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Déliberation - COMPTE RENDU C.M. 2021 03 30
Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 2021 06 15 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M. 2021 06 15 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
15
Juin
2021
à 19
h 00
Excusés
:
- Muriel
MICHEL
procuration
à Elodie
DUBOIS
-__ Philippe
MICHEL
procuration
à Céline
VUILLEMIN
Soit
25
présences
physiques
et
2
procurations
= 27
votants.
- Dominique
PATOIS
absente
en
début
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
légalement
délibérer.
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
ordinaire
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
15
Juin
2021.
Secrétaire
de
séance
: Romain
VERMOT.
Avant
de
passer
à l’ordre
du
jour,
Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
mardi
30
mars
2021
auquel
elle
apporte
la
rectification
suivante
:
Point
5 - Vote
du
compte
administratif
budget
principal
et
du
compte
administratif
budget
bois
(nombre
de
votants
26
et
non
pas
27)
soit
résultat
du
vote
: 26
POUR
— O
CONTRE
— O
ABSTENTION
et
non
pas
27
POUR
—
0
CONTRE
—
0 ABSTENTION.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
26
ORDRE
DU
JOUR
-
Session
ordinaire
1°)
Parc
Naturel
Régional
: désignation
des
délégués
de
la Commune.
«
Dominique
PATOIS
rejoint
la
séance
»
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
en
2020
pour
l'adhésion
de
la
commune
au
Parc
Natural
Régional
du
Doubs
Horloger
(PNR).
Ce
processus
a
trouvé
sa
conclusion
le
16
novembre
dernier
par
la
délibération
de
l'assemblée
régionale.
Celle-ci
a
ensuite
transmis
le
dossier
à
l'Etat
en
vue
de
la
sollicitation
de
l’avis
final.
Ces
différents
avis
ont
été
rendus
par
les
instances
consultatives
que
sont
la
Fédération
des
Parcs
Naturels
Régionaux
de
France,
le
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
mais
aussi
par
les
services
de
l’Etat
en
région.
Le
dossier
est
maintenant
entre
les
mains
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
qui
doit
préparer
l'arrêté
de
classement
pour
une
durée
de
15
ans
qui
sera
pris
par
le
1°
ministre.
Le
Conseil
Municipal
doit
dès
maintenant
nommer
ses
délégués
auprès
du
PNR.
Pour
Villers
Le
Lac,
doivent
être
désignés
3 délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants.
Avant
de
donner
les
noms
des
personnes
pressenties,
Mme
le
Maire
demande
à Thierry
EME
s’il
a un
nom
à proposer
pour
être
titulaire
ou
suppléant.
Thierry
EME
propose
Christophe
BERTHOLD
en
qualité
de
titulaire.
Sont
donc
désignés
en
qualité
de
:
Titulaires
-
Pascal
ROUGNON
-
Céline
VUILLEMIN
-
Christophe
BERTHOLD
Suppléants
-
Thierry
BERNARDIN - Léa
FAIVRE-PIERRET
- François
VILLIER.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
2°)
Modifications
statutaires
de
la CCVM.
La
CCVM
a
intégré
en
2017
dans
ses
compétences
obligatoires
la
compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
telle
que
définie
à l’article
L.2226-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Or,
aux
termes
de
la
loi
Ferrand
du
3
août
2018,
cette
compétence
a
été
ultérieurement
dissociée
de
la
compétence
Assainissement
des
Eaux
Usées
et
est
désormais
incluse
dans
les
compétences
supplémentaires
des
communautés
de
communes.
Il convient
donc
de
valider
formellement
et
pour
régularisation
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
dans
les
compétences
supplémentaires
de
la CCVM.
