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Procès Verbal - 2 pv du
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv du)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Du mardi 27 mars 2018 à 19h00
L'an deux mille dix-huit le 27 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 21 mars 2018, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES, Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
M. RIMARK, Mme BAUDERE, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme MARECHAL, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. CASTETS, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, M. BODIN, Mme BERTHIOT, M. MONMARCHON, Mme BAYLE, M. SABOURAUD , Mme LUCKHAUS, M. GABARD, Mme HOLGADO, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. CARREAU à M. BALDES, M.CARREAU à M. RIMARK au point 23, M. GEDON à M. ELIAS, Mme QUERAL à M. BODIN, M. INOCENCIO à Mme MERCHADOU
Arrivée de Mme BERTHIOT au point : décision n° D/2018/29
Arrivée de M.CARREAU au point : n° 26 - Budget principal M14 - budget primitif 2018
Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HOLGADO est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 13 février 2018.
M le Maire propose qu’une minute de silence soit respectée en hommage aux victimes des attaques terroristes du vendredi 23 mars 2018 qui ont eu lieu à Carcassonne et à Trèbes.
Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté est adopté à l’unanimité.
Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
D/2018/25-Convention de formation professionnelle sur le thème « Formation AIPR et examen par QCM » D/2018/26-Mise à disposition d’une classe de l’école Rosa BONHEUR au profit de l’Inspection de l’Education Nationale
D/2018/27-Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association Stade Blayais Rugby Haute Gironde
D/2018/28-Passation de marchés publics de prestations intellectuelles -Réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys : Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé - Contrôleur Technique D/2018/29-Contrat de prestation de service concernant l’entretien des bouches et poteaux d’incendie présents sur l’ensemble du domaine public de la ville de Blaye
Arrivée de Mme BERTHIOT 19h10 2
D/2018/30-Marché public de services -Assurance « des véhicules à moteur et risques annexes » - avenant n° 2 D/2018/31-Nomination d'un avocat dans le cadre des procédures contentieuses portant sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme
D/2018/32-Convention réalisation par le SDIS de la Gironde des opérations de contrôle des bouches et poteaux d’incendie présents sur l’ensemble du domaine public de la ville de Blaye
D/2018/33-Convention de prêt entre la Bibliothèque Départementale de prêt de la Gironde et la bibliothèque municipale de Blaye
D/2018/34-Passation d’un marché public de prestation de services - Dragage d'entretien du chenal du Port D/2018/35-Formation continue obligatoire des agents de police municipale
D/2018/36-Mise à disposition des locaux de l'école Grosperrin au profit de l'association « Office Central de la Coopération à l’Ecole »
D/2018/37-Passation d’un marché public de prestation de service Contrat d'entretien des installations des ascenseurs
D/2018/38-Convention de partenariat entre le journal hebdomadaire Haute Gironde et la bibliothèque municipale de Blaye
D/2018/39-Passation d'accords-cadres de fournitures -Fourniture de vêtements de travail et de chaussures pour les agents du Centre Technique Municipal
D/2018/40-Passation d’une convention de location de la salle municipale de Saint Martin Lacaussade D/2018/41-Passation d’un avenant à la convention entre Ghislaine Lejard et la bibliothèque municipale D/2018/42-Convention de partenariat entre l’association « Préface » et la bibliothèque municipale D/2018/43-Passation d’une convention de location de la salle municipale de Saint Martin Lacaussade D/2018/44-Contrat de prestations de services avec la SAS SACPA
D/2018/45-Passation d’un contrat de fourniture de ressources logicielles permettant de géolocaliser la flotte de véhicules
D/2018/46-Passation d’un marché public de travaux - Travaux d’entretien et d’aménagement de voirie et de réseaux divers - programme 2018
D/2018/47-Passation de marchés publics de prestations de service - Entretien des espaces verts D/2018/48-Mise à disposition d’une zone de manutention au profit de la S.A.R.L. Cœur de l’Estuaire D/2018/49-Contrat de cession de droit de représentation avec l'association Côtes et Cuivres
1 - Statuts de la communauté de communes de Blaye - Modification
Rapporteur : M. le Maire
Par délibération 19 septembre 2017, le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes de Blaye (CCB).
Par délibération du 7 février 2018, la CCB a procédé à une réactualisation de ses statuts suite à la demande de M. le Préfet, qui souhaite que la compétence GEMAPI soit rédigée en reprenant littéralement l’article L211-7 du Code de l’Environnement.
Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur la modification statutaire, le conseil municipal de chacune des communes membres dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. Au-delà, sa décision est réputée favorable.
Cette modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié requise pour la création de l’établissement.
Il est demandé au conseil municipal :
• D’approuver la modification des statuts de la CCB ;
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 3
2 - Convention relative à l'instruction des autorisations du droit des sols
Rapporteur : M. WINTERSHEIM
Par délibération du 7 avril 2015, le Conseil Municipal a autorisé M le Maire à signer la convention relative aux modalités d’exercice des services du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.
Cette convention, d’une durée de 3 ans, prendra fin le 30 juin 2018.
Afin d’assurer la continuité de l’instruction des autorisations du droit des sols et ainsi permettre à M le Maire de délivrer, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir, pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable et pour délivrer les certificats d’urbanisme, il a été décidé de confier cela à la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE).
Cette structure dispose de tous les moyens pour assurer avec efficacité et efficience cette mission.
Pour matérialiser les relations entre la CCE et la ville de Blaye, une convention est nécessaire pour définir notamment les responsabilités de chacun, les modalités d’exercice de la prestation ainsi que les aspects financiers.
La tarification des actes instruits par la CCE est la suivante :
• Permis d’aménager : 220 €
• Permis de construire : 150 €
• Déclaration préalable : 90 €
• Permis de démolir : 50 €
• Certificat d’urbanisme de type a/ : 30 €
• Certificat d’urbanisme de type b/ : 60 €
• Transfert de permis : gratuit
• Permis modifiant un permis instruit par la CCE : gratuit
• Annulation d’acte d’urbanisme : gratuit.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations du droit des sols avec la CCE.
Les dépenses sont inscrites au budget principal M 14 chapitre 65 article 6558.
La commission n° 3 (Politique de la Ville – Urbanisme et Patrimoine) s’est réunie le 23 mars 2018 et a émis un avis favorable.
M WINTERSHEIM : ces tarifs sont identiques ou inférieurs à ceux pratiqués aujourd’hui par le SDEEG.
M CAVALEIRO : intervention un petit peu taquine
Sur ce dossier nous sommes bien sur favorables, comme nous l’étions lors du conseil du 7 avril 2015 pour une réponse de proximité. Si nos souvenirs sont bons, Monsieur le Maire, vous ne partagiez pas le même avis à l’époque. Je vous site, sur la création d’un tel service, vous disiez entre autre : « le risque de créer un service sur la Haute Gironde était un risque inconsidéré dans le moment... » « J’ai alerté pour dire qu’il ne fallait surtout pas le faire car nous aurions supporté une charge quel que soit le nombre d’actes réalisés. » « Ce n’était donc pas une bonne gestion que d’aller vers ce genre de service et dans ces conditions. » Moi j’étais pour un financement solidaire quel que soit le nombre d’actes de chacun c’est à dire un paiement par rapport au nombre d’habitants et non par rapport à un nombre d’actes sinon nous n’arrivions pas à équilibrer économiquement le service. D’ailleurs, je pense que certains vont le constater assez rapidement. » 4
On voit bien aujourd’hui, que malgré vos arguments de l’époque, il s’agissait d’un choix guidé d’avantage par des stratégies politiques que par des choix économiques. Les alliances ayant changées, les stratégies aussi. Ce qui n’était pas bon pour les Blayais le devient aujourd’hui !!!
M le Maire : c’est dommage ce type de déclaration. Je m’en suis entretenu avec le président de la CCE. Il faut reconnaitre publiquement qu’avoir un service instructeur dans sa communauté peut être un pouvoir exercé sur les communes qui présentent les instructions. A l’époque les conditions n’étaient pas réunies, la confiance n’était pas là pour que l’on puisse mettre en place ce service-là. C’est évident. Je le dis clairement. Aujourd’hui, il y a des rapports de partenariat et de travail entre les 2 CDC qui sont bénéfiques, il y a une confiance qui s’est instaurée, nous pouvons faire cette demande là et c’est ce que nous faisons ce soir. Mais à l’époque ce n’était pas possible. Et ce n’était pas non plus dans l’intérêt des blayais à l’époque puisque à partir du moment où un service peut être un enjeu de pouvoir donc l’objet de nuisances aussi sur un bon fonctionnement, je ne pouvais pas prendre ce risque.
M CAVALEIRO : la question à l’époque n’était pas de faire ce service avec la CDC, ce n’est pas forcément cette question-là qui était posée, c’était de créer un propre service avec, j’allais dire, les amis de l’époque sur les modalités qui sont possibles aujourd’hui avec la CDC c’est-à-dire à l’acte. C’était juste un rappel mais vous avez le droit.
M le Maire : je crois que cela ne sert pas à grand-chose de remuer le passé.
M CAVALEIRO : c’était un rappel.
M le Maire : mais vous savez bien que si vous faites un rappel, je suis obligé de parler. Et cela fait avancer quoi ? Rien.
M CAVALEIRO : c’est bien de rappeler les choses.
Mme LANDAIS : juste une question : il est prévu dans la convention que le service conserve les dossiers une dizaine d’années en archive et après ils reviennent à la Commune. A partir de là, qu’est-ce qu’ils deviennent ? Combien de temps la ville les conserve ? Est-ce que c’est indéfiniment ? Est-ce qu’il y a une durée d’archivage ?
M le Maire : on vous répondra en commission après avoir vérifié les textes. Ce que je peux vous dire c’est que nous les gardons indéfiniment, ils sont stockés aux services techniques.
M WINTERSHEIM : il y a un délai sur les documents d’archive. J’ai les documents, je pourrai vous les donner.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
3 - Projet d'Organisation du Temps Scolaire (POTS) - rentrée 2018
Rapporteur : Mme SARRAUTE
Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques, permet au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours d’école.
Le Conseil Municipal du 13 février 2018 a approuvé le retour de la semaine de 4 jours. Il est ainsi nécessaire de mettre en place un nouveau Projet d’Organisation du Temps Scolaire (POTS). 5
Les 3 conseils d’école :
• école Rosa Bonheur le 1 mars 2018
• école maternelle Grosperrin le 27 février 2018
• école élémentaire Vallaeys le 26 février 2018
ont émis un avis favorable sur la nouvelle organisation du temps scolaire définie comme suit.
Ainsi le total des heures d’enseignement par semaine, soit 24 heures, sont réparties de la manière suivante :
• Ecole ROSA BONHEUR (Maternelle/Elémentaire)
Garderie Enseignement
matin
Pause
méridienne
Enseignement
après-midi APC Garderie
Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin
Lundi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Mardi 7:30 8: 30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Jeudi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Vendredi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 18:30
Les horaires de l’Activité Pédagogique Complémentaire (APC) (2 fois ½ heure) pourront se dérouler sur les 3 plages indiquées.
• Ecole Vallaeys
Garderie Enseignement
matin
Pause
méridienne
Enseignement
après-midi APC Garderie
Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin
Lundi 7:30 8: 30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Mardi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 18:30
Jeudi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16:00 16:00 16:30 16:00 18:30
Vendredi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:30 13:30 16: 00 16:00 18:30
• Ecole Grosperrin
Garderie Enseignement
matin
Pause
méridienne
Enseignement
après-midi APC Garderie
Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin Début Fin
Lundi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:45 13:45 16:15 16:15 18:30
Mardi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:45 13:45 16:15 16:15 16:45 16:15 18:30
Jeudi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:45 13:45 16:15 16:15 16:45 16:15 18:30
Vendredi 7:30 8:30 8:30 12:00 12:00 13:45 13:45 16:15 16:15 18:30
Le 12 mars 2018, l’Inspecteur de l’Education Nationale a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau POTS pour la rentrée 2018-2019 pour les 3 écoles.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 5 mars 2018 et a émis un avis favorable.
M CAVALEIRO : c’est une mission difficile que de contenter tout le monde.
Mme SARRAUTE : on a obtenu un consensus. 6
M CAVALEIRO : on a trouvé un compromis et c’est à noter. La remarque vient surtout sur les temps de la garderie ou de la pause méridienne sur lesquelles il y a quelques difficultés mais sans polémiquer mails il faut y porter une attention particulière. Mais peut être que malheureusement nous allons peut-être être amenés à bouger car il risque d’y avoir du mouvement sur la maternelle.
M le Maire : en effet mais laissons venir. Nous partageons et surtout pour revenir en arrière parfois. Ce que je note c’est que vous félicitez Mme SARRAUTE pour avoir réalisé ce compromis.
M CAVALEIRO : il faut savoir le faire.
