habitante a demandé le remboursement d’une facture de destruction de nids déjà réalisée et datée du 7 septembre 2017. Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée s’il est possible de procéder au remboursement.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, avec 16 voix contre et 3 voix pour :

 Refuse de procéder à ce remboursement car la décision ne peut être rétroactive,

 Affirme prendre en charge les demandes qui rentrent dans le cadre de la délibération du 7 septembre 2017.

6. Modification des statuts de la Communauté de Communes

Exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-17, L. 5211-20, L. 5211-41-3 III et IV et L. 5214-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2016 portant création de la communauté de communes La Rochefoucauld Porte du Périgord, et précisant ses compétences,

Considérant les nécessités d’inscrire ou de compléter des compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2018, Considérant la volonté d’inscrire des nouvelles compétences optionnelles et facultatives à compter de la même date,

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve les modifications proposées pour les statuts de la communauté de communes La Rochefoucauld porte du Périgord, telles que figurant en annexe,

 Charge Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet de Charente et au président de la communauté de communes.

7. Transfert des Zones d’Activité Economique (ZAE) et de la compétence Fourrière à la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord

Exposé :

Monsieur le maire explique que la loi Notre renforce le bloc de compétences obligatoires des communautés de communes, en particulier les compétences économiques. Il est donc obligatoire de transférer les zones d’activité économique qu’elles soient achevées ou en cours.

Il rappelle tout d’abord le principe de répartition des compétences et des charges entre collectivités. L’objectif premier de la création, entre plusieurs communes, d’un EPCI, est constitué par le transfert, opéré au profit de ce dernier, de certaines compétences, qu’il a pour mission d’exercer, en lieu et place de ses communes membres. Ces transferts de compétences supposent nécessairement le transfert des moyens financiers qui s’y rapportent.

Le régime fiscal de la taxe professionnelle unique est le plus intégré dans la mesure où il emporte transfert, au profit du groupement, de l’ensemble des prérogatives dévolues aux communes en matière d’établissement, de vote des taux, et de perception de ladite taxe. Ce transfert induit, pour les communes membres une perte de ressource fiscales liées à la perte de la taxe professionnelle communale et à la mise en place d’une taxe professionnelle communautaire.Afin de compenser cette diminution des ressources fiscales communales, le législateur a mis en place un versement financier opéré par l’EPCI à taxe professionnelle unique au profit de chacune de ses communes membres, et qui constitue une dépense obligatoire : l’attribution de compensation. Cette attribution de compensation, dont le montant est basé, par principe, sur le montant de la taxe professionnelle auparavant perçu par la commune est corrigé du montant des «charges transférées» à l’EPCI, c'est-à-dire des charges financières correspondant à chacune des compétences transférées par les communes au groupement. Cette charge financière est évaluée, selon une méthodologie fixée par la loi et par une commission ad hoc, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). La CLECT doit évaluer les charges transférées, à chaque nouveau transfert de charges. Celle-ci intervient soit lors d’un transfert de compétence, soit lors d’une modification de l’intérêt communautaire.

Monsieur le maire expose donc le résultat de ce rapport pour Montbron :

1. Il s’agit de transférer la ZAE des Coutures et la ZAE du Plantier. L’entretien de ces zones a été estimé à 3 990.60 € annuels (trois mille neuf-cent-quatre-vingt-dix euros et soixante centimes). Aussi il convient d’autoriser le transfert de ces charges qui sera donc suivi d’un transfert de fiscalité.

2. En outre, les voies communales de ces zones doivent être sorties du tableau de classement de la voirie communale et transférées également à la communauté de communes. Il s’agit de la voie communale à caractère de rue U 51 pour 127 mètres linéaires de la zone du Plantier et de la voie communale VC 437 pour 126 mètres linéaires de la zone des Coutures. Elles seront donc déclassées et transférées. 3. Enfin, deux parcelles des Coutures doivent être vendues à la communauté de communes : il s’agit de la parcelle cadastrée BK 210 d’une superficie de 6655 mètres carrés et de la parcelle BK 213 d’une superficie de 242 mètres carrés. La parcelle BK 210 est vendue 5 € (cinq euros) le mètre carré, soit un prix de 33 275 € (trente-trois mille deux-cent-soixante-quinze euros) car elle pourra être revendue à une entreprise par la communauté de communes. La parcelle BK 213 est vendue à l’euro symbolique car il s’agit d’une bande de pelouse entre deux parcelles de la zone.

