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Procès Verbal - 2 pv du
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 7 février 2017 à 19h00
L'an deux mille dix-sept le 7 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 1 février 2017, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GEDON, M. GABARD, Mme HOLGADO, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, M. BODIN, M. MONMARCHON , Mme BAYLE, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD , Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
Mme QUERAL à M. BODIN, M. INOCENCIO à Mme MERCHADOU, Mme BERTHIOT à Mme HIMPENS
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. J.M CASTETS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 6 décembre 2016.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2016
D/2016/251 - Convention avec "L'Atelier du Mascaret" -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires - Année scolaire 2016 – 2017
D/2016/252 - Mise à disposition d'un logement municipal au profit de Madame Merfat ALBARJAS D/2016/253 - Convention avec Mme Jeanne MAHOT - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires - Année scolaire 2016 – 2017
D/2016/254 - Convention avec le GEMEF - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires - Année scolaire 2016 – 2017
D/2016/255 - Avenant à la convention avec l'association "Les Animaniacs" -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires -Année scolaire 2016 – 2017 D/2016/256 - Marché public de prestations de service -Protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Mairie de Blaye
D/2016/257 - Marché public de travaux - Extension du Réseau d’Assainissement - Programme 2016 D/2016/258 - Mise à disposition de la salle 3 de l’ancien Tribunal au profit de l’association «L’Atelier Vidéo Pirate» 2
D/2016/259 - Mise à disposition de locaux municipaux sis, allées Marines, au profit de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux
D/2016/260 - Mise à disposition de la salle 3 de l’ancien Tribunal au profit du club «Questions pour un champion» D/2016/261 - Avenant de transfert au marché public de fournitures - Fourniture et pose de matériel d'éclairage public
D/2016/262 - Marché public de travaux -Extension du réseau adduction eau potable route de la Croisette D/2016/263 - Convention de partenariat - "Collèges numériques et innovation pédagogique" D/2016/264 - Marché public de prestations intellectuelles - Maîtrise d'œuvre : travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle
D/2016/265 - Nomination d'un Avocat dans le cadre d'une procédure engagée par la SCI La Conche à l'encontre de la ville de Blaye
D/2016/266 - Convention pour le dispositif Ecole et Cinéma en Gironde- avenant n° 6 D/2016/267 - Nomination d'un avocat dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre du blog "La Gadoue" D/2016/268 - Contrat Abonnement et assistance à une plate-forme de dématérialisation des procédures d'achat D/2016/269 - Contrat de prêt Budget annexe Cinéma d'un montant de 16 700 € auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
D/2016/270 - Contrat de prêt budget annexe Assainissement d'un montant de 25 500 € auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
D/2016/271 - Marché public de fournitures Impression de support de communication : le magazine municipal D/2016/272 - Mise à disposition des équipements de type Samia des Chantiers Théâtre de Blaye et de l’Estuaire pour l’organisation de manifestations organisées par la Mairie de Blaye durant l’année 2017 D/2016/273 - Mise à disposition de casernements de stockage et de salles du Couvent des Minimes au profit de l’Office du Tourisme du canton de Blaye
D/2016/274 - Contrat d’assistance et de maintenance du logiciel LOGIPOLWEB
D/2016/275 - Convention de formation sur le logiciel LOGIPOLWEB
D/2016/276 - Contrat de maintenance et hébergement annuel du site internet de la Mairie de Blaye D/2016/277 - Contrat de prestations de services pour la capture des pigeons
2017
D/2017/1 - Contrat de prestation de service concernant l’entretien des bouches et poteaux d’incendie présents sur l’ensemble du domaine public
D/2017/2 - Décision relative à une prestation d'audit solution "AIRS Courrier"
D/2017/3 - Entretien des fermetures ou équipements manuels, motorisés, semi-automatiques et automatiques de bâtiments et sites de la ville de Blaye
D/2017/4 - Avenant n° 1 au marché public de fournitures - Fourniture de produits d'entretien D/2017/5 - Convention avec Mme Delphine NAGATSUKA - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires - Année scolaire 2016 - 2017
D/2017/6 - Mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de karaté D/2017/7 - Mise à disposition des locaux de l'école Grosperrin au profit de l'association "Office Central de la Coopération à l’Ecole"
D/2017/8 - Mise à disposition d’une salle de l’école MALBETEAU au profit de sa Directrice, Madame France NORRAUT
D/2017/9 - Marché public de prestations de services - Prélèvement et analyses d’eau dans le cadre de la surveillance des légionelles
D/2017/10 - Relative à L’indemnisation suite au sinistre du 20 juin 2016 sur une vitre du gymnase Titou Vallaeys D/2017/11 - Passation d’un Marché public de prestations de services - Contrat de conduite, d’entretien et surveillance des installations de climatisation
D/2017/12 - Passation d’un Contrat de prestation progiciel « évolution vers e.magnus GRC » D/2017/13 - Relative au Contrat de maintenance du progiciel Orphée - Bibliothèque Municipale D/2017/14 - Relative à des Contrats pour l’animation du repas des Ainés
D/2017/15 - Relative à une Convention de formation professionnelle avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
D/2017/16 - Décision relative à une Prestation d'audit solution "AIRS Courrier" - Modification D/2017/17 - Nomination d'un avocat dans le cadre d'une procédure engagée par la SCI La Conche à l'encontre de la ville de Blaye 3
D/2017/18 - Passation d'une Prestation de services dans le cadre de l'utilisation du logiciel AIRS Courrier D/2017/19 - Demande de subvention auprès de l'Etat "réserve parlementaire" dans le cadre d'achat de matériel informatique
D/2017/20 - Mise à disposition des salles mutualisées de l’ancien Tribunal au profit de la Mission Locale de la Haute Gironde
D/2017/21 - Passation d'un Contrat de services pour le renouvellement de la signature électronique des actes budgétaires avec la société SRCI
D/2017/22 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental - Travaux de renforcement de la charpente et rénovation de la toiture
D/2017/23 - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires
D/2017/24 - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires - modification
D/2017/25 - Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'accueil des personnes réalisant des travaux d'intérêt général en 2017
D/2017/26 - Marché public de prestations de services - Prélèvement et analyses d'eau dans le cadre de la surveillance des légionnelles - Modification de la décision n° D/2017/9
D/2017/27 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde - travaux de confortement de la charpente et de la rénovation de la toiture du Gymnase Titou Vallaeys - Modification D/2017/28 - Convention avec Sandrine DUMOND -Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires - Année scolaire 2016 - 2017
D/2017/29 - Avenant à la convention avec l'association "Les Animaniacs" - Réforme des rythmes scolaires : intervention périscolaire : Temps d’Activités Périscolaires - Année scolaire 2016 – 2017 D/2017/30 - Relative à un Contrat d'abonnement avec MAILEVA - externalisation du courrier
1 - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - désignation des membres
Rapporteur : M. le Maire
En application de l’article 1609 nonies C, IV du Code Général des Impôts, il est créé entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.
Cette commission, composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition.
Lors de sa séance du 11 janvier 2017, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Blaye a créé cette commission. Elle sera composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour chaque Commune.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.
Sont candidats : F. RIMARK titulaire – D. BALDES suppléant
M le Maire : sachant que le Président de la Communauté de Communes ne peut présider la CLECT. La fois dernière, c’est M RIMARK qui avait présidé la CLECT un homme d’expérience.
Sont élus : F RIMARK titulaire - D BALDES suppléant
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Le conseil a adopté à l’unanimité. 4
2 - Mise en place du régime des astreintes au sein de la Mairie de Blaye
M le Maire : c’est une première. Ce projet nous a fait longtemps réfléchir, et la réflexion a existé bien avant nous.
Mme SARRAUTE : c’est drôlement bien.
M le Maire : cela évitera à l’élu d’être seul.
Mme SARRAUTE : oui c’est ça, en pleine nuit.
Rapporteur : M. RIMARK
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ; Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures ; Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 4 février 2014 relative à la mise à jour du régime indemnitaire ; Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 décembre 2016 ;
Considérant qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ;
Considérant que la nature de certaines activités municipales nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents qui doivent intervenir dans l’urgence du fait :
- de leur rôle hiérarchique afin de prendre des décisions ;
- de leurs compétences techniques pour intervenir afin de rétablir le bon fonctionnement d’installations dont l’interruption aurait un impact conséquent sur la continuité du service à l’usager.
Les modalités du régime d’astreinte sont :
Les astreintes ne sont pas réservées aux agents de cadres d’emplois définis, elles sont applicables à tout agent territorial titulaire, stagiaire qui en effectue.
Article 1 : Cas de recours à l'astreinte
Services concernés : agents des services techniques : directeur des services techniques, responsable du Centre Technique Municipal, responsables de services et responsables d’équipes. 5
Article 2 : Modalités d'organisation
Suite à une sollicitation de Mr le Maire, d’un adjoint au Maire, du Directeur Général des Services ou de son Adjoint, l'agent d'astreinte intervient ou fait intervenir la société référente dans le domaine.
- les heures de début et de fin de la période d'astreinte : du vendredi 16h30 au lundi 8h ; - les moyens mis en place pour l'agent d'astreinte : téléphone portable, véhicules et matériel nécessaire; - les obligations pesant sur l'agent d'astreinte : l’agent d’astreinte doit être disponible et joignable à tout moment et pouvoir se rendre sur les lieux du problème posé en 30 minutes maximum ; - la définition des missions pour lesquelles il est mandaté pour intervenir notamment lors d’une catastrophe naturelle, un accident sur chaussé, une panne d’électricité liée à une structure de la commune, un problème d’assainissement et de fuites d’eau, un problème de chauffage et d’alarmes intrusion... ;
Article 3 : Modalités de rémunération ou de compensation
- les astreintes donneront lieu à rémunération uniquement;
- les heures d’intervention donneront lieu à paiement ou compensation.
Il est demandé au Conseil Municipal d’instituer le régime des astreintes selon les modalités exposées ci-dessus et qu’il appartiendra à l’autorité territoriale de les mettre en place.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif du chapitre 012.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
M RIMARK : l’estimation de ce coût est d’environ 7 000 € l’année.
M CAVALEIRO : cela parait renforcer la qualité du service.
Mme SARRAUTE : l’élu d’astreinte parfois à 3h du matin se sent seul.
M CAVALEIRO : on comprend.
M le Maire : On sollicitait, on a toujours eu de l’aide mais il arrive un moment où il est nécessaire d’officialiser.
M CAVALEIRO : on professionnalise.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
3 - Tableau des effectifs - Suppression et création de poste
Rapporteur : M. RIMARK
En application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. 6
Afin d’améliorer l’organisation du service scolaire, il est envisagé d’accroitre le volume horaire d’un agent. Il passerait ainsi de 28/35 ème à 31/35 ème .
Le Comité Technique, lors de sa séance du 14 décembre 2016, a émis un avis favorable à cette modification.
Il est demandé au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint technique de 2 ième classe à temps non complet à raison de 28/35 ième et de créer un poste d’adjoint technique territorial à raison de 31/35 ième à compter du 1er mars 2017.
Les crédits seront prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
M RIMARK : vous pouvez peut être vous poser la question : pourquoi on supprime un poste d’adjoint technique de 2 ème classe et on crée un poste d’adjoint technique territorial ? Ce qui n’est pas la même chose. Et bien ceci est dû au fait que le PPCR est passé par là. Qu’est-ce que c’est le PPCR ?
M le Maire : ce qu’il y a de bien c’est que vous n’avez pas besoin de poser les questions.
M RIMARK : le PPCR c’est le Parcours Professionnel Carrière et Rémunération qui a été mis en place au 1 er janvier 2017, c’est une redéfinition des grilles d’emplois. Cela concerne pour l’année 2017 les cadres B et C, les cadres A seront pris en charge en 2018. Voilà la raison pour laquelle on passe d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à un poste d’adjoint technique territorial. Et pourquoi cela passe en conseil municipal ? Ça passe en conseil municipal car on dépasse les 10 % de différence entre l’ancienne quotité et la nouvelle quotité.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
4 - Tableau des effectifs - Suppression de postes
Rapporteur : M. RIMARK
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment de l’article 97, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique.
Considérant la vacance de 7 postes du fait de l’évolution de carrière d’agents, d’un départ en retraite et d’une démission,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 14 décembre 2016,
Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs des postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif de 1 ère classe à temps complet,
- 1 poste d’adjoint du patrimoine de 1 ère classe à temps non complet (21.5/35 ième ) 7
- 2 postes d’adjoint du patrimoine de 2 ième classe dont un à temps complet et un à temps non complet (17.5/35 ième )
- 3 postes d’adjoint technique de 1 ère classe à temps complet.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
M CAVALEIRO : la démission et la retraite, est-ce qu’ils sont remplacés ?
M RIMARK : la démission pour le moment elle n’est pas encore remplacée mais par contre le départ à la retraite est remplacé.
M CAVALEIRO : qu’est ce qui motivera le remplacement ou pas de l’agent de la bibliothèque ?
M RIMARK : l’arrivée d’un nouveau responsable de la bibliothèque.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
5 - Tableau des effectifs - Création de poste
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
• n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
• n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
• n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2 ième classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 8
6 - Convention relative à un dépôt des archives historiques aux archives départementales
Rapporteur : M. RIMARK
En application de l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les frais de conservation des archives communales sont une dépense obligatoire.
Leurs gestions s’exercent sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des Archives départementales.
Suivant l’article L.212-2 du Code du Patrimoine, les communes de plus de 2 000 habitants ont la possibilité de :
- les conserver en se dotant de toutes les conditions nécessaires à une bonne gestion (présence d’un professionnel pour la collecte et le traitement, conditions immobilières de conservation correctes, possibilité de consultation par les chercheurs sécurisées et aisées) ;
- les confier à une structure intercommunale ;
- les confier aux archives départementales.
Le 10 août 2016, le chef de la Mission d’Action Territoriale des Archives Départementales de la Gironde a effectué une visite de contrôle. A la suite, il a rédigé un compte-rendu dans lequel il propose le dépôt de nos archives anciennes et modernes aux Archives Départementales.
Ce dépôt garantirait des conditions de conservation optimales et une facilité d’accès pour les chercheurs (communication et valorisation élargies).
Les documents pris en charge par le service des Archives Départementales restent la propriété de la Commune et constituent un dépôt de nature révocable. Elle peut les emprunter dès qu’un besoin est identifié.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter le dépôt aux Archives Départementales des archives anciennes et modernes de la commune des domaines suivants :
-
o les registres d’état civil de plus de 100 ans,
o les registres de délibérations antérieurs à 1947 inclus,
o les plans et registres cadastraux sortis d’usage depuis plus de 30 ans,
o tous les dossiers de gestion de la commune présentant un intérêt à être conservés, sortis d’usage courant pour les services municipaux (par principe le dépôt concernera des ensembles cohérents de plus de 100 ans).
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
Mme LANDAIS : il me semble que l’on dispose de documents plus anciens comme la Charte de Louis XI, est ce qu’elle est toujours sur Blaye ?
M RIMARK : oui
Mme LANDAIS : est-ce que ces éléments-là rentrent dans le dispositif ?
M RIMARK : oui car il s’agit de documents de plus de 100 ans mais pour l’instant elle est à Blaye.
Mme LANDAIS : Est-ce que vous prévoyez des facilités, en règle générale ce sont des retraités qui compulsent le plus souvent les archives, est ce que vous pensez mettre quelque chose en place pour que ces gens-là qui n’ont pas forcément la possibilité de se rendre aux archives, puissent les voir ? 9
M RIMARK : on demandera la communication des documents demandés, on les rapatriera sur Blaye, la personne les examinera et nous les rapporterons aux archives départementales, à nos frais bien sûr.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
7 - Plan de financement - aide exceptionnelle aux collectivités territoriales au titre de la réserve parlementaire 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Par courrier du 13 janvier 2017, Monsieur Philippe PLISSON, Député de la 11 ème circonscription de la Gironde, a informé la collectivité qu’une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire 2017 pouvait lui être attribuée dans le cadre de l’achat de matériel informatique.
Par décision municipale n° 2017/19 du 24 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 25 janvier 2017, Monsieur le Maire a sollicité cette subvention auprès de l’Etat pour un montant de 2 000,00 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• d’approuver le plan de financement suivant :
Libellé des travaux Montant H.T. Réserve parlementaire Participation de la commune TTC
Achat de matériel informatique pour les services
communaux et écoles 10 000,00 € 2 000,00 € 10 000,00 €
Totaux 10 000,00 € 2 000,00 € 10 000,00 €
• d’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1311 - chapitre 13 au budget principal, • de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
M CAVALEIRO : juste une remarque, elle est le reflet de l’apaisement des tensions qui ont eu lieu durant de nombreux mois entre les représentants de ces 2 parties de territoires. Nous nous en réjouissons, et ce, dans l’intérêt du territoire.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
M le Maire : merci à notre Député. 10
8 - Plan de financement - subvention travaux de sécurisation des établissements scolaires auprès de l'Etat
Rapporteur : M. RIMARK
Par circulaire préfectorale NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017, la collectivité a été informée qu’elle pouvait demander une aide auprès de l’Etat concernant la sécurisation des établissements scolaires.
Par décision n° 2017/23 du 25 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 25 janvier 2017 et par décision n° 2017/24 du 26 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 30 janvier 2017, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès de l’Etat à hauteur de 80 % du montant H.T. des travaux.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• d’approuver le plan de financement suivant :
Libelle des travaux Montant TTC Montant H.T. Subvention ETAT 80 %
Participation
de la
commune
H.T.
