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Déliberation - 2024 20 Administration Générale Travaux AEP Demande de subvention Département, Agence de l'Eau
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 Administration Générale Travaux AEP Demande de subvention Département, Agence de l'Eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID.:026-212600068-20240408-2024 20-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBE >
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2024 20
Afférents au | Qui ont pris
Conseil | Enexercice | part à la Séance du 8 avril 2024
Municipal délibération
Le lundi 8 avril 2024 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 20 s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
TA = Etaient présents :
nn Gérard CROZIER, Denis CORNILLON, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON,
Date d’envoi en Préfecture Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla
11 avril 2024 FRECHET, Semya WATBLED
Date d'affichage Etaient excusé{e)s : Jean-Michel CHAGNON (procuration à Gérard CROZIER),
15 avril 2024 Jocelyne CASTON (procuration à Emilie BESSON), Christel DUBOIS
{procuration à Denis CORNILLON), Rodrigue ROUBY (procuration à Sylvie
VACHON), Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL {procuration à Line NAUD),
Pour Contre | Abstention Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Semya WATBLED)
20 0 0
Secrétaire de séance : Eric WAGON
ADMINISTRATION GENERALE
Travaux AEP, EU, EP - Schéma directeur - Demande de subvention auprès du Département et de l’ Agence de l’eau RMC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-6,
Considérant que la Commune peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des
subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale
Considérant les travaux AEP, EU et EP envisagés au sein des scénarii du schéma directeur de la Commune d’Allex.
En 2018, la Commune d’Allex a réalisé son schéma directeur AEP et EU en vue d'optimiser son
réseau. La réalisation de ce schéma a permis d’acquérir une connaissance fine du réseau, d’avoir une
vision claire des besoins actuels et sur le long terme et de définir un programme d’opérations et de
travaux.
Globalement, la réalisation du schéma Directeur s’est faite en 4 étapes :
- _ Phase 1 : recueil, analyse et synthèse des données existantes avec pour objectif d’avoir
une représentation la plus exhaustive et la plus fiable possible de l’état et du
fonctionnement du service existant
- Phase 2: Détermination des besoins futurs et adéquation des infrastructures actuelles
avec pour objectif d'évaluer les besoins à court terme (5 ans — 2023), moyen terme (15
ans — 2033) et de recenser les points forts et faibles du réseau de distribution et de
traitement des eaux usées
2024_20 Page 1 sur 3 - Phase 3: Schéma Directeur avec pour objectif l’élabora
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
CET
ID : 026-212600068-20240408-2024 20-DE F
scénario retenu, la définition d’un programme d’actions chiffrées et hiérarchisées pour répondre aux besoins urgents et satisfaire la demande des usagers.
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre dans le
cadre de la réalisation des travaux AFP, EU et EP envisagés au sein des scénariü du schéma directeur de la Commune d’Allex.
Les travaux, d’un montant global estimé à 356 673 € HT se déclineraient ainsi qu’il suit :
1- Travaux de réhabilitation et d’extension du réseau AEP et EP et EU (Montée de la Butte
et rue du Centre) - Coût estimatif 283 878 € HT
2- Travaux d'extension du réseau EP — Rue du Tuilier — Coût estimatif 72 795 € HT
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune d’Allex souhaite ainsi déposer une demande
d'aide financière auprès des services compétents. En effet, cette opération est susceptible de
bénéficier de l'octroi d’une subvention au titre du Département de la Drôme (20%) et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (20%).
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Coût prévisionnel du projet
Recettes prévisionnelles
: ue Partenaire financier Nature des dépenses Montant éligible (HT) Taux Montant
Conseil L 20% 71 334,60
PNe Départemental Réalisation des travaux AEP, EU et EP 356 673 Agence de l’eau RMC
8 20% | 71 334,60
Autofinancement prévisionnel Commune d’Allex 60% | 214 003,80
Il est précisé que le montant des subventions sollicitées ne pourra avoir pour effet de porter le
montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par la Commune.
question,
de la Collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e D’autoriser Monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Drôme et
de l'Agence de l’eau RMC une subvention la plus élevée possible, dans le cadre de travaux
AEP, EU et EP préconisés par le schéma directeur de la Commune d’Allex.
° D’autoriser le Maire à lancer les opérations et les procédures de marchés publics en
° D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer tout document en ce sens,
étant précisé que les crédits correspondants sont prévus au sein du Budget Annexe M49
2024_20 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 026-212600068-20240408-2024 20-DE
La délibération est adoptée à l’unanimite
Le Secrétaire de séance
M. Eric WAGON érard CROZIER
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification,
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application” Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai,
un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à
compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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