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Conseil Municipal - cm 27 fevrier 2025 1153511
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Méolans-Revel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 fevrier 2025 1153511)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE <- DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Février 2025
Nombre de Membres : 09
Afférents au Conseil : 07
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de février et à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Daniel MILLION
ROUSSEAU, Maire.
Présents : Mmes Monique ISAÏA, Danielle CLARIOND, Marie-Ange REYNIER, Eloïse TRON, Géraldine GILLY ; MM. Pierre ALLEMAND,
Excusés : MM. Jean François BLERVAQUE, Thomas GILLET
Mme Eloise TRON est désignée secrétaire de séance.
N°06 OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d'acquisition d’une parcelle communale au hameau de Saint Jacques.
Après délibéré le Conseil Municipal :
e Accepte la vente de la parcelle cadastrée Z 337-b (plan ci-dessous) à M. Bernard LAFOREST- Route de Saint Jacques —
n°10004 Saint Jacques- pour la somme de 1€ le m2;
e Dit qu’une servitude de passage sera créée ;
e Désigne Maître VAGINAY, Notaire, 1 rue de Ménil-sur-Belvitte — 04400 BARCELONNETE, en charge du dossier ;
e Dit que tous les frais sont à la charge intégrale de l'acquéreur ;
e Autorise le Maire à toutes démarches et signatures nécessaires.
Département des Ages de Haute rounce
MEOLANS-REVEL
Jasper
Propriété de la Commune
PLAN DE DIVISION Cession à M. Bernard LAFOREST
ECHELLE 1/300
ss
Cession Commune de MEOUANS-REVR. / BAM Berne LAFOREST
ZE ue Emma
N°07 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS : DETR - DOSSIER N°1 ET FODAC 2025 POUR TRAVAUX DE SÉCURISATION -
TRAVERSÉE DE LA FRESQUIÈRE
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de déposer des demandes de subventions DETR, et FODAC 2025, pour la
réalisation de travaux de sécurisation de la traversée de la Fresquière.
Après délibéré le Conseil Municipal :
e Confirme les demandes de subventions DETR — dossier n°1 — et FODAC 2025, pour réalisation de travaux de sécurisation-
traversée de la Fresquière, pour un montant HT de 54 213,00 € ;
e__ Approuve le plan de financement suivant :
Dépense €HT Recettes
Montant des travaux € HT 54 213,00 €
DETR 50 % 27 106,00 €
FODAC 18.45 % 10 000,00 €
Autofinancement communal 31,55 % 17 107,00 €
TOTAL 54 213,00 € 54 213,00 €
e Sollicite les subventions les plus élevées possibles au titre de la DETR, et du FODAC 2025 ; e Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches et signatures concernant ce dossier.
N°08 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMENDES DE POLICE POUR TRAVAUX DE SÉCURISATION - TRAVERSÉE DE
LA FRESQUIÈRE
Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de déposer des demandes de subventions « Amendes de police » pour la
réalisation de travaux de sécurisation de la traversée de la Fresquière.
Après délibéré le Conseil Municipal :
e Confirme les demandes de subventions « Amendes de police », pour la réalisation de travaux de sécurisation- traversée de
la Fresquière, pour un montant HT de 39 042,50 €;
e Approuve le plan de financement suivant :
Dépense €HT Recettes
Montant des travaux € HT 39 042,50 €
Amendes de police 70,00 % 27 329,00 €
Autofinancement communal 30,00 % 11 713,50 €
TOTAL | 39042,50€ 39 042,50 €
e Sollicite les subventions les plus élevées possibles au titre de « Amendes de police » ;
e Charge le Maire où son représentant de toutes démarches et signatures concernant ce dossier.
N°09 OBJET: ACHAT ET MISE A DISPOSITION D'UN ORDINATEUR RECONDITIONNÉ AU PROFIT DU CCAS 1/2
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention qui lie la Commune au CCAS et notamment que le CCAS de Méolans Revel est
le porteur de service. La Commune de Méolans Revel mettant à la disposition du CCAS difféerents outils de travail.
