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Déliberation - Deliberation n°49 Creation de 3 emplois permanents dadjoint territorial danimation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°49 Creation de 3 emplois permanents dadjoint territorial danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
2026 — 49/4.1.8 Publié le SL
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
con 97 l8 Commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel Présents : 22 de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire. Procurations : 4 Date de convocation du conseil municipal : 23 juin 2026
Votants : 26 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith
nn JOFFRE, Jean-François JACQUET, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ GOMEZ, Jean- Abstention : 0 Emmanuel LONG, Geneviève PLARD, Olivier LACROIX, Philippe ENJERLIC, Christiane ENJALBY, Arnaud JAMME-SERRES, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien ABELLA, Fabien CALAS, Julie PUELLES, Pierre VINCENT, Julien SOUFFIR, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absent : Julia BONNEAU
Absents représentés : Sylvie ALBERT (Stéphane DUIVON), Sandrine GIL (Mélanie
LEGRAND), Séverine ESPURZ (Bernadette TAURINES FARO), Alexandre MORLA
{Philippe ENJERLIC)
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°49
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
M. le Maire expose au conseil municipal que suite aux mouvements de personnel, il y a lieu afin de pouvoir répondre aux besoins du service animation de procéder à la création des emplois permanents suivants :
e 2 postes d'adjoint territorial d'animation (Catégorie C) à 25 h hebdomadaires
e 1 poste d’adjoint territorial d'animation (Catégorie C) à 30 h hebdomadaires
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE de créer, à compter du 1° octobre 2026, les emplois permanents suivants :
e 2 postes d'adjoint territorial d'animation (Catégorie C) à 25 h hebdomadaires
° 1 poste d’adjoint territorial d'animation (Catégorie C) à 30 h hebdomadaires
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infgrmati « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerefq
Transmis au représentant de l'Etat le : 24/29} É
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