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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1599747406arrete 2020 205 occupation du dp art moval demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-205
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L2122-21,L2211- 1,L2212-1,L2212-2,L2212-Set L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R 417-9, R417-10 et R417-1 1;
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 20 août 2020 de ART MOVAL DEMENAGEMENT, 76 avenue Charles de Gaulle — 69 160
TASSIN, sollicitant l’autorisation d'occuper la voie publique, afin de pouvoir procéder à un déménagement ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les
mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur 1207 allée de l'Europe, Juvignac ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Mercredi 16 septembre 2020, de 08 h 00 à 17 h 00, ART MOVAL DEMENAGEMENT est autorisée à
occuper le domaine public à hauteur du 1207 allée de l’Europe à Juvignac sur 15 mètres vers la droite pour réaliser un déménagement.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions sera considéré
comme abusif et gênant et passible d’une mise en fourrières immédiate. Tout arrêt ou stationnement d'un
véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code
de la route.
Article 3 : La circulation est maintenue.
Article 4: Le pétitionnaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 6: Les mesures de signalisation nécessaires sont prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation est mise en place et entretenue par la ART MOVAL DEMENAGEMENT pendant
toute la durée du déménagement.
997, les allées de l'Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 8 : Le bénéficiaire de l’autorisation doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui peuvent survenir du fait de l'occupation autorisée.
Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.
Article 10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui est publié et affiché dans les conditions
règlementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 11 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques ;
- Le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité publiques de la Ville de Juvignac ;
- La ART MOVAL DEMENAGEMENT;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 25 Août 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Au Ressources humaines,
Au Devoir de mémoire,
Aux Affaires générales,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le sms
et publication
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