Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 2020.02.13
Déliberation - COMPTE RENDU C.M.
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M.
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M.
Déliberation - COMPTE RENDU C.M.
Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 15.03.2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 15.03.2020
Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 1
Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 2021 07 05 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 2020.02.13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 2020.02.13)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
13
février
2020
à 20
h 30
Excusées
:
- Christine
MARGUET
procuration
à Raymond
MICHEL
- Michèle
DRUGEAT
procuration
à Henri
FAIVRE-PIERRET
Soit
25
présences
physiques
et
2 procurations
= 27
votants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le Maire
ouvre
donc
la séance
ordinaire
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
13
février
2020.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
SURDOL.
Avant
de
commencer
l’ordre
du
jour,
Mme
le Maire
soumet
au
vote
le compte-
rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
3 décembre
2019.
Roland
MICHEL
demande
si un
nouveau
bornage
des
parcelles
cédées
à Jean
FAIVRE-PIERRET
est
prévu.
Henri
FAIVRE-PIERRET
répond
que
non,
étant
donné
que
ce
sont
des
parcelles
complètes. Mme
le Maire
apportera
des
précisions
à Roland
MICHEL.
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
ORDRE
DU
JOUR
- Session
ordinaire
1°)
Approbation
du
projet
de
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Doubs
Horloger
2020-2035.
Mme
le Maire
rappelle
que
la procédure
en
cours,
engagée
par
la Région
en
décembre
2011,
a pour
objectif
la création
du
Parc
Naturel
Régional
du
Doubs
Horloger.
Une
charte
a été
élaborée
dans
ce
but,
en
concertation
avec
la
population.
Elle
est
constituée
d’un
rapport
et
ses
annexes,
d’un
plan
de
Parc
et
des
projets
de
statuts
du
futur
syndicat
mixte.
Le
projet
de
charte
a obtenu
un
avis
intermédiaire
favorable
de
l'Etat
et
de
toutes
les
instances
prévues
dans
la procédure,
y compris
lors
de
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
21
octobre
au
21
novembre
2019.
I est
maintenant
soumis
à l’approbation
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
EPCI
à fiscalité
propre,
concernés
par
le périmètre
d'étude,
soit
95
communes,
6 communautés
de
communes
et
1 département. Chaque
collectivité
approuve
individuellement
le projet
de
charte
par
délibération.
A ce
titre
il est
nécessaire
de
rappeler
que
:
-_ L’'approbation
du
projet
de
charte
emporte
adhésion
automatique
au
syndicat
mixte
du
Parc
Natural
Régional
du
Doubs
Horloger
- En
l'absence
de
délibération,
l’avis
sera
réputé
défavorable.
Le
projet
de
charte
sera
ensuite
transmis,
pour
délibération,
au
Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté,
qui
arrêtera
le périmètre
pour
lequel
il
demandera
le classement
en
Parc
Naturel
Régional
auprès
de
l’Etat,
pour
15
ans. Puis
la charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
Ministre,
après
avis
final
des
différents
ministères
et
instances
nationales
concernées,
officialisant
la labellisation
du
territoire
en
Parc
Naturel
Régional.
Le
projet
de
charte
est
consultable
sur
le site:
http://www.pays-
horloger.fr/franche-comte/393-haut-doubs/actions-projets/adhesion.php. Rodolphe
MAIRE
regrette
de
devoir
délibérer
aussi
rapidement
et
demande
des
renseignements
complémentaires
(impacts
pour
la Commune,
conséquences
sur
le PLU...).
Alexandra
ROMAIN,
professionnellement
concerné
par
ce
sujet,
ne
prend
pas
part
au
vote
: 26
votants
pour
ce
point.
VOTE
:
POUR
= 25
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 1
2°)
Convention
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
pour
la rénovation
de
l'éclairage
public.
Le
SYDED
(syndicat
mixte
d'énergies
du
Doubs),
a mis
en
place
pour
les
collectivités
de
son
territoire,
un
service
d’assistance
et
de
conseils
en
matière
d'éclairage
public
avec
la mise
à disposition
d’un
agent
spécialisé.
Dans
le cadre
de
ce
service,
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
une
assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
de
diagnostic
et
de
rénovation
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
avec
le SYDED
qui
définit
le
contenu
et
les
modalités
de
la prestation
dont
la collectivité
pourra
bénéficier.
La
Commune
doit
également
désigner
des
référents,
un
conseiller
municipal
et
un
agent
technique,
qui
seront
les
principaux
interlocuteurs
du
SYDED
pour
l'exécution
de
cette
convention.
