Procès Verbal - 2 pv du

Documents similaires

Procès Verbal - 2 pv du 27032018 038738600 1003 11042018

Procès Verbal - 2 pv 210317 022915200 1154 03042017

Procès Verbal - 2 pv du 70217 072788100 1622 14022017

Procès Verbal - 2 pv 10 05 16 008184400 1113 25052016

Procès Verbal - pv 25022020 vd

Procès Verbal - 2 pv du 06122016 074084200 1355 12122016

Procès Verbal - 2 pv du 260319 095187100 1102 10042019

Procès Verbal - 2 pv 3072018 030199000 1448 01102018

Procès Verbal - pv cm 22 03 2022 2

Procès Verbal - pv 2 juillet 2019 vd

Procès Verbal - 2 pv du Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 6 novembre 2018 à 19h00

L'an deux mille dix-huit le 6 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 31 octobre 2018, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES, Maire de Blaye.

Etaient présents :

M. BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. SABOURAUD, Mme BAYLE, M. MONMARCHON, M. INOCENCIO, Mme QUERAL, M. CAVALEIRO, M. CASTETS, M. BODIN, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir:

M. GABARD à M. CARREAU, Mme LANDAIS à Mme QUERAL, Mme BERTHIOT à Mme DUBOURG, Mme LUCKHAUS à M. BALDES

Etaient excusés:

M. VERDIER, M. GEDON, Mme HOLGADO

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ELIAS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 18 septembre 2018.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

Arrivée de Mme SARRAUTE à la décision D/2018/190 – 19h09

Arrivée de Mme DUBOURG à la décision D/2018/200 – 19h12



Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2018/173--Passation d'un marché public de prestations de services - Contrat de dépoussiérage, nettoyage et désinfection des réseaux de VMC, hottes et CTA

D/2018/174--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal

D/2018/175--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal

D/2018/176--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal

D/2018/177--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal

D/2018/178--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal

D/2018/179--Convention de prêt d'un couralin appartenant à Monsieur Régis Névéol à la bibliothèque municipale de Blaye

D/2018/180--Convention de prêt entre la Bibliothèque Départementale de prêt de la Gironde et la bibliothèque municipale de Blaye 2

D/2018/181--Indemnisation suite au sinistre du 26 juin 2017 concernant de la perte de denrées alimentaires D/2018/182--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal

D/2018/183--Prestation de service avec la Société Digitech - Paramétrage du nouveau certificat pour la télétransmission des actes

D/2018/184--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal

D/2018/185--Passation d'un engagement pour une prestation Zumba dans le cadre de la journée « Octobre Rose » D/2018/186--Marché public de fournitures - Renouvellement de l'infrastructure informatique D/2018/187--Annulation titre de la régie de recettes « cantine et garderie » du mois de février 2018 - titre 412 bordereau 61

D/2018/188--Mise à disposition de plusieurs sites et bâtiments de la Citadelle au profit de l'association Citatrouille D/2018/189--Formation professionnelle avec le cabinet SEBAN et Associés Occitanie D/2018/190--Demande de subvention auprès de la DRAC - Restauration casernement dans le cadre de l'installation de sanitaires publics

Arrivée de Mme SARRAUTE à 19h09

D/2018/191--Avenant à la mission de maîtrise d'œuvre - Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle

D/2018/192--Mise à disposition d'une classe de l'école André Vallaeys au profit de l'Inspection de l'Éducation Nationale

D/2018/193--Modification de la décision n° D/2018/173 portant sur l'attribution d'un marché public de prestations de services - Contrat de dépoussiérage, nettoyage et désinfection des réseaux de VMC, hottes et CTA D/2018/194--Signature d'une convention avec la Cie Entre Nous.

D/2018/195--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal - 2ème lecture Décision N°D/2018/174 - Modification Article 2 au niveau de l'imputation budgétaire.

D/2018/196--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal - 2ème lecture Décision N°D/2018/178 - Modification Article 2 au niveau de l'imputation budgétaire.

D/2018/197--Cession de matériel d'occasion du Centre Technique Municipal - 2ème lecture Décision N°D/2018/182 - Modification Article 2 au niveau de l'imputation budgétaire.

D/2018/198--Remboursement des cotisations de l'assurance de la flotte automobile D/2018/199--Contrat de location d'un véhicule utilitaire consenti à titre gracieux avec la société TRAFIC COMMUNICATION

D/2018/200--Nomination d'un avocat dans le cadre de la gestion d'un dossier de Ressources Humaines

Arrivée de Mme DUBOURG à 19h12

M CAVALEIRO : c’est juste de savoir sur quel type de conflit ?

M le Maire : je vous le dirai hors séance, je ne peux pas communiquer publiquement sur ce dossier.

D/2018/201--Passation d'un contrat dans le cadre d'une animation lors de la foire Sainte Catherine D/2018/202--Prestation musicale dans le cadre d'un ciné-concert

1 - Communauté de Communes de Blaye - Adhésion de communes

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5214-18 et L.5214-26 ;

Vu l'arrêté du Préfet du Département de la Gironde en date du 24 novembre 2016, portant extension de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) en ce qu'il étend son périmètre aux communes de Bayon, Comps, Gauriac, Samonac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Seurin-de-Bourg, Villeneuve, Générac, Saint-Christoly de Blaye, Saint-Vivien-de-Blaye, Saugon et Saint-Girons d'Aiguevives au 1er janvier 2017 ; 3

Vu la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 24 août 2018, portant annulation de l'arrêté du Préfet du Département de la Gironde en date du 24 novembre 2016 en ce qu'il étend le périmètre de la CCB aux communes de Générac, Saint-Christoly de Blaye, Saint-Vivien-de-Blaye, Saugon et Saint-Girons d'Aiguevives au 1er janvier 2017 ;

Vu l'arrêté de délimitation du nouveau périmètre du Syndicat mixte du SCoT de la Haute Gironde au 1 er janvier 2018 ;

Vu les demandes d'adhésion des communes de :

- Saint Christoly de Blaye en date du 12 septembre 2018,

- Saint Girons d’Aiguevives en date du 13 septembre 2018,

- Saugon en date du 17 septembre 2018,

Vu la délibération n° 125-181010-05 de la CCB en date du 10 octobre 2018 portant avis favorable sur l’adhésion des communes de Saint Christoly, Saint Girons d’Aiguevives et Saugon à la CCB ;

Considérant que l’accord des communes est requis selon les conditions de majorité suivantes : 2/3 des communes représentants la moitié de la population ou l’inverse ;

A l'issue du jugement du Tribunal Administratif annulant une partie de l'arrêté du Préfet du Département de la Gironde en date du 24 novembre 2016, trois communes ont manifesté leur souhait spontané de faire partie de la CCB au 1 er janvier 2019.

En effet, elles considèrent que la volonté de faire partie de la CCB leur a permis, jusqu'au jugement du Tribunal Administratif, de bénéficier de toutes les potentialités de notre territoire tant vis-à-vis des services offerts aux administrés que des projets d'investissement conduits.

Elles comprennent également que la Haute Gironde va à terme s'organiser autour de deux centralités conformément à l'ensemble des études territoriales, aux SCoT et au redéploiement des moyens de l'Etat : Blaye et Saint-André-de-Cubzac. Ces communes sont davantage attachées au bassin de vie et d'emplois du blayais et considèrent que le rattachement à une centralité aux portes de la métropole bordelaise n'est pas de nature à permettre une cohésion et une solidarité territoriale et porterait préjudice à leurs administrés.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les demandes d'adhésion des communes de Saint Christoly de Blaye, Saint Girons d’Aiguevives et Saugon à la CCB à compter du 1 er janvier 2019.

