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Déliberation - 2025 18 Cycle de l'eau Marché de travaux AEP ep eu Montée de la Butte Autorisation de signature
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 18 Cycle de l'eau Marché de travaux AEP ep eu Montée de la Butte Autorisation de signature)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 026-212600068-20250407-DELIB 2025 18-DE REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNI C
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2025_18
Afférents au Qui ont pris — =
Conseil | En exercice | bartà la Séance du 7 avril 2025
Municipal délibération
Le lundi 7 avril 2025 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s'est
réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
23 23 20
Etaient présents : - = =
ns . en Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis
CORNILLON, Christel DUBOIS, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Bernard
Date d’envoi en Préfecture VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL,
10 avril 2025 Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Semya WATBLED
Date d'affichage Etaient excusé{e)s : Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Éric
14 avril 2025 WAGON (procuration à Gérard CROZIER), François DE SAINT VICTOR
{procuration à Jocelyne CASTON), Virginie PUGLIESE, Margaux HELQUE,
Sulian RENAUD, Laurent AUBRET (procuration à Adla FRECHET)
Pour Contre Abstention
Secrétaire de séance : Lionel ROUQUET
20 0 0
CYCLE DE L'EAU
Marché de travaux AEP, EU, EP — Montée de la Butte, Rue du Centre, Rue du Tuilier
Autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants,
Vu l'avis de la Commission d'appel d’offre en date du 07 Avril 2025,
M. le Maire expose que dans le cadre de la réalisation de travaux AEP, EP, EU sur le secteur de la
Montée de la Butte, de la rue du Centre et du Tuilier, une consultation a été lancée selon la procédure
adaptée conformément aux articles susvisés du Code de la Commande Publique.
Un avis d'appel publique à la concurrence a été publiée au journal d'annonces légales, sur le profil
acheteur de la Commune le 03 Mars 2025. La date limite de remise des offres électroniques ayant été fixée au Vendredi 21 Mars 2025 à 17 heures.
Les prestations ont été décomposées en tranches ainsi qu’il suit :
Ÿ Tranche ferme : Montée de la Butte - Travaux de mise en séparatif des réseaux
d'assainissement et renouvellement de canalisations d'eau potable
Y Tranche optionnelle 1 : Rue du Tuilier - Travaux de mise en séparatif des réseaux
d'assainissement et renouvellement de canalisations d’eau potable
Y Tranche optionnelle 2 : Rue du Centre - Travaux de mise en séparatif des réseaux
d'assainissement et renouvellement de canalisations d’eau potable.
Cinq plis ont été déposés dans les délais, représentant 5 offres.
Lors de sa réunion en date du 07 Avril la Commission d'appel d'offre sera sollicitée, dans le cadre de la
proposition d’attribution du marché de travaux en question, pour sélectionner l’entreprise ayant
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Reçu en préfecture le 10/04/2025
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Il est rappelé qu:Puiliéle
marché de travaux en question étaient les suivants : ID : 026-212600068-20250407-DELIB 2025 18-DE
Rang Critère d'attribution Pondération
1 Prix 40%
2 Technique 60%
Total 100%
Il est également précisé que l’attention particulière qui a été accordée dans le cadre de l’analyse des
offres aux modes d’exécutions envisagés, à la reconnaissance du terrain, la description des procédés
et moyens d'exécution, la préparation du chantier, la méthodologie de réalisation du chantier ainsi
que le respect des délais d'exécution de celui-ci.
Sur l'avis de la Commission d’appel d'offres, le Conseil municipal décide :
° D'attribuer le marché de travaux AEP, EP, EU sur la Montée de la Butte, rue du Centre et du
Tuilier à l’entreprise RAMPA TP, sise Parc Industriel Rhône-Vallée Nord au Pouzin (07250),
pour un montant de 942 857,80 euros HT, selon la solution de base, étant précisé que les
crédits correspondants sont inscrits au Budget annexe sur l’eau,
+ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Le Secrétaire de séance Le Mare,
Lionel ROUQUET Gérérd CROZIER
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter
de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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