4. Le dernier transfert concerne l’adhésion à La Fourrière : la communauté de communes sera l’adhérente. Aussi, il s’agit de transférer 1629 € de charges annuelles.

Aussi, au vu de toutes ces données, l’attribution de compensation de la commune de Montbron sera de 403 253,40 € au lieu de 408 873,00 € pour l’année 2017.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Approuve les transferts des ZAE et de l’adhésion à la Fourrière tels que décrit ci-dessus en point 1 et 4,  Déclasse les voies communales du tableau comme décrit ci-dessus en point 2,  Vend les parcelles des Coutures tel que décrit an point 3,

 Autorise Monsieur le maire à signer l’acte notarié,

 Précise que les frais d’acte seront supportés par le preneur,

 Charge Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet de Charente et au président de la communauté de communes.

8. Site Marchat : projet, architecte

et demande de subvention FSIL (fonds de soutien aux initiatives locales)

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’une précédente délibération prise le 23 février 2017 avait établi une proposition d’aménagement de ce site : un espace logement pour la location de chambres meublées et un espace partagé de travail.

Après avoir rencontré Monsieur Vauzelle de l’espace numérique Sud-Charente, conseiller sur les espaces partagés de travail (co-working, télé-travail), il serait finalement préférable de garder la totalité de cet espace (partie logement et partie garage) pour l’espace partagé de travail. Celui-ci serait alors composé d’une salle de réunion d’une capacité de 80 personnes environ, d’une autre salle de plus petite capacité (20 personnes maximum), et surtout d’un espace où différentes activités professionnelles pourront se dérouler. Des locations meublées pourront être mises en place dans l’actuel cabinet du podologue, propriété de la commune, lorsque celui-ci sera installé dans la nouvelle maison de santé.

Concernant ensuite le marché de maitrise d’œuvre, vu l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la commune à la possibilité de passer sans publicité, ni mise en concurrence les marchéspublics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000€ HT. C’est en effet le cas pour la maitrise d’œuvre pour ce projet, le cabinet B.ip (Bureau d’intervention sur le paysage) a donc été retenu pour celui-ci pour un montant de 24 000€ HT.

Enfin, Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant, ainsi que le détail des coûts :

PLAN DE FINANCEMENT

ESPACE PARTAGE DE TRAVAIL

Type de

subvention

Montant HT de la

dépense

subventionnable

Subvention

escomptée % du montant

total FSIL-Contrat

de ruralité 139 224.00 € 27 944.29 €

TEP-CV 88 600.00 € 70 880.00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 98 824.29 € 56.78

AUTOFINANCEMENT DIRECT

COMMUNE 75 205.71 € 43.22

MONTANT TOTAL DE

L’OPERATION (HT) 174 030.00 € 100.00

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de valider ce plan de financement et de l’autoriser à demander une subvention de 27 944.29 € dans le cadre du FSIL-Contrat de ruralité.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité, avec 19 voix pour:  valide le projet d’espace partagé de travail,

 enregistre l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation du bâtiment Marchat - Espace partagé de travail à B.ip (Bureau d’Intervention sur le Paysage) pour un montant de 24 000.00 € HT,  approuve le plan de financement exposé ci-dessus ;

 autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du FSIL-Contrat de ruralité.

9. Site Marchat : acquisition de matériel et

demande de subvention Leader

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’une précédente délibération prise le 23 février 2017 avait établi une proposition d’aménagement de ce site : un espace logement pour la location de chambres meublées et un espace partagé de travail.

Après avoir rencontré Monsieur Vauzelle de l’espace numérique Sud-Charente, conseiller sur les espaces partagés de travail (co-working, télé-travail), il serait finalement préférable de garder la totalité de cet espace (partie logement et partie garage) pour l’espace partagé de travail.

Celui-ci serait alors composé d’une salle de réunion d’une capacité de 80 personnes environ, d’une autre salle de plus petite capacité (20 personnes maximum), et surtout d’un espace où différentes activités professionnelles pourront se dérouler. Des locations meublées pourront être mises en place dans l’actuel cabinet du podologue, propriété de la commune, lorsque celui-ci sera installé dans la nouvelle maison de santé. L’aide demandée au fonds Leader concerne l’acquisition de matériels pour le site.