M le Maire : je sais que ce n’est pas facile, je lui dis qu’elle doit persister dans cette voie. En tout cas, merci pour ces beaux propos.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
4 - Reprise de provisions "société des Amis du Vieux Blaye"
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 4 mars 2014, le conseil municipal a constitué une provision pour risque « créances douteuses » à l’encontre de la Société des Amis du Vieux Blaye (SAVB) d’un montant de 32 593,58 €.
Des reprises ont été réalisées en :
• 2014 : pour un montant de 8 838,00 €
• 2015 : pour un montant de 4 000,00 €
• 2016 : pour un montant de 4 000,00 €.
En 2017, l’association a reversé la somme de 4 000,00 € à la collectivité.
Il est donc proposé au conseil municipal d’effectuer une reprise sur provisions à hauteur de 4 000,00 €.
Cette reprise est prévue au budget principal M14, sur les comptes :
• recette de fonctionnement : 7817 « reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ». • dépense d’investissement : 4912 « provisions pour dépréciations comptes redevables ».
Le montant de cette provision restant à recouvrer s’élève donc à 11 755,58 €.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
5 - Reprise provisions - affaire Maret
Rapporteur : M. RIMARK
En 2001, une provision pour risque de 175 775,09 € a été constituée à l’encontre de monsieur MARET concernant son accident survenu le 17 juin 1945.
Des reprises ont été réalisées en :
• 2003 : pour un montant de 4 412,93 €, 7
• 2006 : pour un montant de 8 411,58 €,
• 2015 : pour un montant de 23 658,93 €
• 2016 : pour un montant de 4 400,00 €.
En 2017, il a été reversé la somme de 4 400,00 € à la collectivité.
Il est donc proposé au conseil municipal d’effectuer une reprise sur provisions à hauteur de 4 400,00 €.
Cette reprise est prévue au budget principal M14, sur les comptes :
• recette de fonctionnement : 7817 « reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants ». • dépense d’investissement : 4912 « provisions pour dépréciations comptes redevables ».
Le montant de cette provision restant à recouvrer s’élève donc à 130 491,65 €.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
6 - Adhésion Plan de Formation Mutualisé (PDFM) Haute Gironde
Rapporteur : M. RIMARK
La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé sur le territoire de la Haute Gironde.
Il a pour objectif pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de ce territoire de se regrouper afin de mutualiser les besoins de formation et d’élaborer un seul document.
La ville de Blaye dispose déjà d’un plan de formation. Le plan mutualisé aura donc pour vocation de le compléter et ainsi développer la formation des agents. Il permettra également de conjuguer les ressources, répondre à des besoins de formation similaires et d’organiser les formations demandées sur ce territoire.
Les axes prioritaires de formation du plan mutualisé sont :
• Le renforcement des compétences (gestion administrative, les services techniques, les services à la population)
• L’encadrement de proximité
• La sécurité au travail.
D’une durée de 3 ans, il est mis à jour annuellement.
Le Comité Technique, réuni le 14 mars 2018, a émis un avis favorable.
Il est demandé au conseil municipal :
• d’approuver le plan de formation mutualisé sur le territoire de la Haute Gironde
• d’autoriser M le Maire à signer tout acte y afférent. 8
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
7 - Mise en place du régime des astreintes au sein de la Mairie de Blaye - Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Par délibération du 7 février 2017, le conseil municipal a instauré le régime des astreintes sur la période du vendredi 16h30 au lundi 8h.
Après une année de fonctionnement, il a été identifié la nécessité d’allonger cette période à la semaine complète (jours fériés compris).
Le Comité Technique, réuni le 14 mars 2018, a émis un avis favorable à cette modification.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter cette modification du régime des astreintes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif du chapitre 012.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
8 - Modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires du personnel de la collectivité - Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007.
Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer sur le montant forfaitaire attribué aux agents en mission en matière d’hébergement.
Par délibération du 3 juin 2014, le conseil municipal a fixé les modalités et conditions de prises en charge des frais de déplacement du personnel communal.
Il s’avère nécessaire d’y apporter diverses modifications.
1) Cas d’ouverture
Suppression du remboursement des frais de déplacements et des repas dans le cadre de la préparation aux concours.
2) Les conditions de remboursements
Les frais divers occasionnés dans le cadre d’une mission ou d’une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense. Ce remboursement n’est possible que si ces frais n’ont pas déjà été pris en charge à un autre titre. 9
3) La prise en charge
Le remboursement se fera au montant réellement engagé par l’agent :
• frais de repas du midi et du soir : dans la limite du taux déterminé par arrêté ministériel • frais d’hébergement : dans la limite de 120€ par nuitée.
La dépense concernant les frais d’hébergement pourra être engagée par la collectivité en établissant au préalable un bon de commande.
Concernant les frais de déplacement, les remboursements se réaliseront dans les conditions suivantes : • véhicule personnel : sur la base d’indemnités kilométriques fixées par arrêté ministériel. • transport en commun : sur production du titre de transport.
• frais complémentaires (frais d’utilisation de parcs de stationnement, péage d’autoroute, utilisation d’un taxi, véhicule de location ou véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur) : sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation expresse de l’autorité territoriale.
Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 011 article 6251.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces modifications.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
M RIMARK : concernant les remboursements de frais liés à la préparation du concours, la ville a compensé le désengagement du CNFPT mais aujourd’hui nous proposons, comme cela relève du domaine personnel, et ce n’est pas une obligation pour la collectivité, de supprimer ce remboursement de frais. Cela nous permettra de corriger et de modifier d’autres frais de déplacement dans le sens d’une augmentation.
M CAVALEIRO : juste une remarque sur ce que vous avez dit, le passage d’un concours n’est pas une affaire personnelle mais une affaire professionnelle, individuelle certes.
M RIMARK : individuelle, c’est ce que je voulais dire.
M CAVALEIRO : du coup cela n’encourage pas certaines catégories à le faire mais comme vous avez rééquilibré un petit peu les choses, on votera la délibération.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
9 - Tableau des effectifs - Création de poste (grade d'Attaché Territorial)
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément à la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :
• n°86-227 du 18 février 1986 modifié relatif à la titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B,
• n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux,
• n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Il est proposé au Conseil Municipal la création au tableau des effectifs, à compter du 1 er mai 2018, d’un poste d’attaché territorial à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés. Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012. 10
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
10 - Tableau des effectifs - Suppression de poste
Rapporteur : M. RIMARK
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment de l’article 34, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique,
Considérant la vacance d’un poste du fait d’un départ en retraite,
Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 14 mars 2018,
Il est proposé au Conseil Municipal, la suppression au tableau des effectifs du poste suivant :
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2 ième classe à temps non complet (17,5/35 ième ).
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
11 - Réalisation d'un Plan Local d'Urbanisme - AP / CP : clôture
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 janvier 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme étant désormais approuvé, il est proposé au conseil municipal de procéder à la clôture de cette autorisation de programme inscrite au budget principal M 14.
Prestations
Montant de l'Autorisation
de Programme
Montant des Crédits de Paiements
2009 2010 2011 2012
Etude 93 864,43 14 691,22 26 191,05 6 478,83
Publicités 699,73 699,73
Procéd ure enquête publique
(commissaire enquêteur, annonces,
...) 8 588,81
Total 103 152,97 699,73 14 691,22 26 191,05 6 478,83 11
Prestations Montant des Crédits de Paiements
2013 2014 2015 2016 2017
Etude 6,13 35 325,91 1 990,69 1 794,47 7 386,13
Publicités
Procédure enquête
publique (commissaire
enquêteur, annonces, ...) 4 208,89 4 379,92
Total 6,13 35 325,91 1 990,69 6 003,36 11 766,05
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
12 - Réalisation d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - AP/CP : clôture
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 janvier 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (anciennement Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine étant désormais approuvée, il est proposé au conseil municipal de procéder à la clôture de cette autorisation de programme inscrite au budget principal M 14.
Prestations
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
2009 2010 2011 2012
Etude 41 976,10 2 837,02 11 052,42 4 085,65
Publicités 280,10 280,10
Procédure enquête publique (commissaire
enquêteur, annonces, ...) 7 260,05
Total 49 516,25 280,10 2 837,02 11 052,42 4 085,65
Prestations Montant des Crédits de Paiements
2013 2014 2015 2016 2017
Etude 3 628,28 13 480,57 1,58 5 285,61 1 604,97
Publicités
Procédure enquête publique (commissaire
enquêteur, annonces, ...) 5 194,04 2 066,01
Total 3 628,28 13 480,57 1,58 10 479,65 3 670,98
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 12
13 - Réfection de l'étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 7 février 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Vallaeys.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
Prestations Total 2017 2018 2019
Travaux 382 079,76 0,00 382 079,76 0,00
Prestations Intellectuelles (Maîtrise d'œuvre -
CSPS) 53 282,38 21 826,21 31 433,32 22,85
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 1 200,00 0,00 1 000,00 200,00
Total 436 562,14 21 826,21 414 513,08 222,85
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
M BODIN : Nous souhaitons faire une intervention globale relative à ce dossier n° 13 (AP/CP Gymnase Vallaeys) et aux sept autres dossiers d’AP/CP qui vont suivre, qui sont, en fait, directement liés aux votes de budget primitif que nous serons appelés à faire tout-à-l’heure. Nous avons deux observations à faire sur ces dossiers : - La première est que, pour plusieurs d’entre eux, vous nous proposez l’inscription d’un montant de CP (Crédits de Paiements) importants pour 2018, alors même que ces crédits étaient déjà inscrits pour 2017 et que, en réalité, ils n’ont pour l’essentiel pas été dépensés. C’est le cas notamment pour le Gymnase : nous avions voté l’an dernier, dans le cadre du BP 2017, un montant de 198 980 € et nous constatons que nous n’avons en réalité engagé que 21 826 € de crédits, c’est-à-dire tout juste 10 % de l’enveloppe initialement prévue. La situation est encore plus surprenante s’agissant de l’opération Travaux de mise en accessibilité (dossier 16) : nous avions voté 289 001 de crédits pour 2017 et, dans les faits, seuls 14 400 € ont été dépensés, soit moins de 5 % de l’enveloppe initiale. Seule l’enveloppe de l’opération Falaise et remparts de la citadelle a été un tant soit peu respectée, à hauteur de 70 % environ. Nous avions, l’an dernier, manifesté notre soutien à l’option apparemment retenue par le budget primitif 2017 de relancer l’investissement. Mais, un an plus tard, nous ne pouvons que constater que cela relevait d’avantage de l’effet d’annonce que de réalités tangibles. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur ce dossier et sur plusieurs de ceux qui suivent : le 14 (Cinéma), le 15 (Citadelle), le 16 (accessibilité), le 18 (Sainte Luce) et le 19 (Club house).
- Sur deux autres dossiers, nous formulerons même un avis négatif. Il s’agit d’une part du dossier 17 Aménagement de la Place de la Citadelle. Nous avons déjà formulé, lors du dernier Conseil municipal, les réserves que nous avons sur le montant, trop élevé à nos yeux, réservé pour cette opération. Même opposition sur le dossier 20 (création d’une aire de camping) : nous considérons en effet que ces travaux relèvent de la compétence non de la Ville, mais de celle de la Communauté de communes. Nous y reviendrons tout-à-l’heure.
M le Maire : si nous utilisons le modèle des AP/CP pour gérer les dossiers les plus importants c’est parce que cela nous permet justement de ne pas nous caler sur une année budgétaire et de pouvoir traverser des budgets sans avoir de soucis. Je ne vais pas faire la genèse de chacun des projets mais on ne cherche aucun effet 13
d’annonce particulier. Honnêtement, je ne fais pas partie de ceux qui communiquent le plus. Je fais peu d’inaugurations, je coupe peu de ruban. Certains arrivent à inaugurer un trottoir, moi je n’inaugure même pas une piste cyclable. Je n’ai pas vraiment la culture de l’image, depuis 10 ans les inaugurations n’ont concernés que de gros équipements. Il faut vraiment me pousser pour faire ce type de manifestations. On ne cherche pas l’effet d’annonce, sur le gymnase on a loupé la possibilité de le faire pendant les vacances scolaires, c’était compliqué vu la difficulté de programmation de ce chantier. Sur l’ADAP on a eu un souci de retard dans l’organisation des chantiers. Nous sommes sur la place publique, on ne peut pas dire les choses de la même manière que si nous étions en commission M BODIN et il y a aussi les demandes d’autorisation, des difficultés réglementaires à régler sur ces demandes d’autorisations de travaux. Il n’y a aucune catastrophe, nous ne marchons pas à l’année civile sur les AP/CP.
Il n’y a aucun drame. Nous faisons tout ce qui nous disons et quand nous ne le faisons pas on dit pourquoi. Sur l’aire de camping-car, je me suis exprimé longuement la fois dernière sur les raisons qui nous ont conduit à mettre un certain nombre d’années pour arriver à le sortir peut être car nous sommes également confronter à une réglementation particulière qui se durcit et on ne fait pas toujours ce que l’on veut.
M RIMARK : je voudrais dire que sur l’ADAP, j’ai donné la raison de ce retard en commission.
M CAVALEIRO : ce qu’évoquait Thierry c’est surtout que le soutien que nous avions apporté, c’est ce point qui est essentiel dans l’intervention, était aussi lié au volume d’investissement qui était envisagé sur le budget primitif 2017 et que finalement la réalisation est loin de ce qui était prévu en 2017 et qu’il y a une déception là-dessus et que du coup nous n’aurions peut-être pas voté la même chose si on avait imaginé à ce niveau-là que le budget n’aurait pas été réalisé.
M le Maire : vous savez M CAVALEIRO j’avais été très surpris qu’une opposition puisse voter le budget. Qu’une opposition s’abstienne sur un budget c’est déjà bien. On n’aurait pas été fâché si vous vous étiez abstenu. Si vous voulez éviter d’être déçu peut-être faut-il que vous vous absteniez, non je plaisante. Dans beaucoup de collectivités, si vous regardez le chrono, par le passé, le chrono était diaboliquement étendu. Nous on tient plutôt les chronos. Que certains chantiers glissent de 12 mois comme la falaise avec un montage financier très compliqué et sur l’étude avec les discussions entre experts qui durent des mois. Ils n’ont pas toujours la même notion du temps que nous parfois. A partir du moment où l’on peut le sortir, ce n’est pas grave. S’il y avait 10 ans de retard, je comprends, comme on a pu le vivre par ailleurs, que l’on puisse se poser des questions mais ce n’est pas notre cas. Quand on créé une AP/CP, on n’a aucune obligation à le faire dans l’année. Par définition, on ne connait pas les imprévus que l’on va rencontrer.
M CAVALEIRO : il y a des imprévus qui ne sont pas connus mais il y a des difficultés de dossiers qui sont connues, il faut donc être plus réaliste pour que l’on puisse se prononcer sur la partie investissement car cela fait la une de la presse, l’investissement repart.
M le Maire : on ne fait pas 2 fois la une. Ce n’est pas ce qui est recherché.
M CAVALEIRO : c’est ce qui avait motivé notre adhésion au budget.
M le Maire : on ne fait pas la une avec une toiture de gymnase à 400 000 €, cela ne passionne pas les blayais et faire 800 000 € d’ADAP, à part les utilisateurs du gymnase qui n’auront plus d’infiltration mais c’est une minorité des blayais. On ne fait pas du marketing là-dessus. Après, vous savez très bien que la ville ne fera pas 10 millions d’euros d’investissement tous les ans, il y a aussi des capacités financières.
Pour : 22
Abstention: 5 : Mmes LANDAIS et MARECHAL, Ms CAVALEIRO et BODIN et Mme QUERAL (par procuration) Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
M le Maire : je ne vais pas faire de commentaire mais je pense que vous êtes d’accord pour que nous refassions tout de même la toiture du gymnase. 14
M CAVALEIRO : bien sur puisque nous l’avons voté au niveau du budget 2017.
14 - Construction d'un équipement cinéma - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la construction d’un équipement cinéma.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
L’autorisation de programme se présente ainsi :
Prestations
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Travaux 2 237 999,88 1 866 129,25 332 746,47 17 886,76 11 274,21 0,00 9 963,19
Prestations
intellectuelles -
MOE et BET
136 424,14 83 087,33 44 043,18 0,00 5 493,63 0,00 3 800,00
Frais divers
(études, jury, ...) 1 001,97 0,00 1 001,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 375 425,99 1 949 216,58 377 791,62 17 886,76 16 767,84 0,00 13 763,19
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 : Mmes LANDAIS et MARECHAL, Ms CAVALEIRO et BODIN et Mme QUERAL (par procuration) Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
15 - Travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde- AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 5 juillet 2016, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux de confortement de la falaise et des remparts de la Citadelle surplombant la Gironde.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme. 15
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Travaux 2 562 360,00 54 600,00 450 000,00 1 284 780,00 772 980,00
Prestations Intellectuelles
(Maîtrise d'œuvre - CSPS) 256 412,08 64 774,08 68 154,00 72 794,00 49 690,00 1 000,00 Autres (publicité, aléa -
révisions, ...) 15 688,00 1 188,00 3 000,00 3 000,00 8 500,00
Total 2 834 460,08 1 188,00 119 374,08 518 154,00 1 360 574,00 825 670,00 9 500,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
M le Maire : si je comprends bien quand vous vous abstenez c’est que vous êtes pour. Je peux taquiner un peu.
M CAVALEIRO : vous avez raison.
M le Maire : parce que vous êtes favorables.
Pour : 22
Abstention: 5 : Mmes LANDAIS et MARECHAL, Ms CAVALEIRO et BODIN et Mme QUERAL (par procuration) Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
16 - Travaux d'accessibilité dans divers sites publics - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Travaux 805 236,53 13 488,89 258 672,64 116 168,75 96 608,75 154 808,75 165 488,75
Prestations
Intellectuelles 74 228,59 0,00 50 197,58 5 236,86 4 355,11 6 978,82 7 460,22
Aut res (publicité,
aléa - révisions, ...) 9 912,00 912,00 1 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total 889 377,12 14 400,89 309 870,22 123 405,61 102 963,86 163 787,57 174 948,97
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme. 16
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 : Mmes LANDAIS et MARECHAL, Ms CAVALEIRO et BODIN et Mme QUERAL (par procuration) Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
17 - Aménagement urbain place de la Citadelle - AP/CP : Modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 21 mars 2017, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour l’opération d’aménagement urbain portant sur la place de Citadelle.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
Autorisation de
Programme Crédit de Paiement
Prestations Total 2017 2018 2019 2020
Travaux 403 065,00 35 351,00 58 114,00 309 600,00
Prestations Intellectuelles (Maîtrise d'œuvre -
CSPS) 32 568,00 1 368,00 15 500,00 15 500,00 200,00
Autres (publicité, aléa - révisions, ...) 6 000,00 5 000,00 1 000,00
Total 441 633,00 36 719,00 73 614,00 330 100,00 1 200,00
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
M CAVALEIRO : nous n’avons pas de chose à rajouter par rapport à ce qui a été dit précédemment. On considère que ce n’est pas forcément la priorité à ce niveau-là d’investissement.
M le Maire : donc là, vous ne partagez pas le projet.
M CAVALEIRO : non.
M le Maire : donc vous ne partagiez pas le fait que nous enfouissions les réseaux jusqu’à la halte, l’éclairage public, vous ne partagiez pas tout cela. C’est ce qu’il y a dedans.
M CAVALEIRO : sur le montant inscrit en 2019 de 309 600 €, on répète ce que l’on a dit lors du précédent conseil municipal, on estime que dans les priorités ce n’est pas forcément ce niveau-là d’investissement. Il faut faire des aménagements et cela on le soutient mais pas à ce niveau-là.
M le Maire : c’est un point de vue, il n’y a pas de souci. C’est facile, dès que vous commencez à faire des aménagements, vous avez du mal à aller en dessous de ce chiffrage, vous le savez, cela vaut tant du m². A partir du moment où on est d’accord pour faire des travaux, refaire cette place et aménager pour diminuer la vitesse sur le cours, les tarifs sont partout les mêmes. Nous ne sommes pas sur des aménagements luxueux, nous 17
sommes sur des aménagements de qualité, pragmatiques et fonctionnels, de mise en valeur de cette zone qui est dans l’axe de la Porte Dauphine. Donc si vous partagez déjà l’idée d’aménager c’est déjà pas mal. Après si vous êtes opposés à ce montant, c’est encore une autre histoire. Ce sont des professionnels qui font les estimations, à moitié prix on ne sait pas faire.
M CAVALEIRO : on n’a jamais utilisé le mot de luxueux.
M le Maire : je n’ai pas dit ça. Ce n’est pas luxueux mais il s’agit de travaux de qualité.
M CAVALEIRO : luxueux n’est pas dans notre vocabulaire.
M le Maire : vous proposeriez quoi ?
M CAVALEIRO : aujourd’hui nous n’avons pas travaillé sur le dossier. On n’a pas les équipes derrière pour faire cela.
M le Maire : mais on peut vous associer. Il y a la maîtrise d’œuvre qui se lance. Il n’y a pas de problème. Qui sera le référent pour vous ?
M CAVALEIRO : tout ce qui va avec l’urbanisme, c’est Marie Ange.
M le Maire : nous avons arrêté l’idée d’un rond-point, si vous ne voulez pas d’aménagement sur le cours, cela va être compliqué mais si vous la partagez, on vous associe, si vous ne remettez pas en cause le principe d’un aménagement du cours pour des raisons de sécurité et faciliter les flux, et le 2 ème volet qui est la mise en valeur aussi de cette place, qui n’a jamais était traitée comme une place, pour la mise en valeur de l’entrée piétonne de la Citadelle. Si vous partagez ces deux axes, il n’y a pas de souci. Mme LANDAIS ?
M CAVALEIRO : on est d’accord pour participer.
M CASTET : le pré projet a été présenté en commission
M CAVALEIRO : on n’a pas travaillé dessus. Travailler ce n’est pas présenter quelque chose qui est prêt.
M le Maire : c’était une approche pour estimer l’enveloppe financière. Le projet définitif on ne le connait pas. Vous serez donc associés, avec plaisir. Si vous pouvez faire des choses de qualité avec votre apport à 30% moins cher, on est preneur.
M CAVALEIRO : ce n’est pas faire la même chose à 30% de moins. C’est faire autre chose.
M le Maire : après ceux sont des professionnels qui vous proposent ces aménagements. Moi ce n’est pas de ma compétence.
M CAVALEIRO : c’est vous qui décidez.
M le Maire : c’est nous qui déciderons. Je soumets aux voies après cet échange fructueux. Dans les conditions que je viens de vous annoncer, je vous laisse vous concerter.
Pour : 22
Abstention: 5 : Mmes LANDAIS et MARECHAL, Ms CAVALEIRO et BODIN et Mme QUERAL (par procuration) Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
M le Maire : je vois que cela ne change pas grand-chose. 18
M CAVALEIRO : on était parti pour voter contre, maintenant on s’abstient.
M le Maire : ah, vous étiez partis pour votre contre, on a quand même progressé, c’est bien.
18 - Aménagement des abords de l'église de Sainte Luce - AP/CP : modification
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 16 mars 2010, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de l’aménagement des abords de l’Eglise Sainte Luce.
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.
L’autorisation de programme se présente ainsi :
Prestations
Montant de
l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Travaux 116 685,43 0,00 0,00 95 572,63 0,00 21 112,80
Maîtrise d'œuvre 7 849,02 3 042,27 1 251,65 1 258,73 1 492,51 760,31 43,55
Prestations
annexes 961,12 861,12 0,00 0 0 100
Total 125 495,57 3 042,27 2 112,77 96 831,36 1 492,51 21 873,11 0,00 143,55
Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
19 - Travaux d'aménagement des abords du club house de rugby - AP/CP : création
Rapporteur : M. RIMARK
Les abords du club house de rugby présentent des imperfections notamment en termes de voirie et de gestion des eaux pluviales. Afin d’y remédier, il est nécessaire d’aménager cet espace en tenant compte des exigences des utilisateurs.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de l’opération, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement suivante :
Montant de l'Autorisation de
Programme Montant des Crédits de Paiements
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 105 000,00 10 000,00 95 000,00 0,00
Maîtrise d'œuvre 10 500,00 5 250,00 5 100,00 150,00 19
Pres tations annexes (études, publicité,
révisions, ...) 1 000,00 0,00 500,00 500,00
Total 116 500,00 15 250,00 100 600,00 650,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 22
Abstention: 5 : Mmes LANDAIS et MARECHAL, Ms CAVALEIRO et BODIN et Mme QUERAL (par procuration) Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
20 - Travaux d'aménagement : création d'une aire de camping-car - AP/CP : création
Rapporteur : M. RIMARK
La ville de Blaye souhaite engager la réalisation d’une aire de camping-car sur la parcelle cadastrée AC 29 située « les Cônes Est » d’une superficie de 12 901 m². Il s’agirait, dans un premier temps, de réaliser environ 50 places.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-3 et à la durée estimée de l’opération, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’Autorisation de Programme – Crédits de Paiement suivante :
Montant de l'Autorisation de
Programme
Montant des Crédits de Paiements
Prestations 2018 2019 2020
Travaux 310 000,00 0,00 310 000,00 0,00
Maîtrise d'œuvre 30 000,00 15 000,00 14 500,00 500,00
Prestations annexes (études,
publicité, révisions, ...) 1 500,00 0,00 1 000,00 500,00
Total 341 500,00 15 000,00 325 500,00 1 000,00
Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
M CAVALEIRO : j’ai fait dans l’archive.
M le Maire : je vois, c’était fréquent dans le 1 er mandat et là ça revient.
M CAVALEIRO : En décembre 2014, nous pouvions lire sur le magazine 13 de la CCB le titre suivant : Cartelègue, une nouvelle aire d’accueil pour les campings caristes !
Vous me permettrez de vous lire le passage intitulé « financement croisé » : Le projet a été piloté par l’office de tourisme du canton de Blaye. Les travaux ont été réalisés par Eiffage etc ...Quant aux financements, ils se partagent entre l’OT et la commune de Cartelègue. Le premier a investi 67 700 € TTC pour la borne, la voirie et les réseaux (avec une subvention du conseil général de la gironde de 25%). Le second a contribué à hauteur de 15 000 € ttc pour les places de stationnement. Si je calcule bien cela représente 82% pour l’OT et 18% pour la commune. Vous nous présentez ce soir un projet d’aire de camping-car pour un montant de 341 500€ pris en 20
charge intégralement par la ville de Blaye. Sous cet éclairage, vous comprendrez notre réticence à voir un nouveau sujet sur lequel les intérêts de la ville de Blaye semblent passer en second plan. Si l’on appliquait la règle mise en œuvre à Cartelègue (80% OT / 20% commune) cela représenterait 273 200 € d’économie. Avec le dossier de la piscine cela commence à peser lourd, très lourd. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ce qui était de la compétence partagée avec l’Office de tourisme pour Cartelègue, ne l’est pas pour la ville de Blaye. Qu’est- ce qui justifie cette différence de traitement ?
M le Maire : il n’y a aucun problème, les intérêts de la ville de Blaye sont totalement respectés. Sur Cartelègue, combien, Xavier il y a eu de places de stationnement réalisées ?
M LORIAUD : les places de camping-car ont été réalisées par la commune de Cartelègue et il y en a 4 / 5 places.
M le Maire : la borne 67 000 €, nous avons d’énormes soucis de mise en œuvre.
M LORIAUD : il y eu également des problèmes avec EDF.
M le Maire : sur notre projet, partons d’abord des bases. La base c’est la compétence de la CCB en l’espèce s’arrête sur les aires de camping-car au financement de la borne de vidange et de ravitaillement en eau. Tout ce qui est aménagement périphérique est à la charge communale et c’est la règle de la CCB. Pour Blaye, il est bien entendu prévu que l’OT intervienne dans ce projet pour réaliser les mêmes travaux effectués à Cartelègue. Par contre les aménagements, la conception des parkings, ici nous visons une 50 de places, relèvent des investissements de la ville. Il n’y a donc pas de maltraitance de la ville de la part de la CCB. Ici on trouverait aisément l’unanimité pour que la CCB paye encore plus de chose sur le territoire de la ville de Blaye. Mais un moment donné, non, il faut respecter les compétences et les équilibres au sein du conseil communautaire. Donc la commune de Blaye est traitée de la même manière que la commune de Cartelègue à l’époque.
M LORIAUD : et comme Saint Christoly cette année. Pour abonder dans ce sens-là, la commune de Saint Christoly a réalisé une aire d’accueil des camping caristes, ils ont fait tous les travaux de terrassement et d’aménagement et l’Office du Tourisme, dans son budget 2018, qui n’est pas encore pas voté mais nous avons eu le DOB il y a quelques jours, est inscrit un montant pour financer la borne et tous les équipements décrits par Denis BALDÈS.
M CAVALEIRO : dans ce montage financier qui est là, quelle est la part de l’Office du Tourisme et de la ville de Blaye ?
M le Maire : du moment où la ville fait 50 places, le pourcentage ne veut rien dire. Les pourcentages, on ne peut pas les appliquer.
M LORIAUD : ce qu’il faut regarder, ce sont les équipements.
M CAVALEIRO : quelle est la part de l’Office de Tourisme dans cet investissement et quelle est la part de la ville ?
M le Maire : il sera minoritaire.
M LORIAUD : chaque cas est particulier, en fonction des aménagements à réaliser, des réseaux à amener. Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est le type d’investissement à réaliser.
M le Maire : sur l’AP/CP, vous avez le montant des travaux réalisés par la ville de Blaye. Et sur celui de l’OT, en 2019, vous aurez le montant de son investissement, j’espère, si nous arrivons à lever tous les soucis réglementaires, trouver le financement pour installer la borne. C’est exactement le même traitement. Vous serez informés au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Je vais vous faire part d’une information sur ce projet d’aire de camping-car. Hier, nous avons fait une assemblée avec les riverains proche du futur Office du tourisme. Il y avait plusieurs commerçants et quelques habitants dont un représentant du BAR qui s’était glissé. Cette réunion c’est très bien passée et à la fin, ils voulaient avoir des 21
informations sur La Yole et sur d’autres dossiers donc ils en ont profité, et je leur ai également parlé de l’aire de camping-car. Je leur ai expliqué pourquoi cela prenait tant de temps. Il y a une personne qui est farouchement opposé au stationnement des camping-cars au pied de la Citadelle. Donc j’ai lancé le débat : qui est favorable pour les garder et qui est favorable pour les replacer. C’est parti dans un débat passionné, la grande majorité des commerçants a exprimé le fait de les garder tel quel, ils les trouvaient bien stationnés, mieux rangés que par le passé, les arbres étaient une très bonne idée, les rondins, l’éclairage, ... c’est bien, nous on souhaite les garder car ils représentent un certain chiffre d’affaire pour certains commerces de la ville. L’autre personne, plutôt riverain, lui qui est pour les sortir : donc il y a un souci, comment nous, municipalité nous allons trancher pour contenter tout le monde ? Nous allons poursuivre dans cette voie et nous allons voir si nous pouvons établir un compromis intelligent pour satisfaire un peu tout le monde mais c’est compliqué parfois. La somme des intérêts individuels ne fait pas évidemment l’intérêt général. Nous allons rencontrer l’ABF courant avril pour les associer et qu’ils soient considérés comme des partenaires à l’élaboration du projet et ainsi pouvoir le sortir. Le projet privé avait reçu un avis négatif de l’ABF.
Pour : 22
Abstention: 5 : Mmes LANDAIS et MARECHAL, Ms CAVALEIRO et BODIN et Mme QUERAL (par procuration) Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
M le Maire : vous vous abstenez pour quelle raison ? Ce n’est pas pour polémiquer.
M CAVALEIRO : nous avions prévu de voter contre.
M le Maire : vous serez informés sur l’avancée de ce projet notamment dans la commission de Lionel, au moins dans un premier temps pour l’élaboration réglementaire. Après on verra si cela change de commission. Donc merci pour l’évolution sur votre vote.
M CAVALEIRO : vous avez apporté les réponses.
21 - Subvention d'équilibre exceptionnelle budget principal M14 vers le budget annexe cinéma M4
Rapporteur : M. RIMARK
Le budget annexe, en nomenclature comptable M4 (applicable aux Services Publics Industriels et Commerciaux - SPIC) est créé afin de tenir compte des obligations fiscales en matière de T.V.A. et de la réglementation au regard de l’activité commerciale de cet équipement.
La collectivité de Blaye a confié la gestion du cinéma, par Délégation de Service Public à une société spécialisée, depuis le 21 décembre 2013.
Les recettes d’exploitation attendues « redevance » se composent de :
• 20 % du résultat d’exploitation, porté à 25 % si celui-ci atteint 40 000 € (le minimum garanti est de 10 000 €),
• 5 % du prix des entrées.
Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 99 751,52 €. Malgré la recette prévisionnelle attendue de la redevance d’un montant de 30 000,00 €, la section d’exploitation ne pouvant pas être équilibrée, une subvention de 67 876,00 € du budget M14 est donc nécessaire.
En application des articles L.2224-1 et L 2224-2 du C.G.C.T., les SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers. Toutefois, le deuxième alinéa de l’article L 2224-2 prévoit des dérogations à ce strict principe de l’équilibre. 22
Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal :
- Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
Le montant de celle-ci s’élève à 67 876,00 € et sera versé sur une durée d’ un an , selon les éléments énoncés ci- dessous.
EXPLOITATION
ANNEE COMPTE BUDGETAIRE MONTANT
2018 774 –subvention exceptionnelle 67 876,00 €
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle d’équilibre au budget annexe Cinéma M4.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Mme MARECHAL : Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Sur ce dossier, nous pouvons juste dire que la fameuse subvention d’équilibre exceptionnelle porte bien mal son nom. Elle est clairement une subvention pérenne et indispensable à l’équilibre du budget annexe Cinéma. Nous n’en contesterons pas le principe, car :
- d’une part, cette pratique est légale, à la fois au titre de l'argument que met en avant la Ville (le prix du billet), mais aussi au titre de dispositions spécifiques aux cinémas du type de celui de Blaye (moins de 7 500 entrées par semaine et classement Art et Essai).
- d’autre part, il semble qu’un grand nombre de communes gérant un cinéma ont recours à cette pratique de subventions d’équilibre récurrentes.
Quand on regarde le CA 2017 du cinéma, on comprend parfaitement à quoi sert la subvention d'équilibre : elle sert à payer les remboursements d'emprunts contractés pour construire le cinéma. La subvention d'équilibre est donc là pour payer l'annuité d'emprunt que la redevance seule ne peut pas couvrir. Et cette situation est appelée à durer, puisque les deux emprunts principaux (représentant à eux seuls 75 000 € d'annuité) courent sur 20 ans. La seule chose que nous pouvons donc faire est de regretter, une nouvelle fois, que nous payons aujourd'hui le fait d'avoir construit un cinéma neuf avec un niveau de subvention assez bas et de l'avoir fait porter uniquement par la seule Ville.
Nous continuerons à poser en ce sens la question de la responsabilité que devrait prendre la Communauté de communes dans l’équilibre de fonctionnement d’un équipement tel que le cinéma.
M le Maire : vous êtes têtus mes chers collègues de l’opposition. Je vais vous dire pourquoi. Il y a quelque chose de très simple à comprendre. En admettant que la CCB, dans sa grande majorité, accepte le transfert du Zoetrope : que va-t-il se passer mes chers collègues de l’opposition ? On nous retiendra sur notre budget la charge que nous transférons à la CCB. C’est-à-dire que la somme que vous voyez ce soir sera retenue car il y a un transfert de charge. Et la CCB pour pouvoir assumer cette nouvelle charge, elle va chercher son financement auprès de l’organisme qui se débarrasse de la charge. Vous avez compris ce que je viens de dire ? Franchement cela ne me dérange pas que vous fassiez pendant 20 ans votre déclaration. Dans 20 ans, j’aurai arrêté. Mais ce que je souhaiterai vraiment qu’il soit compris c’est que cela ne règlerait pas la question financière à charge de la ville, car c’est la ville qui l’a mis en œuvre, qui a porté le projet, c’est elle qui l’a sur ses comptes. Du moment qu’elle l’a sur ses comptes, une fois transférée elle l’aura toujours sur ses comptes. C’est évident, tout le monde le comprend. Si la CCB ne va pas chercher cet apport financier, elle ne peut pas assumer la charge qui lui est transférée, c’est une obligation légale. Cela se gère par la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées). Je peux vous dire que tous les maires regardent ça de prêt. On gagnera du temps la prochaine fois. Et je vous rappellerai que par le passé, la ville de Blaye, avec le Monteil, dans l’état que vous connaissez à l’époque, nous abondions le budget entre 15 000 et 20 000 € en fonction des années pour le laisser en survie, pour ne pas le fermer. Déjà à l’époque nous apportions des subsides pour avoir un service minimum cinéma à Blaye. Si je n’avais pas fait la proposition à la CCB de construire le cinéma j’aurais commis une faute mais je 23
parle sous la tutelle de Xavier qui était toujours avec moi lorsque je faisais cette proposition au bureau de la CCB en 2008, il y a toujours eu un rejet de la part de certains qui étaient catégoriques, c’était impossible.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
Mme MARECHAL : ce n’est pas possible autrement.
M le Maire : alors là ! Soit j’ai été brillant.
M CAVALEIRO : je ne veux pas vous décevoir mais nous avions prévu de voter pour.
M le Maire : c’est quand même sympa d’être dans cette ambiance. Cela n’a pas toujours été le cas.
22 - Vote des taux d'imposition et produit attendu 2018
M le Maire : ça c’est un moment important, j’espère que vous allez nous féliciter.
Mme MARECHAL : il ne faut pas exagérer quand même.
Rapporteur : M. RIMARK
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.29 et L.2311.1, la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B septies fixent le cadre règlementaire du vote des taux de la fiscalité locale. La loi des finances de 2018 prévoit une augmentation des bases de 1,24 %.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit sans augmentation par rapport à 2017 :
TAUX 2017 TAUX 2018 année en cours BASES PREVISONNELLES PRODUIT
Taxe habitation 17,33% 17,33% 5 095 000 882 964,00 €
Foncier bâti 22,50% 22,50% 4 725 000 1 063 125,00 €
Foncier non bâti 47,53% 47,53% 29 600 14 069,00 €
TOTAL 1 960 158,00 €
Le produit attendu au compte 73111 est de 1 960 158 €.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
M CAVALEIRO : il n’y a pas de réaction particulière si ce n’est de rappeler ce que nous avons déjà dit pendant le DOB c’est le niveau par rapport à la strate, on est toujours bien au-dessus.
M le Maire : nous en sommes tout à fait conscients.
