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Procès Verbal - pv cm 20260605 1700311 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méolans-Revel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20260605 1700311)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit, MEOLANC-R

RÉPUBLIQUE FRANCAISE # DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 5 juin 2026

Séance du 05 Juin

Nombre de Membres : 11

Présents : 10 / Votants :10

L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin et à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Sébastien GARNIER, Maire.

Présents : Mmes Eloïse TRON, Julie BATTALIER, Mme Géraldine GILLY, Mélanie OCELLI ; MM Sébastien GARNIER, Laurent ARNAUD, Gilles MAILHE, Valentin PEDROCCHI, Hugo COLLOMB, Virginie LOPEZ Excusés : Benoît CLAYETTE.

Mme Eloïse TRON est désignée secrétaire de séance. Début de séance à 19Heures.

L'ordre du jour suivant abordé :

Compte rendu du conseil municipal du 07 Mai 2026 approuvé.

+ Election Sénatoriale, désignation d'un délégué.

+ Délibération portant sur le transfert de domanialité concernant la RD 900 avec le Département du 04.

e Délibération portant sur l'avenant à la convention de mise à disposition du chalet N°11 Anémone avec La MAM

e Délibération portant adhésion à l'association « Bois Alpes » + Délibération portant adhésion à la Fondation du Patrimoine Délibération portant sur la servitude de passage de la conduite d'eau potable parcelle Z 427 et Z716

Délibération portant sur la création d'une convention de passage parcelle ZC 272 Délibération relative à l'insonorisation de la Mairie.

Délibération relative à l'organisation du marché estival nocturne. Délibération portant sur l'installation de serrures connectées. Délibération relative à l'installation de lockers place du souvenir français.

Informations au conseil et questions diverses :

+ Cantine école

Projet Santé

Projet PSLI

Borne de recharge (lente ou rapide)

Panneaux route de Peynier

Panneau de sécurisation Méolans, Martinet, Rioclar bas

Commune Touristique

Festival moto

55h emploi CCVUSP

Echange route départementale entre la Condamine et Méolans-Revel Intervenant France Services

Alarme Abéous

Sécurisation du clocher de l'Abbaye

Bulletin municipal

Copieur mairie

Autre

Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Vendredi 05 Juin 2026 — 19h00N° 62 - OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES AU SCRUTIN MAJORITAIRE (- de 1 000hab) 1/2

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu l'instruction n° IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 22 Mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme Géraldine Gilly et de Monsieur Gilles Mailhé et de monsieur Valentin Pedrocchi et de madame Julie Battalier. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

Sébastien GARNIER

Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

-M. Sébastien GARNIER : 10 voix

M. Sébastien GARNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

C) Election des délégués suppléants

Liste des candidatures enregistrées :

Géraldine GILLY, Laurent ARNAUD, Hugo COLLOMB

Ont obtenu :

- Mme Géraldine GILLY 10 voix

- M Laurent ARNAUD 10 voix

- M Hugo COLLOMB 10 voix

La liste Géraldine GILLY, Laurent ARNAUD Hugo COLLOMB ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué suppléants pour les élections sénatoriales

N° 63 - OBJET : TRANSFERT DE DOMANIALITE DÉLAISSÉ RD 900 ET CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 04.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 3111.1 à L 3342.2 et sa partie réglementaire ;

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et son article L 3112-1 ; VU l'article L 131-4 du Code de la Voirie Routière dispensant d'enquête publique les délibérations de classement et déclassement dès que l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de circulation ou de desserte assurées par la voie ;

VU le plan annexé

CONSIDERANT qu'il n'est pas porté atteinte aux fonctions de circulation de la RD 900 sur la commune de Méolans-Revel ;

ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire au sujet de l'utilisation de ce lieu ; « Ce site sera sécurisé et fermé au public. La commune laissera l'accès au Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) qui a fait une demande pour utiliser le rocher comme site d'entrainement » Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :DECIDE DE SOUMETTRE au Département des Alpes- de Haute- Provence le projet de récupérer une partie du rocher surplombant cette route.