Monsieur le Maire présente le plan de financement concernant le matériel :PLAN DE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DE MATERIEL

POUR L’ESPACE PARTAGE DE TRAVAIL

Type de

subvention

Montant HT

de la dépense

subventionnable

Subvention

escomptée % du

montant total

LEADER 44 800.00€ 35 840.00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS 35 840.00 € 80 %

AUTOFINANCEMENT DIRECT

COMMUNE 8 960.00 € 20 %

MONTANT TOTAL DE

L’OPERATION (HT) 44 800.00 € 100.00

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de valider ce plan de financement et de l’autoriser à demander une subvention de 35 840.00 € dans le cadre de LEADER.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité, avec 19 voix pour

 valide le projet d’espace partagé de travail et l’acquisition du matériel,

 approuve le plan de financement pour l’acquisition de matériel exposé ci-dessus ;  autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du LEADER.

10. Travaux de réhabilitation de l’ancienne conciergerie

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu un sinistre le 28 mars 2017 : le bâtiment a brûlé, le logement ne peut donc plus être loué depuis cette date. Une procédure a été suivie pour déterminer l’origine de l’incendie ; cela explique que les travaux de réhabilitation n’aient pu être commencés plus tôt. Une indemnité est versée à la Commune par notre assurance pour compenser la perte de loyers pendant 12 mois.

Aujourd’hui que les experts ont terminé leur travail, Monsieur le Maire explique qu’une architecte, Mme Caroline Charles a été retenue pour la mission de maîtrise d’œuvre pour un montant de 8 789 € TTC. Vu l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Monsieur le Maire précise que la commune à la possibilité de passer sans publicité, ni mise en concurrence les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 25 000€ HT.

Monsieur le Maire explique également qu’une procédure de désamiantage est en cours. Les travaux vont pouvoir commencer en début d’année 2018. Le logement devrait être proposé de nouveau à la location en avril.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité, avec 19 voix pour  enregistre l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de l’ancienne conciergerie à Mme Caroline Charles pour un montant de 8 789 € TTC.

11. Fête des potiers à Montbron

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré M. et Mme Jean-Pierre Petit qui souhaite organiser une fête des potiers à Montbron en 2018. En effet, Tout Terre, association organisatrice de fête des potiers dans plusieurs départements, se propose d’organiser l’évènement avec M. et Mme Petit et la commune de Montbron. Une trentaine de potiers tous professionnels, viendraient exposer le 25 et 26 août 2018, sur la place du champ de foire. Cela serait un évènement original en Charente car il n’en existe pas d’autres ; ce genre d’animation attire en moyenne entre trois et quatre mille visiteurs.

Monsieur le Maire soumet le budget prévisionnel de la manifestation qui est annexé à la présente. Il explique que la Commune devra participer à hauteur de 1400 euros (mille quatre cents euros) et offrir un vin d’honneur.Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité, avec 19 voix pour  Approuve le projet de fête des potiers à Montbron le 25 et 26 août 2018,  Valide le budget prévisionnel de la manifestation,

 S’engage à verser 1400 € à l’association organisatrice de l’évènement et à financer un vin d’honneur à cette occasion.

12. Course cycliste à Montbron

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré l’association « Angoulême vélo » qui souhaiterait organiser une course cycliste nationale contre la montre sur la Commune de Montbron. Il s’agit de repérer les jeunes talents de notre territoire et d’effectuer une sélection de jeunes professionnels.

Pour cela, l’association demande que les cyclistes puissent être hébergés au Chambon et que la Commune de Montbron finance les trois repas des 150 cyclistes attendus lors de cet évènement sportif. Monsieur le Maire a demandé un devis à Monsieur Larapidie : les repas coûteraient 13.60 €, ce qui ferait un total de 6120 € pour les 450 repas.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer.

