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Déliberation - Deliberations du 23 oct 2025
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 23 oct 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de
Lamure-sur-Azergues
69870 - Rhône
Conseil municipal
Séance du 23 octobre 2025
Date de convocation : 20/10/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 01
Nombre de votants : 15
Absent sans pouvoir :
Liste des délibérations
N°
re Obje V délibération je ste
2025-46 Retrait de la délibération n° 2025-45 relative à la Cotisation Foncière À l'unanimité des Entreprises
Modification d'un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires
sn permettant le recrutement des agents contractuels sur le fondement | ; , ji OPEN de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique sur emploi À l'unanimité
ouvert aux fonctionnaires
2025-48 Bons d'achat Atout Commerce — Cadeau de fin d'année destiné au À l'unanimité
personnel
2025-49 Panier gourmand / bon cadeau pour le départ d'un agent contractuel | À l'unanimité
2025-50 COR - RPQS Gestion des déchets 2024 À l'unanimité
Fixation des loyers et charges pour la location des locaux de la |; , ox 20285 Maison du Département acquise par la commune À l'unanimité
2025-52 Facturation des badges supplémentaires pour le contrôle d'accès À l'unanimité
2025-53 Contrat de maintenance de l'ascenseur installé à l'école avec le À l'unanimité prestataire Orona
Liste publiée sur le site internet le ? © NOV, 2025
Affichage de la présente liste le 2 0 NOY. 2025
Le Maire, Marc DESPLACES Le / La Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
Publié le ID : 069-216901074-20251023-2056_46-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-46
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 20/10/2025
Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA — Bernard ROSSIER — Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY — Lucie BIESSE — Nicolas FACKEURE -— Didier Nombre de conseillers en exercice : 15 DAILLY - Valérie CAULE — Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 01 Absents| excusés :
Secrétaire de séance : William CHERMETTE Nombre de votants : 15
Objet de la Délibération : Retrait de la délibération n° 2025-45 relative à la Cotisation Foncière des Entreprises
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une délibération avait été votée lors
de la séance du 11 septembre dernier pour la Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération en
faveur des établissements qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une
zone France Ruralités Revitalisation. Or, la commune n'a pas compétence pour délibérer sur la CFE :
la taxe revenant à l'EPCI. C'est pourquoi monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal
de délibérer pour le retrait de la délibération n° 2025-45 du 11 septembre 2025.
Le conseil, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR
- _ RETIRE la délibération susvisée ;
- _ CHARGE monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré lesjour, mois et an susdits.
69870 À Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance
Le :
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
p
Publié le
ID : 069-216901074-20251023-2025 47-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-47
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 20/10/2025
Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Bernard ROSSIER — Patrice RUBAUD -— Paul NICOLAS — Laurent RIGOUDY — Lucie BIESSE -— Nicolas FACKEURE - Didier Nombre de conseillers en exercice : 15 DAILLY — Valérie CAULE -— Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 01 Absenis/ excusés :
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
Nombre de votants : 15
Objet de la Délibération : Modification d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires permettant le recrutement des agents contractuels sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique sur emploi ouvert aux fonctionnaires
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu la délibération n° 2021-10 du 11 mars 2021 créant trois emplois permanents ouverts aux
fonctionnaires, à tous les grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux de catégorie C, à temps complet,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant qu'il y a lieu de créer des emplois pouvant être occupés par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique,
Considérant qu'il convient d'apporter des modifications à la création de ces trois emplois permanents,
Considérant qu'il convient, dans ce dernier cas, d'indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
L'autorité territoriale propose à l'assemblée :
La création d'emplois permanents d'adjoint technique ouvert :
- à tous les grades du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux de catégorie C.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
Publié le
ID : 069-216901074-20251023-2025 47-DE
Cet emploi est créé :
- à temps complet à compter du 23 octobre 2025.
Eu égard aux besoins du service, en application de l'article L.332-8 2° du code général de la fonction
publique, cet emploi d'agent technique, pourra être occupé de manière permanente par un agent
contractuel dans les conditions fixées à cet article, si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les
conditions susvisées.
La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Adjoints
techniques territoriaux de catégorie C, notamment eu égard à la qualification et l'expérience de l'agent.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
-__ Article 1 : À compter du 23/10/2025, il est décidé de créer trois emplois pouvant être pourvus
par des contractuels dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux dans les
conditions exposées ci-dessus.
- Article 2 : Il est décidé d'inscrire au budget les crédits correspondants.
-__ Article 3 : Cette délibération n'impacte pas le tableau des effectifs.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le :
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025 E
publié le ID : 069-216901074-20251023-2025 48-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-48
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William Date de convocation : 20/10/2025 CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY — Lucie BIESSE - Nicolas FACKEURE — Didier Nombre de conseillers en exercice : 15 | DAILLY - Valérie CAULE — Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 01 Absents/ excusés :
Secrétaire de séance : William CHERMETTE Nombre de votants : 15
Objet de la Délibération : Bons d'achat Atout Commerce - Cadeau de fin d'année destiné au personnel
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reconduire, à l'ensemble du personnel, toutes catégories confondues, l'action sociale au profit des agents communaux par la mise en place de chèques ou cartes cadeaux distribués en fin d'année. Le montant par agent communal, au titre de l'année 2025, est proposé à 200,00 €.
L'opération d'achat des cartes cadeaux est reconduite auprès de la COR, en partenariat avec Atout Commerce afin d'apporter un soutien au commerce local et de proximité.
Il'invite le conseil municipal à délibérer.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal par 15 VOIX POUR
% FIXE le montant des cartes cadeaux à 200,00 € pour l'ensemble du personnel communal,
$ DIT que les crédits sont prévus au BP 2025.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, Le :
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
Publié le
1D : 069-216901074-20251023-2025 49-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-49
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William Date de convocation : 20/10/2025 CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY — Lucie BIESSE — Nicolas FACKEURE - Didier Nombre de conseillers en exercice : 15 DAILLY — Valérie CAULE — Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 01 Absents/ excusés :
Secrétaire de séance : William CHERMETTE Nombre de votants : 15
Objet de la Délibération : Panier gourmand / bon cadeau pour le départ d’un agent contractuel
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal l'autorisation d'offrir un bon cadeau ou
un panier gourmand d'une valeur de 80,00 € pour remercier un agent contractuel embauché pour pallier
à l'absence d'un agent momentanément absent.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE
- Monsieur le Maire à offrir un bon cadeau où panier gourmand d'une valeur de 80,00 €.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, Le :
X
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
Publié le
ID : 069-216901074-20251023-2025 50-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-50
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 20/10/2025
Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA — Bernard ROSSIER — Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY — Lucie BIESSE - Nicolas FACKEURE — Didier Nombre de conseillers en exercice : 15 DAILLY - Valérie CAULE — Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : o1 Absentsl excuses :
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
Nombre de votants : 15
Objet de la Délibération : COR - RPQS Gestion des déchets 2024
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents documents relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public Gestion des déchets (RPQS) qui a été présenté et approuvé lors de la séance du conseil de la communauté d'agglomération du 25 septembre 2025.
Il précise que les documents ont été transmis à l'ensemble du conseil municipal en amont de la réunion et qu'ils sont tenus à disposition en mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 15 VOIX POUR
- _ PREND ACTE des différents documents relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public Gestion des déchets (RPQS).
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le :
/
Page 1 sur 1 — Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025 un
ET Publié le
ID : 069-216901074-20251023-2025 51-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-51
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William Date de convocation : 20/10/2025 CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY — Lucie BIESSE -— Nicolas FACKEURE - Didier Nombre de conseillers en exercice : 15 | DAILLY - Valérie CAULE — Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 01 Absents/ exçuéés :
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
Nombre de votants : 15
Objet de la Délibération : Fixation des loyers et charges pour la location des locaux de la Maison du Département acquise par la commune
Monsieur le Maire informe que la commune est désormais propriétaire du bâtiment « La Maison du Rhône », dont les détenteurs étaient: Le Département et Deux Fleuves Rhône Habitat, par acte de vente notarié signé le 2 octobre courant. Ce bâtiment comporte plusieurs plateaux qui seront dédiés à
la location dont un, destiné à usage d'habitation comprenant deux logements.
Monsieur le Maire demande de fixer le montant des différents loyers comme suit : - Locaux rez-de-chaussée occupés par le centre social Vivre en Haut Beaujolais : 350,00 €/mois - Salle de réunion occupée par une association au sous-sol : 350,00 €/mois - Chaque logement : 480,00 €/mois
- _ Louage des garages : 50,00 €/mois par garage
Par ailleurs, il est précisé que les charges (TEOM, impôts ou frais relatifs aux fluides) seront calculées et réparties en fonction des surfaces occupées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 15 VOIX POUR
- FIXE le montant des loyers précités,
-__ FIXE les charges en sus,
- DIT que des conventions pour la location des différents locaux seront rédigées, - AUTORISE monsieur le Maire à procéder à la location de locaux,
- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en location et à rédiger tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, Le :
j Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
Publié le
ID : 069-216901074-20251023-2025_52-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-52
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William Date de convocation : 20/10/2025 CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS — Laurent RIGOUDY — Lucie BIESSE - Nicolas FACKEURE - Didier Nombre de conseillers en exercice : 15 | DAILLY - Valérie CAULE — Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30)
Nombre de conseillers présents : 14 Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY
Nombre de pouvoirs : 01 Absents! excusés :
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
Nombre de votants : 15
Objet de la Délibération : Facturation des badges supplémentaires pour le contrôle d'accès
Monsieur le Maire informe que désormais tous les accès des bâtiments communaux se font avec un badge contrôle d'accès. Il est distribué un seul badge à chaque association. Si des badges
supplémentaires sont demandés, ils seront facturés 60,00 € le badge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 15 VOIX POUR
-__ FIXE le badge supplémentaire commandé par l'association à 60,00 €.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESP
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le :
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Reçu en préfecture le 31/10/2025
dé Publié le
ID : 069-216901074-20251023-2025_53-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2025-53
SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois du mois d'octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 20/10/2025
Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY — Lucie BIESSE — Nicolas FACKEURE — Didier Nombre de conseillers en exercice : 15 DAILLY — Valérie CAULE — Isabelle VINCENT-MARTIN (arrivée à 19h30)
Pouvoirs : Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 01 Absents/excusés :
Secrétaire de séance : William CHERMETTE
Nombre de votants : 15
Objet de la Délibération : Contrat de maintenance de l'ascenseur installé à l’école avec le prestataire Orona
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le contrat de maintenance de l'ascenseur situé à l'école primaire, 176 avenue de la gare.
Le contrat est de 1 an à compter de la date d'effet du contrat soit à la mise en service de l'appareil. Le prix est fixé à 1 680,00 € HT et sera révisé annuellement à la date anniversaire. Par ailleurs, il est précisé que la commune bénéficie d'une gratuité de 12 mois.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le contrat de maintenance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 15 VOIX POUR
- _ VALIDE le contrat de maintenance avec la société ORONA aux conditions fixées dans ledit document ;
- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
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