M le Maire : on se retrouve dans une procédure hors schéma départemental et dans cette procédure les communes peuvent, sur leur demande, changer ce Communauté de Communes du moment où elles sont frontalières avec la CDC dont elles souhaitent être rattachées. Nous avons donc 3 communes qui souhaitent être rattachées à partir du 1 er janvier 2019, à la CDC de Blaye. La CCB a délibéré sur ce sujet à une majorité conséquente. Ce soir, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les demandes d'adhésion des communes de Saint Christoly de Blaye, Saint Girons d’Aiguevives et Saugon à la CCB à compter du 1 er janvier 2019 et uniquement cela. Si vous débordez, je déborderai peut être mais le moins possible pour ne pas noyer le poisson comme nous le disons familièrement. Nous vous proposons de voter favorablement pour cette délibération.

M BODIN : je ne vais pas être très original pour ceux qui participaient au précédent conseil communautaire mais tout le monde n’y était pas donc c’est pour ça que je refais l’intervention puisque nous n’avons pas changé de position.

M le Maire, Mes chers collègues,

Comme je l’ai fait lors du dernier conseil communautaire, je voudrais juste, en quelques mots, dire que nous ne comprenons pas bien le sens, l'utilité, de ce que l'on nous fait voter ce soir. Cette tentative de contrecarrer la décision du Tribunal administratif est franchement plus que surprenante : c'est du temps, de l'énergie, mal utilisés. Deux raisons à cela :

- D'une part, la démarche dans laquelle on nous demande de nous engager est juridiquement vouée à l'échec.

- D'autre part, elle intervient politiquement à contretemps. 4

D'un point de vue juridique, la tentative de re-rattachement des communes de Saint Christoly, Saint Girons et Saugon à notre Communauté de communes ne pourra pas aboutir. On a un peu l'impression que certains d'entre nous n'ont pas voulu lire, pas voulu entendre, ce qu'a dit, de manière pourtant extrêmement claire, le juge administratif : en l'état, le fait de séparer ces communes de leur Communauté d'origine pour les rattacher à la nôtre est purement et simplement contraire à la loi. Il y a un point qui est pourtant essentiel : ce que le Tribunal administratif a fait, il ne l'a pas fait de sa propre initiative. Il l'a fait en répondant à ce que demandait, dans une décision antérieure, le Conseil d'Etat, la plus haute des autorités en termes de justice administrative. Qu'a dit, en effet, le Conseil d'Etat, dans une décision du 28 septembre 2017 ? Il a dit exactement ceci : les arrêtés des Préfets, en matière de périmètre des intercommunalités, " doivent (...) prendre en compte les orientations définies par le code général des collectivités territoriales. (...) La méconnaissance de ces orientations peut être invoquée à l’appui d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir des arrêtés." Or, qu'a fait le Tribunal administratif de Bordeaux, dans le cas qui nous concerne ? Il s'est contenté de lire ces orientations et il n'a pu que constater qu'elles n'étaient nullement prises en compte. Pour justifier que l'on affaiblisse une Communauté existante au profit d'une autre, la loi demande en effet, trois choses, très simples à vérifier : La première, c'est de savoir si cette amputation de l'une est nécessaire pour que l'autre atteigne le seuil des 15 000 habitants. Nous savons tous que ce n'est pas le cas. Deuxième demande : que ces découpages respectent la carte des bassins de vie définis par l'INSEE. Là aussi, les choses sont facilement vérifiables : du point de l'INSEE, les trois communes appartiennent au même bassin de vie que celui de Saint Savin, pas au bassin de vie de Blaye.- Troisième demande, enfin : que la nouvelle carte permette le renforcement des solidarités territoriales et financières. Aucun élément n'a jamais été apporté pour démontrer que ce serait le cas. Les choses sont donc claires : quand bien même, nous voterions ce soir pour, quand bien même la Commission départementale donnerait un avis positif, quand bien même le Préfet signerait un nouvel arrêté en ce sens, la Loi restera la Loi et il suffira que la Communauté de Communes de Saint Savin saisisse à nouveau le juge administratif pour que cet arrêté soit immédiatement suspendu, avant même d'être annulé. Donc, nous le redisons, nous ne comprenons absolument pas que nous nous engagions dans cette démarche, qui est, d'avance, condamnée. C'est faire perdre inutilement beaucoup de temps à beaucoup de monde. D’autre part, si on la juge maintenant d'un point de vue politique, cette démarche intervient à contretemps et sera contre-productive. Dans un moment où il faudrait être capable de détendre un peu l'atmosphère pour préparer sereinement l'avenir, elle vient, au contraire, crisper les choses, remettre un peu d'huile sur le feu. Le seul rendez- vous qui vaille, maintenant, c'est celui de l'après 2020. C'est après les municipales que le débat sur la carte de l'intercommunalité en Haute Gironde se rouvrira. Pourquoi ne pas laisser le temps au temps ? Pourquoi cette manœuvre, qui ne peut pas aboutir, et vient renforcer les antagonismes au lieu de commencer à les adoucir ? Monsieur le Maire, il y a un point sur lequel nous sommes d'accord avec vous : l’organisation de la Haute Gironde doit tenir compte de l’existence de deux pôles de centralités - celui de Blaye et celui de Saint André. Mais nous disons par ailleurs que, pour être à la fois justes et efficaces en termes de développement territorial, la prise en compte de ces deux pôles ne doit pas se faire sans respecter, dans le même temps, la trame plus fine des bassins de vie. On a bien vu que cette logique des pôles de centralité, lorsqu’elle est exacerbée, conduit à l’éclatement en deux intercommunalités du bassin de vie de Bourg. Ce qui est une aberration complète du point de vue de l’aménagement du territoire. Nous croyons donc de notre côté, que la manière la plus efficace de prendre en compte l’existence de deux pôles de centralité, ce n'est pas d'instituer deux territoires concurrents. C'est plutôt de faire en sorte que ces territoires additionnent leurs forces au sein d'un même ensemble, dans le respect de leurs différences et de leurs complémentarités. Cela demande de dépasser bien des égoïsmes. Cela demande sans aucun doute d'imaginer une gouvernance particulièrement ouverte. Mais rien de tout cela n'est impossible. Et, surtout, c'est le chemin le plus raisonnable dans un moment où l'enjeu pour la Haute Gironde n'est pas de compter ses divisions, mais bien de trouver sa place et de faire entendre sa voix dans un jeu territorial où nos interlocuteurs sont la Métropole bordelaise d'un côté, la grande communauté d'agglomération de Libourne de l'autre, et même nos voisins ruraux de Haute Saintonge. Il me semble donc que la raison serait de renoncer à ce énième soubresaut inutile, de s'extraire des vieilles querelles, et de se tourner vers l'avenir. Nous avons un petit peu évolué dans le choix que nous allons faire pour cette délibération. Vous avez bien compris que nous n’étions pas favorables à cette délibération mais nous ne sommes pas contre effectivement, si on se résume à la question simple qui est posait, ...

M le Maire : c’est celle-ci que l’on doit traiter. 5

M BODIN : nous ne sommes pas contre l’arrivée de ces communes-là, voir d’autres, dans un contexte où juridiquement cela serait possible de voir d’autres communes nous rejoindre. Pour ces raisons-là, nous ne participerons pas au vote.