Une majorité de conseillers trouve choquant de dépenser une telle somme pour une seule manifestation alors que les associations montbronnaises bénéficient chacune de bien moins de subvention. Certains avancent l’idée que les cyclistes pourraient prendre en charge leurs repas.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Montbron, à l’unanimité, avec 19 voix contre :  Refuse de financer les 450 repas demandés par l’association sportive ;

 Accepte que l’évènement ait lieu à Montbron ;

 Accepte de financer un vin d’honneur si l’évènement avait lieu tout de même avec une autre organisation pour les repas.

13. Promotion des parcelles du lotissement des Genévriers

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 29 novembre 2012 fixe le prix du mètre carré des parcelles du lotissement des genévriers à 20,90 € HT.

A ce jour, une seule parcelle du lotissement a été vendue. Il ajoute que de nombreuses démarches de promotion des parcelles ont déjà été faites : publications multiples sur internet, courriers à tous les promoteurs et pavilloneurs de Charente.

Aussi demande-t-il à l’assemblée l’autorisation de confier la vente des parcelles à l’agence immobilière montbronnaise ANB. Celle-ci demande une commission de 2 800 € à chaque vente de parcelle effectuée par elle. Monsieur le Maire propose donc de conserver le prix HT au mètre carré tel que voté le 29 novembre 2012 ; puis de déduire du prix 2 800 € que les acheteurs paieront directement à l’agence. Ainsi le prix n’augmente pas.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Montbron, à l’unanimité, avec 19 voix pour :  Accepte de confier la vente des parcelles du lotissement des genévriers à l’agence ANB de Montbron à raison de 2 800 € de commission à chaque vente ;

 Précise que la commission sera déduite du prix HT tel que décrit ci-dessus et que les acheteurs la paieront directement à l’agence ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer un mandat sans exclusivité avec ANB.

14. Agrément préalable à une cession de bail

Exposé :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que M. Jean-Côme Dubly, chirurgien-dentiste à la maison médicale, arrête son activité au 30 novembre 2017. Mme Madeleine N’Gombet., elle-même chirurgien-dentiste, se propose d’exercer dans cette structure à compter du 1er décembre 2017.

Pour cela et compte tenu des dispositions du bail professionnel en date du 28 janvier 2009, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de donner leur agrément préalable à cette cession de bail entre les deux professionnels. Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal avec 1 voix contre, 5 abstentions et 13 voix pour :

 Agrée le nouveau locataire de la maison médicale en la personne de Mme Madeleine N’Gombet ;  Mandate Monsieur le Maire aux fins d’intervention à l’acte notarié de cession de clientèle entre les deux praticiens.

15. Convention de partenariat pour le développement de services numériques en bibliothèque

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Département propose de développer les services numériques dans les

bibliothèques. Montbron souhaite faire partie du groupe pilote de 11 établissements qui participe à cette opération

pour la phase expérimentale.

Il s’agit pour la première année de construire le projet et de former les bibliothécaires puis d’organiser et de

communiquer sur le dispositif la deuxième année. Les premières offres en ligne proposées seraient : des vidéos

d’Arte ; presse et livres avec Youboox ; formation scolaire et FLE avec Tout Apprendre.com ; Eole pour

l’accessibilité de tous les publics à la lecture et enfin la valorisation des ressources départementales (liens avec

la Nef, West Rock ; Cité BD et archives départementales).

Monsieur le Maire rappelle que la convention avec le Département a été envoyée à tous les conseillers. Il soumet

donc ce document à l’approbation du Conseil.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Approuve cette convention telle qu’annexée à la présente,

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

16. Adoption du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable 2016 du Syndicat d’eau potable du Karst de la Charente

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. La commune appartenant à ce syndicat, ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il est annexé à la présente.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 19 voix pour :

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016 du syndicat d’eau potable de Karst de Charente. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

17. Modification des statuts du Syndicat d’aménagement des rivières

du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu une fusion entre trois Syndicats de rivières sur le territoire du Karst de la Rochefoucauld. Il s’agit des Syndicats de la Bonnieure, de la Tardoire et du Bandiat. Aujourd’hui, la Commune de Bouëx souhaite devenir membre de ce syndicat. Il s’agit donc de valider la modification de statuts qui entérine l’adhésion de Bouëx.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix pour :  Décide de valider les nouveaux statuts du syndicat,

 Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.18. Vente du 19 rue de Limoges

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la maison située 19 rue de Limoges, cadastrée sous le numéro BE 105 vient d’être intégrée dans le patrimoine privée de la Commune. Les démarches de publication ont été réalisées auprès du service des Hypothèques.