D'APPROUVER le transfert de domanialité entre le Département et la Commune de Méolans-Revel concernant le déclassement du domaine public routier départemental d'un délaissé routier de la RD900, du PR 73 au PR 475 en vue de son classement dans le domaine public communal tel que représenté dans le plan joint ;

D'AUTORISER Monsieur ou Madame le Maire à signer toutes les pièces y afferents

N° 64 - OBJET : AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CHALET N°11 < ANÉMONE » AVEC L'ASSOCIATION « LES PETITS UBAYENS », MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES.

Le Maire rappelle au conseil la délibération n°16 du conseil municipal en date du 18/02/2026 que le chalet l’Anémone - n°11 sis « l’'Abécée » est occupé par l'association « Les Petits Ubayens » dans le cadre de l’activité de la Maison d'Assistantes Maternelles.

Le Maire explique à l'assemblée que cette convention ne peut pas rester à Titre gratuit et propose de mettre en place un loyer mensuel concernant l'utilisation de ce bien à compter du 1° Juillet 2026 Au vu des loyers des chalets voisins, le Maire propose de fixer un loyer mensuel de 650 Euros. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

ACCEPTE l'avenant à la convention d'occupation du chalet n°11 « Anémone » avec l'association « les Petits Ubayens », Maison d'Assistantes Maternelles.

FIXE le montant du loyer mensuel à 650 Euros.

CHARGE le Maire ou son représentant de toutes démarches ou signatures concernant ce dossier.

N° 65_- OBJET : ADHÉSION A l'ASSOCIATION « BOIS DES ALPES » Le Maire expose au conseil municipal la composition et le fonctionnement de l'association « Bois des Alpes »

Composition :

e Des acteurs directs de la filière forêt bois du massif alpin.

e Des acteurs représentatifs des maillons de la filière qui par leurs actions politiques ou techniques jouent un rôle dans la valorisation du bois du massif alpin.

Le comité technique débat d'orientations politiques et stratégiques qu'il propose au Conseil d'Administration. Ce comité est ouvert notamment aux représentants de l'Etat et aux collectivités territoriales qui souhaitent contribuer aux objectifs de Bois des Alpes. Le rôle des membres est de décider ensemble de la politique générale et des actions menées par l'association, notamment en matière de la rédaction du référentiel et du suivi et la gestion de la certification Bois des Alpes. Le Maire propose d'adhérer à « L'association bois des Alpes » et de désigner un représentant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

e __ ACCEPTE l'adhésion à l'association « Bois des Alpes »

e CHARGE le Maire de toute signature où démarche nécessaire

e PROPOSE de désigner en qualité de membre : Hugo COLLOMB

Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Vendredi 05 Juin 2026 — 19h00N° 66 - OBJET : ADHÉSION A LA FONDATION DU PATRIMOINE.

Le Maire expose au conseil municipal le rôle et les missions de la fondation du patrimoine ; La fondation du patrimoine accompagne des projets de préservation et de valorisation du patrimoine. (Lieux de culte, moulins, maisons anciennes...).

70% des Français estiment que préserver et valoriser le patrimoine devrait constituer une priorité municipale. 79% d'entre eux y sont attachés personnellement et considèrent en outre le patrimoine des communes est une source de retombées économiques et touristiques qui représente un véritable levier de cohésion.

La Fondation du patrimoine dispose de nombreux outils de financement mobilisables pour des projets : dons, mécénats, loto du patrimoine, legs.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

° ACCEPTE l'adhésion à la Fondation du Patrimoine ;

+ CHARGE le Maire de toute signature ou démarche nécessaire.

e PROPOSE de désigner en qualité de membre : Gilles MAILHÉ

N° 67 - OBJET : CRÉATION DE SERVITUDE DE PASSAGE EN SURFACE ET EN TREFONDS AU

SUR LES PARCELLES CADASTREÉES SECTION Z 427 et Z 716 APPARTENANT À MR BERNARD

LAFOREST.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur Bernard LAFOREST a effectué une demande de régularisation de servitude de passage de la canalisation principale en eau potable du hameau de Saint Jacques à l'assemblée délibérante. Pour ce faire il convient au conseil municipal de consentir la création d'une servitude de passage en surface et en tréfonds sur les parcelles cadastrées section Z numéros 427 et 716 appartenant à Monsieur Bernard LAFOREST, ladite servitude venant régulariser la présence et l'usage de la canalisation déjà présente en tréfonds de ces parcelles, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes constitutifs à cette servitude, et autoriser la prise en charge des frais de constitution de ladite servitude par la commune

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Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

° APPROUVE la servitude de passage et en tréfonds sur les parcelles Z 427 et Z 716. + CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre toutes démarches utiles et l’autorise à signer tous documents et actes nécessaire à l'exécution de cette opération.

