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Procès Verbal - D 2014 167 Adoption du PV 2014 12 du Conseil Municipal du 12 novembre 2014
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune d'Union.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2014 167 Adoption du PV 2014 12 du Conseil Municipal du 12 novembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
u DU CONSEIL MUNICIPAL
sus us _ Nombre de conseillers FA DEPARTEMENT £ Us ' ? - en exercice : 33
DE LA DT , - présents : 32
& HAUTE-GARONNE Doors , - ayant pris part au vote : 33
w 5 - procurations : 1
5 € : , 3 : , , 3
CE L'an deux mille quatorze et le,19 décembre à 18 heures 00, le
Conseil Municipal CE FRRONDERS
MENT de la Commune de L'UNION: s'est réuni à l& salle des Fêtes, sur convocation
m TOULOUSE régulière, en dat dû 4 #écembre 2014, Sous la présidence de Monsieur Marc ue PÉRÉ, Maire. * Fo? or
5 Etaïent présents : M.MARC PERE, M.YVAN NAVARRO, Mme BRIGITTE BEC ,M.JEAN- 4 MARIE VITRAC, MME VALERIE QUONIAM-DOUREL, M.NICOLAS COSTES, M. LAURENT 8 w MAIRIE Roux, MME MONIQUE GUEDES, M.DAVID ROFE, MME MICHELE CHAVE, M. FREDERIC DE BAMIERE, MME BRIGITTE COLOMIE, MME KATY COLDER, M.DENIS MOLET, MME L'UNION ISABELLE GODEAS, M. LAURENT ORTIC , MME FLORENCE TOULZE, M.PATRICE ETAVE, 31240 MME NATHALIE SIMON-LABRIC, M. PHILIPPE BAUMLIN, MME NATHALIE GAUVRIT, M.JOËL FEUILLERAT, M. DOMINIQUE GIRONNET, MME NADINE MAURIN, M.ERWAN DANIEL, MME CHRISTINE GENNARO-SAINT, M. XAVIER MANGOGNA, MME BRIGITTE & 05.62.80.2289 CABANES-MURITH, M. JACQUES DAHAN, MME ISABELLE SEROR, M.GILLES HOURQUET, MME ELISABETH ATTELAN.
Etait absente excusée ayant donné procuration : MME SYLVIE PIEROT (Pouvoir donné à M.JEAN-MARIE VITRAC). 3
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# Etait absent excusé :
M. JOËL FEUILLERAT a été élu secrétaire
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& DÉLIBÉRATION n°2014/167
5 # Objet _: Adoption du Procès-Verbal 2014/012 du Conseil Municipal du 12 a novembre 2014
“ Monsieur Le Maire demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir formuler leurs 1 observations ou mentionner les rectifications à prendre en compte avant l'adoption du # Procès-Verbal N°2014/12 rédigé suite à la séance du Conseil Municipal du 12 novembre E 2014.
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# 5 Décision
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8 Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMHPRIMOVERT* Mod. 540330 - 09/10 Hfabrègue dun 1 &
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Article 1
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À l'unanimité, d'adopter le Procès-Verbal 2014/12 du 12 novembre 2014. 339 899% 64 0
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- Transmis le 4 2 DEL, Ah r'Afiohé le
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Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IPRIM VERT
par délégation L'Adjoint au Maire Jean-Marie VTRAG
Mod. 540330 - 09/10 Fabrèguo duo