Mme Eliane Branvin désire acheter ce bien. Cette maison est sans assainissement et vétuste : elle mérite des travaux que Mme Branvin est prête à faire. Monsieur le Maire propose qu’elle lui soit vendue en l’état 10 000 euros (dix mille euros).

Le service des Domaines a fait connaître son estimation qui est de 10 000 euros (dix mille). Monsieur le Maire explique que les expertises obligatoires avant la vente sont prises en charge par la Commune. Les frais d’actes notariés sont réglés par l’acquéreur.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 souhaite la bienvenue à Mme Eliane Branvin ;

 Approuve la vente du bien cadastré BE 105 pour un montant de 10 000 € ;  Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ;

 Précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur et les frais d’expertise à la charge de la Commune.

19. Création de poste

Exposé :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 1°), 3 2°) et 3-1,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2016-4-4 du 16 juin 2016, Vu le budget primitif 2017 adopté par délibération n°2017-3-2 du 14 avril 2017, Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité. En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Il est rappelé qu’un agent communal parti en 2016 n’a pas été remplacé et qu’un autre a été mis à disposition du syndicat d’eau pour 75 % de son temps de travail. En outre, après l’instruction complète des passeports, la préfecture délègue à la mairie également celle des cartes d’identités. Seules 19 mairies en Charente ont accepté d’instruire ces dossiers dont Montbron. C’est pourquoi, un agent sera recruté deux jours par semaine pour renforcer l’équipe en place.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle de 6 mois dans une mairie. La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint administratif principal deuxième classe, premier échelon.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 adopte la proposition de Monsieur le Maire,

 demande la modification du tableau des emplois,

 inscrit au budget les crédits correspondants,

 informe que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 27 novembre 2017,

 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.20. Actualisation des tableaux des effectifs

Exposé :

Dans un premier temps, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 16 juin 2016, il avait procédé à l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal. Il explique que ce tableau est à mettre à jour régulièrement du fait :

 de promotions, soit au titre d’un avancement de grade, soit au titre de la promotion interne. A cet égard, il revient à l’Assemblée délibérante de créer ou non les emplois correspondants,  des mouvements de personnels (départs à la retraite, création de postes),

 et des réformes statutaires.

Aussi, afin de prendre en compte ces évolutions, il convient de procéder à une actualisation du tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

GRADES EFFECTIFS 2017

Services administratifs

Attaché territorial A 1 TC

Rédacteur B

Rédacteur principal de 1ère classe

1 TC

1 TC

Adjoint administratif C

Adjoint administratif ppal de 2ème classe

1 TC

2 TC

Adjoint du patrimoine ppal de 2ème classe C 1 TC

GRADES EFFECTIFS 2017

Services techniques

Agent de maîtrise C

Agent de maîtrise principal

0

2 TC

Adjoint technique C

Adjoint technique principal de 2e classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

2 TC + 2 TNC

6 TC

2 TC

EFFECTIF TOTAL 19 TC et 2 TNC

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Arrête, à compter du 1er décembre 2017 le tableau des effectifs du personnel communal comme précédemment exposé dans le tableau.

21. Actualisation du tableau des taux de promotion

pour les avancements de grade

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle qu’un tableau fixant le taux de promotion pour les avancements de grade (obligatoire depuis la promulgation de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale) a été voté par une délibération du 17 juin 2010 après l’avis favorable du comité technique paritaire réuni en séance du 26 avril 2010.

Il convient donc de mettre ce tableau à jour, en fonction de l’évolution des effectifs, comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, avec 19 voix pour :

 Arrête comme suit en annexe, à compter du 1er décembre 2017 le tableau des taux de promotion d’avancement de grade. 22. Avancements de grades

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que :

- Mme Marie-Hélène Jallageas, Mme Cécile Raynaud et M. Sébastien Mousnier remplissent les conditions requises pour accéder au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe ; - M. Olivier Gaudin et Mme Sabrina Gaudin remplissent les conditions requises pour accéder au grade d’adjoint technique territorial principal de première classe ;

- Mme Stéphanie Marsaud remplit les conditions requises pour accéder au grade d’adjoint administratif territorial principal de première classe.