M RIMARK : nous avons quand même un petit problème. Quand on nous communique les bases on nous communique également le FNGIR (Le fonds national de garantie individuelle des ressources) et le DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). Il s’agit de montants qui nous sont versés depuis la disparition de la taxe professionnelle. Pour le FNGIR et la DCRTP, nous recevons une note de la Préfecture au mois de février nous disant le montant qui correspond en général à celui de l’année précédente. Cette année, nous avons reçu la même lettre confirmant que le montant était le même que celui de l’année 24
dernière. Seulement, quand ils nous ont envoyé cette lettre ils ont oublié que dans la loi de finances la DCRTP serait minorée, il servirait de variable d’ajustement. Nous avons donc reçu un mail nous disant de ne pas tenir compte du montant du DCRTP car il va être modifié et certainement à la baisse. Nous n’avons à ce jour rien reçu.
M le Maire : nous verrons. On nous a garanti que les moyens étaient garantis dans les villes.
M CAVALEIRO : la députée était là, elle l’a affirmé.
M le Maire : elle l’a affirmé. La suite au prochain épisode, et d’ailleurs j’ai suspendu mon discours par rapport à cela depuis. Je l’ai écouté mais j’attends de voir.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
23 - Budget principal M14 - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget principal M14 comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 127 325,33 € 1 849 502,30 €
RECETTES 6 678 662,36 € 1 202 756,49 €
EXCEDENT 1 551 337,03 € -
DEFICIT - 646 745,81 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RIMARK est élu président de la séance et le maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
M BODIN : Sur ce Compte administratif 2017, nous ferons deux observations :
- La première concerne l’exécution du Budget d’Investissement. Comme nous le disions tout-à-l’heure, nous avions en effet apporté notre soutien au Budget primitif 2017 sur la base d’une augmentation très sensible du budget consacré à l’investissement, après plusieurs années de disette. Or nous constatons, à la lecture du CA que, sur bien des points, cette volonté affichée ressemblait à un leurre. Certes, sur les travaux que l’on peut qualifier de « courants », notamment ceux portant sur les bâtiments scolaires, nous arrivons à un niveau d’exécution satisfaisant, et c’est tant mieux. Mais, comme nous l’avons déjà pointé, sur les grandes opérations d’équipement, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, loin de là. Si bien que, au total, les dépenses d’équipement, qui avaient été provisionnées à hauteur de 1 446 000 € n’ont été réalisées qu’à hauteur de 758 102 €, soit un taux de seulement 52 %. Un budget d’investissement qui est annoncé flamboyant, mais qui n’est réalisé qu’à moitié, ce n’est franchement pas satisfaisant et cela interroge nécessairement sur la sincérité des annonces qui étaient faites l’an dernier.
- La seconde observation concerne notre situation en termes d’endettement. Sur le budget principal, le capital restant dû au 31 décembre dernier était de 2 848 706 €. Il n’est pas anodin de noter que, sur cet encours de dette, 1,8 million d’€, soit 63 % du total, correspondent à des emprunts contractés à partir de 2008. Si l’on rajoute les emprunts liés au cinéma dont on a vu que, bien qu’ils soient portés par un budget annexe, leur remboursement pèse en fait de manière pérenne sur notre budget principal, on arrive même à un taux de 75 %. 25
Mais là n’est pas le point essentiel. Ce qui nous intéresse surtout, c’est de constater que le remboursement de ces emprunts a représenté en 2017 une charge annuelle de 423 000 €. Mais que deux emprunts sont arrivés à échéance au cours de l’année 2017. Ce qui devrait diminuer la charge de remboursement de 78 000 € en 2018. Et que, trois autres emprunts arriveront à échéance en 2018 et 2019. Ils permettront à leur tour d’alléger le fardeau de nos remboursements annuels de 115 000 € supplémentaires. En trois ans, ce sont donc près de 200 000 € de marge de manœuvre annuelle qui peuvent être dégagés. Dans le contexte de tension que nous connaissons, dans un moment où beaucoup d’incertitudes pèsent encore sur ce que sera l’évolution des dotations d’Etat dont nous bénéficions, il nous semble que le choix stratégique qui doit être fait est de préserver autant que possible l’intégralité de ces marges de manœuvre. Et de lisser nos investissements sur la durée en fonction de nos capacités d’investissement propres. Il nous apparaît important de prendre cette décision maintenant parce que, au vu du profil de notre stock de dette, les autres occasions d’allègement des remboursements ne se présenteront pas avant dix ans.
M RIMARK : je suis un peu surpris que d’un côté vous vouliez faire des investissements et que de l’autre côté vous ne vouliez pas faire d’emprunt.
M le Maire : je l’attendais celle-ci.
M BODIN : il ne faut pas mélanger les choses M RIMARK, on conteste la présentation de l’investissement qui avait été faite l’an dernier et de l’autre côté c’est notre capacité de désendettement, il ne faut pas noyer le poisson, ce sont deux sujets bien différents.
M CAVALEIRO : je rajoute qu’il y a un emprunt de prévu sur le budget 2018.
M RIMARK : vous avez vu le niveau de l’emprunt ?
M CAVALEIRO : oui, un petit emprunt.
M le Maire : M RIMARK, lors du DOB, a insisté fréquemment sur la poursuite du désendettement tout en poursuivant les investissements et sans se priver de la possibilité d’emprunter. Il a vraiment appuyé là-dessus, il y a un mois. Je crois qu’il faut entendre que la marge qui se libère par l’arrêt d’emprunts ne veut pas dire qu’on ne doit pas emprunter. Cela veut dire qu’il ne faut pas emprunter plus que nécessaire. Si on veut être prudent pour l’avenir on peut emprunter en dessous de ce taux de marge pour garder cette prudence.
M RIMARK : tout en continuant à se désendetter.
M le Maire : c’est ce que nous vous proposons. Après sur le taux de réalisation, je ne vais pas répéter ce que j’ai dit sur les AP/CP. Si vous prenez les AP/CP, effectivement le pourcentage de réalisation n’est pas à 90 % et ce pour de multiples raisons. L’important c’est de voir les autres investissements qui sont gérés hors AP/CP, et là quand vous prenez cela nous avons un taux de réalisation très élevé. J’ai connu des périodes où il y avait des taux de réalisation de 60%, 50%. Quand on est à 80%, à 90% je trouve que c’est un beau taux de réalisation. Les budgets sont votés, un trimestre est passé, on a essayé de faire le budget au mois de décembre et c’est extrêmement difficile. Nous faisons donc comme la grande majorité des collectivités, nous votons les budgets fin mars / début avril. On a beau libérer des fonds par anticipation, c’est comme ça. Mais le taux de réalisation est très élevé sur les hors AP/CP.
M CAVALEIRO : oui sûrement, la technique de garder que ce qui vous arrange, c’est gros. Ce que l’on regarde c’est l’engagement global, le réalisé.
M le Maire : tout à l’heure, on va vous proposer un budget avec un niveau d’investissement plus élevé que l’an passé. Tout à l’heure, quand nous avons créé l’AP/CP sur l’aire de camping-car, moi je ne vous ai jamais dit que cela sera fait pour 2019, j’ai pris une multitude de précautions. L’AP/CP c’est vraiment un outil extrêmement intéressant pour gérer des projets.
M CAVALEIRO : il n’y a pas de souci sur le principe de l’AP/CP. 26
M le Maire : je comprends que vous tiriez une ficelle, c’est quand même intéressant.
M CAVALEIRO : je comprends aussi que vous enleviez ce qui vous intéresse et pas le reste, je comprends aussi.
M le Maire : donc nous nous comprenons.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
24 - Budget principal M14 - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion budget principal M 14 2017.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
25 - Affectation du résultat 2017 du budget principal M14 au budget 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2017 au budget principal M14 est de 1 551 337.03 €.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget principal M14 2017 comme suit : - 521 169.73 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 1 030 167.30 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice Excédent 424 313,19 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 1 127 023,84 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 1 551 337,03 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 71 784,13 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 574 961,68 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent 27
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 646 745,81 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 9 282,75 €
Recettes d’investissement restant à réaliser 134 858,83 €
Solde des restes à réaliser 125 576,08 €
Besoin (-) réel de financement 521 169,73 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
521 169,73 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire
au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 521 169,73 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 1 030 167,30 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 1 030 167,30 €
TOTAL 1 551 337,03 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté - R 002 :
excédent
reporté :
D 001 : solde
d’exécution N-1 R 001 : solde d’exécution N-1
1 030 167,30 € 646 745,81 € - €
R 1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé :
521 169,73 €
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
26 - Budget principal M14 - budget primitif 2018
Présentation du diaporama par M RIMARK
Diapo n° 5
Le montant relativement élevé des dépenses imprévues a pour objet de compenser la baisse éventuelle de la DCRTP.
023 : le virement permet d’une part de couvrir le remboursement des emprunts (246 301 €) et de faire face au règlement des équipements pour 948 710 €.
Charges à caractère général : + 34 260 € par rapport au Compte Administratif soit +2%. Sur le BP 2017, nous avions 1 740 421 €, on a fait un effort pour limiter ces charges. 28
Charges de personnel : par rapport au CA nous avons une augmentation assez substantielle qui est due notamment : NBI à 2 agents (4 000 €), la médecine du travail (+ 4 000 €), indemnité compensatrice de la hausse de la CSG +1,67% soit + 20 000 €, l’ajustement des indemnités du régime indemnitaire RIFSEEP ( + 7 200 €), les astreintes (+ 2 000 €), l’avancement de grade (+ 14 000 €) soit un total de 43 200 €, rémunération des contractuels (30 675 €), l’augmentation des cotisations retraite car plus on verse d’indemnités et plus la cotisation retraite augmente ( + 10 000 €), l’allocation chômage que l’on doit à un agent qui a été licencié ( + 4 200 €), la cotisation supplément familial ( 1 000 €) : ce qui fait un total + 97 075 € auquel il faut enlever la charge des emplois d’insertion puisque nous n’en n’avons pratiquement plus – 32 000 € et la diminution des cotisations ASSEDIC qui est passé de 6,4 à 5% - 6 000 € soit une diminution de 38 000 €. Donc quand vous faites la comparaison entre les + et les – vous avez + 59 000 €.
M CAVALEIRO : sur les emplois aidés et les emplois d’insertion, nous sommes à – 31 000 € mais ça ne fait pas – 33 000 mais – 66 000 €.
M RIMARK : c’est – 32 000 €
M CAVALEIRO : c’est – 66 000 €. Vous avez les emplois d’avenir et les autres emplois d’insertion – 35 000 et – 31 000 cela fait – 66 000 €.
M RIMARK : mais les emplois aidés nous n’en avons plus.
M CAVALEIRO : il y a 2 lignes sur les emplois aidés.
M RIMARK : je n’ai pas ces chiffres sous les yeux.
M le Maire : vous comparez avec quels chiffres ?
M CAVALEIRO : sur les chiffres qui sont indiqués sur le budget.
M le Maire : tu compares entre BP ?
M RIMARK : non je compare avec le Compte Administratif. On compare avec le CA c’est-à-dire ce qui a été payé en 2017. C’est pour cela que je n’avais pas vos chiffres.
M le Maire : c’est pour cela que nous nous ne comprenions pas.
M RIMARK (retour au diaporama)
Autres charges de gestion courante : +41 000 € par rapport au CA : indemnités des élus + 2 000 € dû à l’augmentation du point d’indice, cotisation au SDIS + 1 000 €, les autres organismes de regroupement + 28 120 € on a le SDEEG qui nous a facturé le 2 ème semestre 2017 en 2018 sur lequel nous n’avions pas fait de rattachement, le syndicat des lycées et collège 14 188 € et le bassin versant du Moron + 13 000 €. Subvention aux associations de droit privé 158 328 € (associations et école privée).
Charges exceptionnelles : subvention exceptionnelle au cinéma 67 876 €, subventions exceptionnelles aux associations + 4 000 €, frais divers, reprise des concessions puisque nous devons démolir des chapelles 25 000€.
Aux recettes :
Produits des services : - 24 000 € par rapport au CA : c’est dû au personnel que nous mettions à disposition des budgets annexes (eau et assainissement : 21 000 €), du personnel qui était mis à la disposition pour – 15 000 € et nous avons en plus la redevance d’occupation du domaine public + 4 000 €, les anneaux du port + 2 000 €. Impôts et taxes : 16 688 € de + que le budget de l’année dernière. Attributions compensatrices qui nous sont versées par la CCB 341 028 €, les droits de place 70 700 € (- 1 000 € par rapport au CA), le fonds de péréquation intercommunal dont on ne connait pas le chiffre – 1 000 €, autres impôts locaux – 4 000 € par rapport au CA, la taxe sur l’électricité 140 000 € que l’on a minorée de 7 000 €, droits de mutation 90 000 € que 29
l’on a également minorés par rapport au CA, à savoir que la population de la ville de Blaye a franchi le cap des 5 000 habitants, les droits de mutation qui étaient versés par l’intermédiaire du Département sont désormais versés directement. A priori nous devrions en avoir un peu plus.
