Procès Verbal - pdf pv du 310120

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Procès Verbal - pdf pv du 310120 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv du 310120)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès-verbal du Conseil Municipal de la Commune de Montbron

Département de la Charente

Le 31 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le trente-et-un janvier, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers municipaux :

M. Gwenhaël François, M. André Arnaudet, Mme

Aurélie Truffandier, M. Bernard Azen, Mme

Marcelle Buisson, Mme Lisbeth Combaud, Mme

Nicole Delage, M. Didier Génini, Mme Claudine

Michely, Mme Régine Mondary, Mme Justine

Terrade, Mme Danièle Bernard, Mme Christine Dussaigne.

Absents et excusés : M. Pascal Guimard, M. Jérôme Nicolas, M. Sébastien Michaut, M. Guy Joyeux, M. Jacques-Albert Morel, M. Laurent Château.

Pouvoirs : M. Jérôme Nicolas à M. Gwenhaël François ; M. Guy Joyeux à Mme Nicole Delage.

Secrétaire de séance : Mme Justine Terrade.

Adoption du procès-verbal de la séance n°6 du 21 novembre 2019

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance n°6 du 21 novembre 2019. Il demande s’il y a des observations. Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de cette séance.

1. Règlement et tarification du Garage

Exposé :

Monsieur André Arnaudet, adjoint au Maire, a suivi l’avancement de la construction de l’espace de travail partagé. Il indique que la fin des travaux aura lieu à la fin du mois de février 2020. Monsieur le Maire présente Pierre-Louis Fort. Il animera à mi-temps ce lieu composé de deux espaces privatifs, d’un grand espace ouvert, d’une salle de réunion et d’une salle de convivialité. Il soumet au conseil municipal le règlement ainsi que la tarification de cet espace de travail partagé. Monsieur le Maire et Bernard Azen proposent la gratuité de la salle de réunion pour les associations montbronnaises qui désirent organiser des réunions.

Il est également décidé que les collectivités locales et les services de l’État qui en feront la demande, auront un accès gratuit à l’espace ouvert.

Madame Justine Terrade explique c’est déjà le cas pour de nombreux agents de la région Nouvelle Aquitaine dans d’autres structures de coworking.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 valide le règlement annexé à la présente,

 valide les prix proposés et annexés à la présente.

Nombre de conseillers municipaux : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de convocation: 23 janvier 2020

Date d’affichage : 7 février 20202. Révision des tarifs vaisselle de la salle des fêtes

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à la révision des tarifs de location de la vaisselle de la salle des fêtes. Il propose au conseil que le montant demandé soit un forfait suivant le nombre de couverts prévus pour l’évènement.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 15 voix pour :

 valide les nouveaux tarifs de location de la vaisselle de salle des fêtes à partir du 1er février 2020.

3. Dénomination des voies publiques

Exposé :

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble de la voirie de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

Monsieur le Maire explique que le travail mené en collaboration avec l’ATD est terminé. Il remercie Monsieur Didier Genini et Madame Marcelle Buisson ainsi que tous les conseillers qui ont participé.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 15 voix pour :

 décide de procéder à la dénomination de la voirie de la commune,

 adopte les dénominations pour la voirie de la commune comme indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

4. Les Genévriers : vente de quatre parcelles

Exposé :

Monsieur le Maire explique que Logélia Charente, le premier bailleur social du département en nombre de logements et par leur diversité, souhaite acquérir des parcelles dans le bourg de Montbron afin de proposer des logements sociaux de plain-pied à destination des personnes âgées. Monsieur le Maire rappelle que le lotissement des Genévriers est toujours largement inoccupé. Les terrains sont en pente et appellent des constructions plus onéreuses du fait du sous-sol obligatoire. Aussi est-il difficile de vendre les parcelles. Il rappelle également qu’il ne reste que 4 maisons louées au Pinier car Logélia vend ses logements vieillissants.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil s’il peut envisager de céder à l’euro symbolique quatre parcelles du bas du lotissement des Genévriers à Logélia pour la création de logements dédiés aux personnes âgées. Il ajoute que cette offre n’existe pas et que cela serait un bon moyen pour que des personnes âgées puissent rester plus longtemps à domicile avant de partir en maison de retraite. Il pense surtout aux personnes isolées dans les villages.

Plusieurs conseillers demandent s’il est opportun de mélanger des propriétaires et des locataires, étant donné que trois parcelles sont déjà vendues et construites. Madame Lisbeth Combaud demande à l’Assemblée de penser aux propriétaires actuels et trouve incorrect de traiter avec Logélia après avoir vendu à des particuliers dans le cadre d’un lotissement de propriétaires.

Monsieur Didier Génini ajoute qu’il serait bon de connaître le type de bâtiment que Logélia souhaiterait implanter avant de se décider. Résolution :

Après entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 décide de surseoir à cette décision,

 demande à Monsieur le Maire de vérifier le règlement du lotissement pout s’assurer de la compatibilité du projet de Logélia avec ce dernier,

Demande à Monsieur le Maire de se rapprocher de Logélia pour connaitre leur projet exact et le type de construction qui pourrait être envisagé.

5. Spectacle « Choraltitude »

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier présente la prestation du chœur Florentina, une chorale de musique ancienne des XIVème au XVIème siècle. La population est invitée à écouter ces chants, l’accès est gratuit.

Le coût de cet évènement qui aura lieu le vendredi 27 mars 2020 à l’église de Montbron est de 300€.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 accepte la proposition de prestation du chœur Florentina

 valide le coût tel qu’énoncé ci-dessus,

 autorise Monsieur le Maire à régler à « CHORALATITUDE » la somme de 300€ pour le concert du 27 mars 2020.

6. Programmation de spectacles cet été

Exposé :

Madame Aurélie Truffandier présente les prochains spectacles de la programmation estivale à Montbron.

La compagnie des Tout par Terre jouera son spectacle « Welcome » le 13 juillet prochain sur une scène installée au stade de football. Il s’agit de jonglage lumineux. Le coût global de cette représentation est de 1403.15€ TTC.

Le 21 août, une représentation de la compagnie « Les Passes Tressés » aura lieu sur la Place de l’Eglise. Les frais liés à l’organisation de ce spectacle intitulé « Sucré Salé » sont de 1577€ TTC auxquels il faut ajouter les frais de SACEM et les repas des deux artistes. La Cie Epi « C » Tout diffuse ce spectacle.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 valide les deux spectacles proposés dans le cadre de la programmation estivale.  autorise Monsieur le Maire à régler à l’association des Tout par Terre la somme de 1403.15€, et 1577€ à la compagnie EPI « C » TOUT.

 autorise Monsieur le Maire à régler les frais de SACEM ainsi que les coûts liés au repas des deux artistes.

7. Demande de subvention de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime et de la MFR de Saint-Projet

Exposé :

Monsieur le Maire expose la demande de subvention de la chambre des Métiers de la Charente-Maritime pour le centre des apprentis situé à Saint Germain de Lusignan. Il explique que ce centre forme un jeune habitant de Montbron et la somme demandée est de 43 euros.

Dans le même contexte de formation, trois habitants de la commune fréquentent la MFR de Saint-Projet. L’établissement de formation par alternance demande une subvention. Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 accepte de verser une subvention de 43 euros à la Chambre des Métiers de Charente-Maritime  accepte de verser une subvention de 129 euros pour la MFR de Saint-Projet,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette fin.

8. Demande de subvention DETR et FSIL

Projet d’amélioration de la performance énergétique et de l’accessibilité de la mairie

Exposé :

L’équipe municipale souhaite que l’isolation et le chauffage des bâtiments communaux soient innovants et exemplaires. C’est donc par sa volonté de mettre en œuvre concrètement les principes du développement durable que la Commune de Montbron se lance dans le projet de rendre exemplaire le fonctionnement des bâtiments communaux.

Ce projet est en droite ligne avec les projets déjà menés ces dernières années, et notamment en 2010 avec le changement de toutes les huisseries des bâtiments communaux, projet pour lequel une DETR avait été obtenue à l’époque.

Le bâtiment de la mairie est, en outre, de grande qualité architecturale et fait partie du patrimoine emblématique de la commune. Depuis 2010, des travaux ont constamment été menés dans ce bâtiment en sus des huisseries. Chaque année, une pièce est rénovée et c’est pour cela que tous les bureaux sont en parfait état aujourd’hui.

Le point noir restant est principalement le mode de chauffage et l’isolation par le toit. Il convient donc aujourd’hui de s’y atteler.

En outre, le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite au rez-de-chaussée grâce à un ascenseur installé à l’arrière des locaux. Toutefois, les bureaux du syndicat d’eau potable du Karst sont hébergés au premier étage de la mairie faute de place. Il s’agit donc de les déplacer dans les garages de la mairie pour les rendre accessibles au public. En effet cette collectivité reçoit du public et il est primordial pour Montbron de la garder sur le territoire en offrant des locaux fonctionnels.

Il est possible de demander une subvention DETR et une subvention FSIL pour l’année 2020, Monsieur le Maire présente donc le plan de financement suivant:

Amélioration de la performance énergétique

Réfection de la toiture en ardoise de la mairie 76 553.49 € HT

Isolation des combles de la mairie 5 028.75 € HT

Installation de la chaudière gaz 17 164.90 € HT

Sous-total 98 747.14 € HT

Amélioration de l’accessibilité du service public

Rénovation des garages de la mairie gros œuvre et carrelage 24 290.90 € HT

Menuiseries 19 616.48 € HT

Plâtrerie et menuiseries intérieures 19 031.40 € HTPlomberie et chauffage 18 710.00 € HT

Electricité 17 296.00 € HT

Sous-total 98 944.78 € HT

Total général 197 691.92 € HT

Subvention DETR 35 % 69 192.17 € .

Subvention du Département FSIL 25% de 70 000 € 17 500.00 € .

Autofinancement 110 999.75 € HT

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de valider ce plan de financement et de l’autoriser à demander une subvention de 69 192.17 € dans le cadre de la DETR 2020 et de 17 500 € dans le cadre du FSIL (Département).

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 approuve le plan de financement exposé ci-dessus,

 autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR et du FSIL 2020 pour les montants exposés ci-dessus.

9. Financement de la fresque réalisée sur le château d’eau

Exposé :

Monsieur le Maire explique que les villes adhérentes à l’association « Les portes du cuir » sur notre territoire (Saint-Junien, Nontron, et Thiviers) ont émis le souhait de mettre en avant la filière cuir. Elle y emploie plus de mille salariés. L’appartenance de la commune à la filière cuir est désormais significative et matérialisée par une fresque réalisée sur le château d’eau.

Il informe les conseillers que le coût global de cette réalisation est de 7096,08 euros. Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Réalisation de la

fresque HT

5 676.86 € CDC 1 515.00 €

Crédit Agricole 1 735.00 €

Montant TVA 1 419.22 € SCOTPA 3 000.00 €

Reste à charge

commune

846.08 €

Montant total TTC 7 096,08 € Montant Total 7096.08 €

Résolution :

Après entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 accepte les recettes telles qu’énoncées dans le tableau ci-dessus,

 mandate Monsieur le Maire à signer tous documents utiles. 10. Convention avec le Syndicat des eaux pour la fresque

Exposé :

Dans le cadre du cluster cuir et du salon des Portes du cuir, les villes fondatrices ont émis le souhait de se distinguer par le biais d’une réalisation. Il a donc été proposé de réaliser une fresque représentant la filière cuir de l’amont à l’aval car elle doit être repeinte suite à des travaux. La commune en profite pour faire dessiner une fresque « cuir ». La façade du château d’eau de la commune de Montbron peut permettre cette réalisation artistique.

Résolution :

Après entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 autorise Monsieur le Maire à mettre en avant la filière cuir sur son territoire par une réalisation artistique,

 autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le syndicat d’eau du Karst, relative à la mise à disposition de la façade du château d’eau pour la réalisation d’une fresque.

11. Changement de locataire à la charcuterie Raby

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la chambre des Métiers a arrêté son activité dans les locaux des anciens charcutier-traiteurs, M. et Mme Raby.

Mme Florina Alves a acheté le fonds de commerce à la chambre des métiers, le 24 janvier 2020. La commune de Montbron, qui est propriétaire de l’immeuble, avait signé un bail commercial avec la chambre des Métiers ; ce bail commercial est donc de fait au profit de Mme Florina Alves à compter de la date de cession du fonds de commerce.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 Prend acte de la transmission du bail commercial à Mme Florina Alves à compter de la cession du fonds de commerce, le 24 janvier 2020.

12. Fermeture de deux postes

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’avancement de grade de Monsieur Mathieu Gabilan au poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, il convient procéder à la fermeture du poste d’adjoint administratif.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’avancement de grade de Monsieur Jean- Christian Bouston au poste d’agent de maîtrise, il convient procéder à la fermeture du poste d’adjoint adjoint technique principal 1ère classe.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

 approuve la proposition de suppression qui lui est présentée pour le poste d’adjoint administratif à compter du 12 septembre 2019,

 approuve la proposition de suppression qui lui est présentée pour le poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 30 novembre 2019,

 mandate Monsieur le Maire à signer tout document utile. 13. Avancements de grade

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame Valérie Colombier remplit les conditions requises pour accéder au grade d’adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe. Il précise la situation administrative actuelle de l’agent. Elle est adjoint territorial du patrimoine principal 2ème classe, à temps complet.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avancement de grade et de créer un poste afin de permettre la nomination de l’agent concerné sur son grade.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur Nicolas Jean remplit les conditions requises pour accéder au grade d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe. Il précise la situation administrative actuelle de l’agent. Il est adjoint administratif territorial principal 2ème classe, à temps complet.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 approuve la proposition d’avancement qui lui est présentée pour le poste d’adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe,

 décide de procéder à la création du poste de Madame Valérie Colombier à compter du 1er février 2020,

 approuve la proposition d’avancement qui lui est présentée pour le poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe,

 décide de procéder à la création du poste de Monsieur Nicolas Jean à compter du 1er octobre 2020.

14. Remplacement d’un agent recenseur

Exposé :

La délibération 2019 – n°6 – 9 avait nommé Madame Eliane Redon agent recenseur. Suite à son désistement, Monsieur le Maire propose de nommer Madame Marlène Hardy en lieu et place de Madame Eliane Redon pour le recensement du district 0009.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

 autorise le recrutement de Madame Marlène Hardy pour le recensement 2020,  mandate Monsieur le Maire pour signer tout document utile à cette fin.

15. Recrutement d’un agent contractuel pour le « coworking »

Exposé :

Monsieur le Maire indique que dans le but d’organiser le fonctionnement du nouvel espace coworking il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent. A ces fins, il propose le recrutement de Pierre-Louis Fort pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2020 à raison de 17h50 par semaine. Suite à ces explications, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver la mise en place de ce contrat.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 valide le recrutement à mi-temps de Monsieur Pierre-Louis Fort pour cet accroissement temporaire d’activité à compter du 1er février 2020 pour un an,

 autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail. 16. Modification du régime indemnitaire pour les consultations électorales Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée par le versement de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents non attributaires de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS),

Considérant que pour les élections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, et les consultations par voie de référendum, le montant de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite :

- d’un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l’IFTS mensuelle du grade d’attaché territorial, par le nombre de bénéficiaires ;

- d’une somme individuelle au plus égale au quart de l’indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d’attaché territorial.

Vu les crédits inscrits au budget,

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, avec 15 voix pour, décide :

- Bénéficiaires

Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants : attaché territorial et rédacteur.

Le montant de référence sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assorti du coefficient 2 prévu dans la délibération instaurant l’IFTS

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

- Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.

- Périodicité de versement

Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales. - Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2020. - Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- Voies et délais de recoursLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

17. Convention avec le Centre de Gestion de la Charente

Exposé :

Monsieur le Maire explique que la collectivité est adhérente au contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel. Le contrat actuellement souscrit arrive à échéance le 31 décembre 2020. Afin de souscrire à un nouveau contrat groupe à adhésion facultative à effet du 1er janvier 2021, le Centre de Gestion souhaite mettre en œuvre pour le compte de la collectivité une mise ne concurrence. Toutefois la participation à cette consultation n’impose pas à la collectivité son adhésion à un futur contrat.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

 donne mandat au Centre de Gestion de la Charente à agir pour son compte dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance et de la mise en concurrence.

18. Maîtrise d’œuvre du projet du moulin

Exposé :

Monsieur le Maire explique que des travaux d’assainissement vont être réalisés au Moulin de la Tardoire. En effet, la micro station installée lors des travaux n’est plus assez performante, il devient impérieux de la changer ; il semble que la filière préconisée à l’époque ne soit pas vraiment adaptée à l’établissement.

Pour le bon déroulement de ce projet très technique, il est nécessaire de recruter un cabinet d’études pour la maitrise d’œuvre. Le coût de cette prestation est de 8282.15€ TTC. Le cabinet Hydraulique Environnement a été choisi pour la réaliser.

Résolution :

Après entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 15 voix pour :

 valide l’engagement d’Hydraulique Environnement comme maître d’œuvre pour cette mission de mise en place d’une nouvelle filière d’assainissement pour le Moulin de la Tardoire,  précise que ces travaux et frais associés seront supportés par le budget assainissement,  mandate Monsieur le Maire pour signer tout document utile à cette fin.

19. Modifications possibles de l’abonnement de l’assainissement collectif

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une agence de location a demandé au syndicat d’eau du Karst de suspendre les frais liés à l’abonnement lorsque les logements sont vides.

Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la suspension des abonnements de la même manière. Il rappelle que le logement vide est soumis à abonnement car le réseau créée pour le raccorder existe toujours et doit toujours être entretenu. Lors de la mise en place de l’abonnement, il avait été précisé que cela permettait justement de faire face aux coûts d’entretien sans augmenter les tarifs au mètre cube.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres : demande à Monsieur le maire de se rapprocher de Charente Eaux pour connaitre la législation à ce sujet,

 sursoit à la question posée,

 maintien pour le moment l’abonnement pour les logements vides.

20. Repas des ainés

Exposé :

Monsieur le Maire explique que l’animation du repas des ainés sera assurée par « la Bande à Fifi ». Le tarif de la prestation est de 780 euros. A ce montant il convient d’ajouter les quatre repas des musiciens.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, avec 15 voix pour :  autorise Monsieur le Maire à régler à « la Bande à Fifi » la somme de 780 euros,  accepte la prise en charge de quatre repas.

21. Prolongation d’un contrat « parcours emploi compétences »

Exposé :

Monsieur Arnaudet explique que le contrat « parcours emploi compétences » de Monsieur Sébastien Azib, aidé à hauteur de 45% par l’Etat dans la limite de 20 heures par semaine, prendra fin le 11 février 2020.

Ce contrat peut être renouvelé pour une durée de 6 mois.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

 valide la prolongation du contrat de M. Sébastien Azib du 12 février au 11 août 2020 au titre du contrat « parcours emploi compétence »,

 autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Pascal GUIMARD Guy JOYEUX Nicole DELAGE