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Déliberation - 2025 013 Demande de Subvention Departement Travaux rd 444 Amenagement Boulevard DES Remparts
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013 Demande de Subvention Departement Travaux rd 444 Amenagement Boulevard DES Remparts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 04/02/2025 EM
Publié 128 |2_| 252
ID : 026-212601249-20250204-DEC_2025_013-AR
DECISION N° DEC-2025-013
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENT TRAVAUX RD 444 AMENAGEMENT BOULEVARD DES REMPARTS
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 25ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour le financement des opérations d'investissement inscrites au budget ou au programme pluriannuel d'investissement
Considérant les travaux d'aménagement de la RD 444 du Boulevard des Remparts, envisagés à Etoile Sur Rhône
Considérant l'éligibilité de ces travaux à un financement par le Département de la Drôme,
DECIDE
Article 1 : De solliciter l'attribution de subventions auprès du Département de la Drôme, pour les travaux d'aménagement de la RD 444 du boulevard des Remparts, à Etoile Sur Rhône, selon de plan de financement suivant :
x
Nature des dépenses | Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT
Subvention Département Drôme -
dispositif "Routes
départementales en traverse de
Etudes préalables 31 000,00 €|zones agglomérées" 18,57%| 190 854,88 €
Subvention Département Drôme -
Maîtrise d'œuvre - dispositif "Produit des amendes
CSPS 72 500,00 €|de police" 1,10% 11 280,00 €
Travaux 924 025,80 €|Autofinancement 80,33%| 825 390,92€
TOTAL 1027 525,80 €| TOTAL 1027 525,80 €
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.