Participation
de la
commune
TTC
Ecole maternelle Grosperrin
sécurisation entrée par clôture et portail avec
gâche électrique
6 298,51 € 5 248,76 € 4 199,01 € 1 049,75 € 2 099,50 €
installation ouverture électrique avec visiophone 11 699,10 € 9 749,25 € 7 799,4 0 € 1 949,85 € 3 899,70 €
Total travaux Ecole maternelle Grosperrin 17 997,61 € 14 998,01 € 11 998,41 € 2 999,60 € 5 999,20 €
Ecole primaire Vallaeys 0,00 €
sécurisation du site par portail 6 723,94 € 5 603,28 € 4 482,62 € 1 120,66 € 2 241,32 €
Total travaux Ecole primaire Vallaeys 6 723,94 € 5 603,28 € 4 482,62 € 1 120,66 € 2 241,32 €
Ecole maternelle Bergeon
installation ouverture électrique avec visiophone 12 562,20 € 10 468,50 € 8 374,80 € 2 093,70 € 4 187,40 €
Total travaux Eco le maternelle Bergeon 12 562,20 € 10 468,50 € 8 374,80 € 2 093,70 € 4 187,40 €
Total général 37 283,75 € 31 069,79 € 24 855,83 € 6 213,96 € 12 427,92 €
• d’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1323 - chapitre 13 au budget principal, • de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
M CAVALEIRO : on sait que c’est compliqué, il y a des contraintes qui s’imposent sur lesquelles il n’y a pas beaucoup de choix mais ces portails brisent un peu la relation entre les parents, les enfants et les enseignants.
M le Maire : tout à fait même si on a essayé d’atténuer ce côté barriérage.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 11
9 - Réfection de l'étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys - approbation du programme
Rapporteur : M. CARREAU
En 1985, la ville de Blaye s’est dotée d’une salle de sport couverte, sise rue du Docteur Boutin en face du Collège Sébastien Vauban.
Le bâtiment, prénommé Gymnase Titou Vallaeys, doté d’une surface de 1 600m², est classé comme Etablissement Recevant du Public de type X et de 4ème catégorie.
Son usage concerne essentiellement les établissements scolaires et les associations sportives (Section Arts martiaux et Handball).
Depuis une dizaine d’années, il a été constaté une évolution de la dégradation de la couverture de l’équipement avec l’apparition de nombreuses infiltrations d’eau.
Afin d’analyser et diagnostiquer cette problématique, la ville de Blaye a mandaté deux études de faisabilité (structure et étanchéité) en 2010 et 2015. Elles ont permis d’apprécier les travaux à engager.
Les conclusions de ces études montrent la nécessité de renforcer la charpente et de réaliser une réfection complète de la couverture.
Afin de définir précisément la nature des travaux à réaliser puis ensuite en suivre la réalisation, il est nécessaire d’engager une mission de maître d’œuvre externe.
Le montant total de cette opération est estimé à 378 632,67 € HT soit :
• Travaux :
o Renforcement de la charpente : 138 560 € HT
o Réfection de la couverture : 203 000 € HT
• Prestations intellectuelles
o Maîtrise d’œuvre / Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé : 34 572,67 € HT • Autres : publicité, aléa et révisions, ... : 2 500,00 € HT
Cette opération fera l’objet d’un phasage :
• 2017
o Maîtrise d’œuvre : phase étude de l’ensemble des travaux / phase travaux relative au renforcement de la charpente
o Travaux portant sur la charpente
• 2018
o Maîtrise d’œuvre : phase travaux relative à la réfection de la couverture
o Travaux portant sur la couverture
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver ce programme de travaux conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP).
Ce programme permettra de lancer la consultation afin de choisir, conformément au code des marchés publics, le maître d’œuvre de l’opération.
Les crédits sont prévus au budget principal M14, chapitre 23 article 2313 – Opération 26.
La commission n°5 (Sport - Associations Sportives – Jeunesse - Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 27 janvier 2017 et a émis un avis favorable. 12
M CARREAU : ce phasage évitera une fermeture prolongée du gymnase pendant les temps scolaires et la période sportive.
M le Maire : cela fait partie des dossiers, comment dire, douloureux que toute municipalité peut avoir. C’est vrai qu’un bâtiment de 30 ans, c’est dommage d’être ennuyé déjà depuis 15 ans. Un moment donné il faut arrêter de parler et il faut agir. On essaye de réunir le plus de subventions possibles mais ce projet reste lourd.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
10 - Réfection de l'étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys - AP/CP : création
Rapporteur : M. RIMARK
La ville de Blaye lance une opération de réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys. Cela consiste dans un premier temps à renforcer la charpente puis dans un second à réaliser une réfection de la toiture.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de la mission, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement suivante :
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 409 872,00 166 272,00 243 600,00
Prestations Intellec tuelles (Maîtrise d'œuvre - CSPS) 41 487,20 28 807,20 12 180,00 500,00
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 3 000,00 2 000,00 1 000,00
Total 454 359,20 197 079,20 256 780,00 500,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
11 - Plan de financement - subvention travaux bâtiment gymnase Titou Vallaeys auprès du Conseil Départemental de la Gironde (CDG)
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 7 février 2017, il a été proposé au conseil municipal d’approuver le programme de travaux de confortement de la charpente et de la réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Titou Vallaeys. 13
Par décision n° 2017/22 du 24 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 25 janvier 2017, et la n° 2017/27 du 27 janvier 2017, déposée en Sous-Préfecture le 30 janvier 2017, Monsieur le Maire a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 40 % du montant H.T. des travaux (plafonné à 300 000,00 €) avec un coefficient de solidarité de 0,91.
Il est demandé au Conseil Municipal :
• d’approuver le plan de financement suivant :
Libellé des travaux Montant H.T. Montant T.T.C.
Subvention
Conseil
Départemental
Participation de
la commune
TTC
Travaux de renforcement charpente et
réfection étanchéité toiture 341 560,00 409 872,00 109 200,00 300 672,00
Totaux 341 560,00 409 872,00 109 200,00 300 672,00
• d’encaisser les recettes correspondantes à l’article 1323 - chapitre 13 au budget principal, • de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
12 - Ouverture de crédit en investissement avant le vote du budget primitif 2017- Budget principal M14
Rapporteur : M. RIMARK
L’article L162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Compte-tenu de ces dispositions, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du Budget Primitif 2017 – Budget Principal M14 :
CHAPITRE G C ARTICLE DESTINATION FONCTION LIBELLE MONTANT
204 DG 20422 ACRMH 324 ACR Monuments Historiques 6 800,00 €
TOTAL CHAPITRE 204 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 800,00 € 14
20 DG 2051 POP 020 2 licences windows 192,00 €
20 DG 2051 BIBL 321 1 licence windows 96,00 €
20 DG 2051 EB 211 1 licence windows 96,00 €
20 DG 2051 EG 211 1 licence windows 96,00 €
20 DG 2051 CTM 020 2 licences windows 192,00 €
20 DG 2051 DG 020 3 licences windows 288,00 €
20 DG 2051 POP 020 2 licences microsoft office 2016 480,00 €
20 DG 2051 BIBL 321 1 licence microsoft office 2016 240,00 €
20 DG 2051 EB 211 1 licence microsoft office 2016 240,00 €
20 DG 2051 EG 211 1 licence microsoft office 2016 240,00 €
20 DG 2051 CTM 020 2 licences microsoft office 2016 480,00 €
20 DG 2051 DG 020 3 licences microsoft office 2016 720,00 €
TOTAL CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 360,00 €
21 DG 2183 POP 020 2 ordinateurs fixes 919,20 €
21 DG 2183 BIBL 321 1 ordinateur fixe 459,60 €
21 DG 2183 EG 211 1 ordinateur fixe 459,60 €
21 DG 2183 EB 211 1 ordinateur fixe 459,60 €
21 DG 2183 POP 020 2 écrans 228,00 €
21 DG 2183 BIBL 321 1 écran 114,00 €
21 DG 2183 EG 211 1 écran 114,00 €
21 DG 2183 EB 211 1 écran 114,00 €
21 DG 2183 CTM 020 2 PC portables 871,20 €
21 DG 2183 DG 020 1 PC portable 435,60 €
21 DG 2183 DG 020 1 notebook tactile 1 257,60 €
21 DG 2183 DG 020 1PC portable avec station d'accueil 1 353,60 €
21 DG 2183 DG 020 10 écrans led BenQ GW 1 140,00 €
21 DG 2183 DG 020 5 disques durs externes 1To 480,00 €
21 DG 2183 DG 020 4 souris sans fil 84,00 €
21 DG 2183 EV 212 12 Tablettes 4 000,00 €
21 DG 2184 FI 020 1 bureau 1 796,00 €
21 DG 2184 FI 020 1 caisson 264,00 €
21 DG 2188 FI 020 Bras support bras d-zine 234,00 €
21 DG 2188 FI 020 Repose pieds réglable 62,00 €
21 DG 2188 FI 020 Support écran 124,00 €
21 DG 2188 FI 020 Support téléphone réglable 50,00 €
21 DG 2188 CTM 020 2 sacoches pour PC 60,00 €
21 DG 2188 DG 020 3 sacoches pour PC 90,00 €
TOTAL CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 530,00 € 15
26 GNA 2313-26 GYM1 411 Annonce 2 000,00 €
TOTAL OPERATION 26 - TRAVAUX DE CONFORTEMENT CHARPENTE-RENOVATION TOITURE GYMNASE T. VALLAEYS 2 000,00 €
Montant total des ouvertures de crédit 30 690,00 €
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
13 - Vente d'une parcelle au Gaufrond
Rapporteur : Mme MERCHADOU
Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.