Par
ailleurs,
le
«
soutien
aux
activités
culturelles
»
et
le
«
soutien
aux
activités
scolaires
du
1°
et
second
degré
» n'apparaissent
plus
dans
les
compétences
supplémentaires
de
la
CCVM
et
donc
dans
les
statuts
communautaires,
mais
sont
désormais
intégrés
dans
les
actions
d'intérêt
communautaire
de
la
compétence
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipement
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
»,
intérêt
intercommunautaire
précise
la
portée
de
certaines
compétences
communautaires
(par
exemple
en
décrivant
les
équipements
sportifs
ou
culturels
d'intérêt
communautaire,
de
responsabilité
intercommunale,
les
autres
équipements
restant
de
responsabilité
communale). En
application
de
l’article
L.5214-6
du
code
général
des
collectivités
locales,
cette
modification
statutaire
doit
être
validée
à la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
soit
2/3
des
communes
représentant
50%
de
la
population
ou
l'inverse,
la
commune
de
Morteau
étant
obligatoirement
incluse
dans
cette
majorité
en
raison
de
sa
population
relative.
D'où
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
de
la
CCVM
que
vous
êtes
donc
invités
à valider.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
3°)
Transfert
de
la compétence
PLU
à la
CCVM.
Avant
de
présenter
le
point,
Mme
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
la
consultation
du
Conseil
Municipal
n’était
pas
obligatoire.
Mais
dans
un
souci
de
clarté
et
de
transparence,
elle
a préféré
le
mettre
à l’ordre
du
jour
et
le
proposer
pour
délibération.
L'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR)
a
modifié
les
articles
L.
5214-16
et
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
prévoyant
le
transfert
automatique
aux
communautés
de
communes
ou
d'agglomération
de
la
compétence
Plans
Locaux
d'Urbanisme,
dans
les
trois
ans
après
la
promulgation
de
la
loi
(soit
en
2017),
ou
à
défaut
après
chaque
renouvellement
complet
des
conseils
municipaux,
sauf
activation
d’une
minorité
de
blocage
des
communes
membres,
soit
si
25%
des
communes
membres
(au
moins
2
communes
pour
la
CCVM)
représentant
20%
de
la
population
(au
moins
4.300
habitants)
s’y
opposent.
En
raison
de
la
situation
sanitaire
liée
à
la
COVID
19,
un
délai
supplémentaire
a
été
acté
après
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
2020,
la
compétence
devant
être transférée
automatiquement
à la
CCVM
au
1°
juillet
2021,
sauf
minorité
de
blocage
exprimée
par
délibérations
communales
prises
entre
avril
et
juin
2021.
Le
cas
échéant,
ce
transfert
de
compétence
n’oblige
pas
à
l'engagement
immédiat
d’un
PLU
intercommunal,
les
PLU
communaux
existants
à la
date
du
transfert
restant
exécutoires,
sous
la responsabilité
de
la CCVM.
Ils
peuvent
également
être
révisés,
si une
modification
légère
du
règlement
ou
d’une
opération
d'aménagement
programmée
est
nécessaire.
Ainsi,
l'élaboration
d’un
PLUi
n’est
engagée
que
si l’une
des
conditions
suivantes
est
remplie
:
-
Si
l’un
des
PLU
communaux
doit
être
révisé
(modification
importante
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable)
-
Si
un
ou
plusieurs
PLU
communaux
doivent
être
mis
en
compatibilité
avec
un
document
supra-communautaire
(texte
de
loi
ou
Schéma
de
Cohérence
Territorial
par
exemple,
actuellement
en
cours
de
réflexion
au
niveau
du
Pays
Horloger)
-
_Sile
conseil
communautaire
le
décide.
L'élaboration
du
PLUi
nécessite
de
3 à
5 années
de
réflexion
et
de
concertation,
délai
pendant
lequel
les
PLU
existants
continuent
à être
appliqués
et
modifiés
si
nécessaire.
Les
lois
Engagement
et
Proximité
de
2019
et
Accélération
et
Simplification
de
l'Action
Publique
de
2020
ont
renforcé
la
participation
des
communes
membres
dans
la
démarche
d'élaboration
d’un
PLUi.