M le Maire : c’est un peu tordu mais cela a évolué. « On ne comprends pas bien » mais si vous comprenez très bien ce qui se passe. « Ne pourra aboutir, cette démarche » ça vous n’en savez strictement rien puisque in fine c’est le préfet qui prendra ou pas l’arrêté après que la CDCI se soit prononcée sur l’adhésion ou pas de ces communes à la CDC sûrement à la fin novembre. Le Conseil d’Etat : vous prenez quelques ingrédients pour donner de la force à votre commentaire mais ce n’est que votre commentaire. On ne demande pas ce soir de commenter tout un tas de choses, on demande de répondre par oui ou par non à l’adhésion. Concernant l’avenir, j’ai déjà fait part à plusieurs reprises dans les assemblées depuis plus d’un mois, depuis la rentrée, et j’avais sollicité M le Sous- Préfet pour ce travail, c’était de réunir dans un premier temps les présidents des CDC pour aborder la situation et anticiper sur la réouverture de la discussion sur le futur schéma intercommunal qui se déroulera 6 mois après les élections de 2020 à savoir à l’automne, en vue d’une application du futur schéma au 1 er janvier 2023. Je crois que j’ai déjà fait cette remarque dans cette assemblée, en disant : en tant que militant de 2 CDC sur cette Haute Gironde, en expliquant pourquoi 2, et d’ailleurs vous commencez à l’intégrer dans vos propos, j’en suis ravi, je suis également en capacité de dire pourquoi pas une. Je demande désormais aux militants de 1 CDC, qu’ils lèvent leur entêtement et qu’ils disent aussi c’est vrai pourquoi pas 2. Je ne vois pas pourquoi il faudrait imposer à certains le ralliement. Déjà en être là, cela serait beau sur la Haute Gironde car je ne suis pas certain que dans la Haute Gironde, il y ait des territoires qui souhaitent 1 ou 2 CDC, ils n’en sont pas là. Ils sont peut être à 3 ou à 4. Donc il faut anticiper et commencer à discuter avec un élément neutre, qu’est le représentant de l’Etat, M ou Mme le Sous- Préfet. On peut toujours passer des heures sur ce débat, mais cela ne sert pas à grand-chose ce soir. Ce soir ce n’est pas ce qui nous est posé. J’en profite pour faire part d’un état d’esprit qui a évolué de notre côté mais j’attends qu’il évolue également du côté des militants d’une seule CDC, qui je crois, à ce jour sur la Haute Gironde, est totalement irréalisable vue les options prises par certaines CDC. J’aimerais que le débat s’arrête à 1 ou à 2 mais je ne suis pas sûr que nous en soyons là, et vous le savez.

M BODIN : c’est notre souhait également.

M le Maire : j’en profite pour informer l’assemblée que l’Etat a déposé le 17 octobre 2018 le mémoire en appel et il a également déposé une requête de sursis à exécution du jugement.

M CAVALEIRO : cela motive d’autant plus ce qu’a dit Thierry, il n’y a pas de précipitations à se prononcer là- dessus. Il ne faut pas que l’on fasse semblant de faire croire que la demande de ce soir n’est pas liée à ce qui s’est passé en amont. Ça serait prendre les gens pour ce qu’ils ne sont pas. Si on se prononce aujourd’hui sur la question que vous posez c’est parce qu’il s’est passé tout le reste avant, sinon nous ne serions pas à en discuter là.

M le Maire : bien sûr.

M CAVALEIRO : vous essayez de le séparer en disant non cela n’a rien à voir, si cela a à voir, c’est la continuité. Et ce qu’évoquait Thierry sur l’évolution sur la centralité, la centralité n’a jamais posé de problème. C’est la centralité seule qui pose problème. Je vais vous donner 2 exemples très précis : la piscine qui est à BOURG. Aujourd’hui qui l’utilise ? Ceux de Blaye, en gros, ne peuvent plus l’utiliser et c’est des communes qui sont beaucoup plus éloignées qui vont se déplacer à BOURG et ceux qui sont à côté ne peuvent plus l’utiliser. Pour parler de bassins de vie, c’est ça qui est important, ce qui nous intéresse nous qu’est ce qui concerne les habitants de ce territoire-là, est ce que c’est plus facile pour eux ou est-ce que c’est moins facile ? C’est ça la vraie question. La partie administrative, le découpage administratif pour les habitants c’est secondaire. On peut parler de centre de loisirs, c’est la même chose.

M le Maire : M CAVALEIRO, on n’ouvre pas le débat. Ce n’est pas la question de ce soir. On n’arrête parce que l’on ne va pas s’en sortir. Ce n’est pas le débat ce soir d’une ou deux communautés.

M CAVALEIRO : j’illustrais ce que je disais, un parce que vous avez rebondi sur ce que disait Thierry BODIN sur la centralité et il a rajouté derrière l’histoire des bassins de vie. On ne peut pas les découper si vous rajoutez cette partie-là. Et deux, ce qui est important et qui va nous concerner, c’est : qu’est-ce qui facilite la vie des habitants de 6

ce territoire ? C’est ça qui est important à prendre en compte. Je vous rejoins sur la nécessité du débat que vous avez encore refusé précédemment.

M le Maire : jamais.

M CAVALEIRO : c’est bien qu’il y ait une évolution.

M le Maire : M CAVALEIRO, je vais vous laisser terminer mais je vais vous rappeler le passé. C’est dommage de repartir à se chamailler. C’est ce que vous être en train de faire ? Vous continuez à entretenir les chamailleries politiciennes du territoire.

M CAVALEIRO : non.

M le Maire : si, au lieu de regarder l’avenir et saisir l’opportunité pour discuter et arriver à se désensabler de la situation politique de la Haute Gironde, vous revenez en arrière, vous portez une accusation, et c’est reparti. Faites preuve de hauteur.

M CAVALEIRO : j’ai commencé par l’inverse, je disais vous avez voulu aller là-dessus c’est très bien et on vous suivra sur ces champs-là. Mais cela n’empêche pas de se rappeler de la façon dont ça s’est passé avant. Ça n’empêche pas de le dire, c’est la réalité, il ne faut pas en avoir honte.

M le Maire : vous êtes blanc ?

M CAVALEIRO : comment ?

M le Maire : vous êtes blanc, vous, avec votre club pour avoir essayé d’imposer une seule CDC sur la Haute Gironde ?

M CAVALEIRO : qui vous a parlé de noir ou de blanc ?

M le Maire : quand vous portez une accusation.

M CAVALEIRO : je n’ai porté aucune accusation, je rappelle comment cela s’est passé.

M le Maire : si vous en avez porté une. C’est une ânerie de rappeler cela.

M CAVALEIRO : on n’est pas obligé d’être d’accord avec vous.

M le Maire : le problème, c’est que vous rappelez ce qui s’est passé mais en arrangeant les affaires à votre avantage.

M CAVALEIRO : si vous voulez.

M le Maire : mais oui, et comme chacun d’entre nous.

M CAVALEIRO : je vous disais que l’on pourra avancer sur les évolutions qui sont là aujourd’hui et il faut ce débat à 3, à 2 ou à 1. Il faut un réel débat qui ne soit pas empêché, empêtré par d’autres problématiques que celles de l’intérêt du territoire et ça on est d’accord avec vous.

M LORIAUD : sauf que quand nous invitions les élus, on ne les voyait pas pour débattre. Quand on vous invitait pour débattre M CAVALEIRO, avec Denis BALDÈS, on ne vous a pas tellement vu dans les assemblées alors que nous tenions des assemblées démocratiques.

M CAVALEIRO : on a eu les nôtres aussi. 7

M LORIAUD : et publiques, notamment au VOX, il y en a eu plusieurs. A BERSON, tous les élus étaient invités. Vous ne souhaitiez pas à l’époque discuter avec nous sur ces questions-là.

M CAVALEIRO : nous avons débattu également.

M LORIAUD : il ne faut pas rouvrir la boite.

M CAVALEIRO : mais je ne ré ouvre pas.

M LORIAUD : si non, après c’est la boite à gifles.

M CAVALEIRO : vous pouvez essayer.

M LORIAUD : c’est amical.

M CAVALEIRO : des gifles amicales, je ne connais pas ça. C’est plutôt des gifles agressives.

M LORIAUD : ce n’est pas agressif, il faut un peu d’humour. A force d’ouvrir la boîte, après on peut.

M CAVALEIRO : on peut quoi ?

M le Maire : cela ne s’arrête jamais. C’est une chamaillerie. Et là cela fait 10 minutes que nous chamaillons, plutôt que de travailler à 2023, plutôt que d’entrevoir une stratégie pour désensabler le territoire de la situation dans laquelle nous nous trouvons. C’est reparti, à chaque fois que nous reparlons du passé, et bien, on s’embourbe. Donc je pense qu’il faut s’arrêter.

Mme MARECHAL : c’est quand même la teneur de la délib.

M LORIAUD : la teneur, ce n’est pas ça.

M le Maire : je pense que si M CAVALEIRO n’était pas ré intervenu, cela n’aurait pas rouvert cette boite à chamaillerie.

M CARREAU : je trouve ce débat un peu dommage. Ces communes qui étaient intégrées à la CDC de Blaye, ces 3 communes, devaient s’y sentir bien car elles ont demandé à y revenir. Je ne comprends pas pourquoi on ne les veut pas ces communes. C’est que vous ne les aimez pas ? Je pense qu’il faut voter oui, si non cela veut dire qu’on ne les veut pas.

M le Maire : ça c’est sûr, c’est vrai.

Mme MERCHADOU : j’avais juste relevé 2 mots de l’intervention de Thierry : « vieilles querelles » mais qui a commencé ? Certainement pas nous. On s’est mis nous même au tribunal. On n’est pas des légalistes ? Il y a un problème, mais ce n’est pas nous qui avons commencé les vieilles querelles. C’est pour cela qu’il faut arrêter de parler du passé.

M le Maire : vous saviez très bien qu’il y avait des comportements politiciens en plus pour asphyxier la ville de Blaye, etc, ... à l’époque. Tout cela n’était pas brillant non plus. On est d’accord. C’est pour cela que je pense qu’il faut arrêter.

M CAVALEIRO : on est d’accord sur la conclusion.

M le Maire : il faut arrêter. Je trouve que l’on fait un effort qui est considérable en disant pourquoi pas une, donc ce que j’attends de tout le monde, c’est pourquoi pas 2.

M CAVALEIRO : il faut en débattre. 8

M le Maire : c’est nouveau, Je vous félicite au moins pour cette ouverture.

M CAVALEIRO : il faudra un projet. Il faudra travailler sur ce projet.

M le Maire : mais je pense que nous n’en sommes pas là au niveau du territoire et vous le savez.

Pour : 19

Abstention: 5 (Mmes MARECHAL, QUERAL et LANDAIS (par procuration) et Ms CAVALEIRO et BODIN)- Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

2 - Décision Modificative N°2 - Budget Principal M14

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 27 Mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le Budget Principal M14.

Il est nécessaire d’y apporter les modifications suivantes :

Chapitre Gestion de crédit Article Opération Service Fonction Désignation Dépenses Recettes réelles ordre réelles ordre

Dépenses de fonctionnement

022 GNA 022 01 Dépenses imprévues 12 540,00 €

011 MG 60628 SMS 020 Autres fournitures non stockées 321,00 €

67 DGA 678 PARK 822 Autres charges exceptionnelles 920,00 €

67 EXPO 678 EXPO 033 Autres charges exceptionnelles 1 740,00 €

Recettes de fonctionnement

74 GNA 74832 01

Attribution du fonds

départemental de la taxe

professionnelle

15 521,00 €

Sous-total section de fonctionnement 15 521,00 € 0,00 € 15 521,00 € 0,00 €

Total de la section de fonctionnement 15 521,00 € 15 521,00 €

Dépenses d'investissement

020 GNA 020 01 Dépenses imprévues 35 144,00 €

21 COM 2188 COM 023 Autres immobilisations corporelles 8 706,00 €

23 CTM 2313 BAT88 820 Constructions -823,00 €

21 CTM 2188 BAT07 020 Autres immobilisations corporelles 823,00 €

31 CTM 2031 31 VOI 822 Frais d'études 150,00 €

Recettes d'investissement

10 GNA 10222 01 Fonds d'investissement FCTVA 44 000,00 €

Sous-total section d'investissement 44 000,00 € 0,00 € 44 000,00 € 0,00 €

Total de la section d'investissement 44 000,00 € 44 000,00 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter ces ajustements

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 9

3 - Information sur les dépenses imprévues de fonctionnement et d'investissement dans le cadre de l'article L2322-2 du code général des collectivités territoriales-Virement de compte à compte du budget principal M14.

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour les dépenses imprévues est employé par le Maire. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. A la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits, soit en l’espèce :

En section de fonctionnement :

o 022 - Dépenses imprévues de fonctionnement : - 2 981,00 €

o 60628 - Autres fournitures non-stockées : + 321,00 €

o 678 - Autres charges exceptionnelles : + 2 660,00 €

Le virement des dépenses imprévues de fonctionnement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder : • Le compte 60628 dans le cadre de l’acquisition de produits de pharmacie (aspi venin) • Le compte 678 dans le cadre de l’indemnisation :

o d’un camping-cariste suite aux dégradations subies par son véhicule lors d’une inondation qui ne peut être prise en charge par l’assurance de la Ville

o pour la restauration d’une œuvre d’art endommagée par l’humidité lors d’une exposition organisée par la Ville.

En section d’investissement

o 020 - Dépenses imprévues d’investissement : - 8 706,00 €

o 2188 - Autres immobilisations corporelles : + 8 706,00 €

Le virement des dépenses imprévues d’investissement du budget principal M14 est nécessaire pour abonder : • Le compte 2188 dans le cadre de l’acquisition de Kakémonos.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a pris acte.

4 - Signature du procès-verbal de mise à disposition des ouvrages et biens dans le cadre du transfert de compétence en matière de zone d'activité économique

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la délibération n° 171-171122-10 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) du 22 novembre 2017 initiant le transfert des compétences en matière de zone d’activité économique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes de Blaye ;

Vu l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales renvoyant aux dispositions de l’article L 1321- 1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les ouvrages et bien figurant au procès-verbal joint sont mis à disposition de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) conformément à ses compétences, à la mise en œuvre des arrêtés préfectoraux et aux dispositions légales. 10

Aux termes de l’article L 1321-2 du CGCT, la remise des biens a lieu à titre gratuit. La CCB, bénéficiaire de la mise à disposition, assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion.

La CCB assure le renouvellement des biens. Elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.

La CCB est substituée de plein droit à la commune propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats relatifs aux biens. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraine aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.

En cas de désaffectation des biens, c’est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l’exercice de la compétence par la CCB, la commune recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.

Cette mise à disposition doit être constatée par procès-verbal établi contradictoirement, précisant notamment la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de l’éventuelle remise en état.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages et biens nécessaires à l’exercice de la compétence en matière de zone d’activité économique.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des ouvrages et des biens nécessaires à l’exercice de la compétence en matière de zone d’activité économique.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 24 ;; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

5 - Plan de financement lié à la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre de l'installation de sanitaires publics.

Rapporteur : M. RIMARK

La collectivité peut obtenir des aides financières dans le cadre de la restauration des casernements portant sur l’installation de sanitaires publics à l’intérieur de la Citadelle.

Le montant prévisionnel des travaux de 187 186 € HT se décompose de la façon suivante : • 167 163 € HT pour les travaux d’aménagement dont 84 624 € HT subventionnables • 20 023 € HT pour les frais d’architecte dont 10 136 € HT subventionnables.

Par décision n° D/2018/190, du 15 octobre 2018, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 40 % du montant HT subventionnable.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement ci-dessous défini :

Désignation de la dépense Montant total HT Montant total TTC

Montant

subvention-

nable HT

Montant

subvention-

nable TTC

Montant

subvention

DRAC

Participation

de la

commune

TTC

Travaux d’aménagement

casernement pour la création de

toilettes publiques

167 163 200 596 84 624 101 549 33 850 166 746

MO Architecte 20 023 24 028 10 136 12 163 4 054 19 974

TOTAL GENERAL 187 186 224 624 94 760 113 712 37 904 186 720 11

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

Mme QUERAL : lors du dernier conseil municipal, nous nous sommes élevés contre le coût exagéré de cette réalisation. On avait éventuellement demandé de travailler sur ce projet. Comme nous n’avons pas eu le temps d’y travailler, nous ne sommes pas contre la subvention de la DRAC mais nous allons nous abstenir par rapport à l’absence de travail autour de ce projet que nous trouvons trop onéreux.

Pour : 19

Abstention: 5 (Mmes MARECHAL, QUERAL et LANDAIS (par procuration) et Ms CAVALEIRO et BODIN) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

Mme QUERAL : on ne peut pas être opposé à une subvention.

M le Maire : mais c’est aussi approuver le plan de financement, il n’y a pas que la DRAC.

6 - Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de la commune de Montussan - Avenant N°1

Rapporteur : M. RIMARK

Par délibération du 18 septembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d’un agent auprès de la Commune de Montussan.

Cette dernière a sollicité la Ville de Blaye afin de modifier des termes de cette convention.

Il s’agit donc d’ajouter un nouvel alinéa à l’article 12 :

- « Dans les trois premiers mois de la mise à disposition, l’une ou l’autre des parties pourra décider de mettre fin à la convention sans motif ni justification. Un préavis de six semaines devra être respecté entre la date de demande de résiliation de la convention et la fin effective de ladite convention ».

Afin de tenir compte de ces ajustements, il est nécessaire d’établir un avenant.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

M le Maire : cela a été traité en commission. C’est une situation personnelle.

M CAVALEIRO : oui, on a du mal à comprendre, ce que j’évoquais en commission, c’est que cela pose des problématiques en ressources humaines. On ne s’opposera pas du tout mais on a du mal à comprendre cette accumulation de conditions.

M le Maire : parfois, nous faisons ce que nous pouvons.

M CAVALEIRO : j’ai bien compris.

M le Maire : c’est comme ça, je peux vous en dire plus hors séance.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 12

7 - Tableau des effectifs - Création de poste (Adjoint technique principal 1ère classe)

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets :

- n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux. - n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2018, d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits seront prévus au budget principal M14, chapitre 012.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

Mme MARECHAL : Mon intervention concerne les postes ouverts au tableau des effectifs. Nous avons ouverts plusieurs postes au tableau des effectifs au conseil du 6 juillet afin de faciliter le recrutement, possible durant l’été, d’un poste de responsable des services techniques. Est-ce que ce recrutement a eu lieu ?

M le Maire : oui

Mme MARECHAL : il faudra donc fermer des postes. Donc la question se pose par rapport à la budgétisation, par rapport au prochain budget, tous les postes ouverts doivent, comment on va jouer là-dessus ?

M RIMARK : comme l’année dernière, si vous vous reportez aux délibérations du conseil municipal du mois de décembre, il y aura des suppressions de postes. Je l’avais d’ailleurs annoncé précédemment en disant qu’avant la fin de l’année on procéderait aux suppressions de postes pour qu’au 31 décembre on soit à l’effectif tout à fait réel.

Mme MARECHAL : par contre, le recrutement vous l’avez fait ?

M le Maire : oui, nous vous le présenterons demain lors de la réunion « toutes commissions ».

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

8 - Tableau des effectifs - Création de poste (Adjoint administratif principal 2ème classe)

Rapporteur : M. RIMARK

Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux décrets : 13

- n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints administratifs territoriaux.

- n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

- n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er décembre 2018, la création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits seront prévus au budget principal M14, chapitre 012.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

9 - Tableau des effectifs- Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

Rapporteur : M. RIMARK

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’il y a lieu de créer des emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité d’agent des services techniques et d’agents administratifs, à temps complet et incomplet, dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de créer au tableau des effectifs :

o 1 emploi non permanent d’adjoint technique à temps complet

o 2 emplois non permanents d’adjoints administratifs, dont un à temps complet et un à temps incomplet (1,5/35 ème )

- d’autoriser M. le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 012 et article 64131.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

Mme MARECHAL : est-ce que nous sommes soumis aux mêmes règles d’ouverture et de fermeture de postes pour ce type d’emploi non permanent ? Est-ce que l’on a l’obligation de les fermer ?

M RIMARK : il faudra les fermer.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 14

10 - Subvention aux associations - Attribution

Rapporteur : M. RIMARK

Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la ville de Blaye apporte son concours par le biais de subventions.

Il est demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

- à attribuer une subvention à l’association des Commerçants, artisans, industriels et professions libérales du Canton de Blaye, d’un montant de 4 200€.

- à prévoir les dépenses correspondantes à l’article 6574 du budget de la commune ;

Dans un souci de transparence, les subventions qui sont accordées pour un montant supérieur ou égal à 1 550 € feront l’objet d’une convention spécifique.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

M CAVALEIRO : il faut juste souligner que la manifestation qui était menée, le loto, était une vraie réussite populaire et il y a eu du monde.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ;Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

11 - Aménagement de la Place Gérard Grasilier et rue Paul Tardy - Approbation du programme

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La ville de Blaye poursuit les aménagements des espaces publics avec le double objectif : sécuriser et valoriser.

Actuellement l’Office Public de l’Habitat (OPH) départemental de la Gironde, Gironde Habitat, réalise un ensemble de logements sur l’ancien site de l’école Saint Romain, à l’arrière de l’Eglise et donnant sur la Place Gérard Grasilier.

Ce nouvel équipement va engendrer de nouveaux flux de circulation, à la fois piétons et véhicules, et des usages différents de par la présence des bureaux de la Communauté de Communes. Donc afin optimiser cette mixité, il s’avère nécessaire d’analyser et de projeter un aménagement pour cette Place mais également d’avoir une vue plus globale de la zone et notamment d’identifier les conséquences sur les rues Paul Tardy, Urbain Albouy et Saint Romain.

Afin de définir précisément la nature des travaux à réaliser puis ensuite en suivre la réalisation, il est nécessaire d’engager une mission de maître d’œuvre externe.

Le montant total de cette opération est estimé à 154 750 € HT soit :

• Travaux : 137 500 € HT

• Prestations intellectuelles : 9 625 € HT

• Autres : publicité, aléa et révisions, ... : 7 625 HT.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP). 15

Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir, conformément à l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le maître d’œuvre de l’opération.

Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 23 article 2315 / chapitre 20 article 2031 – Opération 31.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 26 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

M CAVALEIRO : juste une remarque. Il est dommage que ce projet de rond-point n’ai pas était traité de manière concomitante quand on a abordé le projet de restauration de Gironde Habitat, on ne sait pas un petit peu les choses, cela fait une deuxième couche.

M le Maire : excusez-moi mais je n’ai pas compris ce que vous avez dit.

M CAVALEIRO : je disais que c’était dommage que l’on n’ait pas vu quand on a abordé, peut-être je me trompe, non c’est ça.

M le Maire : je crois avoir compris mais je n’en suis pas sûr c’est pour cela que je vous demande de reformuler votre question.

M CAVALEIRO : excusez-moi, quand on a abordé ...

M le Maire : vous ne semblez pas très sûr.

M CAVALEIRO : je laisse la parole à Thierry.

M le Maire : je vous remercie pour votre intervention.

M CAVALEIRO : elle était importante et je souhaitais la faire !

M BODIN : moi, cela n’a rien à voir avec les travaux en eux-mêmes, je veux juste s’avoir s’il était prévu de faire une inauguration officielle de cette place et de rendre hommage à Gérard Grasilier.

M le Maire : nous sommes loin d’une inauguration de la Place puisque ce soir nous demandons d’approuver le programme tout simplement et la maîtrise d’œuvre. Je vous en dirais un peu plus là-dessus hors séance également. Oui car j’ai vécu un moment désagréable sur ce point-là, dans la vie de tous les jours. Je m’entretiendrai le moment venu, quand la question se posera, je vous dirai ce que j’ai vécu. Vous serez bien évidemment associés à l’élaboration du projet.

Mme MARECHAL : je n’ai pas trouvé le plan qui explique un peu le fonctionnement. Cela n’était pas joint avec.

M le Maire : mais c’est normal, puisque là nous sommes en train de voter pour une étude.

Mme MARECHAL : il aurait pu y avoir une tendance.

Mme MERCHADOU : les études sont faites pour cela.

M le Maire : c’est le travail qui va être fait. On ne peut pas vous montrer quelque chose qui n’a pas été fait.

Mme MARECHAL : vous auriez pu avoir une idée.

M le Maire : ce que vous pouvez déduire c’est que nous lions à la fois l’aménagement de la place avec la rue Paul Tardy. 16

Mme MARECHAL : c’est compliqué dans ce coin-là.

M le Maire : c’est bien pour ça que nous avons besoin de professionnels.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

12 - Travaux d'aménagement de la Place Gérard Grasilier - rue Paul Tardy - AP/CP : création

Rapporteur : M. RIMARK

L’Office Public de l’Habitat (OPH) départemental de la Gironde, Gironde Habitat, réalise un ensemble de logements sur l’ancien site de l’école Saint Romain, à l’arrière de l’Eglise et donnant sur la Place Gérard Grasilier. Cet espace dessert également des bureaux de la Communauté de Communes.

Afin d’organiser les flux de circulation, à la fois piétons et véhicules, il est nécessaire d’aménager ce lieu.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de l’opération, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement suivante :

Montant de l'Autorisation de

Programme

Montant des Crédits de Paiement

Prestations 2018 2019 2020

Travaux 165 000,00 165 000,00

Maîtrise d'œuvre 11 550,00 10 972,50 577,50

Prestations annexes / aléas et

révisions 9 150,00 150,00 8 000,00 1 000,00

Total 185 700,00 150,00 183 972,50 1 577,50

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

13 - Constitution d'un groupement de commande pour le contrôle des équipements incendie

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La Commune de Blaye, la Communauté de Communes de Blaye (CCB), son Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) et d’autres communes du territoire souhaitent mutualiser leurs moyens en matière d’achats en mettant en place des groupements de commande pour améliorer la qualité du service rendu et réduire les coûts.

Au regard de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. 17

Pour ce faire, il est nécessaire d’établir une convention constitutive du groupement qui en définit les règles de fonctionnement ainsi que la structure qui assurera la mission de coordonnateur.

Un certain nombre de collectivités doivent contrôler leurs équipements incendies. Le groupement de commande aura donc pour objet de permettre la désignation commune d’un titulaire qui sera chargé de l’exécution de cette prestation.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’accepter le principe d’un groupement de commande entre la CCB, le CIAS et les communes intéressées pour la mise en place de ce groupement.

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commande ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

• d’accepter que la Communauté de Communes de Blaye soit le coordonnateur de ce groupement.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal, chapitre 011 article 6156.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 26 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

14 - Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels - Casernements - Société TROPIDELLA- Avenant n°1

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Dans le cadre de la poursuite de son projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, la ville de Blaye a lancé un appel à projets en septembre 2017, afin de communiquer sur les locaux encore disponibles.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester, a ainsi été mise en place.

Dans ce cadre, après analyse des dossiers, la Commune a notamment choisi de retenir le projet proposé par la SAS dénommée TROPIDELLA pour la mise en place d’une activité de bar à jus de fruits et légumes frais, restauration rapide et animations, prévoyant l’occupation :

- de deux casernements dans un premier temps, situés aux 7 et 9 rue du Couvent des Minimes, - d’un troisième casernement, le n°11 rue du couvent des Minimes, à plus long terme et en fonction des capacités financières de l’entreprise.

Ainsi, une première convention de mise à disposition du domaine public constitutive de droits réels a été signée le 16 août 2018 pour les casernements n°7 et 9 rue du Couvent des Minimes.

Par la suite, Mme BAGOT, présidente de la société TROPIDELLA, s’est rapprochée de la commune afin de l’informer qu’elle souhaitait étendre dès maintenant son activité en occupant le casernement n°11 rue du Couvent des Minimes. Celui-ci lui permettra notamment de mettre en place une terrasse couverte.

Compte tenu de ces circonstances, il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes à la convention initiale : - Changement du statut de la société : SAS et non plus SARL ;

- Modification de la désignation des lieux occupés : trois casernements mitoyens d’une superficie totale de 124,34 m² ;

- Augmentation de la part fixe de la redevance : 1 500 € par an, limitée à 750 € pour la première année ; 18

- Mise à jour des travaux immobiliers réalisés par le bénéficiaire pour l’exercice de son activité ; - Evolution du budget prévisionnel des travaux ainsi que des modalités de son financement ; - Compléments apportés à l’état des lieux ;

- Accord d’un droit de passage à la Commune pour l’accès au jardin intérieur (notamment pour son entretien).

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que toute pièce afférente à l’opération.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 19 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 19 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

M CAVALEIRO : comme sur les précédentes délibérations, on s’abstiendra.

Pour : 19

Abstention: 5 (Mmes MARECHAL, QUERAL et LANDAIS (par procuration) et Ms CAVALEIRO et BODIN) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

15 - Convention d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels - Casernements - Société LE BASTION

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

Depuis le 1 er juillet 1986, M. BEDIN (puis la Sarl LE BASTION à partir du 1 er novembre 2008), exploite, sous le régime des baux commerciaux, le restaurant Le Bastion dans la Citadelle, composée de casernements d’une superficie d’environ 148 m 2, avec un espace extérieur privatif attenant d’une superficie d’environ 65 m², situés aux 3 avenue du 144 e RI et 1-3 rue du bastion Saint-Romain dans la Citadelle.

Au fil des années, le bail commercial s’est renouvelé automatiquement par période de neuf ans.

La Citadelle a été intégrée au réseau des douze sites majeurs de Vauban et inscrite à ce titre le 7 juillet 2008 sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco. Par arrêté du ministre de la culture en date du 11 mai 2009, les parties bâties et non bâties ont été classées monuments historiques.

Enfin, par un jugement n°1304096 en date du 20 novembre 2014, le Tribunal administratif de BORDEAUX a reconnu la domanialité publique de l’ensemble de la Citadelle et des locaux situés à l’intérieur.

Or, la qualification de la domanialité publique de la Citadelle entraine l’incompatibilité du régime des baux commerciaux même si, depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public sous réserve de l'existence d'une clientèle propre.

Il y a donc lieu de régulariser la situation juridique de l’occupation de la SARL LE BASTION en formalisant une convention qui a pour objet de remplacer l’ancien bail encore en cours.

Il est proposé de formaliser les termes et conditions de cette occupation en concluant une convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels qui prévoit notamment :

- l’autorisation d’exercer l’activité suivante : crêperie, café, restaurant (et toute activité liée à une licence de catégorie IV – grande licence),

- une durée d’occupation de 23 ans, tenant compte de la nature de l’activité exercée et de celle des ouvrages autorisés et de leur importance (travaux de restauration extérieure, toiture en escalier, autres 19

travaux de restauration extérieure, autres travaux nécessaires à l’exercice de l’activité et aménagements extérieurs pour un montant de 97 200 € HT),

- la constitution de droits réels au bénéfice de l’occupant,

- la réalisation des travaux suivants, pour l’exercice de l’activité de l’occupant, respectant les préconisations de la DRAC (détaillées en annexe 4 de la convention) :

o Restauration extérieure

Travaux liés à la reprise de la couverture

Restitution de cheminées

Charpente bois

Couverture en tuiles creuses

o Toiture en escalier

o Autres travaux de restauration extérieure

Restitution d’une ouverture d’origine (jambage pierre et linteau)

o Autres travaux nécessaires à l’exercice de l’activité

Isolation des combles

Mise aux normes de la hotte

o Aménagements extérieurs

Cabanon de stockage

Clôture de jardin

Terrasse en bois (avec démontage et enlèvement de l’ancienne terrasse)

- une redevance annuelle, tenant compte des avantages de toute nature procurés au bénéficiaire, composée :

o d’une part fixe de 1 500 €,

o d’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000 € HT ; si celui-ci est égal ou supérieur à 100 000 €, elle est de 1,5% du chiffre d’affaire supérieur à 100 000 € HT.

Pour information, le Service des Domaines a été consulté sur l’actualisation de la valeur vénale et de la valeur locative de différents bâtiments situés dans l’enceinte de la Citadelle, et a rendu son avis n°2016-058V1998 le 22 juillet 2016 joint à la présente délibération. Il estime la valeur locative, dans les casernements en mauvais état, à 10 euros HT par m² et par an et les casernements en état moyen à 30 euros HT par m² et par an, ce qui correspond en l’espèce pour la surface envisagée à une valeur locative annuelle comprise entre 1 480 € HT et 4 440 € HT.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et les documents y afférents.

La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 19 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 19 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

M le Maire : suite au jugement sur le « P’tit Canon », le but est d’harmoniser sur l’ensemble du site les conventions de façon à faciliter le travail de nos successeurs. Quand je dis successeurs, il y a le temps, ne vous inquiétez pas. Loin, loin non mais loin un peu !

M WINTERSHEIM : avant 23 ans.

M le Maire : je passe aux votes. Unanimité ? Non ? Parce-que là vous auriez pu la voter. C’est avec l’accord bien sûr des 2 parties. Donc vous vous abstenez.

M CAVALEIRO : on vous a expliqué pourquoi, on ne va pas y revenir.

M LORIAUD : on pourrait rebondir après.

M le Maire : j’avais un petit espoir, mais ce n’est pas grave. 20

Pour : 19

Abstention: 5 (Mmes MARECHAL, QUERAL et LANDAIS (par procuration) et Ms CAVALEIRO et BODIN) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

16 - Aide Communale au Ravalement (ACR)

Rapporteur : M. WINTERSHEIM

L’A.C.R, élaborée et mise en œuvre en 1990 par la ville de Blaye, concerne les travaux de restauration des façades sur rue, ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 21 décembre 2001 et le 24 mai 2004, il est demandé au Conseil Municipal d’octroyer l’aide communale au ravalement pour les dossiers ci-dessous, qui ont obtenu un avis favorable de la commission n°3 « Politique de la ville, Urbanisme et Patrimoine Fortifié » le 14 septembre et le 19 octobre 2018.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 20422 du budget principal.

Il s’agit d’octroyer une aide de :

1. 1 650,00€ pour le dossier du chantier situé 37 rue Saint Romain,

2. 1 142,13€ pour le dossier du chantier situé 73 et 75 rue de l’Hôpital,

3. 1 650,00€ pour le dossier du chantier situé 17 rue neuve/ 14 rue Abbé Bellemer.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 29 octobre 2018 et a émis un avis favorable.

Mme QUERAL : on voulait savoir s’il y avait une communication faite par rapport à la population pour les ravalements car nous sommes étonnés qu’il y ait peu de demandes.

M WINTERSHEIM : en général, c’est quand les gens viennent demander l’autorisation que nous leur proposons.

M le Maire : c’est la meilleure des communications. Dès qu’il y a dépôt de travaux, on leur propose l’ACR.

M WINTERSHEIM : il y a également l’information sur le site internet et sur le guide pratique.

M le Maire : vous remarquerez que sur chaque chantier généralement réalisé dans la ville, il y a une ACR.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

17 - Rapport d'activité 2017 de la Communauté de Communes de Blaye

Ce sujet ne donne pas lieu à un vote

Rapporteur : M. LORIAUD 21

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de la Communauté de Communes (CCB) de Blaye a transmis avant le 30 septembre, son rapport d’activité 2017.

Sur la base de l’article L 5211-39, ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal de chaque Commune membre.

Ce rapport retrace l’activité de la CCB et de ses satellites, il est accompagné du compte administratif.

M le Maire : je vous propose comme l’année dernière une formule légère.

M LORIAUD : on a pris cette coutume depuis l’année dernière. On a démarré les débats d’une manière assez musclé tout à l’heure sur la CDC mais là cela va être plus apaisé et détendu j’imagine. J’imagine que vous avez tous lu le rapport 2017. On doit le présenter dans les communes de la CDC. Il est vrai que 2017, juste pour lancer le débat, c’est l’année qui a vu l’arrivée des anciennes communes de BOURG, les 5 communes que nous avons évoquées tout à l’heure pour faire les 21 communes de la nouvelle CDC. Il y a donc eu un travail important réalisé pour essayer de fédérer tout le monde alors qu’il y avait 3 cultures : ancienne CDC de BLAYE, de BOURG et celle de LNG. On n’ira pas plus loin sur ce sujet-là. Les retours que nous avons pu avoir, a priori, au niveau notamment du maintien des services, puisque vous parliez tout à l’heure M CAVALEIRO pour les habitants, je crois que ce soit les questions d’aide à domicile, d’école de musique, de centre de loisirs, les services et les élus en charges de ces questions-là, on fait le maximum pour maintenir notamment cette qualité de service.

M CAVALEIRO : on partage les efforts qui ont été faits sur le maintien des services et c’est bien relaté et retranscrit sur le rapport. Dans ce que je disais il n’y avait pas de sous-entendu, le travail a été fait. Comme le disait M. CARREAU tout à l’heure, c’est que si les communes demandent à rester c’est qu’elles doivent y trouver leur compte. Il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. Le seul point qui nous a alertés c’est l’augmentation, l’évolution des dépenses sur cette année alors qu’elle était stable jusqu’à présent, on a une hausse des dépenses et de la fiscalité qui va avec.

M LORIAUD : il faut comparer les périmètres.

M le Maire : M CAVALEIRO, là c’est pour la presse. Je suis obligé de donner les informations. Les montants des dépenses augmentent mais le montant des recettes augmentent également. Les taux fiscaux n’ont pas bougé.

M CAVALEIRO : je ne parlais des taux.

M le Maire : vos propos sont ambigus.

