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Déliberation - 2026 03 21 Deliberations
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Couffé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 21 Deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-et-un mars à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Antoine CAPPAI, doyen d'âge du Conseil Municipal.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. Johan BENOIT, M. Fabrice BLANDIN, Mme Elodie BONNEAU, M. Benoit BOUYER, M. Marc BRAUD, M. Antoine CAPPAI, Mme Cécile COTTINEAU, Mme Céline DEISS, M. Frédéric DELANOUE, Mme Sonia DUPAS, Mme Sylvie FEILLARD, M. Julien FERRON, M. Yoann GABARD, Mme Emilie GUYONNET, M. Daniel JOUNEAU, Mme Marianne LEROUX, Mme Eugénie MBILEMBI BOMODO JILIBERT, M. Aurélien MÉGNÉGNEAU, Mme Sonia ROUABHI, M. Erwann ROUZIOU, Mme Dorothée RUSSON, Mme Leïla THOMINIAUX, Mme Elsa TROTTET
ABSENTS-EXCUSÉS : /
ABSENTS :
POUVOIRS : /
[ SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Johan BENOIT a été désigné secrétaire de séance.
[2026-04-38 - Élection du Maire ]
Vu l'article L2122-4 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire
et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans
révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un
conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne,
membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la
Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et
troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité
prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret
et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu. »
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Leïla THOMINIAUX se déclare candidat(e).
1ER TOUR DE SCRUTIN
23 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : …..
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants
se sont fait connaître : … … 00 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue des suffrages exprimés :
A obtenu : Mme Leïla THOMINIAUX … 23
- Mme Leïla THOMINIAUX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Fait et délibéré à Couffé, le 21 mars 2026
Pour extrait conforme au registre
Le secrétaire de
séance
Johan B =
Î exécutoire de cet acte informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à |
compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture | Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-et-un mars à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de Mme Leïla THOMINIAUX, Maire.
Conformément à l'article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. Johan BENOIT, M. Fabrice BLANDIN, Mme Elodie BONNEAU, M. Benoit BOUYER, M. Marc BRAUD, M. Antoine CAPPAI, Mme Cécile COTTINEAU, Mme Céline DEISS, M. Frédéric DELANOUE, Mme Sonia DUPAS, Mme Sylvie FEILLARD, M. Julien FERRON, M. Yoann GABARD, Mme Emilie GUYONNET, M. Daniel JOUNEAU, Mme Marianne LEROUX, Mme Eugénie MBILEMBI BOMODO JILIBERT, M. Aurélien MÉGNÉGNEAU, Mme Sonia ROUABHI, M. Erwann ROUZIOU, Mme Dorothée RUSSON, Mme Leïla THOMINIAUX, Mme Elsa TROTTET
ABSENTS-EXCUSÉS : /
ABSENTS :
POUVOIRS : /
[ SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Johan BENOIT a été désigné secrétaire de séance.
[ 2026-04-39 - Détermination du nombre d’adjoints ]
Vu l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de
déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal
du conseil municipal,
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Couffé étant de 23, le nombre des adjoints au maire ne
peut dépasser 6,
Vu la proposition de créer 6 postes d'adjoints au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
“DÉCIDE de créer 6 postes d’adjoints au maire.
Fait et délibéré à Couffé, le 21 mars 2026
Pour extrait conforme au registre
séance
Le secrétaire de (
Johan BI
Le sous sa resp
exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
À Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture Département de Loire-Atlantique
COMMUNE DE COUFFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-et-un mars à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes — 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de Mme Leïla THOMINIAUX, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRÉSENTS : M. Johan BENOIT, M. Fabrice BLANDIN, Mme Elodie BONNEAU, M. Benoit BOUYER, M. Marc BRAUD, M. Antoine CAPPAI, Mme Cécile COTTINEAU, Mme Céline DEISS, M. Frédéric DELANOUE, Mme Sonia DUPAS, Mme Sylvie FEILLARD, M. Julien FERRON, M. Yoann GABARD, Mme Emilie GUYONNET, M. Daniel JOUNEAU, Mme Marianne LEROUX, Mme Eugénie MBILEMBI BOMODO JILIBERT, M. Aurélien MÉGNÉGNEAU, Mme Sonia ROUABHI, M. Erwann ROUZIOU, Mme Dorothée RUSSON, Mme Leïla THOMINIAUX, Mme Elsa TROTTET
ABSENTS-EXCUSÉS : /
ABSENTS :
POUVOIRS : /
[ SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Johan BENOIT a été désigné secrétaire de séance.
| 2026-04-40 - Élection des d’adjoints ]
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2;
Vu la délibération créant 6 postes d'adjoints pour la Commune de Couffé ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte
de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :
Frédéric DELANOUE présente une liste.
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins : 23
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Majorité absolue : 12
Ont obtenu :
— Liste conduite par Frédéric DELANOUE : 23 voix - La liste menée par Frédéric DELANOUE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints
au maire :
e Monsieur Frédéric DELANOUE
e Madame Cécile COTTINEAU
Monsieur Fabrice BLANDIN
Madame Émilie GUYONNET
Monsieur Julien FERRON
Madame Sonia ROUABHI
CR
Fait et délibéré à Couffé, le 21 mars 2026
Pour extrait conforme au registre
La Maire,
Le secrétaire de
séance
Johan BENOIT
—
exécutoire de cet acte informe que la présente délibération |
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture