Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 8 avril 2026 1703006
Procès Verbal - pv cm 20260605 1700311
Procès Verbal - pv cm 2 juillet 1730369
Procès Verbal - pv cm 03092026 1832426
Compte-Rendu - cr cm 1er mars 2022 224957
Compte-Rendu - cr cm 1er mars 2022 224956
Compte-Rendu - cr cm 20 juin 2022 412851
Conseil Municipal - cm 7 mars 2025 1153512
Compte-Rendu - cr cm 010902022 412849
Conseil Municipal - cm 27 fevrier 2025 1153511
Procès Verbal - pv cm 20260705 1672456
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méolans-Revel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20260705 1672456)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
M REVEL
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 4 DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 Mai 2026
Séance du 7 Mai 2026
Nombre de Membres : 11
Présents : 10 / Votants :11
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois d'avril et à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Sébastien GARNIER, Maire.
Présents : Mmes Eloïse TRON, Julie BATTALIER, Mme Géraldine GILLY, Mélanie OCELLI ; MM Sébastien GARNIER, Laurent ARNAUD, Gilles MAILHE, Valentin PEDROCCHI, Hugo COLLOMB. Excusés : Benoît CLAYETTE donne pouvoir à M Sébastien GARNIER.
Mme Eloïse TRON est désignée secrétaire de séance. Début de séance à 19Heures.
L'ordre du jour suivant abordé :
Compte rendu du conseil municipal du 23 Avril 2026 approuvé
e Délibération portant sur les demandes de subventions « cabane pastorale du Tiouret »
e Délibération portant sur les demandes de subventions « cabane pastorale de l’'Encongoura »
+ Délibération portant sur la prolongation de la délégation de Service Public « Bistrot de Pays Lou Fresc »
+ Convention avec la CCVUSP « Installation de toilette sèche au Laverq » + Délibération sur les modalités de prêt des barnums et chapiteau. e Désignation des délégués du CNAS (1 élu et 1 agent)
Informations au conseil et questions diverses :
° Affaires en cours.
N° 56 - OBJET : PROJET DE RENOVATION DE LA CABANE DU « TIOURET » 1/2
La cabane pastorale du Tiouret se situe sur la commune de Méolans Revel. Elle est utilisée un mois par an le GP de la Choupette.
Afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des usagers de l'alpage, dans le respect de la règlementation en vigueur et de la dignité des personnes, la commune propose d'améliorer les conditions de logement sur ce quartier.
Suite aux simulations de projets avec des artisans et l'architecte, la commune choisit de rénover la cabane pastorale du Tiouret pour le côté patrimonial de la cabane actuelle.
La cabane neuve permettra de remplir les exigences sanitaires et de confort actuelles : isolation thermique, électricité photovoltaïque, eau chaude sanitaire (chauffe-eau gaz), douche, évier, toilettes sèches, poêle à bois...
Cet équipement permettra de loger les bergers du GP pendant toute la durée d'utilisation du quartier de manière décente.
La conception et l'implantation du projet sont pensés pour réduire au maximum son exposition aux risques naturels, en particulier le risque avalanche.
Les cartes d'implantation et les plans du projet sont présentés aux membres du conseil municipal.
Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du FEADER à hauteur de 75% au titre de l’aide aux équipements pastoraux collectifs (73.01B) ainsi que le complément de 25 % lié aux communes en difficultés et d’ainsi obtenir un financement à 100 %.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Commune de Méolans-Revel
PV de la séance du Conseil municipal du
Jeudi 7 Mai 2026 — 19h00 Opérations Montant HT
Coût des travaux 90 557,32€
Assistance technique du
CERPAM (phase 1) 2 720,00 €
Assistance technique du
CERPAM (phase 2) 2 720,00 €
Assistance de l'architecte ‘
mandaté 2 000,00 €
TOTAL 97 997, 32€
RECETTES PREVISIONNELLES
Financeurs Montant HT
Financement FEADER : 75 % 73 497,99 €
Demande commune en
difficulté : 25 % 24 499,33 €
Total des dépenses éligibles 97 997,32€
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet de construction de la cabane du Tiouret et autorise sa réalisation sous réserve de l'attribution des subventions.
- ACCEPTE de mandater les services de l'architecte Jean DANIEL, selon le devis de prestation validé.
- ACCEPTE de confier le dossier pour l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage au CERPAM, selon le devis de prestation validé.
- APPROUVE le coût prévisionnel de l'opération estimée à 97 997,32 € HT.
- ADOPTE le plan de financement proposé.
- SOLLICITE les aides du FEADER à hauteur de 75 % du montant total HT de l'opération, selon le plan de financement proposé et les aides pour les communes en difficultés à hauteur des 25 % restant.
- CERTIFIE que les travaux n'ont pas été commencés.
- CERTIFIE la libre disposition des terrains et bâtiments communaux sur lesquels sont envisagés les travaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à la réalisation de l'opération et à signer tout document y afférent.
N° 57 - OBJET : PROJET DE RENOVATION DE LA CABANE DU « L'ENCONGOURA » 1/2 La cabane pastorale de l’Encongoura se situe sur la commune de Méolans Revel. Elle est utilisée un mois par le GP du Laverq. Elle est à ce jour complètement insalubre et loge deux bergers dans 4 m2. Il est donc décidé d'en construire une nouvelle à côté.
Afin d'améliorer les conditions de vie et de travail des usagers de l’alpage, dans le respect de la règlementation en vigueur et de la dignité des personnes, la commune propose d'améliorer les conditions de logement sur ce quartier.
Suite aux simulations de projets avec des artisans et l'architecte, la commune choisit de créer une nouvelle cabane à côté.
La cabane neuve permettra de remplir les exigences sanitaires et de confort actuelles : isolation thermique, électricité photovoltaïque, eau chaude sanitaire (chauffe-eau gaz), douche, évier, toilettes sèches, poêle à bois...
Cet équipement permettra de loger les bergers du GP pendant toute la durée d'utilisation du quartier de manière décente.
La conception et l'implantation du projet sont pensés pour réduire au maximum son exposition aux risques naturels, en particulier le risque avalanche.
Les cartes d'implantation et les plans du projet sont présentés aux membres du conseil municipal. Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du FEADER à hauteur de 75% au titre de l'aide aux équipements pastoraux collectifs (73.01B) ainsi que le complément de 25 % lié aux communes en difficultés et d'ainsi obtenir un financement à 100 %. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : EL
Opérations Montant HT
Coût des travaux + Héliportage 132 700,32 €
Assistance technique du
CERPAM (phase 1) 2720,00€
Assistance technique du
CERPAM (phase 2) 2720,00 €
Assistance de l'architecte
mandaté 2 000,00 €
TOTAL 140 140,32 €
RECETTES PREVISIONNELLES
Financeurs Montant HT
Financement FEADER : 75 % 105 105,24 €
Demande commune en
difficulté : 25 % 35 035,08 €
Total des dépenses éligibles 140 140,32 €
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le projet de construction de la cabane de l'Encongoura et autorise sa réalisation sous réserve de l'attribution des subventions.
- ACCEPTE de mandater les services de l'architecte Jean DANIEL, selon le devis de prestation validé.
- ACCEPTE de confier le dossier pour l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage au CERPAM, selon le devis de prestation validé.
- APPROUVE le coût prévisionnel de l'opération estimée à 140 140,32 €HT. - ADOPTE le plan de financement proposé.
- SOLLICITE les aides du FEADER à hauteur de 75 % du montant total HT de l'opération, selon le plan de financement proposé et les aides pour les communes en difficultés à hauteur des 25 % restant. - CERTIFIE que les travaux n'ont pas été commencés.
- CERTIFIE la libre disposition des terrains et bâtiments communaux sur lesquels sont envisagés les travaux.
- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à la réalisation de l'opération et à signer tout document y afférent.
N° 58 - OBJET: AVENANT AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GÉRANCE « BISTROT DE PAYS LOU FRESC »
Le Maire rappelle au conseil la délibération n°165 du conseil municipal en date du 02/03/2023 retenant Madame MEUNIER Chrystelle comme délégataire du Service Public du « Bistrot de Pays Lou Fresc » à compter du 1er Septembre 2023 pour une durée de 3 ans. Cette délégation prendra fin au 31 Août 2026. Le maire expose à l'assemblée le courrier reçu en date du 01/03/2026 de Madame Meunier Chrystelle, motivant sa volonté de prolonger la Délégation de Service Public.
+ CONSIERANT que la Commission de Délégation de Service Publique s'est réunie le 21 Avril 2026 ;
° VU l'article 4 de la convention de Délégation de Service Publique signée initialement le 01/08/2023.
«La commune peut à titre exceptionnel proroger l'exécution du présent contrat après expiration du
terme normal pour une durée de douze mois au plus, pour motif d'intérêt général visant à garantir la continuité du service public »
La commission propose de proroger la délégation de Service Publique d'une année soit jusqu'au 1 Septembre
2027.
Après délibéré le Conseil Municipal l'unanimité des présents : + ACCEPTE la prolongation du contrat de délégation de service public du «« Bistrot de Pays Lou Fresc » à Madame MEUNIER Chrystelle ;
° DIT qu’un avenant à la convention fera l'objet d’une signature des différentes parties. Charge le Maire ou son représentant de toutes démarches ou signatures concernant ce dossier
Commune de Méolans-Revel
PV de la séance du Conseil municipal du
Jeudi 7 Mai 2026 — 19h00 N° 59 - OBJET : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'UBAYE
«PROJET D'IMPLANTATION TOILETTES SECHES » PARCELLE 119Y 304 ET 605 LIEU DIT « le
LAVERQ ».
Le Maire rappelle,
Le courrier en date du 28 janvier 2026, la commune de Méolans-Revel qui est propriétaire des parcelles de terrains cadastrées 119Y 304 et 605 lieu dit « le Laverq » a autorisé les travaux d'implantation d'un sanitaire autonome. . . Le projet de convention qui encadre le transfert de gestion des WC une fois les travaux réalisés est soumis aux financeurs à charge de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye. (CCVUSP) Par conséquent, une convention doit être signée entre la commune de Méolans-Revel et la CCVUSP. La convention est annexée à la présente délibération ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité des présents (Mme Julie BATTALIER vote contre, Mmes Géraldine GILLY, Mélanie Ocelli, et M Valentin PEDROCCHI s'abstiennent) que Monsieur le Maire ou son représentant est chargé de toutes démarches ou signatures concernant ce dossier y compris pour l'exécution des travaux.
CONVENTION CADRE POUR L'INSTALLATION ET L'ENTRETIEN DE TOILETTES SECHES AUTONOMES ENTRE LA COMMUNE DE MEOLANS-REVEL ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLE DE L'UBAYE SERRE-PONCON
Sur le fondement de l'article L 5214-16 et L 5214-16-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon représentée par sa Présidente, Mme Elisabeth JACQUES dûment habilitée par délibération n°... QU srsismsenmnune , ci-après dénommé « La communauté de communes »,
d'une part,
Et:
La commune de Méolans-Revel représentée par son Maire, M Sébastien GARNIER dûment habilité par délibération n° 24 du 20 MARS 2026 ci-après dénommé « La commune » d'autre part,
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 5214-16, L. 5214-16-1 relatifs aux prestations de service entre
une communauté de communes et une commune ;
Considérant que cette convention n’entraine pas un transfert de compétence mais la création ou la gestion de certains équipements ou de services relevant des attributions de la communauté de communes. Considérant que la communauté de communes décide de confier la propriété et la gestion complète de toilettes sèches à la commune d'Ubaye Serre-Ponçon.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du
convention de partenariat avec la commune.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 05 Mai 2026 approuvant la signature d'une convention de partenariat avec la communauté de communes.
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de ses missions la communauté de communes est amenée à porter l'investissement global de l'installation de plusieurs toilettes sèches autonomes sur des sites isolés touristiques (parking départ randonnée, lieu de passage …) du territoire. Le but est d'améliorer le service proposé aux visiteurs et locaux avec des équipements adaptés et contribuer à la protection de l’environnement de ces sites naturels remarquables.
Afin d'optimiser le fonctionnement de ce service qui nécessite un entretien régulier, la communauté de communes souhaite rendre la propriété de cet ouvrage à la commune et faire appel à leurs équipes pour l'exercice de leur gestion, comprenant l'entretien hygiénique (potentiellement journalier en période de charge) et l'évacuation des déchets.
L'article L 521-16-1 du CGCT permet, à une communauté de communes de confier, par convention, conclue avec les collectivités territoriales ou les établissements publics concernés, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. La présente convention cadre fixe les modalités techniques et financières des prestations de service que la commune peut mettre en place envers la communauté de communes. Article 1°
Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'organiser une coopération entre les deux entités publiques susvisées dans l’accomplissement de leur mission de service public.
La présente convention a ainsi pour objectif d'organiser la gestion des toilettes sèches à la suite de la réception des travaux de création.
La mise à disposition du service est consentie dans les conditions précisées dans les articles ci-après.
.… approuvant la signature d'une Article 2
Périmètre de l'intervention
L'intervention porte sur les toilettes sèches installées sur le site du Laverq. Les services de la communauté de communes et de la commune s'engagent à collaborer étroitement afin de garantir un fonctionnement optimal de ce service proposé aux usagers. En cas de difficultés rencontrées par l’une ou l’autre partie dans l’exécution des missions citées ci--dessus, la communauté de communes et la commune sont chargées de trouver des solutions communes afin d'éviter tout dysfonctionnement du service.
Article 2
Modalité d'exécution
Il ne s'agit ni d’un transfert ni d'une mise à disposition des agents concernés. Les agents qui assurent la prestation de service continuent à dépendre de la seule autorité fonctionnelle de l'exécutif de la collectivité prestataire.
La communauté de communes se charge d'organiser, financer et réaliser la création des sanitaires. Une fois les travaux réceptionnés, les toilettes sèches seront propriété de la commune. Un délai contractuel de garantie d’une durée de 2 ans sera conclue avec le fournisseur, ainsi tout défaut constaté durant cette période devra être communiqué au fournisseur et au service assainissement de la communauté de communes. Au-delà de ce délai, la communauté de communes ne sera plus responsable de l'état de l'ouvrage ;il appartiendra alors à la commune de prendre directement contact avec le fournisseur. Les agents de la commune assurant la mission d'entretien et de gestion des toilettes sèches seront chargés de la réalisation des tâches principales suivantes :
+ L'entretien hygiénique quotidien en période de forte charge touristique (à définir en fonction des
observations d'affluence mais globalement sur les mois de juillet et août), puis de façon
hebdomadaire voir mensuelle pour le reste de l’année en fonction de l’affluence touristique.
+ L'évacuation des matières sèches tous les 5 à 15 ans en fonction de l’affluence des WC, ces
déchets sont potentiellement compostables et donc peuvent être réutilisés par la commune.
+ Le contrôle visuel et l'entretien éventuel du drain pour les matières liquides.
L'ensemble du matériel lié à ce service sera mis à disposition par la commune. Article 3
Modalités financières de la prestation
La présente convention ne prévoit pas de compensations financières entre les deux parties. Néanmoins la
réalisation d'un avenant pourrait être proposé si la charge d'entretien évoluait de manière significative. Article 4
Responsabilité
La mission de gestion des sanitaires une fois créée et assurée par la communauté de commune relèvera de la responsabilité de la commune qui en assurera les éventuelles conséquences dommageables (hors période de garantie de 2 ans).
Article 5
Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la réception des travaux de construction des sanitaires pour une durée de 8 ans renouvelable par accord exprès entre les parties. Ce délai permettra de faire un état des lieux avant la fin de la décennale pour adapter cette convention en fonction du retour d' ‘expérience de la commune.
Article 7
Résiliation de la convention
D'un commun accord, les parties pourront décider de résilier la EPS convention au cours de son exécution.
L'exercice de ce droit contractuel de résiliation n'ouvre droità aucune indemnisation pour l’une ou l'autre des parties.
Article 8
Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de Marseille. Ce dernier peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Commune de Méolans-Revel
PV de la séance du Conseil municipal du
Jeudi 7 Mai 2026 — 19h00 N° 60 - OBJET : MISE A DISPOSITION DES BARNUMS COMMUNAUX ET MATERIEL.
Le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes répétées de mise à disposition des barnums communaux par des particuliers. Il convient de définir les modalités de prêt. Après délibéré le Conseil Municipal l'unanimité des présents :
e APPROUVE le principe de la mise à disposition des barnums communaux aux particuliers
e FIXE le montant de cette mise à disposition à 30 Euros par jour / 10 Euros par jour supplémentaire pour les barnums ; pour les lots de tables et chaises : 5 Euros par jour/ 1 Euro par jour supplémentaire. Le montant de la caution est fixé à 300 Euros,
+ DIT que cette mise à disposition est soumise à la présentation par les emprunteurs d'une attestation d'assurance en responsabilité civile, contre le vol ou dégradation du matériel ;
° CHARGE le Maire de toute signature ou démarche nécessaire.
N° 61_- OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE CNAS).
Le Maire expose à l'assemblée le rôle du CNAS ;
Le Comité National d'Action Sociale (CNAS) est un service d'aide à l'action sociale au sein des collectivités territoriales. Il y joue un rôle similaire à celui du CSE dans le secteur privé. Le CNAS est une association de la loi du 1° Juillet 1901 à destination du personnel des collectivités territoriales pour proposer « une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés
d'établissements publics ».
Pour cela, il propose divers services, tels que :
e Des prestations sociales (loisirs, cultures, vacances...).
e Un soutien financier (aides, prêts sociaux...).
e Des avantages en matière de logement, santé et assurance.
Les instances du CNAS siègent pour une durée de six ans, calquée sur le renouvellement des Conseils municipaux. Conformément à l’organisation paritaire de l'association, il y a lieu de désigner pour la collectivité un élu et un agent qui représenteront la collectivité.
Le Maire fait appel aux candidats au sein du Conseil Municipal :
Membre élu : Julie BATTALIER
Membre délégué : Céline PRADAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DÉSIGNE les membres du CNAS :
Membre élu : Julie BATTALIER
Membre délégué : Céline PRADAL
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.
Le Maire, La Secrétaire Sébastien GARNIER Eloïse TRON,
séance,