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Séance - Seance du 19 oct 2023
Conseil Municipal - CM DU 10 OCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 OCT)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
Nombre
de Conseillers
L'an deux
mille dix-huit
En
exercice
15
le 10 octobre
à 20 h 30
Présents
12
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
12
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
octobre
2018
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE
(arrivé
à 20
h 40),
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Michel
GELY,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie CAULE,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Véronique
NOWACZYK
(arrivée
à 21
h 16), Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON,
Monique
RENARD.
Démissionnaire
: Gisèle
GERMAIN
Absents
excusés
: Élyane THOMAS,
Jocelyne
MARTHINET,
Dominique
DESPLACES
Secrétaire
de séance
: M.
Félix CORNET
Monsieur le Maire annonce
la démission
de madame
Gisèle GERMAIN,
de son poste de conseillère
municipale
et de 2ère adjointe.
Il présente
madame
Monique
RENARD
au
poste
de conseillère
municipale.
À ce jour, le poste de 2ème adjoint est vacant.
Nous
vous
rappelons
la procédure
pour élire un
nouvel
adjoint.
Le conseil
municipal
doit se prononcer
quant
au
maintien
ou
non
du
nombre
actuel
d'adjoints.
S'il décide
de supprimer
le poste
d'adjoint devenu
vacant,
le nombre
d'adjoints
passera
de 4 à 3 et chacun
des
adjoints
restants
passera
au
rang
supérieur
(M.
GELY
deviendra
28 adjoint et Mme
JEANDEMANGE
3è adjointe).
S'il décide
de
maintenir
le même
nombre
d'adjoints,
l'élection
d'un
nouvel
adjoint devra
avoir lieu et intervenir dans
un délai de quinzaine
suivant la vacance
(soit dans
un délai de quinzaine
à
compter
de ce jour).
Généralement,
le conseil
délibère
lors d'une
même
séance
sur le maintien
du
nombre
d'adjoints et procède
ensuite
si
besoin
à
l'élection
du
nouvel
adjoint.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
en
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.2122-10
du CGCT,
que
l'adjoint nouvellement
élu occupera
dans
l'ordre du tableau
le même
rang que
l'adjoint démissionnaire.
Cette
décision
doit nécessairement
faire l'objet d'une
délibération
préalable
avant l'élection. À défaut,
le nouvel
adjoint occupera
le dernier rang des adjoints, chacun
des adjoints restants passant
au rang supérieur.
Les modalités d'élection des adjoints varient
selon
la population
de
la commune
sauf s’il y a
lieu à l'élection d'un
seul
adjoint.
Dans
ce cas,
les
règles
applicables
sont celles
des
communes
de
moins
de
1000 habitants. Ainsi, le nouvel
adjoint devra
être élu, comme
indiqué
sur le PV,
parmi
les membres
du
conseil
municipal,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité absolue,
il est procédé
à un troisième
tour de scrutin et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité de voix,
le
conseiller
le plus
âgé
sera
élu.
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
10
septembre
2018
Le compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité
des
présents,
soit
10 VOIX
POUR
(V.
Nowaczyk
n'a pas
pris part au vote ; elle
est
arrivée à 21
h 16 et G. Bayle
s'est présenté
en séance
à 20 h 40).
2] Droit
de
préemption
urbain
Vente
SNCF
Réseau
-/ Communauté
d'Agglomération
— parcelle AB
427
Prix de vente fixé à :
30 000,00
€
(pour création
d'une
ZAC
- La valeur vénale
dudit bien
s'élève à 70 000,00 € - Avis du
Domaine)
&
Le conseil municipal
ne fait pas
valoir son droit de préemption
sur le(s) bien(s) susmentionné(s).
2]
Travaux
du
stade
:point
sur
l'avancement
des
travaux
et
financement
- Chaufferie
Travaux
complémentaires
Lot 1
575
090.00
€
Canalisation
10 442.00
€ (remboursé
par le Département)
Lot 2
75
540.00
€
Mongoin
Lardet
2 973,00
€
A2C
sports
14 987.00
€
Déplactcompteur
d'eau
? pas de facture à ce jour
Bureau
Veritas
1402.00
€
Abords
du stade
14 130.00 €
BOAMP
972.00
€
TOTAL
667
991.00
€
TRAVAUX
STADE
695
536,00 € HT
RE CM du
10
octobre
2018
Page 1 Chaufferie
du
stade
:
Chaufferie
Maître
d'œuvre
6 000.00
€ HT
Marché
40
532.00 € HT
TOTAL
GÉNÉRAL
STADE
+ CHAUFFERIE
: 742
068.00
€ HT
Subventions Financement
public
actuel
Financement
privé
et commune
Département
150
000.00
€
Emprunt
150
000.00
€
Région
125
000.00
€
Autofinancement
104
036.00
€ (part communale)
DETR
142
500.00
€
FFF
24 000.00
€
CNDS
0.00 € (*
TOTAL
417
500.00
€
TOTAL
278
036.00
€
|
FINANCEMENT
TRAVAUX
STADE
: 695
536.00 € HT
|
{*
Nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
du
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport) - Subvention
attendue
127
607.00
€.