La ville est propriétaire de la parcelle cadastrée AN 217, située au Gaufrond, d’une superficie de 174 m².
Par courrier, M SCHAUS, propriétaire de la parcelle voisine, a fait part de son souhait de s’en porter acquéreur.
Depuis le 1 er janvier 2017, les seuils réglementaires de consultation du service des domaines ont évolué et celui concernant les acquisitions est désormais porté à 180 000 € (contre 75 000 € auparavant).
Après négociation, le prix d’acquisition de ce terrain a été arrêté à 1 500 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à :
• vendre la parcelle AN 217 à M SCHAUS au prix de 1 500 €
• signer tous les documents afférents à cette opération.
Les recettes sont prévues au budget principal M14, chapitre 77 article 775.
La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – Voirie – Assainissement - Cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 20 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
M CAVALEIRO : il n’y a aucun souci sur ce projet. C’est une question sur la méthode lors de la vente d’un terrain. Est-ce qu’il ne serait pas préférable d’adjoindre une information aux blayais pour plus de transparence sur le choix de l’acquéreur ?
M le Maire : il n’y a aucune obligation et vu le terrain, il ne pouvait pas intéresser d’autres personnes. Je ne sais pas si vous êtes allés voir le terrain.
M CAVALEIRO : il n’y a aucun souci sur ce terrain-là. C’est de façon générale.
M le Maire : quand on vend un bien, nous le mettons à toutes les agences présentes sur la ville de Blaye. Toutes les agences l’ont en vente. Mais là c’est différent car c’est un terrain de quelques dizaines de mètres carrés et c’est lui qui a été demandeur. C’est dans une raquette.
M CAVALEIRO : il n’y a vraiment aucun souci sur cette affaire-là. La question n’est pas là. 16
M le Maire : on a accédé à la demande d’achat. Par contre quand nous voulons vendre un bâtiment ou même les conventions sur la Citadelle ou un terrain, quand on se défait d’un bien généralement on a fait une publication. On le met dans toutes les agences. Comment le publier ? Dans la revue municipale ? Dans les faits, c’est sur la place publique.
M CAVALEIRO : que vous soyez sollicité, ce n’est pas la première fois que cela arrive.
M le Maire : je pense que nous pensons au même dossier. C’est une vieille histoire sur laquelle la ville avait exercé son droit de préemption.
C’est un terrain pour lequel nous n’avons aucune utilité.
Mme MERCHADOU : il était invendable.
M le Maire : il y a eu une négociation sur le prix. On a essayé d’aller le plus haut possible.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
14 - Règlement intérieur pour l'utilisation et la location de la salle Liverneuf - Modification
Rapporteur : Mme BAUDERE
Le conseil municipal a adopté le règlement intérieur pour l’utilisation et la location de la salle Liverneuf dans l’enceinte de la Citadelle, par délibération du 21 décembre 2001 et modifié par délibération du 05 mai 2008.
Dans le cadre de l’organisation de certaines manifestations, une association ou tout autre organisme est susceptible d’utiliser divers salles et bâtiments de la Citadelle dont la salle Liverneuf.
Aujourd’hui, ce type de demande fait l’objet de 2 procédures distinctes : une pour la salle Liverneuf et une pour les autres sites.
Dans un souci de simplification et de lisibilité, il est proposé au conseil municipal d’apporter la précision suivante à ce règlement :
« Lorsque la salle est louée avec d’autres bâtiments de la Citadelle lors de manifestations et après accord de la Ville, une convention d’utilisation sera rédigée pour l’ensemble des sites ».
La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 25 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 17
15 - Aide Communale à la Restauration des Monuments Historiques (ACRMH)
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
Dans le cadre du projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, des conventions sont établies entre la ville de Blaye et des porteurs de projets pour l’occupation et l’utilisation des bâtiments classés Monuments Historiques.
Afin de préserver et restaurer ces bâtiments et ainsi embellir la Citadelle, il a été décidé lors du conseil municipal du 19 mars 2013 d’attribuer aux porteurs de projets une aide communale à la restauration des monuments historiques (ACRMH) pour la réfection des toitures des bâtiments.
Les travaux pris en compte par cette subvention sont les suivants :
• Couverture
• Charpente
• Zinguerie
• Maçonnerie se rapportant aux travaux de toitures.
Elle correspond à 25% du montant hors taxes des travaux.
Par délibération du 7 avril 2015, le conseil municipal a décidé de supprimer l’attribution de cette subvention. Cela signifie que les conventions d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels signées après cette date ne peuvent en bénéficier.
Néanmoins, cette circonstance ne s’applique pas au projet de l’association AFOULKI dont la convention a été signée le 16 octobre 2013.
En conséquence, au vu du règlement de l’aide communale à la restauration des monuments historiques (ACRMH) et de la convention d’occupation du domaine public constitutive de droits réels, il est demandé au conseil municipal d’octroyer cette aide, pour la réfection de la toiture des casernements n° A16 et A17 rue du Couvent des Minimes, au porteur de projet. Le montant de l’aide est de 6 678,60 €.
Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 20422 du budget de la commune.
La commission n°3 (Politique De La Ville - Urbanisme Et Patrimoine) s’est réunie le 20 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a émis un avis favorable.
Pour : 27
Abstention: 0
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
16 - Opposition au transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme » à la Communauté de Communes de Blaye
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
Au regard :
De l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les compétences d’une Communauté de Communes ; 18
De l’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2016 et notamment son alinéa II portant transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » ;
Des statuts de la Communauté de Communes de Blaye ;
Considérant :
Que le transfert automatique de cette compétence « Plan Local d’Urbanisme » au 27 mars 2017 n’a pas lieu si 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédents la date de ce transfert automatique ;
Que Monsieur le Maire après avoir rappelé ce considérant expose que la réorganisation administrative imposée par la loi Notre n’est pas de nature à pouvoir rendre effectif ce transfert de compétence au 27 mars 2017. Il est nécessaire d’exercer dans un premier temps les seules compétences actuellement transférées. Des processus de travail mutualisés sur ce thème pourront être mis en œuvre afin de préparer un futur transfert.
Que la commune est informée que dans le cas où le transfert n’aurait pas lieu au 27 mars 2017, celui-ci serait effectif au 1 er janvier 2021 sauf si les communes s’y opposent de nouveau.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
• De s’opposer au transfert de compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la date du 27 mars 2017 et de notifier cette opposition au Préfet et à la Communauté de Communes de Blaye.
La commission n° 3 (Politique de la ville – Urbanismes et Patrimoine) s’est réunie le 3 février 2017 et a émis un avis favorable.
M le Maire : c’est un débat que nous avons eu au niveau de la Communauté de Communes, au niveau du bureau. La grande majorité des maires est opposée au PLUI. Moi je leur ai fait part d’une approche plutôt favorable pour nous mais la vie communautaire doit se faire en harmonie et nous suivons la majorité communautaire. Les choses ne s’imposent pas, il doit y avoir une maturité politique sur ce type de transfert de compétence. On verra plus tard. Il est évident que pour une ville comme la nôtre, un PLUI ne serait pas illogique car on a une ville qui s’agrandit sur les communes voisines. C’est vrai que maintenant la CDC va jusqu’à Saint Christoly et Saint Seurin de Bourg, cela complique peut être. Plus la communauté sera grande en surface, plus cela sera délicat de faire un PLUI. Aujourd’hui on vous propose cette opposition.
M WINTERSHEIM : moi à titre personnel je pense qu’un PLUI serait une bonne chose. En plus je ne suis pas élu communautaire donc j’ai la liberté de ne pas être solidaire avec les communes voisines. En tant qu’adjoint à l’urbanisme, il me semble qu’un PLUI serait une bonne chose, je prends quand même en compte les remarques des autres communes mais je préfère m’abstenir sur ce dossier.
M le Maire : vous voyez que cela arrive que dans la majorité, on ne vote pas tous la même chose.
M CAVALEIRO : ce qui est défendu par les autres communes c’est quand même la dépossession de compétences communales envers une structure au-dessus et comme vous avez souvent défendu le rôle des communes, là on leur enlève un point clé. Là je trouve une certaine incohérence entre les positions que vous avez souvent défendues et la position de ce soir.
