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Déliberation - 2022 04 08 F
Déliberation - 2020 06 04 F Compte gestion 2019
Déliberation - 2021 04 01 F COMPTE DE GESTION Ville
Déliberation - 2026 04 01 F Adoption du règlement budgétaire e
Déliberation - 2022 04 01 F
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 01 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents ou représenté.e.s
à la séance ....................................... 41
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Délibération n°2022-04-01-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2021
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune
de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAÏT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ, a donné mandat à Mme FENASSE
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. BERTRAND
Mme CAZALS a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENT.E.S
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée. Délibération n°2022-04-01-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2021
LE CONSEIL,
VU le compte produit par le comptable du Trésor, au titre du budget de la Commune pour l'exercice
2020, retraçant les opérations suivantes :
4°- Le rappel du compte final de l'exercice 2020,
2° - Les recettes et dépenses afférentes à l'exercice 2021,
VU le détail des opérations finales de l'exercice 2021 établi en regard du compte sus mentionné
et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice,
STATUANT sur la situation du comptable au 31 décembre 2021 sauf le règlement et l'apurement
par le Trésorier général et la Cour des Comptes, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales,
A L’'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'admettre pour le budget Communal,
- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 10 149 813.68 €
- Un solde d'exécution de la section d'investissement de - 7 344 305.12 €
Article 2 : de constater un excédent brut de clôture 2021 de 2 805 508.56 €
Attendu que par l'arrêté du compte précédent, le comptable a été reconnu débiteur de : NEANT.
Article 3 : de déclarer le comptable débiteur sur son compte de gestion 2021 de la somme de :
NEANT.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 2.6.AVR..2077.
Publication
26 MR ON Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,