Monsieur
le
Maire
a rencontré
monsieur
Mercier,
Président
de
la COR.
Au
cours
de
la conversation,
il a été
évoqué
l'attribution
de subvention.
Monsieur
le Président,
reste prudent,
mais
a d'ores et déjà annoncé
qu'un
financement
sous
forme
d’un fonds
de
concours
serait envisageable
pour
les travaux
relatifs
à la rénovation
des
places
du
marché
et de
la mairie.
Par ailleurs, la réception
des
travaux du
stade
est prévue
pour
le 12 octobre
à 11
h O0.
L'inauguration a lieu
le 24
novembre
2018
à 16
h 00
en
présence
de
monsieur
le Sous-Préfet,
Président
de
la Région
Rhône-
Alpes,
Député
de
la &ème
circonscription
du
Rhône,
Président
du
Département
du
Rhône,
Vice-Président
de
la Région
Rhône-
Alpes,
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
du
Rhône,
Conseillère départementale,
Président de la COR.
Passation
du
marché
de
la chaufferie
du
stade
de
football
Objet
: Passation
du
marché
de la chaufferie
du
stade
de football
(délibération
n° 2018-62)
Vu
le décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
possibilité
pour
les
marchés
de
travaux
de
25
000
€ HT
jusqu'à
89
999,99
€ HT,
de
procéder
à une
publicité
libre
ou
adaptée.
Monsieur
le Maire
informe
que
le marché
de
la chaufferie
est
estimé
à 50
000,00
€
HT.
Une
publicité
a été
effectuée
sur
le site
de
la commune
ainsi qu'une
consultation
auprès
de
9 entreprises
certifiées
« Qualibois
module
Eau
et/ou Air » et « Qualibois
a
été réalisée.
La date
limite de
réception
des
offres a été fixée au 05 octobre
2018
à 12 h 00.
La commission
idoine
s'est réunie
le
05 octobre
2018
à 18 h 00.
Sur
les 9 entreprises
sollicitées,
deux
entreprises
ont
candidatées
: l'entreprise
Lépine
(Cours)
et Motte
(Lamure-sur-Azergues).
Les
dossiers
ont été constatés
complets
et conformes
aux
critères
précisés
dans
le règlement
de
consultation :
Ets
Lépine
Ets
Motte
Montant
du
marché
50
895,24
€
40
532,00
€
Note
sur le prix / 45
pts
33.49
45.00
Note
développement
durable
/ 15 pts
13.00
14.00
Gestion
des
déchets /
5 pts
5.00
5.00
Impact environnemental
4.00
5.00
Insertion
sociale
4.00
4.00
Note
technique
/ 40 pts
39.00
40.00
Note
globale
attribuée
à chacun
85.49 ] 100
99.00
/ 100
EE
EE
|
CM
du
10
octobre
2018
Page2 Monsieur
le Maire,
compte
tenu
des
résultats
annoncés,
invite le conseil
municipal
à délibérer.
Le conseil
municipal
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIITÉ
DES
PRÉSENTS
SOIT
11
VOIX
POUR
(Véronique
Nowaczyk
n'a
pas
pris part au vote)
1° ATTRIBUE
le marché
de la chaufferie du stade de football de Lamure-sur-Azergues
à l'entreprise Motte
; la notification
lui sera
adressée
dans
le délai de onze
à seize jours.
2° AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
afférentes
à la constitution
de ce marché.
3°
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2018
en
dépenses
d'investissement
au
compte
2312
-— opération
032
« stade
plateau
sportif ». 3/ Renouvellement
du
marché
«
Entretien
et maintenance
de
la chaufferie
bois
»
Il n'y
a
pas
lieu
de
procéder
de
lancer
un
nouveau
marché.
En
effet,
le
précédent
contrat
de
maintenance
précisait
une
reconduction
tacite.