Elu
référent
: Mme
le Maire
Agent
technique
référent
: Frédéric
ROGNON. VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
3°)
Mise
en
place
d’une
obligation
de
déclaration
préalable
avant
édification
de
clôtures
sur
le territoire
communal.
Dans
le cadre
de
l’application
de
la réforme
des
autorisations
d'urbanisme
en
vigueur
depuis
le 1°’
octobre
2007,
l'édification
des
clôtures
est
dispensée
de
toute
formalité,
sauf
dans
certains
secteurs
sauvegardés
et
dans
les
sites
inscrits
ou
classés.
Néanmoins,
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
sur
son
territoire
; étant
précisé
que
les
clôtures
constituent
les
murs,
murets,
treillis,
palissades,
grilles,
barbelés,
grillages,
portes
de
clôture,
destinés
à fermer
un
passage
ou
un
espace.
En
revanche
une
haie
vive
n’est
pas
considérée
comme
une
clôture,
de
même
que
les
clôtures
nécessaires
à
l’activité
agricole
ou
forestière.
Le
fait
d'instaurer
cette
obligation
de
déclaration
de
clôture
permettra
de
faire
opposition
à l’édification
de
clôtures
qui
ne
respecteraient
pas
les
prescriptions
du
PLU
ou
qui
seraient
incompatibles
avec
une
servitude
d'utilité
publique,
de
manière
à éviter
la multiplication
de
projets
non-conformes
(hauteur,
matériaux
utilisés...)
et
le développement
éventuel
de
contentieux.
VOTE
:
POUR
= 26
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 1
4°)
Mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
AE
n°
283.
Mme
le Maire
rappelle
le projet
de
construction
d'immeubles
par
la Société
AMETIS
sur
le terrain
(ex.
REMONNAY),
rue
du
Col,
à proximité
de
la salle
des
fêtes. Afin
de
permettre
la réalisation
de
ce
projet,
il convient
que
la Commune
accorde
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
AE
n°
283
au
profit
de
la parcelle
AE
n°
282
sur
laquelle
seront
édifiées
les
constructions.
Il est
à noter
que
le passage
pour
accéder
à la
parcelle
AE
n°
282
s’est
toujours
effectué
par
la parcelle
AE
n°
283,
mais
qu'aucune
servitude
n'avait
été
mise
en
place. Il est
donc
opportun
de
profiter
du
changement
de
propriétaire
de
la parcelle
AE
n°
282
pour
mettre
en
place
cette
servitude.
VOTE
:
POUR
= 26
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 1 5°)
Acquisition
de
trois
terrains
par
la Commune.
a) Terrain
issu
de
la propriété
de
M.
CUENIN
Thierry,
cadastré
AM
n°
410
de
1 m2,
rue
des
Murgers.
Lors
de
la réfection
de
la voirie,
il avait
été
demandé
à M.
CUENIN
Thierry
de
céder
la pointe
de
sa
parcelle
de
terrain,
pour
agrandir
le
virage,
afin
de
faciliter
le passage
des
véhicules
agricoles.
M.
CUENIN
Thierry
a donné
son
accord
et
dès
la fin
des
travaux
le
bornage
a pu
être
réalisé
pour
connaitre
la surface
qu'il
devait
céder
à la
Commune. Cession
à l€
symbolique,
la commune
prenant
à sa
charge
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire.
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= O
ABSTENTION
= O
b)
Terrain
issu
de
la propriété
de
M.
JORIOT
René,
cadastré
AO
n°
397
de
6
m2,
rue
de
la Forêt.
C'est
suite
aux
travaux
de
réfection
de
la rue
de
la Forêt,
qu’un
bornage
a
fait
apparaitre
que
le terrain
concerné,
appartenant
à M.
JORIOT
René,
était
en
fait
occupé
par
la voie
publique.
Il s’agit
donc
de
régulariser
la situation.
Cession
également
à l’€
symbolique.
Frais
de
géomètre
et
de
notaire
à la
charge
de
la Commune.
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
c) Terrain
issu
de
la propriété
de
SDC
des
Immeubles
Etoile
1-2-3,
cadastré
AC
n°
558
de
154
m2,
rue
du
Capitaine
Richardot.
A présent
que
le trottoir,
rue
du
Capitaine
Richardot,
est
réalisé,
le
bornage
définitif
a pu
être
fait.
|| convient
donc
que
le terrain
sur
lequel
le trottoir
se
trouve
soit
repris
par
la Commune.