Ainsi,
les
modalités
de
collaboration
des
communes
membres
doivent
être
définies
dès
l'engagement
de
la
démarche,
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
est
soumis
à
validation
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
et
le
PLUi
arrêté
doit
être
approuvé
par
délibération
de
chacune
des
communes
membres
et
modifié
en
cas
d'avis
négatif
de
l’une
des
communes.
Enfin,
il
est
précisé
que
la
compétence
PLU
ne
doit
pas
être
confondue
avec
le
pouvoir
de
signature
des
autorisations
du
droit
du
sol
(permis
de
construire...)
qui
demeurent
sous
la
responsabilité
des
Maires.
Je
vous
invite
donc
à
vous
prononcer
sur
ce
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
CCVM
à
compter
du
1°
juillet
2021.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
4°)
Achat
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AC
n°
498.
M.
Jean-François
JORIOT,
propriétaire
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AC
n°
498,
située
entre
la
Grande
Rue
et
la
Rue
Pasteur
(entre
la
Mairie
et
le
Crédit
Mutuel)
est
venu
proposer
la
cession
de
ce
terrain
à la
Commune.
Les
Services
Fiscaux
ont
été
sollicités
pour
l'estimation
de
cette
propriété
de
1289
m2,
classée
en
zone
UC
au
PLU
(zone
urbaine
centrale),
sur
laquelle
est
implantée
une
habitation
constituée
d’un
appartement
rénové
et
d’un
appartement
à réhabiliter.
L'estimation
des
Services
Fiscaux
est
de
410.000
€.
Mme
Maire
pense
qu’il
est
opportun
pour
la
Commune
de
se
porter
acquéreur
de
ce
terrain,
idéalement
situé,
en
centre-ville.
Une
proposition
à 410.000
€ a
été
faite
à
M.
Jean-François
JORIOT
qui
a accepté
bien
qu'il
ait
reçu
une
offre
plus
élevée.
il préfère
céder
à la
Commune.
Cette
dépense
n’ayant
pas
été
prévue
au
budget
2021,
outre
la
question
de
la
pertinence
de
cette
acquisition,
s’est
posé
la
question
du
financement.
Mais
M.
Jean-François
JORIOT
a
proposé
que
la
transaction
ne
se
fasse
qu’en
2022,
ce
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir
et
de
prévoir
cette
dépense
au
budget
2022. Mme
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
l'achat
de
ce
terrain
en
2022.
Thierry
EME
demande
s’il
y a
déjà
un
projet
sur
ce
terrain.
Réponse
de
Mme
le Maire
: non
pas
encore.
Pour
le moment
il s’agit
juste
d’une
opportunité
pour
la Commune
d’être
propriétaire
d’un
terrain
en
centre-ville
et
d’être
maître
de
ce
qui
pourra
être
fait
un
jour.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
5°)
Achat
des
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
B n°
248
— 249
-250—
251.
Suite
au
décès
de
M.
Marcel
FAVET,
son
épouse
a pris
contact
avec
la
Mairie
pour
proposer
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
B
n°
248
—
249
—
250
et
251,
d’une
contenance
totale
de
4960
m2,
classées
en
zone
N
au
PLU
(zone
naturelle),
qui
lui
appartiennent
sur
le
site
du
Saut
du
Doubs.
Après
discussion,
un
accord
a
été
trouvé
avec
Mme
FAVET
pour
un
prix
de
35.000
€.
Ce
terrain
pourra
être
utilisé
pour
l'aménagement
d’une
aire
de
repos,
de
pique-nique.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
6°)
Cession
du
terrain
cadastré
section
AO
n°
398.
M.
Vincent
PEPIOT
a
fait
part
de
son
souhait
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AO
n°
398,
d’une
contenance
de
2751
m2,
au
lieudit
« Champagne
».
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
UZ
au
PLU
(zone
urbaine
à
vocation
artisanale
et
industrielle).
Il souhaite
y installer
son
activité.
Ce
terrain
a
été
estimé
par
les
Services
Fiscaux
à
15€/m2,
soit
un
total
de
41.265
€.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
M.
Vincent
PEPIOT.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
7°)
Echange
de
terrains
entre
la Commune
et
M.
Mme
FRISA
Michel.
Afin
de
régulariser
une
situation
non
cohérente
avec
le cadastre,
M.
Mme
Michel
FRISA
souhaite
échanger
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AI
n°
298
de
30
m2,
qui
leur
appartient
mais
qui
correspond
à la
voirie,
contre
la parcelle
communale
cadastrée
section
Ai
n°
300
de
48
m2
sur
laquelle
est
implanté
leur
mur.
Cet
échange
se
fera
sans
soulte.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
M.
Mme
Michel
FRISA.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
=
27
8°)
Décision
modificative,
budget
bois.
Mme
le
Maire
passe
la
parole
à Claude
BINETRUY,
adjoint
en
charge
des
finances.
En
raison
de
la
modification
du
mode
de
vente
des
bois
issus
de
la
parcelle
19,
des
frais
d'exploitation
de
23.500
€
viennent
s'ajouter
au
compte
61524
pour
lequel
nous
avions
prévu
9.040
€ lors
de
l'établissement
du
budget. De
plus,
la commune
doit
adhérer
à l’ASA
Forestière
de
Villers
Le
Lac,
ce
qui
entraine
une
cotisation
de
1.500
€
à
imputer
au
compte
6558,
sur
lequel
aucune
somme
n'avait
été
prévue
lors
de
l'établissement
du
budget,
cette
décision
étant
intervenue
après
le vote
du
budget. En
compensation,
les
bois
issus
de
la parcelle
19
seront
vendus
plus
chers,
puisque
livrés
exploités,
entrainant
une
recette
supplémentaire
de
25.000
€
qui
est
à
ajouter
au
compte
7022
et
qui
vient
donc
équilibrer
le
budget
bois
ainsi
modifié.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
9°)
Demande
de
subventions.
Comme
prévu
au
budget
2021,
il va
être
procédé
à
la
réfection
complète
du
toit
de
la
MJC
et
au
changement
des
fenêtres
du
bâtiment
de
la Mairie.
Avant
tout
début
d'exécution,
des
dossiers
de
demande
de
subventions
(D.E.T.R.
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
D.S.L.L.
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local...)
doivent
être
déposés
auprès
du
Département,
de
l'Etat...
A
ce
jour,
aucun
chiffre
précis
ne
peut
être
donné
car
tous
les
devis
demandés
pour
ces
travaux,
n’ont
pas
encore
été
réceptionnés.
Les
premiers
devis
reçus
s'élèvent
à
environ
62.600
€ TTC
pour
le
toit
de
la
MJC
et
à
125.750
€ TTC
pour
les
fenêtres
de
la
Mairie.
Afin
que
les
travaux
puissent
être
réalisés
cet
automne,
les
demandes
de
subventions
devront
être
envoyées
courant
de
l'été,
c’est
pourquoi
Mme
le
maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
lui
donner
l'autorisation
de
déposer
tous
les
dossiers
nécessaires.
Claude
BINETRUY
demande
s’il
ne
serait
pas
judicieux
de
donner
une
délégation
pour
la
durée
du
mandat
à
Mme
le
Maire,
pour
ne
pas
retarder
ces
dossiers
de
demande
de
subvention.
Cela
permettrait
un
gain
de
temps
et
plus
de
réactivité,
d'autant
plus
que
les
travaux
concernés
sont
toujours
préalablement
inscrits
au
budget.
Evidemment,
Mme
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
des
dossiers
qui
seront
déposés.
Philippe
SURDOL
et
Thierry
EME
estiment
que
c’est
une
très
bonne
idée.
Ce
point
sera
donc
mis
en
délibération
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2021.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O
POUR
=
27
10°)
Bail
commercial
— 5,
rue
Pierre
Berçot.
Mme
CHRISTE
Sylvie,
qui
occupait
un
local
commercial,
5
rue
Pierre
Berçot
a
donné
son
congé
pour
le 30
juin
2021.
Mme
CAPPELLO
Jennifer
(psychopraticienne
en
relation
d'aide)
est
intéressée
pour
reprendre
ce
local
à compter
du
1°
juillet
2021.
Le
prix
du
loyer
sera
de
265
€ /
hors
charges.
Une
provision
de
30
€/mois
sera
demandée
avec
régularisation
en
fin
d'année.
Dépôt
de
garantie
: 150
€.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
O0
POUR
=
27 11°)
Convention
d’occupation
précaire
d’un
terrain
communal.
M.
Pascal
VIENNET
«
Les
Calèches
du
St
du
Doubs
»,
demande
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
précaire
accordée
en
2020
pour
l’utilisation
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BJ n°
120.
Les
conditions
seront
les
mêmes
que
pour
2020.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
=
27
12°)
Validation
du
projet
de
la Société
NEOLIA
de
cession
de
pavillons
Rue
du
Maréchal
Juin. En
2019,
le Conseil
Municipal
avait
validé
le projet
de
vente
par
NEOLIA
de
18
logements
situés
rue
du
Maréchal
Juin.
Par
contre,
la Préfecture
par
l'intermédiaire
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
avait
émis
un
avis
défavorable
en
précisant
qu'ils
souhaitaient
des
garanties
de
reconstruction
de
l'offre.
Depuis,
un
programme
de
construction
de
28
logements
est
en
cours:
rue
du
Stade
(NEOLIA)
et
un
autre
de
16
logements
rue
des
Aubépines
(HABITAT
25),
ce
qui
compense
largement
les
18
logements
de
la
Rue
Maréchal
Juin.
NEOLIA
réitère
donc
sa
demande
d'intention
d’aliéner
les
logements
situés
rue
du
Maréchal
Juin. Le
Conseil
Municipal
doit
donc
à nouveau
donner
son
avis
sur
ces
cessions.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= O0
POUR
= 27
13°)
Modification
du
périmètre
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Union.
La
Commune
de
Villers
Le
Lac
est
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
de
l’Union
(IDEHA),
gérant
les
immeubles
situés
rue
de
Verdun
et
Impasse
du
Rang.
Le
Comité
Syndical
Intercommunal
de
l’Union
a
approuvé
le
retrait
des
Communes
d'Orchamps-Vennes
et
d’Ornans
de
son
périmètre.
En
sa
qualité
d’adhérent,
la
Commune
doit
se
prononcer
sur
ce
retrait
qui
entraine
la
modification
du
périmètre
et
des
compétences
de
ce
syndicat.
VOTE
:
CONTRE
= 0
ABSTENTION
= 0
POUR
= 27
14°)
Convention
de
mise
à disposition
du
service
« Déclaloc
».
Dans
le cadre
du
Plan
Départemental
d'accompagnement
à la
collecte
et
à la
gestion
de
la
Taxe
de
Séjour,
« Doubs
Tourisme
» souhaite
mettre
à disposition
des
communes,
un
outil
de
dématérialisation
des
Cerfa
de
meublés
de
tourisme
et
de
chambres
d’hôtes.
La
location
des
meublés
de
tourisme
pour
de
courtes
durées
à
une
clientèle
de
passage
a
connu
un
essor
notable
et
constitue
une
partie
de
plus
en
plus
importante
de
l'offre
d'hébergement
touristique,
notamment
par
la multiplication
des
plateformes
numériques.
Les
communes
ont
la possibilité
de
mettre
en
place
une
procédure
de
déclaration
des
locations
de
meublés
de
tourisme
et
chambres
d’hôtes
par
le biais
d’un
téléservice.
Afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
déclaration,
« Doubs
Tourisme
» a
fait
l’acquisition
de
l’outil
DECLALOC.FR
auprès
de
la société
Nouveaux
Territoires.