Par
ailleurs,
il n'y aura
pas
d'augmentation
tarifaire
malgré
un
branchement
supplémentaire.
4] Devis Chèques
Cadeaux
du
Personnel
- délibération
n°
2018-63
Objet
: Action
sociale
au
profit
des
agents
communaux
- chèques,
cartes
cadeaux
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire,
à l'ensemble
du
personnel,
toutes
catégories
confondues,
l’action
sociale
par la mise
en
place de
chèques
ou cartes
cadeaux
distribués
en fin d'année.
Le montant
par agent
communal,
au titre
de l'année
2018,
est de
150,00 €.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
soit 11
VOIX
POUR
>
ATTRIBUE
à
l'ensemble
du
personnel
communal,
des
chèques
ou
cartes
cadeaux
d'un
montant
de
150,00
€,
auprès
de
l'organisme
Écully Grand
Ouest.
>
DIT
que
les crédits sont prévus
au
BP
2018.
Convention
SPA
-
délibération
n°
2018-64
Objet
: Convention
de
fourrière
avec
la SPA
pour
l’année
2019
Monsieur le Maire rappelle les actions principales de la convention
de fourrière pour l'année 2018
à savoir, la capture,
l'enlèvement
et la prise en charge
par la SPA de
Lyon
et Sud-Est
de
tous les chiens
errants ou en divagation
sur le territoire de la commune.
Il
propose
la
convention
complète
qui
s'élève
à
0,40
€
par
an
et
par
habitant.
Le
nombre
d'habitants
est
de
1 088.
Le coût de
la convention
de fourrière
pour
l'année
2019
est de 435,20
€.
Par
ailleurs,
il demande
aux
membres
du
conseil
municipal
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
partenariat
en
vue
de
la
stérilisation
des
chats
errants dans
les lieux publics de la commune.
La SPA prend
en charge
en principe et sauf cas
particuliers
50
%
du
montant
de
chaque
stérilisation
; une
quote-part
est
attribuée.
En
cas
de
dépassement,
le solde
est
à
la charge
de
la
commune. Après
délibération,
le conseil municipal
>
Par
10 voix
POUR
et 1 ABSTENTION
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Le
montant
de
la
convention
au
titre
de
l'année
2019
s'élève
à 435,20
€.
>
Par 6 voix
CONTRE
ET
5 voix
POUR
REFUSE
la
convention
de
partenariat
en
vue
de
la
stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la
commune.
> _
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
BP
2019.
À
CM
du
10
octobre
2018
Page
3 Arrivée
de
Véronique
NOWACZYK
- 21
h
16
Devis Acquisition
d'une
lame
de déneigement
- MP
Environnement
656.66 € HT
Convention
de
renouvellement
maintenance
du
panneau
lumineux
.
1 360.00
€ HT
(Reconductible
tacitement) — Pas
de frais d'hébergement
IL y
aura
probablement
une
évolution
avec
mise
en
place
d'une
application
sur
le
smartphone
(vu
en
réunion
des
maires
-
abonnement
environ
180.00
€ / mois).
&
Le conseil
municipal
valide
les différents devis.
5] Finances Présentation
de
la situation
au
08
septembre
:
-
Section
de fonctionnement
: solde
en
cours
21
539.53 €
-
Section
d'investissement
: solde
en cours
348
533,50 €
Attribution
du fonds
national de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
au titre de l'année
2018 :
18 850.00 €. (En
2017,
nous
avons
perçu
19 535.00
€).
12621
€
20 000 € 11
462
€ (somme
reversée
aux
associations)
COR-
Attribution de compensation
…
Allocation
de centralité
…
Reversement
HVA/
VHB..
La
cour
des
comptes a
jugé
que
l'allocation
de
centralité
n'avait
pas
de
valeur
légale.
Certaines
communes
ne
l'ont
plus.
En
revanche,
la COR
a décidé
de
verser
une
dotation
de
solidarité
qui
est
attribuée
en
fonction
du
revenu
moyen
par
habitant,
le
nombre
de logements
sociaux,
le potentiel fiscal et l'effort fiscal.