M CAVALEIRO : vous faites bien de le préciser.

M le Maire : pour les élus ici présents, la presse qui écoute et le public, je tiens à affirmer que les taux n’ont pas bougé, que les dépenses ont augmenté proportionnellement à l’arrivée des nouvelles communes dans la CCB mais que ces dépenses ont été couvertes par une entrée supplémentaire de recettes. Que cela soit très clair.

M CAVALEIRO : il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus.

M le Maire : nous ne pouvons être que d’accord.

M LORIAUD : sur l’histoire de la fiscalité, la seule chose qu’il y a eu c’est une harmonie évidemment.

M le Maire : un lissage, mais cela ne concerne pas les anciennes communes de la CCB.

M CAVALEIRO : augmentation des dépenses générales, de personnel, c’est toutes ces dépenses-là de fonctionnement.

M le Maire : évidemment. 22

M CAVALEIRO : quand je regarde la courbe.

M le Maire : bien évidemment puisque nous avons intégré du personnel supplémentaire, ...

M LORIAUD : ce n’est pas le même périmètre.

M CAVALEIRO : je vous dis les points qui nous ont alertés.

18 - Motion de soutien en faveur de la mobilisation pour le Mouvement sportif français

Rapporteur : M. CARREAU

Le Comité Directeur de l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES), en soutien à la mobilisation générale du Mouvement sportif français a arrêté les décisions suivantes :

• Réaffirme son inquiétude face aux nouvelles annonces budgétaires du gouvernement : baisse de 6,2% (30 millions d’euros) du budget du Ministère des Sports (0,13% du budget de l’Etat soit 450 millions d’euros), suppression ou réaffectation de 1 600 emplois nationaux et suppression des emplois aidés ;

• Mobilisés depuis 20 ans les élus en charge du sport constatent dès aujourd’hui au quotidien cette dégradation continue du financement du sport ; Les collectivités ne pourront pas se substituer au désengagement de l’Etat ; Elles assument déjà plus de 80% du financement du sport : subventions aux clubs, événements sportifs, construction et maintenance des équipements sportifs. Avec 200 000 installations (soit 82% du patrimoine sportif) et 37 000 espaces et sites de nature, les collectivités locales sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolément,

• Pointe les incohérences entre l’ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants supplémentaires et d’accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ; Le discours doit trouver une traduction dans les actes ! Le sport ne doit pas servir de variable d’ajustement au Budget de l’Etat ;

• Invite à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales ; Les travaux engagés depuis plusieurs mois ne doivent pas être remis en cause.

• A consolider le financement du sport par le déplafonnement des taxes affectées au sport, sur les mises de la FDJ (1,8%) des paris en ligne et de la taxe Buffet (5%) ; les acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes ; Avec plus de 35 millions de pratiquants, l’enjeu sociétal du sport pour tous est essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien social, d’éducation mais également de vecteur économique et d’emplois.

Il est demandé au conseil municipal de soutenir et d’adopter cette motion.

M CAVALEIRO : nous irons dans le sens de cette motion. Nous sommes tous de grands sportifs ici ou d’anciens sportifs. On connait l’importance du sport dans les valeurs qu’il véhicule. Le bénévolat est de plus en plus complexe à mettre en œuvre. Il faut que les clubs qui jouent un rôle très important dans le développement de l’éducation sportive des enfants aient les moyens pour le faire. On ne peut avoir un double discours avec d’un côté s’appuyer sur le milieu associatif et de l’autre réduire les moyens.

Pour : 24 ; Abstention: 0 ; Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

M le Maire : nous avons épuisé l’ordre du jour. J’ai eu une demande d’intervention de la part de M CAVALEIRO. 23

Intervention de M CAVALEIRO

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Chers amis,

Je souhaitais vous informer directement de ma décision de démissionner du Conseil Municipal à compter du mois prochain. A un an et demi des prochaines élections municipales, nous sommes dans le dernier tiers de ce mandat il est donc important de laisser la place à ceux qui participeront à proposer un autre projet pour Blaye. Je ne serai pas de ceux-là. Cela va peut-être en décevoir quelques-uns, mais cela plaira certainement à d’autres. Je vous rassure tout va bien. Je crois même et plus que jamais à la nécessité de s’engager pour être politiquement utile. Je suis convaincu que pour inverser la mode du nationalisme et du repli sur soi, il faudra que ceux qui partagent les valeurs d’humanisme, de justice sociale, de solidarité, de respect de l’environnement s’engagent d’avantage encore. Pour ma part j’ai fait le choix de poursuivre mon engagement en préparant et en portant une nouvelle ambition pour la ville d’ETAULIERS où je suis également propriétaire. Si les Etaulois le décident, comme vous l’avez évoqué tout à l’heure, nous serons donc peut être amenés à nous retrouver sur les prochaines discussions de regroupement de CDC. Si je tenais à vous l’annoncer directement ce soir c’est aussi pour prendre le temps des remerciements. Je pourrais garder en mémoire des moments de très fortes tensions comme la mise en cause de l’intégrité de Thierry en début de mandat qui a finalement fait pschitt, les mises en cause qui sont venues régulièrement sur l’intégrité de notre groupe et ayant même conduit à un départ prématuré d’un conseil. Ou parfois la dévalorisation de nos interventions avec quelques tensions en commission urbanisme et patrimoine. Mais je reste positif, en souvenir les évolutions plus sereines de nos relations, nous terminons en effet sur un climat bien plus détendu. Pour cela M le Maire et Mesdames et Messieurs les Conseillers de la majorité je vous remercie. Nos débats ont souvent été rudes, sans concessions, parfois orageux mais riches et menés avec sérieux. Plusieurs sujets nous opposent toujours, nous l’avons vu encore ce soir, mais nous avons en commun le sens du service public. Je remercie également Mesdames et Messieurs les agents territoriaux pour qui notamment assurer la retranscription n’a pas toujours été simple. Je remercie la presse qui a relayé avec application et justesse chacun de nos débats. Enfin je remercie mes amis, Nadine, Marie Ange, Véronique, Thierry, et l’ensemble des membres de « Blaye Passionnément » avec qui nous avons développé une véritable solidarité, un travail de fonds sur tous les dossiers concernant la ville et la CDC. Le travail de l’opposition peut apparaitre ingrat, mais je peux témoigner de leur ténacité. Sans compter leur temps, chacun a travaillé d’arrachepied pour permettre l’ouverture du débat et proposer des alternatives crédibles lorsque nous avons estimé que les propositions qui nous étaient soumises ne servaient pas suffisamment l’intérêt des blayais. Je sais que les blayais peuvent compter sur eux pour poursuivre cet état d’esprit constructif. Alors oui il reste de nombreux projets à mener ou à inventer, oui il y a encore des manques d’infrastructures, on l’a évoqué, la piscine, une salle de spectacle mais avec son histoire, son patrimoine, son marché, sa Citadelle, son tissu associatif sportif, solidaire, culturel, varié et actif, son dynamisme commercial, sa communauté éducative impliquée, Blaye est revenue pour être une ville où il fait bon vivre. La préservation de ce patrimoine, le maintien de cette qualité de vie et le développement de ce potentiel doit concerner tous les blayais. Les précédentes élections ont enregistré 40% d’abstention ce qui est beaucoup pour une élection municipale. L’enjeu est là. J’ai le souhait en partant ce soir que chaque blayais pourra participer ou s’impliquer dans le choix de la gestion de la commune de Blaye.

Merci et à bientôt.

M le Maire : merci M. CAVALEIRO, nous vous souhaitons une bonne poursuite dans votre engagement sur un nouveau territoire, celui d’ETAULIERS.

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.