M le Maire : vous relevez une incohérence ? Peut-être. Je suis pour le maintien effectivement de l’entité communale car c’est un foyer de démocratie important et c’est ce qui développe le lien social au plus près des habitants. Donc cela c’est fondamental. Après lorsque l’on est maire d’une ville centre, ...
M CAVALEIRO : et président d’une CDC. 19
M le Maire : et président d’une CDC, qui s’agrandit sur les communes voisines, on peut y trouver un intérêt. Après je comprends totalement le ressenti des maires dans la mesure où la compétence urbanisme est une compétence importante, forte de la commune et ce transfert-là, vécu comme un désistement, une dévitalisation de la commune, je le comprends parfaitement. Je ferais peut être la même chose qu’eux. Si on pouvait le faire au moins au minima mais on ne peut pas segmenter un PLUI : Blaye / Saint Martin Lacaussade / Cars et Plassac, cela serait une très bonne chose car c’est là où nous aurions en priorité à organiser l’urbanisme. Peut-être que c’est une question qui se posera sous une autre focale, par un autre biais un jour. Mais je suis solidaire des autres maires. Dans la vie, avoir des incohérences ce n’est pas exceptionnel.
M CAVALEIRO : c’est juste un constat.
M le Maire : le tout c’est d’en être conscient et de gérer cela. Mais ce n’est pas forcément le mot « incohérence ». C’est peut-être plus une contradiction.
M LORIAUD : c’est pour cela que le législateur a prévu ce seuil de 25 % d’ailleurs qui est assez bas. Le législateur sait que l’on touche à un sujet sensible effectivement. Il n’y a pas forcément d’incohérence, cela dépend où l’on se trouve. Quand on se positionne sur une ville centre, il y a une forme d’interdépendance avec le territoire en matière d’urbanisme car derrière il y a les équipements publics. Je pense qu’il faut que cela se fasse en concertation avec les communes voisines et qu’il y ait une volonté politique partagée d’avancer sur un PLUI. Ce n’est pas mur.
M le Maire : lorsque l’on est maire d’une commune autre que celle de centralité, c’est un transfert qui se rajoute à d’autres. Si c’était uniquement le seul, je pense que cela pourrait se faire mais ce sont les cartes d’identité, les normes, c’est la dévitalisation financière, ... cela fait beaucoup. Je comprends. Je suis solidaire d’eux. On peut être en divergence et être solidaire.
M CAVALEIRO : difficile.
M le Maire : vous avez vu, pas très loin d’ici, cela fait parler et c’est normal.
M CAVALEIRO : je comprends tout à fait.
Mme LANDAIS : le PLUI avec celui du SCOT comment cela s’articule ?
M le Maire : comment ?
Mme LANDAIS : le PLUI par rapport au SCOT.
M le Maire : c’est exactement comme un PLU par rapport au SCOT.
Mme LANDAIS : il reprend à peu près le même territoire.
M le Maire : ah non, pas du tout. Le SCOT il fait 3 CDC à ce jour. On est loin d’un PLUI faisant office de SCOT car il y a la CCE au nord et LNG sur le sud-est, on en est loin.
Mme LANDAIS : dans le cadre où il y avait une forte opposition, vous n’avez pas du tout regardé quelle programmation pour que cela soit mis en place ?
M le Maire : non, pas du tout, non. Bien non, du moment où il y a une opposition on ne programme pas tant que l’on ne sera pas d’accord sur ce genre de sujet.
Mme LANDAIS : vous auriez pu regarder ce que cela impliquait et agir en fonction.
M le Maire : c’est une opposition point. Je crois que cela est clair. C’est une dévitalisation de la commune, c’est une opposition à cela. Il n’y a rien de dramatique entre nous à la CDC. C’est parfaitement leur droit et je le 20
comprends aisément. Je ne vais pas faire le forcing, je ne fonctionne pas comme cela d’ailleurs. Je n’ai jamais fonctionné comme cela, c’est pour cela que l’on s’entend bien.
Pour : 26
Abstention: 1 (M WINTERSHEIM)
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
17 - Débat d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : M. RIMARK
Par la loi du 6 février 1992 et l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe), les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois avant l’examen de celui-ci par le conseil municipal.
Il a pour but de renforcer la démocratie participative.
Il propose les orientations de la collectivité : en matière d’investissement, de nouveaux services rendus et d’évolution de la situation financière (fiscalité, endettement, ...).
Afin de permettre à chaque élu d’appréhender ce débat, il a été réalisé un document de synthèse composé des paragraphes suivants, pour le budget principal et les quatre budgets annexes :
• des éléments sur le contexte général
• une présentation des évolutions du budget communal sur la période 2011-2016
o section de fonctionnement : charges et produits
o section d’investissement :
les produits
le financement disponible
les dépenses
o la dette : structure et gestion
• les réalisations 2016
• les perspectives 2017 et la programmation pluriannuelle.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 janvier 2017 et a pris acte.
Présentation du DOB par M RIMARK.
M RIMARK : en effet, tous les ans on retrouve les mêmes items mais rassurez-vous les chiffres changent.
M le Maire : je crois qu’il anticipe sur une remarque de l’an passé.
M RIMARK : les chiffres changent et ils parlent, ils nous parlent.
M le Maire : les projets aussi.
Diapo n° 10 : contexte budgétaire 2017 de Blaye reste contraint
La masse salariale va augmenter de manière assez significative car nous allons avoir les mesures du PPCR, cela représente plus de 27 000 € pour l’année 2017, nous allons avoir l’augmentation du point d’indice, l’inscription au CNAS (+ 10 000 €) ainsi que l’inscription des astreintes. 21
Les charges financières diminuent du fait de notre désendettement.
Diapo n° 11 : résultat 2016 estimé
En fait, c’est le résultat définitif car nous avons fini tous les pointages entre notre compte administratif et les écritures du comptable.
Le résultat 2016 peut être qualifié de satisfaisant et qui va nous permettre de reporter en fonctionnement à peu près 100 000 € de plus que l’année dernière.
Cela prouve que le dispositif que nous avons mis en place en 2014 et 2015, et en particulier la baisse drastique des investissements en 2015, nous a permis donc de diminuer notre besoin de financement en investissement donc d’augmenter notre report en fonctionnement. Et qui dit report en fonctionnement dit augmentation des recettes en fonctionnement.
Diapo n° 13 : résultats 2016 sont les conséquences d’une politique de gestion efficace et efficiente
Les résultats que nous avons, nous permettent d’envisager d’augmenter encore nos investissements.
Diapo n° 14 : résultat d’une politique volontariste sur les dépenses de fonctionnement
Diapo n° 15 : dépenses de fonctionnement
Les dépenses nettes sont la totalité des dépenses y compris les opérations d’ordre moins les atténuations de charge. Les atténuations de charges proviennent des remboursements de l’Etat notamment sur les contrats d’avenir, les CUI / CAE, ...
Et les dépenses réelles sont les dépenses nettes moins les opérations d’ordre.
Diapo n° 16 : évolution des charges réelles de fonctionnement
Diapo n° 17 : comparaison crédits votés au budget primitif et crédits consommés au CA
Diapo n° 18 : évolution des charges de personnel 2011-2016
La difficulté c’est de rester dans les environs de 50% car les charges de fonctionnement diminuent et que la masse salariale elle augmente. Donc mécaniquement il est de plus en plus difficile de rester dans les 50 %. C’est pour cette raison que cette année un ratio de 51,78%.
Si vous faites des regroupements, dans les charges réelles précédentes, dans le tableau, il y avait 4 500 891. Ici il y a 4 481 693 € : pourquoi ? Pour comparer l’évolution des charges de personnel aux charges réelles et pour que l’on ait des comparaisons cohérentes, il faut enlever des charges réelles des charges exceptionnelles qui varient énormément d’une année sur l’autre.
Diapo n°19 : recettes de fonctionnement
Les recettes réelles, ce sont les recettes nettes moins les opérations d’ordre.
Entre 2015 et 2016, il y a une baisse de 100 000 €, cela est dû à la baisse de la DGF.
Diapo n° 20 : évolution recettes réelles
Diapo n°21 : comparaison crédits votés au budget et recettes réalisées au CA
Diapo n°22 : évolution de la capacité d’autofinancement
Diapo n° 23 : formation du financement disponible 22
Diapo n° 24 : financement des investissements
Diapo n°25 : soldes intermédiaires de gestion
Diapo n° 26 : fonds de roulement
Le niveau du fonds de roulement nous permet d’éviter l’utilisation de ligne de trésorerie par exemple en cours d’année.
Diapo n° 27 : bilan des principales subventions d’investissement obtenues en 2016
Diapo n° 28-29-30-31 : évolution des taux de fiscalité des ménages
Je n’ai toujours pas eu l’explication de la baisse des taux moyens en 2014 / 2015.
M le Maire : la variation en moins puis en plus : c’est au moment de la fiscalité additionnelle qui a été absorbée par une baisse mais qui a été rattrapée l’année d’après sur la ville.