La dotation
de solidarité communautaire
est calculée
ainsi:
11
244.07
€ revenu
imposable
par habitant
6 696.00
€ revenu
moyen
par habitant
2 000.00
€ logements
sociaux
&
nous
est donc
attribué
18 740.00
€ (valable pour
les années
2018
— 2019
- 2020)
Compensations
d'exonérations
relatives
à la fiscalité
locale
décidées
par
l'État - Année
2018
Année
2018
Année
2017
Allocation
compensatrice
de
taxe
d'habitation
12
344.00
€
12
064.17
€
Allocation
compensatrice
de
taxe
foncière
propriétés
bâties
423.00
€
408.83
€
Allocation
compensatrice
de taxe foncière
non
bâties
1 206.00
€
1 369.25 €
D'après
une
analyse
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
les communes
rurales
dépenses
moins
que
les communes
urbaines
-
regard
financier
sur
les communes
de
métropole
jusqu'à
3 500
habitants.
Énumération
des
versements
de
la
COR
dans
le domaine
économique
et énergétique
aux
particuliers
et aux
commerces.
Les
aides
qui ont été
attribuées
de
2016
à 2018.
La commune
devrait également
pouvoir bénéficier d'une
aide de 8 364 € pour la chaufferie
du stade
(ADEME
/ COR).
6/ Questions
et informations
diverses
a)
Réunion
de
concertation
concernant
le PPRI
le 03 octobre
courant
(pour
les
risques
d'inondation).
L'État
veut
mettre
des
zones
inondables
dans
des endroits
par forcément justifiés - Zones
dangereuses
en matière d'inondation.
Délai de réponse
2 mois.
b)
Propriétaire de la parcelle AL 376 à Meyrolles
: La commission
voirie s'est rendue
sur place.
Une
partie de la voie communale
est barrée.
Demande
de
déclassement
de
la voirie
car
le propriétaire
souhaite
l'acquérir.
EEE
ZE
CM
du
10
octobre
2018
Page
4 Monsieur
le Maire
demande
si la commune
poursuit
la négociation
ou si les frais (notaire, géomètre)
seront supportés
par le
propriétaire.
Sachant
que
dans
une
procédure
de déclassement,
il faut faire une
enquête
publique
; la commune
doit donc
supporter
les frais d'un
commissaire
enquêteur.
Frais
d'un
commissaire
enquêteur
:
En
2014
- modification
du
PLU
: 998.70
€ + frais d'insertion
dans
la presse
En
2009
- élaboration
du
PLU
: 4 281.73
€ en
2009
+ frais d'insertions
dans
la presse.
Le conseil
municipal
est à l'unanimité
favorable
à cette
cession
; en
revanche
totalité des
frais à la charge
du
demandeur.
Pas
de délibération
— Proposition
à faire au
proriétaire.
c)
Demande
de
subvention
de
l'école
pour
un
voyage
dans
le Jura
à Grande-Rivière
: Il est difficile de
définir un
montant
de
subvention
car
nous
n'avons
pas
le prix du
voyage.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
verser
une
subvention
équivalente
à celle qui
avait été votée
pour
le voyage
à Paris
en
2016
(montant
de
la subvention
3 000.00
€).
Le conseil
municipal
est
d'accord
pour se positionner dans
les mêmes
conditions.
Toutefois,
nous sommes
dans
l'attente du courrier et d'un chiffrage.
La
délibération
sera
prise
ultérieurement.
d)
Prix
du
fleurissement
2ème
catégorie
— 1e' prix.
Remise
des
prix du
palmarès
départemental
2017
Villes
et Villages
fleuris
du
Rhône.
Proposition
également
d'une
formation
: le conseil
municipal
décide
que
la formation
soit destinée
à un
agent
et un
bénévole
s'occupant
du
fleurissement.
e)
Prix
national
de
la construction
bois
et Trophée
des
Maires
pour
la Halle.
Le
17
octobre,
prix
régional
: nous
faisons
partie
des
lauréats
(14ème
sur 700
candidatures).
f)
Lettre
de
soutien
pour
les
Brigades
Vertes
: Depuis
août
2018,
Rhône
Insertion
Environnement
est
en
situation
de
redressement
judiciaire,
avec
à court terme,
un
plan
de
licenciement,
menaçant
la qualité
de
prise en
charge
des
personnes
en
insertion
autant
que
des
chantiers
sur
le terrain.
Association
reconnue
d'utilité
publique
depuis
plus
de
20
ans
dont
l'activité requiert des compétences
techniques
sur l'entretien des espaces
verts et des
espaces
naturels.
Chaque
année,
les
brigades
vertes
interviennent
sur
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues.
Une
lettre
de
soutien
au
personnel
du
RIE
-
apposition
des
signatures.
g)
Viabilité hivernale 2018/2019 :
Il existe plusieurs catégories de services en fonction des différents épisodes
météorologiques
hivernaux.
Il est
proposé
un
projet
de
linéaire
en
catégorie
S5
applicable
sur
une
partie
du
réseau
de
liaison
(suivi
et
interventions lors de risques de blocage
en journée 07 h 30 - 16 h 30) sur la Départementale
657
« Pramenoux
» : le conseil
municipal
n'est pas
intéressé.
h)
Consommation
électrique
du
boulodrome
: Présentation
de
la facture
de
2017
pour
un
montant
de 670.71
€. La commune
est d'accord
pour
prendre
en
charge
les dépenses
énergétiques
à partir de
2019.
j)
Présentation
des
rapports
2017
de
la COR :
+
Rapport
d'activités
“
Rapport
annuel
relatif au prix et qualité du service de l'assainissement
“æ
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'élimination
des
déchets
: un
nouveau
mode
de
collecte
va
progressivement être mis en place
: la collecte latérale.
Il devraity avoir moins
de points de collecte car les bennes
seront
plus
grosses,
changement
des
containers
plus
grands.
Par
ailleurs,
mise
en
place
d'une
benne
écomobilier
prochainement
à la déchèterie
de Saint-Nizier-d'Azergues.
Ces
bilans sont consultables
en
mairie.
COMMUNES
NOUVELLES
Suite à la réunion
du
03 octobre
courant,
il a été acté
:
+
La poursuite
de la réflexion
Diffusion
au sein
de la population
d'une
plaquette
informative
+
Réunion
vendredi
26/10
avec
les
deux
communes à
la
salle
pluraliste:
Réunion
publique.
À
la
fin
de
la
réunion,
la population
sera
invitée
à voter.
L'urne
sera
à disposition
en
mairie
durant
la semaine
qui suit.
La
population
pourra
donc
venir
voter
aux
heures
d'ouverture
du
public
du
mardi
au
samedi.
æ
La position
définitive des deux
conseils
semaine
du 05 au
10 novembre.
Deux
personnes
nommées
en
tant que
maires
délégués
si fusion.
Vote
des
adjoints
avec
la parité
(nombre
d'adjoints
8). Les
maires
délégués
peuvent
être adjoints.
Parité
entre commune.
Il a été défini que
le siège
social
serait
Lamure-
sur-Azergues.
À ce jour,
le nom
n’est pas
acté
; quelques
propositions
comme
« Hautazergues
» ou
« Val
d'Azergues
».
Seul
l'État est décisionnaire dans
l'attribution du nom.
Le nom
tient compte
de règles
précises
et est soumis
à l'aval de
l'administration.
|| doit être composé
au
maximum
de
38
caractères
et il ne
doit pas
y avoir
de
confusion
avec
une
autre
commune
ou
un
lieu-dit. À défaut d'accord,
c'est le nom
défini
par l'administration
qui prévaut.
Les
deux
maires
resteraient
également
au
sein
de
la COR.
EE
EE
CM
du
10
octobre
2018
Page
5 Il est
bien
précisé
que
c’est
le
vote
de
la
population
qui
fera
foi ; respect
du
vote
et
donc
du
choix
de
la
population.
k)
Manifestation
du
11
novembre :
les collégiens
de
Lamure
vont
intervenir
à Chambost-Allières
puis
Lamure-sur-Azzergues
pour
lecture
de
textes
après
le discours
officiel
; initiative
de
madame
Lelong
professeure
de
Français.
Heure
10
h 30
à
confirmer.
I)
Poste
de conseillère
départementale
vacant au sein
du conseil
d'administration
du collège
suite à une
démission.
m)
Trail
du
Beaujolais
du
13
octobre:
environ
350
participants
pour
les
105
km.
Départ
45
km
à
11
h
00
à
Lamure.
Sont
comptabilisés
2 000
inscrits
à ce
trail.
n)
Réunion
ou
manifestation
Date
Heure
(éventuellement
lieu)
COMMUNES
NOUVELLES
-— Réunion
publique
26/10/2018
18
H
30
salle
pluraliste
GOÛTERS
DES
ANCIENS
18/10/2018
14H
00 Grandris
Réunion
ADELIPALY
04/12/2018
18 H
30 salle pluraliste
CONSEIL
MUNICIPAL
05/11/2018
20 H 30 salle du conseil
(option)
Séance
levée
à 23
h 40.
Félix CORNET Secrétaire
de
séance
EEE
|
CM
du
10
octobre
2018
Page
6