Il précise les situations administratives actuelles des agents :

- Mme Marie-Hélène Jallageas, Mme Cécile Raynaud et M. Sébastien Mousnier sont adjoints techniques territoriaux, à temps non complet pour les deux premières et à temps complet pour M. Mousnier, - M. Olivier Gaudin et Mme Sabrina Gaudin sont adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, à temps complet,

- Mme Stéphanie Marsaud est adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps complet, La Commission Administrative Paritaire, réunie en séance du 17 octobre 2017 a émis un avis favorable à ces avancements.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ces avancements de grades et de créer : - deux postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe à temps non complet ; - un poste d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps complet ; - deux postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de première classe à temps complet ; - un poste d’adjoint administratif territorial principal de première classe à temps complet. Afin de permettre la nomination des agents concernés sur leurs grades respectifs.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents:

 Approuve les propositions d’avancements qui lui sont présentées pour Mme Marie-Hélène Jallageas, Mme Cécile Raynaud, M. Sébastien Mousnier, M. Olivier Gaudin, Mme Sabrina Gaudin et Mme Stéphanie Marsaud,

 Décide de procéder à la création des postes nécessaires à compter du 1er décembre 2017.

23. Spectacle de noël 2017

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier présente un spectacle pour les enfants de la commune pour noël. Un spectacle de cirque en salle sera offert à tous les enfants de la commune le samedi 23 décembre 2017 à 15 h à la salle des fêtes. Il s’agit de la compagnie Caprani Circus ; le contrat porte sur un montant de 1477 € TTC et sera signé avec Cirque Event SARL, le producteur.

Un goûter sera également organisé : la Mairie prend à sa charge les boissons et l’association des parents d’élèves de Montbron (APEM) vendra des gâteaux.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Montbron, à l’unanimité, avec 19 voix pour :  Valide le spectacle de cirque en salle pour noël ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Cirque Event SARL,  Prend en charge les boissons pour le goûter.

24. Spectacle de janvier 2018

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier présente un spectacle à venir en janvier 2018. La compagnie du Sablier viendra le mardi 16 janvier 2018 à Montbron jouer la pièce de théâtre « le Roman de Renard » : une représentation aura lieu au collège, une autre à la maison de retraite et une dernière à la salle des fêtes à 20h30. La compagnie demande 512.55 € HT ainsi que des frais de déplacement. Les frais de SACD seront à payer également. Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Montbron, à l’unanimité, avec 19 voix pour :  Accepte la venue de la compagnie du Sablier,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour ce spectacle,

 Prend en charge les frais de déplacement et de SACD.

Informations données au Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la fibre (internet) ne sera peut-être pas déployée tout de suite dans chaque foyer montbronnais comme cela avait été annoncé au départ. Les entreprises seront prioritaires.

Il explique ensuite que la Charcuterie Raby est en pourparlers avec la chambre des métiers pour qu’un centre de formation d’apprentis charcutier traiteur soit installé dans leurs locaux. Il ajoute que c’est une vraie chance pour Montbron d’accueillir et de former des jeunes. Un magasin de qualité pourra ainsi rester ouvert : 88 % des produits vendus dont en effet fabriqués sur place.

Il rappelle que Bandiat Passions est une association clé pour le territoire : jusqu’à présent, elle intervenait pour le compte de la communauté de communes Seuil-Charente-Périgord. Aujourd’hui que la fusion a eu lieu, la question de son statut se pose. Monsieur le Maire insiste sur le fait que les structures existantes sont essentielles, elles apportent un vrai service aux parents qui travaillent et une qualité éducative pour les enfants : Il s’agit de Cabrioles pour la petite enfance, le centre de loisirs pour l’enfance et le point jeune pour les collégiens.

Aurélie Truffandier invite l’ensemble des conseillers à la journée ville propre le samedi 18 novembre. D’autres journées seront organisées régulièrement.

Sébastien Michaut signale qu’il n’y a plus de de problème d’aboiements Chez Briquet.

Enfin, le panneau informatif lumineux est en service. Il ne peut être mis que trois informations simultanément : des efforts sont faits pour que toutes les manifestations soient annoncées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE