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Conseil Municipal - CM 14 OCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-et-un En exercice 15 le 14 octobre à dix-neuf heures Présents 12 Le Conseil Municipal de la Commune de LAMURE-SUR-AZERGUES (Rhône) Votants 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de (dont 3 procurations) Monsieur Marc DESPLACES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 08 octobre 2021 Présents : Marc DESPLACES - Patricia DUMORD - William CHERMETTE -— Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY - Nicolas FACKEURE - Valérie MARTORANA - Valérie CAULE (arrivée à 19 h 45) - Bernard ROSSIER - Didier DAILLY — Angélique DESSAIGNE - Patrice RUBAUD Absents excusés : “ Isabelle VINCENT a donné procuration à Marc DESPLACES “æ Lucie BIESSE a donné procuration à Nicolas FACKEURE # Philippe MARTHINET a donné procuration à Patricia DUMORD “ Valérie CAULE a donné procuration à William CHERMETTE jusqu'à son arrivée (19 h 45) Secrétaire de séance : Angélique DESSAIGNE 11 Approbation du compte rendu de la séance du 16 septembre 2021 Le compte rendu de la séance du 16 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité par 15 voix pour, dont 4 procurations. Il est à noter qu'une délibération a été rédigée pour le bornage amiable « Les Arnauds » - 250 chemin des Terres et le chemin rural (délibération n° 2021-45). 2] VIE COMMUNALE / INTERCOMMUNALE Rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) - Assainissement pour l’année 2020 IL est fait un retour sur la réunion de la COR au sujet de la station d'épuration de la commune qui est très vétuste (elle date de 1978) et défectueuse, qui à chaque crue, est en panne. Il est prévu qu'elle soit refaite maïs il n'y a pas de date définie et les budgets restent élevés ; pas de prévisionnel sur ce mandat, La 1è station qui sera remise aux normes est celle des Sauvages. Objet : Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2020 - Assainissement (délibération n° 2021-46) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-5, L. 2224-8 et suivants, D.2224-1 et suivants, Vu la délibération de la COR N° 2021-293 en date du 23 septembre 2021, Considérant que les rapports ont été transmis aux conseillers municipaux par mail, Monsieur le Maire fait une synthèse des rapports annuels sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2020 transmis par la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien et approuvés par délibération en date du 23 septembre 2021. Illes soumet au vote pour approbation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 VOIX POUR (dont 4 voix par procuration), & APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité de service assainissement pour l'année 2020. Maison France Services Objet : Création d’une Maison France Services (délibération n° 2021-47) À l'issue du grand débat national, le Président de la République avant annoncé, en avril 2019, la création de maisons France Services dans chaque canton d'ici la fin de son quinquennat, soit environ 2 000 structures sur l'ensemble du territoire national. EEE CM du 14 octobre 2021 Page Ces maisons France Services doivent permettre aux usagers d'accéder à un bouquet de services au sein d'un même lieu. L'objectif est de rapprocher les services publics au plus près des citoyens, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires. Chaque Français doit pouvoir accéder à une maison France Services à moins de 30 minutes de son domicile d'ici 2022. Pour être labellisée, la structure doit respecter une charte qui impose notamment la présence d'au moins deux agents polyvalents en permanence et un socle de services communs relevant de dis organismes : - La Poste, - Pôle Emploi, - La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), - La caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), - La caisse de retraite complémentaire des salariés de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des services (Agirc- Arrco), - La mutualité sociale agricole (MSA), - Les services de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP), - Les services du ministère de l'intérieur, - Les services du ministère de la justice. En plus de ces services obligatoires, des services complémentaires pourront être proposés : bornes SNCF, banques, formalités relevant des collectivités (inscriptions scolaires, service social, covoiturage....), mais aussi des espaces de coworking, des salles de formation, des cafés associatifs. L'État et ses partenaires contribueront au fonctionnement de chaque maison à hauteur de 30 000 euros par an. Pour le territoire de la Haute Vallée d'Azergues, il s'agit d'un projet mutualisé entre les communes de Chénelette, Claveisolles, Grandris, Lamure-sur-Azegues, Poule-les Écharmeaux, Saint Just d'Avray et Saint Nizier d'Azergues qui souhaitent saisir l'opportunité de s'engager dans la création d'une Maison France Services. Ce projet sera porté par la commune de Lamure-sur- Azergues qui déléguera la gestion de cette structure à l'Association PIMM'S (Point d'Information Multi Services), via une convention partenariale. Une convention sera également établie entre la commune de Lamure-sur-Azergues et les autres communes concernées pour le cofinancement de la partie restant à charge. Les communes apportent les locaux, les équipements et le financement nécessaire au fonctionnement ; l'association se charge de l'embauche, de la formation et de l'encadrement du personnel. La labellisation « Maison France Services » permet de mobiliser des financements d'État complétant le financement de la collectivité et l'éventuel participation d'opérateurs privés. L'engagement des communes sur ce dispositif met en évidence la volonté d'offrir de nouveaux services pour la population du territoire et de renforcer les services existants ainsi que l'attractivité des communes de la Haute Vallée d'Azergues où de nombreux services sont proposés et regroupés entre autres à la maison médicale aux communes environnantes de l'ex canton. L'ambition des communes aujourd'hui est de développer les services de proximité. ILest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la création d'une Maison France Services mutualisée et la conclusion d'une convention avec l'association PIMM'S et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que tout document inhérent à ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 13 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS & APPROUVE la création d'une Maison France Services mutualisée, % DÉCIDE de conclure une convention avec l'association PIMM'S Bourgogne pour le portage, & DÉCIDE de conclure une convention avec les communes concernées pour le cofinancement de la partie restant à charge, & AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes ainsi que tout document inhérent à ce dossier. LE CM du 14 octobre 2021 Page 2 3/ URBANISME Droit de préemption urbain Se LNees Superficie / Vendeur Acquéreur Parcelle — lieu-dit Rire Montant Bien n° 1 Derepierre/Germain | Poncin Louis AC 227 — Quartier Nord 103 m° 2 060,00 € ; 4 - ï L'E © _ 2 Bien n° 2 Labrosse Poncin Louis AC 223 - Quartier Nord 785 m symbolique - La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les biens susmentionnés. Autorisation du droit du sol Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'à compter du 1er janvier 2022 toutes les communes doivent être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d'autorisation du droit du sol. La COR proposera une formation d'une demi-journée pour le prise en main de ce nouvel outil. 4] FINANCES Présentation des finances au 14 octobre - tableau des travaux et subventions FONCMONNEMENT Réalisé Réalisé DÉPENSES RECETTES 011 Charges à caractère général 146 374,38 € 013 Atténuations de charge 63,84 € 012 Charges de personnel 223 137,82 € 042 Opérations d'ordre entre section 7 174,50 € 014 Atténuations de produits 1 112,00 € 70 Produits des services 35 607,30 € 042 Opérations d'ordre entre section 23 468,53 € 73 Impôts et Taxes 211 732,12 € 65 Autres charges gestion courante 61 014,26 € 74 Dotations et participations 284 753,33 € 66 Charges financières 1 227,46 € 75 Autres produits gestion courante 59 001,00 € 67 Charges exceptionnelles 1 255,80 € 77 Produits exceptionnels 842,80 € Total DEPENSES 457 590,25 € Total RECETTES 599 174,89 € TRAVAUX SUBVENTION LA RÉGION SUBVENTION LE DÉPARTEMENT État | CHARGE COÛT HT | MONTANT | demandée versée MONTANT | demandée | versée DSIL | COMMUNE Aménagement des places 46 333.50 € | 13 000.00 € | le 12/11/2020 | 09/02/21 14 000.00 € | le 12/11/2020 | 06/01/2020 19 333.50 € Remplacement menuiseriesGendarmerie 57 678.18€| 17 000.00 € | le 24/06/2021 | en attente 20 000.00 €| le 24/06/2021 | 15/01/2021 20 678.18 € Façades salle pluraliste 56 965.88 € Remplacement luminaires salle pluraliste 12810.20€| 7000.00€ |le 19/10/2021 | enattente | 48000.00€ | le 19/10/2021 | 15/01/2021 20 866.08 € Maçonnerie Jomard supplément 6 090.00 € TOTAL 75 866.08 € École : isolation par l'extérieur 69 729.32 € | 20 000.00 € en attente 34 865.00 € | 14 864.32 € École : rénovation circuit de chauffage 99 661.34 € en attente 49 831.00 € | 49 830.34 € CM du 14 octobre 2021 Page 3 DM n° 02 - Ouverture de crédits Objet : DM N° 02 - ouverture de crédits (délibération n° 2021-48) Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour l'autoriser à ouvrir des crédits en vue de l'acquisition d’un bien que la commune a préempté. Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts RI 1641 : emprunts en euros 241 000,00 € DI 2132 : immeubles de rapport 241 000,00 € TOTAL 241 000,00 € 241 000,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 VOIX POUR soit À L'UNANIMITÉ & AUTORISE l'ouverture de crédits ci-dessus afin de procéder au mandatement de l'acquisition du bien. Arrivée de Valérie Caule (19 h 45) Salle pluraliste : révision des différentes délibérations Objet : Tarifs et conditions pour la location des salles (délibération n° 2021-49) Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations relatives à la tarification et les conditions de location des salles et souhaite une mise à jour. Ilest donc proposé : HABITANTS DE LA COMMUNE EXTÉRIEURS À LA COMMUNE TARIFS TARIFS SALLE PLURALISTE Salle entière « week-end » 350,00 € 800,00 € Salle entière « journée » 235,00 € 550,00 € CAUTION 800,00 € MILLE-CLUB Week-end 120,00 € 400,00 € Journée 80,00 € 300,00 € CAUTION 300,00 € Les frais de chauffage sont de : o 110,00 € pour la salle pluraliste o 35,00 € à la journée pour le mille-club o 60,00€ le week-end pour le mille-club - Unetarification forfaitaire s'applique (comprenant le kit de nettoyage et la répartition de la taxe des ordures ménagères) : o 40,00 € pour le mille-club o 45,00 € pour la salle pluraliste Chaque association de la commune bénéficie d'une location gratuite par an. - La commune met à disposition gracieusement la salle pluraliste pour le don du sang, la fête des classes du village, le marché de Noël, et l'arbre de Noël des écoles. - Toute occupation du parking (brocante, vide grenier, etc...) sera considérée dans les mêmes conditions que la salle pluraliste. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 VOIX POUR soit À L'UNANIMITÉ dont 3 procurations & VALIDE les tarifs de location des salles tels que présentés & DIT qu'ils sont applicables à compter 1° janvier 2022, PS EE CM du 14 octobre 2021 Page 4 Régie Droit de places - Marché Objet : Révision des tarifs pour les droits de place - Marché - Manèges (délibération n° 2021-50) Monsieur le Maire propose de revaloriser les différentes tarifications ; il propose les tarifs suivants : Tarifs de droits de place - Marché, le mètre linéaire... 0,70 € - Foire, le mètre linéaire. - Grands manèges....... - Petits manèges et cirques - Vendeurs ambulants, camion outillage .. Forfait électrique 80,00 € Ces nouveaux tarifs seraient applicables à compter du 1e' janvier 2022. Il invite le conseil à délibérer. : . Après en avoir délibéré, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR % FIXE les tarifs susmentionnés, & DIT qu'ils sont applicables à compter du 1e' janvier 2022. Cantine scolaire : délibération fixant les nouveaux tarifs et convention de prestation Objet : Convention de restauration collective (délibération n° 2021-51) Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un nouveau prestataire a été choisi pour la fourniture des repas à la cantine scolaire, à compter du 1er octobre 2021, afin de privilégier la distribution locale et favoriser les circuits courts. Ce contrat est conclu avec les clefs du soleil à Claveisolles. Le tarif proposé, à la signature du contrat, est de 4,06 € TTC ; il sera réévalué chaque année. Il invite le conseil municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, soit 15 VOIX POUR > VALIDE le contrat de prestation de service pour la restauration collective avec les clés du soleil > AUTORISE monsieur le Maire à signer ledit contrat. Objet : Changement des tarifs de la cantine au 1e' octobre 2021 (délibération n° 2021-53) Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à la suite du changement de prestataire pour la fourniture des repas, il y a lieu de réviser les tarifs de la cantine. Ilest donc proposé : Forfait pour 1 enfant (4,30 € le repas) Forfait 3 jours Forfait 4 jours der trimestre 2021-2022 165,00 € 209,00 € 2ème trimestre 2021-2022 168,00 € 224,00 € 3ème trimestre 2021-2022 125,00 € 159,00 € Forfait à partir de 2 enfants appartenant au même foyer (4,20 €) Forfait 3 jours Forfait 4 jours der trimestre 2021-2022 161,00 € 204,00 € 2ème trimestre 2021-2022 164,00 € 218,00 € 3ème trimestre 2021-2022 122,00 € 155,00 € Repas au ticket (4,50 € le repas) [ Carnet de 10 tickets I 45,00€ RE © CM du 14 octobre 2021 Page 5 Il invite le conseil municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, soit 15 VOIX POUR > VALIDE les tarifs susmentionnés, > DIT que les tarifs sont applicables, avec effet rétroactif, au 1e" octobre 2021. Concernant la cantine scolaire, des incivilités sont constatés. Des faits récurrents qui ont été sanctionnés par deux exclusions définitives pour indiscipline. Des insultes violentes ont été faites à l'encontre du personnel : des travaux d'intérêt général ont été mis en place avec un courrier adressé aux parents. Un règlement sera adapté et élaboré par les enfants, afin de les sensibiliser et de les impliquer sur les attitudes et le civisme à avoir au quotidien. Présentation de devis Saint Rigaud Édition Panneau signalétique pour le marché + plaquettes ... 1 040,00 € HT Le devis n'est pas validé car il faut identifier réellement les besoins. Aussi, il est évoqué l'aménagement du kiosque ave la présentation des artisans — commerçants et professions libérales. De revoir l'affichage municipal, un panneau d'affichage pour le conseil municipal des jeunes, boîte à idées et boîte à livres. Frédière Remplacement dela SAIONSR emmener 6 670,00 EHT Description : Auto-chargeuse 1 030 litres— 2.20 m hors tout SAS CMAC Saleuse 800 litres ..3 150,00 € HT Saleuse 1 200 litres ..8 795,00 € HT & Le devis de la société Frédière est validé à l'unanimité car le coût est moins élevé par rapport à la contenance et selon la disponibilité du produit (délai de livraison important — pas de stock). Par ailleurs, le produit proposé par Frédière correspond aux besoins de la collectivité. Divers Contribution au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 153,00 €. Attribution au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 17 584,00 €. Versement d'une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis 3 000,00 €. Délibération n° 2021-52 : Action sociale au profit des agents - bons cadeaux de fin d'année : adopté à l'unanimité. 5] BÂTIMENTS COMMUNAUX ÉcoleUne consultation pour le marché de maitrise d'œuvre concernant la réhabilitation et modification du bâtiment communal « École » Pilonarchitécture(Béaujeu) rames nn een rm een nes 39 900,00 € HT François BAUDE (Vonnas)................................................... 35 000,00 € HT ACL:architocte (Créches-sur-SAÜNO sisi 39 200,00 € HT & Le conseil municipal ne se positionne pas et demande de soumettre le dossier au vote lors du prochain conseil afin d'affiner la demande. Halle de la mairie Lors de la dernière réunion, ils se sont engagés à trouver une solution de réparation afin de ré-ouvrir l'édifice le 04 décembre prochain. Le 15 octobre aura lieu une nouvelle réunion pour proposer les solutions; les entreprises restent décisionnaires du choix technique employé pour consolider l'ouvrage. Les assurances devraient prendre en charge les dépenses. Si la commune refuse la proposition de réparation, l'affaire peut passer au judiciaire. Les travaux de consolidation permettraient de reconduire la garantie du bien : les experts s'entendent et s'engagent sur une solution de réparation et d'un suivi. Si l'on procède au démontage de la halle, les entreprises impliquées seraient dégagées de leurs responsabilités. CM du 14 octobre 2021 Page 6 Frais de chauffage du café La mairie ne fournit plus le chauffage du bar à la demande du gérant. Par ailleurs il est évoqué la fête de la musique de l’année prochaine qui devrait avoir lieu le 24 juin avec un groupe musical. Le conseil municipal est favorable à un partenariat avec HVA Culture et le bar pour apporter un soutien financier de 1 000 €. 6/ Questions et informations diverses a) Canalisation SNCF percée : les travaux sont à effectuer. Une demande de devis sera faite auprès des ets de TP. b) Réunion PLH: présentation de la thermographie pour un diagnostic des bâtiments privés. Un Camion «Truc» en partenariat avec Soliha sera présent sur la commune afin de présenter les adaptations possibles. Une plateforme de rénovation dédiée sera accessible pour les différents renseignements. ) ... Vaccination — 3ème dose : une demande des médecins généralistes pour libérer les créneaux + 65 ans. d) _Le conseil municipal des jeunes aura lieu le dimanche 17 octobre. ) Cérémonie du 11 novembre le jeudi 11 novembre 2021 à 11 h 00 suivie d'un vin d'honneur; les officiels, établissements scolaires seront conviés. f) Le défibrillateur de la mairie est défectueux. Il date de 2010. Au 1er janvier 2022, tous les bâtiments publics doivent être équipés de défibrillateur. Un devis est demandé. g) Dates des prochaines réunions ou manifestations “% Prochain conseil municipal : le 10 novembre 2021 à 19 h 00. Séance levée à 22 h 00. Angélique Dessaigne, Secrétaire de séance “ST CM du 14 octobre 2021 Page 7