Cette
cession
se
fera
au
prix
de
30€/m2,
soit
4.620
€.
Frais
de
géomètre
et
de
notaire
à la
charge
de
la Commune.
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= O
ABSTENTION
= O
6°)
Demandes
de
subventions
pour
réalisation
de
la 2°"°
et
de
la 3°"°
tranche
des
travaux
d'aménagement
de
la Place
Droz-Bartholet. De
nouveaux
dossiers
de
demandes
de
subventions
vont
devoir
être
déposés
auprès
de
la Préfecture
(au
titre
de
la DETR)
et
auprès
du
SYDED
(pour
l'éclairage
public)
pour
les
2°"
et
3°"
tranches
de
travaux
de
réaménagement
de
la Place
Droz-Bartholet.
Les
dossiers
qui
avaient
été
initialement
déposés
en
2017
sont
caduques,
les
travaux
ayant
été
décalés
en
raison
de
l’étude
sur
la loi
sur
l’eau.
Mais
comme
les
travaux
des
phases
2 et
3 n’ont
pas
encore
débuté,
la Commune
a
la
possibilité
de
redéposer
des
demandes
pour
ces
deux
tranches.
Coût
de
la 2°"
tranche
(parking)
= 201.986,00
€ HT
Subventions
sollicitées
- D.E.T.R.
= 70.695,00
€
- SYDED
= 11.236,50
€
Coût
de
la 3°"°
tranche
(aménagement
paysager)
= 241.920,00
€
Subventions
sollicitées
- D.E.T.R.
= 84.672,00
€
- SYDED
= 20.844,00
€.
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= O
ABSTENTION
= O
7°)
Convention
d’hébergement
d’élèves
du
primaire
à la
demi-pension
du
collège
Jean-Claude
Bouquet
— site
de
Villers
Le
Lac.
Une
convention
qui
définit
les
conditions
d'hébergement
des
élèves
du
primaire
au
service
de
restauration
du
collège
à compter
du
1°”
janvier
2020
doit
être
signée.
Cette
convention
précise
le nombre
d'élèves
qui
peut
être
accueilli
(actuellement
35),
les
modalités
de
commande
des
repas,
de
surveillance,
de
mise
à disposition
de
personnel
(10h/semaine)....
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
8°)
Location
du
bâtiment
communal
situé
1 rue
du
Neuf
Clos.
M.
Guillaume
BERTIN
a donné
son
congé
du
logement
qu’il
louait
au
1, rue
du
Neuf
Clos,
à compter
du
29
février
2020.
M.
Alain
BRETILLOT,
employé
aux
services
techniques,
a fait
une
demande
pour
se
voir
attribuer
cet
appartement. Mme
le Maire
propose
donc
que
le bâtiment
situé
1 rue
du
Neuf
Clos,
soit
remis
en
location
à compter
du
1°
mars
2020,
à M.
Alain
BRETILLOT.
Etant
donné
qu'il
s’agit
d’un
employé
communal,
un
loyer
préférentiel
à 325
€
sera
appliqué.
Ce
loyer
sera
modifié
si M.
Alain
BRETILLOT
venait
à quitter
son
emploi. VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
9°)
Personnel
communal.
Embauche
de
deux
agents
au
1°
mars
2020:
© Anne
HALLUIN,
qui
travaille
à la
cantine
du
centre
depuis
le 1°
septembre
2016
pour
un
temps
de
travail
de
14.75/35°"°
o Céline
GIRARD,
qui
est
employée
à temps
complet
au
périscolaire
depuis
le 11
mai
2015.
Ces
deux
agents
bénéficiaient
de
C.D.D.
Leur
professionnalisme
conduit
à concrétiser
leur
embauche
en
les
nommant
toutes
deux
stagiaires
à compter
du
1°
mars
2020,
sur
des
grades
d’adjoint
d'animation.
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
Suppressions
et
créations
de
postes
pour
permettre
l’avancement
de
grade
de
plusieurs
agents
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2020
:
Mme
le Maire
rappelle
que
l’avancement
de
grade
permet
aux
agents
territoriaux
d'évoluer
dans
leur
carrière,
d’un
grade
au
grade
supérieur
à
l’intérieur
de
leur
cadre
d'emplois.
o Suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
de
2°"°
classe
et
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
1°
classe
pour
permettre
l'avancement
de
grade
de
Claudine
BINETRUY
employée
à l’école
maternelle
des
Genévriers.
o Suppression
d’un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
et
création
d’un
poste
d'agent
spécialisé
principal
de
1°®
classe
des
écoles
maternelles
pour
permettre
l'avancement
de
grade
de
Sylvie
DUBOIS
employée
à l’école
maternelle
du
centre.
o Suppression
d’un
poste
d’attaché
territorial
et
création
d’un
poste
d’attaché
principal
pour
permettre
l’avancement
de
grade
de
Marguerite
JACQUOT. VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
Suppression
et
création
d'un
poste
pour
permettre
une
promotion
interne
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2020
:
A la
différence
de
l’avancement
de
grade
(vu
précédemment)
la promotion
interne
permet
l’accès
à un
cadre
d'emplois
supérieur,
dérogeant
au
principe
de
recrutement
par
concours.
o Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
et
création
d’un
poste
d'agent
de
maitrise
pour
permettre
la promotion
interne
de
Jean-Pierre
SIRON
employé
aux
services
techniques
plus
spécialement
à l'entretien
de
la salle
des
fêtes
et
du
site
du
St
du
Doubs.
VOTE
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
10°)
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2020.
Mme
le Maire
rappelle
que
le débat
d’orientations
budgétaires
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3.500
habitants.
Il a
pour
objet
d'apporter
au
Conseil
Municipal
un
point
de
vue
le plus
complet
possible
sur
le contexte
de
préparation
du
budget
annuel,
notamment
:
- en
fournissant
des
éléments
sur
le budget
de
l’année
écoulée
- en
précisant
la conjoncture
nationale
impactant
les
collectivités
locales
- en
donnant
les
grandes
orientations
proposées
pour
la préparation
du
budget
2020,
ainsi
que
les
éléments
de
prospective
budgétaire
découlant
de
ces
orientations.
Mme
le Maire
passe
la parole
à Claude
BINETRUY,
adjoint
en
charge
des
finances,
pour
un
état
de
la situation.
Claude
BINETRUY
: « voir
document
joint
».
Mme
le Maire
remercie
Claude
BINETRUY
pour
ces
précieuses
informations,
elle
passe
ensuite
la parole
aux
différents
rapporteurs
de
commission
pour
qu’ils
présentent
leurs
projets.
Elle
les
remercie
également
pour
le travail
accompli
tout
au
long
de
l’année,
tout
au
long
du
mandat.
- Commission
affaires
scolaires
(Dominique
INGLADA)
- Commission
bâtiments,
cimetières,
énergie
(Gilbert
BOLE)
- Commission
circulation,
sécurité
(Philippe
SURDOL)
- Commission
environnement,
cadre
de
vie
(Jacques
DROMARD) - Commission
forêts
(Roland
MICHEL)
-_ Commission
information,
site
internet
(Alexandra
ROMAIN)
- Commission
matériel
(François
VILLIER)
- _ Commissions
sport,
culture,
jeunesse
(Pascal
ROUGNON)
-_ Commission
urbanisme,
éclairage
public
(Henri
FAIVRE-PIERRET).
Au
regard
de
tous
ces
éléments,
la commission
finances
va
se
réunir
le jeudi
20
février
2020
pour
établir
une
proposition
de
budget
équilibré
qui
sera
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
le jeudi
5 mars
2020.
A présent,
Mme
le Maire
demande
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la tenue
de
ce
débat
d’orientations
budgétaires
2020
en
participant
au
vote
:
POUR
= 27
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O
11°)
Questions
diverses.
Une
question
a été
posée
par
Rodolphe
MAIRE
:
« Une
information
semble
circuler
à Villers
au
sujet
d’une
vente
potentielle
des
bâtiments
Remonnay
à la
Griotte
et
d’une
éventuelle
demande
d'installation
en
ces
lieux
d’une
surface
commerciale.
Aussi
je
demande
que
le sujet
soit
évoqué
lors
de
notre
prochain
Conseil
Municipal
et
d’éclaircir
‘ces
bruits”.
»
Réponse
de
Mme
le Maire
:
elle
n’a
jamais
eu
connaissance
de
cet
éventuel
projet
et
n’en
a personnellement
jamais
entendu
parler.
Avant
de
lever
la séance,
Mme
le Maire
rappelle
que
le 29
février
2020
à 16
h à
la Mairie
de
Villers
Le
Lac,
elle
aura
le plaisir
de
célébrer
le mariage
de
: Jérémy
REMONNAY,
conseiller
municipal.
La
séance
est
levée
à 22
h 25.