Diapo n° 32 : structure de la dette
Il y a 3 emprunts pour lesquels nous n’aurons plus de remboursement en 2017.
Diapo n° 33 : encours de la dette
Diapo n°34 : le potentiel financier
Diapo n° 35- 36 : quelques réalisations et restes à réaliser de 2016
Diapo n° 38-39 – les orientations 2017
Nous ne ferons pas d’emprunts au titre du budget principal mais il y aura toujours des petits emprunts au niveau des budgets annexes.
Diapo n°40-41 – les projets envisageables
Diapo n°42 – politique culturelle 2017
Diapo n° 43 – les autorisations de programme
On va perdre en 2017, 2 autorisations de programme : la Courtine et la Chapelle Sainte Luce.
Diapo n° 44 – programmation pluriannuelle
Vraisemblablement, notre politique d’investissement va se développer encore d’avantage et notre budget 2017 va nous permettre d’engager des opérations relativement coûteuses.
Diapo n° 45 – budget annexe assainissement
Nous avons une bonne tenue de notre budget assainissement puisque nous avons dégagé un excédent au niveau de la section d’exploitation ce qui nous a permis de financer les investissements prévus. Par contre nous avons dû faire en 2016 un emprunt de 25 500 € mais il sera mobilisé qu’en 2017 car les factures sont arrivées après la fin de l’année 2016.
1 emprunt arrive à extinction. 23
Diapo n° 50 – budget annexe eau
Bonne tenue de ce budget car nous avons dégagé aussi un excédent important au niveau de l’exploitation mais nous avons un léger déficit en section d’investissement. Nous couvrons largement ce déficit.
Au niveau de la dette, 2 emprunts arrivent à extinction.
Diapo n° 55 – budget annexe camping
Un bon résultat, nous avons dégagé un excédent de 35 000 € et même un excédent en investissement.
Diapo n° 62 - Cinéma
Le budget c’est bien tenu mais grâce à la subvention exceptionnelle du budget principal. On a ainsi dégagé un excédent 41 000 € qui nous permettra de payer les dépenses d’investissement.
Diapo n° 63 – Encours de la dette consolidé
Ce tableau démontre le désendettement de la ville de Blaye.
M le Maire : merci Francis pour cet exposé toujours aussi complet et de grande qualité. Nous avons cette chance de t’avoir. Le débat se poursuit.
M CAVALEIRO : on se joint aux remerciements que vous avez adressés à M RIMARK, tout cela a été très concis. C’est clair et pédagogique.
M le Maire : nous sommes sur l’éducation populaire, c’est pour cela que nous faisons cet effort.
M CAVALEIRO :
Nous avons analysé avec attention les documents que vous nous avez fournis, nous constatons qu’ils restent très proches de ceux des années précédentes sur le fond et sur la forme.
Ce qui nous intéresse ce soir c’est de percevoir les tendances, les évolutions dans le temps des principaux marqueurs et leur comparaison avec des villes proches de celle de Blaye. Nous nous appuierons sur vos données et celles de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Sur le fonctionnement d’abord, nous retenons de façon synthétique, que ces documents laissent apparaitre une situation qui reste contrainte.
Vous mettez en avant les efforts de gestion que vous présentez autour de trois axes : le désendettement de la ville, la maitrise de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement.
Ce que nous constatons :
1. Nous sommes d’accord sur l’endettement, ça a été évoqué et cela va s’amplifier sur les années qui viennent du fait des emprunts qui vont se terminer. Nous parlerions plus de « maitrise » de l’endettement que de « désendettement ». Même s’il reste relatif, il n’en ait pas moins réel et la tendance est là avec -7,9% entre 2011 et 2016, ce qui place notre endettement consolidé autour de 5 000 000 d’euros. Il n’y a pas d’ambiguïté. Avec une dette de 714 € par habitant sur le budget principal, la situation de Blaye est, en effet, en dessous de la moyenne de la strate des communes de 3 500 à 5 000 habitants (788€). On est largement au-dessous de la strate et cela va s’amplifier.
2. Concernant la masse salariale, vous l’avez évoqué c’est le point complexe à résoudre, la ville de Blaye avec 464€ par habitant est au-dessus légèrement de la moyenne de la strate (440€). Vous l’avez dit, on constate une augmentation annuelle régulière. A titre d’exemple : + 61 000€ en 2015 et + 35 000€ en 2016. 3. Enfin les autres charges, hors personnel, ont connu des sorts variables entre 2011 et 2016 : - 80 000 € pour les charges financières, c’est logique avec ce que vous nous avez montré, + 120 000 pour les autres charges et – 28 000 pour les subventions versées par la ville.
Si l’on compare avec des villes équivalentes, Blaye est en dessous de la strate sur les charges financières (28€/ha pour 36€) mais très largement en dessus sur les autres charges et les subventions. 24
En effet Blaye reverse 36€ de subventions par habitant quand les villes équivalentes en reversent 54 en moyenne. Blaye paie 317€ d’« autres charges » par habitant quand les villes équivalentes en paient 238 en moyenne.
Concernant les recettes nous nous contenterons de rappeler l’écart entre les taux de Blaye et les taux moyen de la strate : 17,33% contre 14,06 pour la taxe d’habitation et 22,50 pour 19,21 pour la taxe foncière. Ce qui représente 541€ par habitant à Blaye contre 436€ en moyenne pour les villes équivalentes. De plus malgré les baisses, la dotation globale de fonctionnement par habitant reste plus élevée à Blaye que dans les villes équivalentes 217€ pour 167€.
Sur le plan des investissements
Les chiffres sont plus tranchés, le retard de la ville de Blaye sur les dernières années est important. Sur les dernier chiffres disponibles, quand Blaye investi en équipement 78€ par habitant, les communes équivalentes en investissent 259€ en moyenne (données 2015). Les chiffres sont là.
On constate aussi que les subventions d’équipement sont moins importantes pour Blaye que pour la moyenne des villes équivalentes (26€ pour 58 en moyenne / habitant en 2015, 14 pour 69 en 2014 et 53 pour 70 en 2013). Alors, il ne s’agit pas, pour nous, de nier les efforts de gestions qui ont été faits, mais plutôt d’apporter quelques nuances.
Sur le fonctionnement, vous avez fait ce que la plus part des collectivités ont été pressées de faire dans un contexte contraint. Pas moins, mais pas plus. On le voit que les comparaisons. Par contre sur les équipements les chiffres attestent du retard pris. Nous l’avons régulièrement souligné. La liste des investissements prévus montre qu’il s’agit sur les gros investissements de rattraper des réparations sur des bâtiments ou des installations qui se sont dégradés, surtout par un manque d’entretien (dont certains était déjà connus avant 2008) : le gymnase, les bâtiments scolaires, la falaise et les remparts, le club House...
M le Maire : c’est ce que l’on appelle la dette physique.
M CAVALEIRO :
En même temps nous constatons que pour 2017 nous sommes bien loin de la catastrophe annoncée que vous n’avez cessé de marteler ces dernières années, peut-être pour vous dédouaner par avance de ce que vous ne ferez pas ? Je dis bien peut-être.
Même s’il faut rester vigilant, on pourrait aller jusqu’à souligner, et vous l’avez indiqué, quelques bonnes nouvelles pour 2017 :
• la réduction par deux de la baisse des dotations des communes
• un soutien à l'investissement local renforcé et abondé et une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en hausse.
Nous avons bien noté qu’en 2016 vous aviez commencé à mobiliser ces financements, mais avec la possibilité de cumuler 3 fonds pour un même projet, vous avez là une opportunité de rattrapage sur les équipements. Je constate ce soir que c’est la tendance que vous avez évoquée.
Pour terminer, nous avouons humblement que quelque chose nous échappe. Nous avons beau chercher les orientations qui font partie de ce débat, on a vu des choses pour 2017, mais nous avons du mal à les percevoir . Nous voyons bien des intentions, des réalisations au coup par coup, au fil des opportunités.... Mais pas de direction, si ce n’est celle d’économiser, pas d’orientations claires de votre mandat. Nous voyons bien que, chaque année, vous capitalisez des réserves.
Alors pourriez-vous nous éclairer sur ce point ?
M le Maire : je crois qu’avec un peu de temps vous voterez bientôt le budget avec nous.
M CAVALEIRO : rien n’est perdu.
M le Maire : sur les comparaisons, pour amener un élément dans la réflexion. Lorsque l’on se compare avec d’autres villes de la même strate, d’abord dans la strate il y a des villes qui sont en dessous et au-dessus, c’est une moyenne et toutes les villes de notre taille n’assument pas forcément des charges de centralité. Blaye, il ne faut jamais oublier, que nous assumons des charges de centralité pour un territoire assez vaste et il y a un impact direct sur la masse salariale. On ne peut avoir qu’une masse salariale supérieure à une ville, avec le 25
même nombre d’habitants mais qui n’assume pas de charge de centralité. Mon prédécesseur le disait, je le dit car je crois que c’est vrai.
M CAVALEIRO : c’est pour cela que c’est une moyenne.
M le Maire : c’est une moyenne. Dans la strate, il y a peu de villes qui assument des charges de centralité. Je ne connais pas le pourcentage. Dans le secteur, il n’y a pas beaucoup de villes centres.
M RIMARK : il faut faire très attention quand on fait des comparaisons qui à la limite peuvent être hasardeuses.
M CAVALEIRO : vous l’utilisez à certains moments, nous pouvons également les utiliser.
M RIMARK : il faut faire attention avant d’en tirer des conclusions.
M CAVALEIRO : c’est une tendance.
M le Maire : cela permet de situer rapidement.
M CAVALEIRO : on est bien sur une tendance. On est bien sur une indication à prendre avec des pincettes bien sûr mais à prendre quand même.
M le Maire : c’est pour cela que j’amène cet élément qui peut pondérer une certaine approche sur la masse salariale. Sur la situation contrainte, c’est un constat, nous évoluons depuis 2010 dans une situation contrainte puisque les dotations de l’Etat avaient été gelées sous le mandat de SARKOZY en 2011, 12 et 13 et elles ont baissées violemment en 2014, 15, 16 et 17. Dans cette situation, je tiens à féliciter le 1 er adjoint en charge des finances et les services associés et le Directeur Général des Services pour avoir su mettre en œuvre une politique financière qui nous permette de retrouver quelques années plus tard des marges nouvelles pour présenter ce soir en perspective du budget qui sera voté le mois prochain, un investissement de près de 2 millions d’euros. Cela a été particulièrement difficile avec beaucoup d’intrigues et d’inquiétudes sur la finance locale ce qui est partagé par d’autres villes centres car la baisse des dotations s’exerce plus violemment sur les communes qui assument une centralité que les autres. A tel point qu’il y avait une réforme qui était prévue sur le mécanisme de la DGF.
M RIMARK : on était gagnant.
M le Maire : cette réforme n’a pas vu le jour pour plusieurs raisons que vous savez peut être et une ville centre comme la nôtre aurait amorti beaucoup plus cette baisse violente des dotations. Mais je réitère au nom de mon équipe municipale ces félicitations là car gérer dans un contexte aussi contraint financièrement avec les rythmes scolaires, des charges supplémentaires sur les passeports, les cartes d’identité, les permis de construire, ...on évolue dans un contexte qui est incertain, qui plus est sur l’attribution des aides également, donc je dirais « chapeau bas » sur ce travail qui permet d’obtenir ce résultat ce soir. Je tiens à dire et à affirmer que si le prochain gouvernement qui sortira des urnes aux mois de mai et juin nous remet en 2018 une purge financière comme nous venons de la vivre, je crois que nous ne saurons pas en capacité de retrouver ces mêmes marges en 48 mois. C’est important. Il faut que les élus, en France, l’expriment haut et fort car cela est trop facile de sortir comme cela du chapeau 13 milliards d’euros sur les collectivités territoriales. Nous arrivons à l’os. S’il y avait une 2ème purge de ce niveau-là, il faut imaginer que nous serons devant une explosion fiscale locale et sur la fermeture de services. On ne pourra pas faire autrement. C’est pour cela que je ne soutiens pas certaines orientations qui pourraient nous amener à cette purge. Cela ne signifie pas que je soutien celle que nous venons de vivre, surtout pour mettre 40 milliards sur des allègements de charges. On est sur la politique nationale mais c’est tout de même une répercussion directe sur notre budget local.
Sur les équipements et les retards pris, vous savez le retard c’est comme en politique, les retards cela ne se rattrape en fait jamais. Et en 2008, mes collègues le savent nous n’avions pas réfléchi à cette notion de dette physique. Et il y a une dette physique sur cette ville qui est difficile à remonter et ce retard il date de très longtemps en fait. C’est comme ça, on ne va pas se chamailler là-dessus, je pense que pour faire plus en termes 26
d’investissement sur les 3 dernières années ce n’était pas possible surtout après avoir investi sur le cinéma. D’ailleurs je suis presque déçu car je pensais que vous alliez me reparler du transfert du cinéma à la CDC.
M CAVALEIRO : je le garde pour le prochain.
M le Maire : n’oubliez pas que ce transfert ne règlera rien car, toute à l’heure nous avons créé la CLECT, si nous transférions le cinéma à la CDC, la CLECT se réunirait et elle calculerait : à Blaye le cinéma coûte tant, donc cela va coûter tant à la CDC donc nous retenons cette somme sur le budget de la ville de Blaye. On ne gagnerait rien, ce qui peut clôturer peut être définitivement cette question de transfert sur la CDC. Néanmoins, sur le 1 er mandat nous avons engagé ce projet d’ampleur. Cet équipement sur 3 années consécutives fait 80 000 entrées par an, ce qui est le double des estimations initiales et sur ce que l’on peut trouver sur des cinémas similaires voir même plus grands, c’est un véritable succès. Donc ce retard pris je le pondère, il est pris depuis très longtemps et nous vivons avec. Nous faisons le maximum pour atténuer cette dette physique.
Sur « ce n’est pas la catastrophe annoncée » : si tout de même, nous perdons près de 500 000 € dans ces 48 mois. Imaginez avec 500 000 € de plus ce que nous pourrions faire.
M CAVALEIRO : qu’est-ce que vous auriez fait, c’est exactement ça la question.
M le Maire : nous avions la salle de spectacle en projet sur laquelle nous avons lancé une programmation, mais nous l’avons suspendu car nous n’avons pas les moyens. La CDC, nous perdons 500 000 € aussi nous avons suspendu le projet de bassin à flot. Si, c’est catastrophique tout de même. Egalement nous ne recrutons pas non plus, peut-être, les agents dont nous aurions besoin pour satisfaire les services à la population. Si nous avions plus, peut-être que nous embaucherions quelques agents supplémentaires.
M CAVALEIRO : sur quels services ? Les orientations c’est plus cela, cela ne veut pas dire qu’on l’assume, mais en tout qu’à on le souligne. C’est bien la question de la fin.
M le Maire : les services techniques pourraient être renforcés.
M CAVALEIRO : pour quoi faire ?
M le Maire : on ne va pas le faire ce soir mais quand vous voyez l’équipe des verts où ils sont 4 pour entretenir l’ensemble de la ville de Blaye, c’est chapeau déjà pour les 4 ainsi que pour la hiérarchie. Il y en a qui critiquent à longueur de journée les fonctionnaires mais il y en a qui bossent à longueur de journée et qui font très bien leur travail et c’est une majorité. Les blayais sont servis par une majorité de fonctionnaires qui font très bien leur travail. Si on pouvait embaucher certains agents supplémentaires pour faire plus de travail au niveau des services techniques, nous le ferions car nous avons réduit également nos effectifs ces dernières années pour contenir la masse salariale. C’est ce qui nous permet avec le désendettement et la baisse du fonctionnement de retrouver les marges d’aujourd’hui mais c’est au prix de saignées financières fortes. Le mot catastrophe, si vous en trouvez un autre qui est un peu en dessous je ne sais pas mais je pense que c’est plutôt catastrophique si cela continue.
Pas de direction, pas d’orientation : je pense que depuis 2008 nous avons une direction qui est très claire, c’est celle de mettre en exergue la ville de Blaye dans sa qualité intrinsèque touristique, elle a ce potentiel-là. Tout ce travail est dans cette dynamique là et renforcer également Blaye dans sa dimension culturelle. Ce que nous faisons actuellement. Il y a ce que le public municipal, communautaire finance en direct et il y a ce que nous sommes en capacité nous de mettre en dynamique par des projets privés. Et c’est là que je saluerai une fois de plus les investisseurs privés sur la Citadelle qui sont parfaitement sur l’animation d’un site touristique avec un renforcement de la dimension culturelle. Je sais que nous sommes en profond désaccord puisque vous nous avez mis au tribunal et que vous votez contre. Je ne veux pas relancer ce soir la polémique, cela ne sert à rien. Cela se fera au tribunal mais je tiens à saluer ces porteurs de projets, leur exprimer toute notre gratitude aussi et surtout réitérer une nouvelle fois notre bon accueil à l’investisseur Norbert FRADIN sur la Citadelle car c’est une chance pour nous. Notre orientation est très claire, elle est comme beaucoup d’autres villes, améliorer le cadre de vie. A chaque fois que nous investissons dans le tourisme, il faut également que cet euro-là soit investi dans l’intérêt des blayais, dans le cadre de vie. Plus on améliore le cadre de vie et plus on monte la qualité d’accueil touristique. Je pense que ce sont 2 choses qui sont intimement liées. On pourrait discuter longtemps là-dessus 27
mais notre orientation est très claire et c’est notre élection de 2008 qui a complètement chamboulée et donnée une orientation claire pour cette commune et la CDC puisqu’en 2010 nous avons accédé aux principales responsabilités et vous voyez que nous poursuivons. Nous avons un gros chantier à l’avenir c’est la construction de l’office du tourisme avec la réhabilitation de ses abords. Ce projet va être débattu sur le début de 2017, il devrait passer en commission, et vous verrez que nous allons réhabiliter tout un quartier aussi. Ça vous ne le découvrez pas, vous le savez, et nous poursuivons.