L'ordinateur de l'agent du CCAS de la Commune étant hors d’ usage et non réparable, il a fallu s’en procurer un autre en urgence
afin que l’agent puisse poursuivre son travail, ce matériel étant un outil indispensable.
La Commune souhaite donc prendre à sa charge l’achat d’un nouvel ordinateur portable reconditionné et le mettre à disposition du
CCAS de Méolans Revel.
Après étude des différentes offres, la proposition faite par la société MAZ INFORMATIQUE- Barcelonnette - a été jugée la plus
adaptée, il propose un PC portable reconditionné de marque LENOVO T 430$ pour un prix de 500,00 € TTC.
N°09 OBJET: ACHAT ET MISE A DISPOSITION D'UN ORDINATEUR RECONDITIONNÉ AU PROFIT DU CCAS / SUITE
Après délibéré le Conseil Municipal :
e _ Approuve l’acquisition d’un PC portable reconditionné de marque LENOVO T 430$ pour un prix de 500,00 € TTC auprès de
la société MAZ INFORMATIQUE.
e Décide l'ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2025 compte 21838, opération 117 —
Informatique - bureautique.
e Approuve la mise à disposition du PC auprès du CCAS de Méolans Revel.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°10 OBJET : REMPLACEMENT D'UN VEHICULE UTILITAIRE DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire fait part de la nécessité d'acquérir un nouveau véhicule utilitaire pour les services techniques de la Commune, le véhicule actuel étant hors d'usage et non réparable.
Afin de remplacer ce véhicule, Monsieur le Maire précise que les agents des services techniques ont étudiés plusieurs possibilités et propositions.
Ils proposent l'acquisition d’un véhicule neuf type TOYOTA Proace City 1.5L 100 D-4D pour un prix de 17 308,96 € HT soit 20 770,76
€ TTC au Garage TOYOTA Sisteron domicilié 1 bis allée des érables —- 04200 Sisteron.
Après délibéré le Conseil Municipal :
e Approuve l'acquisition d’un véhicule neuf type TOYOTA Proace City 1.5L 100 D-4D pour un prix de 17 308,96 € HT soit
20 770,76 € TTC au Garage TOYOTA Sisteron domicilié 1 bis allée des érables —- 04200 Sisteron.
e Décide l'ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2025 compte 21828, opération 113 —
Services techniques.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°11 OBJET : VENTE PARCELLE COMMUNALE C 458
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°43 en date du 27 août 2024, ayant même objet.
L'acquéreur de ladite parcelle, M. Cédric MONASSE - Bayasse — 04400 UVERNET FOURS — sollicite une revue à la baisse du prix de
vente : 12€ le m2 (soit une somme globale de : 5.232,00 € pour 436 m2), les frais de notaire étant également à sa charge et propose
10 € le m2.
Après délibéré le Conseil Municipal :
e Annule la délibération n°43 en date du 27 août 2024;
e Donne son accord à la vente de la parcelle communale C458 (plan ci-dessous) à M. Cédric MONASSE - Bayasse — 04400 UVERNET FOURS ;
e Fixe le prix à 10 € le m2, soit une somme globale de : 4.360,00 € pour 436 m2;
e Charge Maître VAGINAY, Notaire à Barcelonnette, des formalités nécessaires et de l'établissement de l'acte ; e Dit queles frais de notaire sont à charge de l'acquéreur
e Autorise le Maire ou son représentant à toutes signatures nécessaires.
N°11 OBJET : VENTE PARCELLE COMMUNALE C 458 / SUITE
N°12 OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de convention de servitudes avec la Société ENEDIS pour le passage de lignes électriques (souterraines ou aériennes) sur la parcelle communale Section Z numéro 337 - Hameau de Saint Jacques. Après délibéré le Conseil Municipal :
e Approuve la convention de servitudes avec la Société ENEDIS qui lui est présentée et ci annexée ;
e Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.