DECLALOC
permet
aux
hébergeurs
de
déclarer
en
ligne
via
des
formulaires
Cerfa
dématérialisés,
leurs
meublés
de
tourisme
et
leurs
chambres
d'hôtes. « Doubs
Tourisme
» propose
gratuitement
cet
outil
et
ce
service
de
déclaration
aux
EPCI
du
département
pour
qu'ils
mettent
à disposition
cet
outil
à leurs
communes
respectives.
La
CCVM
a
validé
la
passation
de
la
convention
afférente
avec
«
Doubs
Tourisme
»
lors
de
son
Conseil
Communautaire
du
24.02.2021.
Il
s’agit
maintenant
d’entériner
la
convention
liant
la
CCVM
et
la
Commune.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
15°)
Charte
qualité
déchets
verts.
Une
charte
doit
être
signée
entre
le
Syndicat
Mixte
pour
la
valorisation
des
déchets
du
Haut-
Doubs
(PREVAL
HD),
la
CCVM
et
la
Commune
de
Villers
Le
Lac.
L'objectif
de
cette
charte
est
de
définir
les
conditions
d’accès
à
la
plateforme
de
broyage
des
déchets
verts
des
Fins,
afin
de
garantir
la
qualité
des
dépôts
permettant
une
valorisation
de
ceux-ci
en
filière
de
co-
compostage
(compostage
en
mélange
avec
du
fumier
sur
la
pâture
de
l’agriculteur).
Les
Conseillers
Municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
des
termes
de
cette
charte
qui
précise
que
tout
contrevenant
sera
amendable
de
500
€
HT
par
dépôt
non
conforme.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
16°)
Personnel
communal.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Bruno
KOHLER
a
demandé
à
terminer
sa
carrière
(environ
3 ans)
aux
services
techniques.
Après
discussion,
sa
demande
a
été
acceptée.
Il
va
prendre
en
charge
la
Salle
des
Fêtes
puisque
Jean-Pierre
SIRON
a pris
sa
retraite.
Ces
modifications
entrainent,
pour
Bruno
KOHLER
:
-
La
suppression
d’un
poste
de
Brigadier-Chef
de
Police
Municipale
- La
création
d’un
poste
de
Technicien
Territorial
Pour
son
successeur
à la
Police
Municipale
:
-
La
création
d’un
poste
de
Gardien-brigadier
de
Police
Municipale.
VOTE
:
CONTRE
=
0
ABSTENTION
=
0
POUR
=
27
17°)
Questions
diverses.
- Formations
: Mme
le Maire
rappelle
le mode
de
fonctionnement
du
droit
à la
formation
des
élus.
Toute
inscription
à une
formation
doit
au
préalable
être
faite
à
la
Mairie.
Elle
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
privilégier
les
formations
dispensées
par
l’AMD
(association
des
Maires
du
Doubs)
ou
AMF
(association
des
Maires
de
France)
qui
sont
gratuites.
- Elections
: Mme
le Maire
rappelle
les
deux
scrutins
des
20
et
27
juin.
Les
plannings
de
tenue
des
bureaux
de
vote
pour
le
20
ont
été
établis,
ainsi
que
le
détail
des
tables
de
dépouillement
qui
débutera
à
18h.
Le
planning
pour
le
27
juin,
sera
transmis
par
mail
dès
le
lundi
21
juin,
lorsque
le
nombre
de
scrutins
sera
connu. - Mme
le Maire
rappelle
également
le Conseil
Municipal
du
5 juillet
prochain,
dont
le
point
principal
sera
le
choix
du
cabinet
qui
procédera
à la
révision
de
notre
PLU.
- Le
14
juillet,
le défilé
pourra
être
organisé
puisque
les
consignes
sanitaires
seront
levées.
Chacun
est
appelé
à réserver
la
date
et
l’heure
: 19h.
- Pour
terminer,
Mme
le Maire
informe
les
membres
présents
que
les
conseillers
départementaux
sortants
organisent
une
réunion
publique
à la
Salle
des
Fêtes
de
Villers
Le
Lac,
le
mercredi
16
juin
à
20h.
La
séance
est
levée
à 20
h O0.