Dotations et participations : - 23 000 € par rapport au CA : DGF 554 795 € (simulation réalisée par l’AMF) : + 4 700 € car notre population a augmenté. On n’a pas inscrit au budget le fonds départemental de la taxe professionnelle qui était de 17 000 € l’année dernière car le Département nous a dit qu’il se pourrait que le montant sera moindre ou peut-être qu’il n’y en aura pas du tout.
Produits exceptionnels : au CA nous avions 157 577 €
Excédent antérieur reporté : il faut intégrer dans ce résultat, les résultats des budgets annexes qui sont supprimés. Le résultat d’assainissement : 40 797 € et pour l’eau 32 536 €.
Diapo n° 8
Section d’investissement
Déficit d’investissement : au chiffre que je vous ai annoncé tout à l’heure en résultat de la M14 646 745,91 € la différence représente les déficits d’investissement des budgets annexes de l’eau 13 850,92 € et de l’assainissement 50 560,49 €.
Opérations d’ordre entre section : productions immobilisées, l’amortissement des subventions, l’amortissement de l’avance remboursable du CNC, les amortissements à tort de 29 975 €, la reprise de provision. Opérations patrimoniales : remboursement de l’avance au CNC (4 288 €), opération sur terrain vente 2 788 € et à l’achat 342 €
Immobilisations incorporelles : Il s’agit essentiellement de logiciels pour le nouveau serveur, pour intranet et logiciels pour les différents services.
Immobilisation corporelles : auquel il faut rattacher des restes à réaliser de 2017 pour 8 940,75 €. Opérations d’équipements : 1 346 544 €.
Si on additionne les immobilisations et les opérations d’équipement nous avons un total d’investissement de 2 027 889 €.
Il y a un chapitre qui ne figure pas ici car c’est une opération de liaison, un compte de liaison : 33 108 € : compte 45 en recette et en dépense : ça rentre et ça sort.
Diapo n° 9
Recettes d’investissement
Virement de la section de fonctionnement : - 100 000 € par rapport à l’année dernière. Produits de cession : matériel du CTM qui va être vendu (5 000 €) et des terrains céder à l’€ symbolique. Opération d’ordre entre sections : Dotation aux amortissements que nous avions en dépense et que nous retrouvons en recette.
Chapitre 10 : affectation du résultat de fonctionnement pour couverture des besoins de financement d’investissement 521 169,73 € que nous avons déjà vu dans l’affectation du résultat auquel il manque le budget d’assainissement 17 473,94 et l’eau 13 850,92 €, le FCTVA pour 110 000 € et la taxe d’aménagement 10 000 €. Subventions d’investissement : 893 634,00 € pour les opérations 2018 plus les restes à réaliser 2017 pour 134 839 €. Il s’agit de subventions au titre du fonds spécial d’investissement local, DETR, et de l’Adap. Soit un total de subventions d’investissement de 1 028 473 € qui se répartissent de la manière suivante : subvention du Département 184 680 € soit 25 400 FDAEC, falaise 61 000 et 98 280 € pour le gymnase. Au titre de la DETR 178 954 €, pour les écoles 14 489 €, falaises 140 000 €, Adap 24 465 €. Pour la Région : 50 000 pour les falaises et pour l’Etat, la DRAC ... 480 000 € pour les falaises.
Emprunts : petit emprunt que vous comparez au remboursement en capital de 246 000 € donc nous continuons à nous désendetter malgré ce petit emprunt.
Diapo n° 20
Avec les résultats, on pouvait, la législation, la réglementation nous permet de tout faire. Soit on transmet les déficits et on garde les excédents, soit on transmet les excédents et on garde les déficits ou soit on couvre une partie du déficit et on garde les excédents. Il suffisait de se mettre d’accord avec la CCB pour savoir ce qu’il était acceptable de faire et bien sûr que cela soit conforme avec la réglementation. Donc nous nous sommes mis 30
d’accord pour couvrir avec les excédents le besoin de financement c’est-à-dire le déficit d’investissement de l’eau et l’assainissement et le surplus le garder.
En assainissement nous avons un déficit de 50 560,49 € auquel il faut rajouter l’excédent provenant des restes à réaliser 38 086,55 € lorsque vous faites la différence vous avez 17 473,94 €. Donc nous allons couvrir ce déficit d’investissement par le résultat excédentaire d’exploitation 40 797,61 €. Ce qui fait que nous allons avoir et nous allons bien sûr couvrir le déficit d’eau potable d’investissement de 13 850,92 € par le résultat excédentaire d’exploitation de l’eau de 32 536,38 €. Résultat : nous allons avoir récupéré sur l’assainissement et versé à l’excédent de la section de fonctionnement du budget M 14 l’assainissement 23 323,67 € et à l’eau 18 685,46 €. Nous allons avoir dans le résultat de notre section de fonctionnement 42 009,13 € en plus.
M le Maire : merci Francis pour cette présentation de grande qualité, c’est très pédagogique. Je pense qu’il y a des remarques. Le débat est ouvert.
M CAVALEIRO : je pense que nous avons fait les remarques au fur et à mesure donc nous ne dirons pas grand- chose de plus sur le budget primitif. Tout s’est fait en toute transparence. On est sur une augmentation de 3% sur les dépenses générales. Vous avez expliqué les raisons au fur et à mesure donc on ne va pas revenir dessus mais cela renvoie à ce que nous évoquions au DOB sur la difficulté à maîtriser les dépenses à caractère général qui sont en augmentation et qui posent après une interrogation. Sur la partie investissement vous nous avez fait le détail avec le report de ce que nous n’avons pas pu faire en 2017, mais nous l’avons vu. Juste une petite remarque sur l’investissement fait à l’école, notamment sur l’informatisation d’une des écoles (matériel informatique et pédagogique) : la question n’est pas d’opposée l’une à l’autre mais de dire plutôt d’équiper les 2 écoles en parallèle afin d’éviter tout déséquilibre. La question est : est-ce que l’année prochaine l’autre école aura le même déploiement ?
Mme SARRAUTE : en effet cette année les 2 écoles maternelles avaient sollicité la ville pour les équipements numériques. Dans la mesure où nous nous étions engagés à soutenir le projet école numérique de l’éducation nationale notamment à l’école Rosa Bonheur du coup nous avons privilégié de faire les investissements sur cette école. J'’espère que nous pourrons faire les investissements l’année prochaine sur l’école Grosperrin.
M CAVALEIRO : on déséquilibre une école qui a déjà plus de difficultés sociales. C’est dommage que cela ne soit pas fait de matière concomitante sur cet équipement-là.
Mme SARRAUTE : c’est parfois difficile de faire les choses de manière concomitante.
M CAVALEIRO : tout est difficile dans la vie mais c’est le résultat de choix politiques.
Mme SARRAUTE : on ne pouvait pas revenir sur l’engagement que nous avions pris avec l’Education Nationale sur le projet école numérique.
M CAVALEIRO : ce n’est pas ce que j’ai dit.
Mme SARRAUTE : Mais j’ai bien compris que vous auriez préféré que nous fassions les 2 investissements de manière simultanée.
M CAVALEIRO : Cela aurait été logique et équilibré entre les 2 écoles.
Mme SARRAUTE : il n’y a pas d’appel à projet Education Nationale sur l’école Grosperrin. Cela veut dire que l’équipement sera à la charge essentiellement de la collectivité, il n’y aura pas de subvention Education Nationale.
M CAVALEIRO : c’est pour cela qu’il faut le voir de manière globale.
Mme SARRAUTE : depuis des années nous équipons les écoles en outils numériques au fur et à mesure. On n’a pas pu équiper en 1 année toutes les classes, vous l’avez remarqué. 31
M CAVALEIRO : vous avez fait ce choix.
M le Maire : nous n’avons jamais bénéficié de cofinancement sur l’ensemble des équipements numériques que nous avons installés dans les classes quand nous avons commencé il y a une dizaine d’années. Les communes de moins de 2 000 habitants avaient des aides. Nous avons toujours veillé à avoir une équité entre les écoles donc cet écart sera rattrapé. Il doit être rattrapé, je partage.
Sur les dépenses à caractère général, il n’a échappé à personne qu’elles ont augmenté, cela avait été l’objet d’échanges lors du DOB, je soulignerai que ces augmentations vous en connaissez le contenu. Lorsque nous entrons dans une politique d’entretien annuel du chenal cela contribue à rajouter entre 15 000 et 20 000 € par an évidemment de dépense. On a renforcé également l’entretien dans la ville notamment sur les espaces verts. Nous avons mis en place l’astreinte. Tout cela contribue à chaque fois à augmenter les dépenses. Il faut trouver cet équilibre et ne pas aller au-delà. C’est toujours plus facile d’augmenter que de baisser. Je pense qu’il ne faut pas aller au-delà. Aujourd’hui, on a les services qui répondent aux besoins donc il n’y a pas de raison particulière pour que cela continue à augmenter. Il faudra être très vigilant là-dessus.
Je pense que nous avons un très beau budget qui est plus fort en investissement que l’an passé, sans vouloir faire d’effet d’annonce. Ce que je veux faire ressentir c’est la difficulté pour la ville de Blaye, la ville de Blaye a dans ses gènes des difficultés de gestion, comme d’autres, le fait d’avoir un monument historique de 33 hectares c’est une difficulté à tenir au quotidien pour une ville de 5 000 habitants. Il faut tenir le centre-ville également car c’est là que ce fait le flux, la présence, le commerce, il y a les habitants. Il y a aussi un 3 ème espace que j’appellerai les cités où il y a des milliers d’habitants. Cette année on renforce cet espace là en entretien, c’est la première fois car il est très difficile d’investir, de tenir correctement une Citadelle, d’assurer son développement, de tenir le centre-ville, d’assurer un entretien très correct et de reprendre les espaces publics pour les rénover et les cités où il faut refaire les placettes, l’éclairage public, les trottoirs. Vous avez vu sur Tarréga, c’est une cité qui commence à dater mais elle n’a jamais eu ses trottoirs de réalisés. 2018 est donc la première phase de reprise des cités, cela coûte. C’est bien pour cela que chaque collectivité l’a toujours reporté car mettre 50 000 € dans une cité, sur des trottoirs, on trouve toujours d’autres idées dans lesquelles investir pour la réponse au besoin. Nous avons décidé d’aller fortement dans les cités pour reprendre les espaces publics voir les faire pour les cités dans lesquelles cela n’a jamais été fait. Il y aura d’autres cités qui suivront en 2019, 2020, 2021 j’espère. C’est en cela que ce budget est vraiment ciselé par rapport aux besoins de l’ensemble de la ville. Et dans le même temps, nous créons de nouveaux équipements, ce que nous n’avions jamais réussi encore, comme ces toilettes dans la Citadelle. Cela coûte tout de même de mettre 120 000 € sur des toilettes automatiques. C’est difficile à admettre. J’aurais préféré refaire le parking situé à l’arrière du cinéma. Mais un jour, comme vous dites M CAVALEIRO, il faut bien faire le choix. La vie est faite de choix donc cette année nous gardons en souffrance le parking arrière du cinéma et nous choisissons de faire les toilettes car il faut bien les faire un jour. Et en même temps, il nous faut entretenir les équipements existants. Je pense qu’il ne faut pas en créer de supplémentaires aujourd’hui. Il faut être en capacité sur les années à venir, à maintenir en bon état, ce que nous avons. C’est l’esprit de notre budget tout en confortant la qualité de vie et la qualité des espaces quels qu’ils soient. Sur la Citadelle, nous arrivons à réaliser le tour de force, en tenant tout le reste, à la fois créer une dynamique de restauration sur l’ensemble des bâtiments, qui sont en grandes souffrances et engager plus de 2 millions d’euros sur l’enveloppe c’est-à-dire les remparts estuaire et la gestion des eaux pluviales. C’est un budget qui est extrêmement bien construit en termes d’actions pour la ville. Je vous assure. Après il faut veiller à ce que tout se réalise. J’en suis parfaitement d’accord. Mais dès fois on fait avec des aléas de la vie dans les services. Je vous remercie pour nos échanges qui sont de qualité, c’est appréciable.
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M14 2018, chapitre par chapitre : 32
Section d’investissement :
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre: 20 - Immobilisations incorporelles 59 588,00 €
Chapitre: 204 - Subventions d'équipement versées 6 000,00 €
Chapitre: 21 - Immobilisations corporelles 689 285,75 €
Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 10 450,00 €
Opération : 23 - Aménagements des abords de l’église Sainte Luce 143,55 €
Opération : 25 - Confortement falaise remparts Citadelle côté Gironde 518 154,00 €
Opération : 26 - Renforcement charpente et toiture Gymnase Vallaeys 414 513,08 €
Opération : 27 - Aménagement urbain Place de la Citadelle 73 614,00 €
Opération : 28 - AD-AP 309 870,22 €
Opération : 29 - Création d'une aire de camping-cars 15 000,00 €
opération : 30 - Travaux d'aménagement des abords du club house rugby 15 250,00 €
Chapitre : 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 412,00 €
Chapitre : 16 - Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 246 301,00 €
Chapitre : 27 - Autres immobilisations financières 500,00 €
Chapitre : 020 - Dépenses imprévues 70 000,00 €
Chapitre 45 : Total des opérations pour compte de tiers 33 108,00 €
Chapitre: 040 - Opérations d'ordre entre sections 166 259,00 €
Chapitre: 041 - Opérations patrimoniales 7 418,00 €
Chapitre : 001- déficit d'investissement reporté 711 157,22 €
TOTAL Investissement - Dépenses 3 348 023,82 €
RECETTES
Chapitre: 13 - Subventions d'investissement 1 028 492,83 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 167 544,06 €
Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 5 000,00 €
Chapitre: 10 - Dotations Fonds divers Réserves 120 000,00 €
Chapitre 1068 – Dotations fonds réserves 552 494,59 €
Chapitre : 165– Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 €
Chapitre: 024 - Produits des cessions 5 003,00 €
Chapitre 45 - Total des opérations pour compte de tiers 33 108,00 €
Chapitre: 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 195 011,34 €
Chapitre: 040 - Opérations d'ordre entre sections 231 452,00 €
Chapitre : 041 –Opérations patrimoniales 7 418,00 €
TOTAL Inv estissement - Recettes 3 348 023,82 €
Section de fonctionnement
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre : 011 - Charges à caractère général 1 708 803,00 €
Chapitre : 012 - Charges du personnel 2 544 711,00 €
Chapitre : 014 - Atténuations de produits 10 000,00 €
Chapitre : 65 - Autres charges courantes 474 258,00 €
Chapitre : 66 – Charges financières 105 704,95 €
Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 103 576,00 €
Chapitre : 022 - Dépenses imprévues 115 779,00 € 33
Chapitre : 023 - Virement à la section d'investissement 1 195 011,34 €
Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 231 452,00 €
TOTAL Fonctionnement : Dépenses 6 489 295,29 €
RECETTES
Chapitre : 013 - Atténuations des charges 5 774,00 €
Chapitre : 70 - Produits des services 233 435,00 €
Chapitre : 73 - Impôts et taxes 3 366 871,00 €
Chapitre : 74 - Dotations et participations 1 480 000,00 €
Chapitre : 75 - Autres produits de gestion courante 125 982,00 €
Chapitre : 76 - Produits financiers 30,00 €
Chapitre : 77 - Produits exceptionnels 7 443,00 €
Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 166 259,00 €
Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 1 103 501,29 €
TOTAL Fonctionnement : Recettes 6 489 295,29 €
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 22
Abstention: 5 : Mmes LANDAIS et MARECHAL, Ms CAVALEIRO et BODIN et Mme QUERAL (par procuration) Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
M le Maire : il n’y a pas d’opposition au budget ce qui est déjà important. Je vous remercie pour votre abstention.
27 - Budget M49 assainissement - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121.31, L2341.1 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget annexe M49 Assainissement comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 147 089,49 € 252 958,34 €
RECETTES 187 887,10 € 202 397,85 €
EXCEDENT 40 797,61 €
DEFICIT - 50 560,49 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RIMARK est élu président de la séance et le maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 34
28 - Budget M49 assainissement - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion Assainissement M49 2017.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
29 - Clôture du budget annexe assainissement - Intégration des comptes de ce budget dans le budget principal de la commune - Transfert du résultat à la Communauté de Communes de Blaye.
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017, la Communauté de Communes de Blaye (CCB) exerce la compétence assainissement à compter du 1 er janvier 2018.
Avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe assainissement à la CCB, il convient de clôturer ce budget au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal. L’actif et le passif du budget annexe seront intégrés par le comptable public en balance d’entrée du budget principal par opérations d’ordre non budgétaires.
Concernant le transfert des résultats du budget annexe assainissement, l’ordonnateur ne reprend au budget principal que le résultat de la section d’exploitation et le solde d’exécution de la section d’investissement reportés du budget annexe clos sans y intégrer les restes à réaliser transférés directement au budget de la CCB.
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe assainissement, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie.
Ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes entre les deux structures.
Il est proposé au conseil municipal :
- de procéder à la clôture du budget annexe M49 assainissement,
- d’accepter le transfert des résultats du compte administratif assainissement 2017 au budget principal 2018, à savoir :
• au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 40 797,61 €
• au compte 001 - Déficit d’investissement reporté : 50 560,49 €
- d’autoriser le comptable public à effectuer l’intégration de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal,
- d’approuver le transfert de 17 473,94 € à la CCB,
- de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés au budget principal
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 35
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Mme MARECHAL : M le Maire, Chers Collègues,
Nous avions, lors du dernier Conseil municipal fait des observations et posé une question au sujet de la convention par laquelle la Ville transférait à la Communauté de communes le bénéfice d’une subvention d’Etat pour les travaux d’assainissement de la rue des Maçons réalisés et payés en 2017. A l’occasion du vote de la clôture des comptes du budget Assainissement, nous voulons indiquer que nous comprenons la raison de base qui fait que cette subvention soit transférée : à savoir le fait qu’elle constitue un reste à réaliser du budget annexe et que, en effet, dans le cas de transfert d’une compétence et d’un budget d’une collectivité à une autre, les restes à réaliser sont transférés. En revanche, nous redisons que la forme qui a été choisie, celle d’une convention anticipant sur la clôture des comptes, n’était pas la bonne. Peu importe, les choses sont faites maintenant. Mais il aurait fallu, en principe, attendre la date d’aujourd’hui pour transférer cette subvention. Nous pouvons aussi regretter que les démarches d’inscription de cette recette certaine dans les comptes n’aient pas pu être réalisées plus tôt en 2017, auquel cas elle aurait pu rester dans les comptes de notre budget principal 2018.
M RIMARK : ce n’est pas un reste à réaliser, c’est sûr. C’est une opération qui se fait à part, hors clôture. Je vous ai expliqué le schéma. Je vous ai montré tout ce que je viens de dire, montrez-moi le contraire.
M le Maire : cela a cheminé tout de même.
M RIMARK : cela ne sert à rien. Quand on dit que ce que vous avez fait est discutable et hasardeux. Excusez- moi mais ça c’est de la polémique. Regardez le compte rendu du dernier conseil municipal.
M CAVALEIRO : relisez le compte rendu cela n’est pas marqué.
M RIMARK : il y a le mot discutable, hasardeux je ne sais pas.
M CAVALEIRO : ce qui est dit c’est si on avait fait rentrer cet argent-là plutôt on n’aurait pas été dans cette situation.
Mme BAYLE : depuis le début moi je constate, pourtant je suis de la majorité, je ne suis pas allée à toutes les réunions, mais le travail est sérieux, il est fait par une commission où les gens connaissent bien leur métier. Si on veut des éléments, on peut toujours les avoir. Je suis surprise que cela revienne régulièrement.
M CAVALEIRO : l’objectif d’aujourd’hui c’était de dire que nous avions évolué par rapport au précédent conseil et je trouve que c’est plutôt constructif mais on voulait rajouter ces éléments. Il n’y a pas plus de polémique que la dernière fois si ce n’est de dire que c’est parfaitement légal.
M RIMARK : je reprends le compte rendu au sujet de la subvention « Il nous paraît à la fois déraisonnable et discutable » « Le fait de la transmettre à la Communauté de Communes nous paraîtrait d’ailleurs hasardeux ». Donc je ne me suis pas trompé.
M CAVALEIRO : je parlai de l’intervention d’aujourd’hui, excusez-moi.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
30 - Budget M49 Eau - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est 36
demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget annexe M 49 Eau comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 761,11 € 24 108,98 €
RECETTES 47 297,49 € 10 258,06 €
EXCEDENT 32 536,38 €
DEFICIT - 13 850,92 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RIMARK est élu président de la séance et le maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
31 - Budget M49 eau - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343 – 1 et L2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du budget annexe M 49 Eau 2017.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
32 - Clôture budget annexe eau - Intégration des comptes de ce budget dans le budget principal de la commune - transfert du résultat à la Communauté de Communes de Blaye
Rapporteur : M. RIMARK
Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2017, la Communauté de Communes de Blaye (CCB) exerce la compétence eau à compter du 1 er janvier 2018.
Avant de procéder au transfert des résultats du budget annexe eau à la CCB, il convient de clôturer ce budget au 31 décembre 2017, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal. L’actif et le passif du budget annexe seront intégrés par le comptable public en balance d’entrée du budget principal par opérations d’ordre non budgétaires. 37
Concernant le transfert des résultats du budget annexe eau, l’ordonnateur ne reprend au budget principal que le résultat de la section d’exploitation et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos sans y intégrer les restes à réaliser transférés directement au budget de la CCB.
Dans le cadre du transfert de la compétence eau, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe eau, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie.
Ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes entre les 2 structures.
Il est demandé au conseil municipal :
- de procéder à la clôture du budget annexe M49 Eau,
- d’accepter le transfert des résultats du compte administratif Eau 2017 au budget principal 2018 à savoir : • au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 32 536,38 €
• au compte 001 - Déficit d’investissement reporté : 13 850,92 €
- d’autoriser le comptable public à effectuer l’intégration de l’actif et du passif de ce budget annexe dans le budget principal,
- d’approuver le transfert de 13 850,92 € à la CCB,
- de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés au budget principal,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
33 - Budget M14 camping - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget annexe camping comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 223,15 € 7 182,25 €
RECETTES 75 123,91 € 3 563,93 €
EXCEDENT 44 900,76 €
DEFICIT 3 618,32 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RIMARK est élu président de la séance et le maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 38
34 - Budget M14 camping - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion camping 2017.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
35 - Affectation du résultat 2017 budget annexe camping M14 au budget 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2017 au budget annexe camping M14 est de 44 900,76 €.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget annexe camping M14 2016 comme suit :
- 3 618,32 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 41 282,44 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice Excédent 9 595,05 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du
CA) Excédent 35 305,71 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 44 900,76 €
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 869,77 €
Résultat reporté de l’e xercice antérieur (ligne 001 du
CA) Excédent
Déficit 2 748,55 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 3 618,32 €
Dépenses d’investissement engagées non
mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser 39
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 3 618,32 €
Excédent (+) réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé
à la section d’investissement (recette budgétaire au
compte R 1068)
3 618,32 €
En dotation complémentaire en réserve (recette
budgétaire au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 3 618,32 €
En excédent reporté à la section de fonctionnement 41 282,44 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget
N+1 41 282,44 €
TOTAL 44 900,76 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section de fonctionnement D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté - R 002 :
excédent
reporté :
D 001 : solde
d’exécution N-1
R 001 : solde
d’exécution N-1
41 282,44 € 3 618,32 € - €
R 1068 :
excédent de
fonctionnement
capitalisé :
3 618,32 €
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
36 - Budget annexe camping - budget primitif 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 et L.2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M14 camping 2018, chapitre par chapitre. 40
Section d’investissement
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre : 001 - déficit d'investissement reporté 3 618,32 €
Chapitre: 21 - Immobilisations corporelles 700,00 €
Chapitre: 23 - Immobilisations en cours 17 500,00 €
Chapitre : 020 – Dépenses imprévues 700,00 €
TOTAL Investissement - Dépenses 22 518,32 €
RECETTES
Chapitre 1068 – Dotations fonds réserves 3 618,32 €
Chapitre: 021 - Virement de la section de fonctionnement 28 324,44 €
Chapitre: 040 - Opérations d'ordre entre sections 3 768,00 €
TOTAL Investissement - Recettes 35 710,76 €
Section de fonctionnement
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre : 011 - Charges à caractère général 20 160,00 €
Chapitre : 012 - Charges du personnel 23 000,00 €
Chapitre : 65 - Autres charges courantes 300,00 €
Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 230,00 €
Chapitre : 022 - Dépenses imprévues 500,00 €
Chapitre : 023 - Virement à la section d'investissement 28 324,44 €
Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 3 768,00 €
TOTAL Fonctionnement : Dépenses 76 282,44 €
RECETTES
Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 41 282,44 €
Chapitre : 70 - Produits des services 35 000,00 €
TOTAL Fonctionnement : Recettes 76 282,44 €
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
37 - Budget annexe M4 cinéma - compte administratif 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L 2343.2 et au vu de la délibération en date du 21 mars 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2017, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2017 du budget annexe M4 cinéma comme suit :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 928,77 € 86 802,04 € 41
RECETTES 104 777,66 € 39 814,67 €
EXCEDENT 48 848,89 €
DEFICIT 46 987,37 €
Conformément à l’article L2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. RIMARK est élu président de la séance et le maire ne prend pas part au vote.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
38 - Budget M4 cinéma - compte de gestion 2017
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1 er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion Cinéma 2017.
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
39 - Affectation du résultat 2017 - budget annexe M4 cinéma au budget 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2017 au budget annexe Cinéma M4 est de 48 848,89 €.
Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat du budget annexe Cinéma M4 2017 comme suit : - 46 987,37 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 1 861,52 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.