M CAVALEIRO : si je comprends bien il y a 2 axes : mettre en place la politique touristique de la ville de Blaye et asseoir la dimension culturelle.
M le Maire : je vous renvoie à la campagne électorale de 2014 M CAVALEIRO, vous avez tous nos documents. Nous avons les vôtres. Parfois je les relis, et les nôtres aussi. Vous savez comment nous avons fait le bilan en 2013 pour engager la campagne électorale de 2014. Je suis très factuel : devant les engagements je mets fait ou pas fait. Quand c’est fait, il n’y a rien à dire mais quand ce n’est pas fait j’explique pourquoi, à côté, en quelques mots. C’est très simple. Cela permet à l’électeur, pour la prochaine fois, de se faire une opinion sur notre degré de sincérité, sur nos capacités de gestionnaires et sur ce que nous avons réussi à faire avancer. Je ne vais pas ce soir m’évertuer à sortir tous les points que nous avons développés lors de la campagne électorale.
M CAVALEIRO : est-ce que sur les 3 années qui suivent la fin de ce mandat, est-ce qu’il y a des choses qui changent, qui ne changent pas, où on en est ? Cela fait partie du débat.
M le Maire : ce qui serait intéressant M CAVALEIRO ce n’est pas de poser à nous cette question mais à vous de nous dire ce vous souhaiteriez. Vous connaissez notre projet politique.
M CAVALEIRO : non.
M le Maire : mais si vous le connaissez, on vous a montré comment nous investissions, nous avons un certain capital d’investissement disponible. On vous dit sur quoi on investit. Maintenant dites-nous vos désaccords ou vos accords et s’il y a un écart on le traite. C’est ça le débat. Ce n’est pas nous demander de vous refaire la campagne de 2014. Ce qu’il y a d’important c’est de connaitre vos désaccords.
M CAVALEIRO : nous n’avons pas la lisibilité.
M le Maire : si vous avez la lisibilité. Quand vous avez 3 millions d’euros sur les falaises de la Citadelle, il faut quand même les digérer.
M CAVALEIRO : on va reprendre les documents de la campagne et on reprendra le débat.
M le Maire : bien oui. Il n’y a pas de problème, mais ce soir vous avez les orientations. Dites-moi vos désaccords sur certains points. Si vous voulez faire le débat à mi-mandat, je ne sais pas si c’est le lieu aussi.
M CAVALEIRO : on est sur un débat d’orientation. Je vous pose la question : est ce qu’il y a des choses qui sont à prévoir sur les 3 prochaines années pour avoir une lisibilité. Vous avez présenté 2017.
M le Maire : vous l’avez puisque vous avez les AP/CP. Après il ne reste plus grand-chose. Après si vous nous dites qu’il faut investir d’avantage c’est à vous ne nous proposer des solutions financières qui nous apportent 300 000 € de plus car nous avons sorti 600 000 € de projets qui étaient pointés pour arriver à cela ce soir et pour arriver au vote du budget demain. Nous en avons sous la pédale de l’investissement. Cela ne pose aucun problème. Vous savez les services techniques, ils ont besoins de camions, d’équipements supérieurs, ... on pourrait faire plus sur les écoles si on avait plus d’argent. On pourrait faire beaucoup plus de choses. On pourrait mettre de l’enrobé au lieu de mettre du bi couche sur André Clerc, ...
Je ne vais pas rentrer dans tous ces détails.
M CAVALEIRO : on aurait pu. 28
M le Maire : mais non. Par contre ce qui est intéressant pour une majorité c’est de savoir ce qu’une opposition souhaite également car vous pouvez ne pas avoir la même vision que nous et cela serait normal car vous avez été élus, vous opposition, sur un programme et nous nous avons été élus sur un programme. Il y avait des écarts donc cela serait normal que nous discutions ces écarts.
Je trouve que vous nous faites parler un peu trop. Si vous voulez je peux vous animer vos réunions pour faire un contre-projet.
M CAVALEIRO : c’est gentil.
M le Maire : je plaisante. Après vous savez il n’y a pas 50 solutions et vous le savez je crois. La falaise il faut la faire, après c’est à la marge. Par contre prendre l’orientation de ne pas augmenter la fiscalité et essayer de tenir cela le mandat.
M CAVALEIRO : après l’avoir augmenté.
M le Maire : mais bien sûr. Qui ne l’a pas augmenté ? Ils ne sont pas beaucoup. Après il y a des rusés qui plutôt d’augmenter le taux ils suppriment les abattements. C’est une façon d’augmenter les impôts locaux. On connait tous ces artifices là mais nous on ne les pratique pas.
Mme BAYLE : cela m’a un petit peu embêtée d’entendre parler d’une moyenne. A l’école on évite de garder les moyennes car cela ne veut rien dire. Une ville comme Blaye, ville de centralité, avec une Citadelle, est difficilement comparable et en plus on a peu d’industrie.
Malgré cela on fait pas mal de choses, un équilibre entre la Citadelle et la ville, développer la Citadelle mais également la ville afin de donner aux gens l’envie de s’y installer, cela est une vraie orientation. Je regrette que vous ne l’ayez pas vu malgré nos réponses claires, argumentées et précises. A un moment vous aviez parlé d’amateurisme, moi je trouve que la majorité est très professionnelle.
M le Maire : amateurisme, vous n’avez pas dit cela ?
M CAVALEIRO : non.
Mme BAYLE : non, c’était une autre fois.
M le Maire : quand vous regarderez certaines choses, regardez le budget du sport que nous avons multiplié depuis 2008. Il y a une dette physique importante sur les bâtiments sportifs entre autre, sur les écoles c’est moins vrai, à peu près correct. Si vous prenez les budgets sports sur ces 9 dernières années, je peux vous dire que ce n’est pas du tout ce que j’ai pu vivre par le passé. Ceux sont des centaines de milliers d’euros que nous mettons dans le sport. Certains ne s’en aperçoivent pas car une fois que nous l’avons fait cela ne se voit pas comme les éclairages, les changements de mâts, la sécurisation des circuits électriques, ... tout cela représente des centaines de milliers d’euros mais cela ne se voit pas mais après plus personne ne râle sur les disfonctionnements mais c’est normal que cela fonctionne. Le gymnase, c’est 2 années avec plus de 400 000 €. C’est quand même important. On a beaucoup de couvertures à refaire, on est en souffrance la dessus.
M CAVALEIRO : nous partageons totalement ces investissements. Cette situation existait notamment avant 2008.
M le Maire : sur le sport, je peux vous donner des projets jusqu’en 2020.
Mme MERCHADOU : un autre poste important sur le budget c’est l’ADAP, ce n’est pas négligeable.
M le Maire : c’est une dépense obligatoire.
Mme MERCHADOU : nous avons eu des postes lourds financièrement à absorber. Nous y faisons face, nous faisons face à toutes nos obligations. Nous avons un budget contraint car nous subissons des contraintes d’Etat. Il faut être prudent et il ne faut pas aller dans une position périlleuse. Il faut comparer ce qui est comparable. Ici, 29
nous avons beaucoup d’équipements que des communes de 5 000 habitants n’ont pas : une Citadelle, 2 gymnases et un ADAP à appliquer sur une quarantaine de bâtiments. Je crois que lorsque l’on élabore un budget, il faut être pragmatique.
M LORIAUD : pour prendre l’adage qui dit que « comparaison n’est pas raison ». Je voulais juste rajouter que vous avez essayé de nous comparer en terme d’investissement par rapport à notre strate, vous savez peut être que des communes ont continué d’investir mais qui se sont lourdement endettées, ont dégradé leurs ratios financiers. Environ 1 commune sur 5 a vu ses ratios fortement dégradés. Nous avons eu une autre stratégie, aujourd’hui on voit qu’elle porte ses fruits. Après s’être mis en sauvegarde, on peut dire aujourd’hui que nous repartons à l’offensive comme le prouve le budget de ce soir.
M le Maire : je vous remercie très sincèrement sur la qualité de ces échanges.
Il reste une dernière diapo que j’ai souhaitée absolument, c’est sur le recensement.
M RIMARK : c’est le véritable recensement, celui qui a été compté.
M le Maire : c’est quand même intéressant de clôturer là-dessus. Nous renversons la vapeur, nous repartons en progression. L’une de nos priorités est de repartir à la conquête de notre cœur de ville comme d’autres villes qui ont le même souci. Nous avons des actions fortes là-dessus. C’est une orientation de plus que je vous cite. Il faut continuer à travailler pour poursuivre dans cette dynamique et je pense que la ville de Blaye a renversé la vapeur et a amélioré son image en termes de qualité et de ville dynamique.
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 21 h 45.
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.