Résultat de la section d’exploitation à affecter :
Résultat de l’exercice Excédent 47 547,49 €
Déficit
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 1 301,40 €
Déficit
Résultat de clôture à affecter Excédent 48 848,89 € 42
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent
Déficit 7 172,70 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent
Déficit 39 814,67 €
Résultat comptable cumulé R001 Excédent 0,00 €
Résultat comptable cumulé D001 Déficit 46 987,37 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Besoin (-) réel de financement 46 987,37 €
Excédent (+) réel de financement 0,00 €
Affectation du résultat de la section d'exploitation
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (recette budgétaire au compte R
1068)
46 987,37 €
En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire
au compte R 1068)
Sous-total (R 1068) 46 987,37 €
En excédent reporté à la section d'exploitation 1 861,52 €
Recette non budgétaire au compte 110
Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 1 861,52 €
TOTAL 48 848,89 €
Résultat déficitaire en report
Recette non budgétaire au compte 119
Déficit reporté à la section d'exploitation D002
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section d'exploitation Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 : déficit reporté - R 002 : excédent
reporté :
D 001 : solde
d’exécution N-1
R 001 : solde
d’exécution N-1
1 861,52 € 46 987,37 € 0,00 €
R 1068 : excédent
d'exploitation
capitalisé :
46 987,37 €
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 43
40 - Budget annexe M4 cinéma - budget primitif 2018
Rapporteur : M. RIMARK
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M 4 Cinéma 2018, chapitre par chapitre :
Investissement
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 46 987,37 €
Chapitre 23 – Immobilisations en cours 13 763,19 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 45 132,00 €
Total Investissement : Dépenses 105 882,56 €
RECETTES
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 13 762,79 €
Chapitre 106 - Réserves 46 987,37 €
Chapitre 021 - Virement de la section d’exploitation 43 793,40 €
Chapitre 040 - Opérations patrimoniales 1 339,00 €
Total Investissement : Recettes 105 882,56 €
Exploitation
Imputation Budget primitif 2018
DEPENSES
Chapitre 011 – Charges à caractère général 7 950,00 €
Chapitre 66 - Charges fin ancières 45 654,12 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 515,00 €
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 500,00 €
Chapitre 023 - Virement à la section d’investissement 43 793,40 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 1 339,00 €
Total Exploitation : Dépenses 99 751,52 €
RECETTES
Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté exploitation 1 861,52 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 30 000,00 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 67 890,00 €
Total Exploita tion : Recettes 99 751,52 €
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a pris acte.
Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 44
41 - Subvention aux associations - Attribution
Rapporteur : M. RIMARK
Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la ville de Blaye apporte son concours par le biais de subventions. Dans cette optique, il est au conseil municipal proposé d’autoriser Monsieur le Maire :
- A attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous ;
- A prévoir les dépenses correspondantes à l’article 6574 du budget principal ;
- A prévoir les dépenses des subventions exceptionnelles à l’article 6748 du budget principal.
Dans un souci de transparence, toutes les subventions qui seront accordées pour un montant supérieur ou égal à 1 550 euros feront l’objet d’une convention spécifique.
DENOMINATION ord inaires allouées Excep. allouées ordinaires allouées Excep. allouées
budget 2018 2017 2018
Culture
AFOULKI France 800,00 €
AU FIL DES MOTS 120,00 € 120,00 €
BLAYE - MACIN (comité de jumelage) 350,00 € 350,00 €
BLAYE-TARREGA (comité de jumelage) 700,00 € 700,00 €
BLAYE-ZULPICH (comité de jumelage) 700,00 € 700,00 €
CHANTIERS THEATRE DE BLAYE ET DE L'ESTUAIRE (LES) 7 000,00 € 400,00 € 4 000,00 €
CHORALE JAUFFRE RUDEL 800,00 € 800,00 €
CINEMAS DE PROXIMITE DE LA GDE (association) 591,00 € 684,00 €
CONSERVATOIRE DE L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE 500,00 € 500,00 €
D'ICI DANSE 300,00 € 500,00 €
ENTRE-NOUS 500,00 € 750,00 €
ORCHESTRE HARMONIE BLAYE CARS 1 800,00 € 1 800,00 €
OREILLES DECOLLES (les) 1 300,00 €
PAYS DE BLAYE ET DE BRESSE AP2B (association) 500,00 € 500,00 €
PHILATELIQUE (association) 300,00 € 300,00 €
PREFACE (association) 7 000,00 € 500,00 € 7 000,00 €
RENCONTRES MUSICALES de Hte Gde 1 800,00 € 1 800,00 €
THEATRE DES GRÔLES 300,00 € 300,00 €
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE 550,00 € 550,00 €
VALERIANE (LA) 2 500,00 € 2 500,00 €
sous total 25 511,00 € 2 200,00 € 25 454,00 €
Diverses
AMICALE DES USAGERS DU TRAIN 300,00 €
AMIS du MUSEE MILITAIRES (association) 600,00 € 600,00 €
BLAYE BORDEAUX RAIL (comité) 300,00 € 400,00 €
BLAYE ESTUAIRE DE MONDE 1 500,00 €
CHASSEURS DU BLAYAIS CUBZAGUAIS (groupement des) 1 500,00 € 1 500,00 €
CHATS DE BLAYE (association) 600,00 €
CŒUR JOYEUX (LES) 600,00 €
COMMERCANTS, artisans, industriels et professions libérales -
(association) 4 200,00 €
DEFENSE DES SITES ET DES HABITANTS DE LA HTE GDE
(association) 150,00 € 150,00 €
FNACA (comité cantonal) 200,00 € 200,00 € 45
JEUNES SAPEURS POMPIERES DE LA HTE GDE 250,00 €
SAPEURS POMPIERS DE BLAYE (amicale) 250,00 €
SAUVAGINIERS de L'ARRONDISSEMENT du BLAYAIS
(association des) 150,00 € 150,00 €
SOCIETE DE CHASSE 150,00 € 100,00 €
sous total 9 000,00 € 4 850,00 €
Caritatives
ADAPEI - Section de Haute Gironde 500,00 € 500,00 €
DON DU SANG (association) 500,00 € 500,00 €
F.N.A.T.H intercantonale 200,00 € 250,00 €
JARDINS PARTAGES (les) 300,00 €
OCCE 33- Ecole Grosperrin (voyage) 2 450,00 €
OCCE 33 - Ecole Maternnelle MALBETEAU (voyage) 3 800,00 €
RELAIS (association) 1 700,00 € 1 800,00 €
RESTAURANTS DU CŒUR (les) (dont repas solidaires 700€) 2 200,00 € 2 200,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 530,00 € 530,00 €
SECOURS POPULAIRE 1 000,00 € 1 000,00 €
VIE LIBRE (association) (la soif d'en sortir) 500,00 € 500,00 €
sous total 7 130,00 € 3 800,00 € 7 580,00 € 2 450,00 €
Sportives
AERO CLUB MARCILLAC ESTUAIRE 400,00 € 50,00 €
AMICALE LAIQUE DE BLAYE 4 500,00 € 4 500,00 € 500,00 €
BLAYE NAUTIQUE 2 000,00 € 2 500,00 €
CADET DE L'ESTUAIRE (LES) (ESCRIME) 800,00 €
CITATROUILLE 800,00 € 800,00 €
FILS DE ROLAND (LES) 4 000,00 € 4 000,00 €
JUMPING DE BLAYE 20 000,00 € 4 000,00 € 20 000,00 €
MARATHON DES VINS DE BLAYE 2 500,00 € 2 500,00 €
RANDO PEDESTRE DU BLAYAIS 300,00 € 300,00 €
STADE BLAYAIS OMNISPORT 50 000,00 € 50 000,00 €
STADE BLAYAIS RUGBY-Tournois Jean Saret 2 000,00 € 1 000,00 €
STADE BLAYAIS RUGBY-T. J.SICAUD 1 000,00 € 1 000,00 €
sous total 88 300,00 € 4 000,00 € 86 650,00 € 500,00 €
TOTAL 129 941,00 € 10 000,00 € 124 534,00 € 2 950,00 €
La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 19 mars 2018 et a émis un avis favorable.
La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, Social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 5 mars 2018 et a émis un avis favorable.
La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 8 mars 2018 et a émis un avis favorable.
La commission n°5 (Sport - Associations Sportives - Jeunesse- Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 9 mars 2018 et a émis un avis favorable.
M CAVALEIRO : sans entrer dans le détail, nous allons nous abstenir sur ce projet-là. On constate qu’au fur et à mesure des années, si je prends les 3 dernières avec le projet 2018, il y a, c’est petit chaque fois c’est 2 000, 3 000 €, un petit rabotage régulier qui s’opère. Le constat il est là. Si je constate à partir des crédits ouverts entre 2016 / 2017 il y a moins 3 234 €, entre 2017 et 2018 il y a 2 199 €. Si je prends les mandats émis entre 2016 / 2017 il y a moins 2 296 €. Chaque année, il y a ce petit grignotage qui s’effectue. Aujourd’hui on s’abstiendra.
M le Maire : sur ce point-là, je pensais que vous auriez été plus incisif. 46
M RIMARK : quel chiffre avez-vous pris ?
M CAVALEIRO : les crédits ouverts et les mandats émis.
M RIMARK : ce n’est pas les crédits ouvert qu’il faut prendre c’est le compte administratif, c’est le consommé.
M CAVALEIRO : sur 2016 et 2017, je suis aussi sur les mandats émis donc là c’est du réalisé.
M RIMARK : vous avez constaté aussi qu’en 2018 j’ai prévu plus de crédits qu’en 2017. 135 000 € au lieu de 133 000 € l’année dernière.
M CAVALEIRO : sur le réalisé, vous êtes sur une baisse progressive.
M le Maire : on ne cherche pas à grignoter à ce jour. Cela fluctue car il y a les attributions conventionnelles, traditionnelles et après il y a ce que l’on appelle les évènements, les subventions exceptionnelles. Il peut y avoir une dizaine de milliers d’euros attribués, cela dépend des années. Donc quand on additionne les deux, il peut y avoir des années qui peuvent être légèrement inférieures à d’autres. Sur ce point-là, on ne cherche pas du tout à économiser là-dessus. Par contre vous nous diriez, en 2013, nous avions cette somme et aujourd’hui il y a admettons 30 000 € de moins sur les subventions, ça c’est vrai mais il y a plusieurs phénomènes qui conduisent à cela : la disparition du Monteil (16 000 € qui partaient à l’association gestionnaire), il y a eu les Chantiers Théâtre (on est passé de 20 000 € à 8 000 €), la disparition de Saggitarius : quand on additionne ces 3 points on arrive à 25 000 €. Après on ne cherche pas à grignoter.
En 2014, quand on a appris la baisse brutale des dotations, on a perdu 350 000 € sèchement, on a réuni les associations et on leur a dit que nous mettions en sauvegarde l’attribution des subventions là où il y avait la jeunesse, la culture, ... mais on a un peu grignoté par ci par là mais aujourd’hui ce n’est pas le cas. Si cela se traduit par 2 000 € de moins, il ne faut pas le voir comme un grignotage.
Mme SARRAUTE : pour les écoles, c’est la demande qui n’est pas la même, le projet n’est pas le même.
M CAVALEIRO : c’est juste un constat, les subventions baissent petit à petit.
M CARREAU : je regarde ce qui se passe dans d’autres communes et notamment sur le sportif. Je peux vous assurer qu’il y a des villes dans le département qui cherchent à faire des coupes sur subventions.
M CAVALEIRO : c’est une erreur.
M le Maire : ce que l’on ne fait pas.
M CARREAU : on essaye de discuter au mieux avec les présidents d’associations en leur disant que là nous ne pourrons pas y aller car il y a des fonctionnements disparates. Globalement on essaye de satisfaire au mieux les besoins des associations car elles ont un rôle social important.
M le Maire : la course de vélo qui a été annulé. Vous regardez plus précisément mais je ne pense pas que cela mérite une abstention.
Après les subventions, c’est de la 2 ème ligne par rapport à ce que nous assumons au quotidien en termes d’entretien, de mise à disposition de locaux et paiement des fluides. On n’est pas une municipalité pingre en direction des associations, on est même généreux.
Mme SARRAUTE : dans certaines communes, les associations sont obligées de louer leur local.
Mme PERCHADOU et M BODIN ne participent pas au vote car ils sont membres d’association.
Pour : 21
Abstention: 4 : Mmes LANDAIS et MARECHAL, Ms CAVALEIRO et Mme QUERAL (par procuration) 47
Contre : 0
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.
M le Maire : pour terminer, un remerciement en direction des services qui ont fourni une quantité de travail. Ces budgets mettent en tension. Remercier également à notre Maire Adjoint en charge des finances pour la qualité de ce travail qui nous est fourni ce soir et qui nous permet de voter dans de bonnes connaissances et avec bon éclairage et bonne prise de conscience de nos actes de citoyens engagés.
Je vous remercie également pour la qualité de la tenue du conseil, les 2 groupes confondus.
L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 22h30
Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.