+ APPROUVE la prise en charge par la commune des frais d'établissement et de publication de servitude.

N° 68 - OBJET : CRÉATION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET EN TREFONDS AU PROFIT DE LA

PARCELLE CADASTRÉE SECTION ZC 272. 1/2 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande du permis de construire N° 004 161 25 00009 de Madame Angélique SPAGNUOLO accordée en date du 17/02/2026 ;

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Angélique SPAGNUOLO (fond dominant parcelle cadastrée section ZC 272 a effectué une demande de régularisation de servitude de passage au profit de la commune (fond servant parcelle cadastrée section ZC 294).

Ce droit de passage profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités. Ce droit de passage s'exercera exclusivement sur l'assise de la voirie présente sur le fonds servant.Le conseil municipal, NS € en avoir délibéré à" unanimité,

DÉCIDE d'accepter la création d’une servitude personnelle de passage sur la parcelle section ZC 294, constituant le fond servant appartenant à la commune de Méolans-Revel. PRÉCISE que cette servitude permettra de rejoindre la parcelle cadastrée section ZC 272, sur une largeur de 3 mètres.

CHARGE le Maire de signer tout document permettant de concrétiser l'institution de cette servitude

N° 69 - OBJET : TRAVAUX D'INSONORISATION DE LA MAIRIE.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la lutte contre les nuisances sonores ; Vu le budget primitif de l'exercice 2026 ;

Le Maire,

CONSIDÉRANT le secret administratif et le respect de la vie privée de chaque administré ne sont pas garantis dans les locaux de la Mairie ;

CONSIDÉRANT que les débats du Conseil Municipal sont audibles depuis le bistrot de pays « Lou Fresc »

et que les entretiens confidentiels menés dans le bureau du Maire sont audibles depuis l'accueil ; CONSIDÉRANT qu'il y a atteinte au respect dû aux administrés et au bon fonction des services et des instances municipales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE d'engager des travaux d'insonorisation du bureau du Maire et de la salle du Conseil Municipal ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une entreprise spécialisée pour établir un chiffrage précis des travaux d'insonorisation du bureau du Maire et de la salle du Conseil Municipal. CHARGE le Maire de signer un bon pour accord et d'engager les travaux nécessaires si le montant du devis reste dans les limites des seuils budgétaires déjà votés et autorisés par le Conseil Municipal

N° 70 - OBJET : ORGANISATION D'UN MARCHE NOCTURNE EN PERIODE ESTIVALE. Le Maire expose au Conseil Municipal :

Afin de dynamiser la commune durant la période estivale, de valoriser l'artisanat local, les produits du terroir et de proposer une animation conviviale aux habitants ainsi qu'aux touristes, il est envisagé d'organiser un marché nocturne pour la saison 2026.

Ce marché se tiendra les vendredis soir : les 17 et 31 juillet, et les 14 et 28 Août 2026 de 17h00 à 21h00, place du Souvenir Français, la Fresquière.

Pour assurer le bon déroulement de cet événement, il convient de :

+ De créer une commission des marchés dont les membres sont les suivants : Julie BATTALIER, Virginie LOPEZ, Mélanie OCELLI, Sébastien GARNIER Cette commission fixera les tarifs des droits de place pour les exposants (artisans, commerçants, producteurs) et rédigera le règlement intérieur du marché nocturne fixant les conditions d'inscription, d'installation, de propreté et de sécurité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, et l'article L. 2121-29 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public ;

CONSIDÉRANT l'intérêt d'animer la commune et de soutenir l’économie locale durant la saison estivale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décideà l'unanimité

APPROUVE le projet de création et d'organisation d'un marché nocturne estival selon les modalités présentées.

APPROUVE la composition des membres de la commission des marchés : Mmes Julie BATTALIER, Virginie LOPEZ, Mélanie OCELLI, M Sébastien GARNIER AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Vendredi 05 Juin 2026 — 19h00N° 71 - OBJET : INSTALLATION DE SERRURES CONNECTÉES BATIMENT COMMUNAL DE LA MAIRIE

Le Maire expose au Conseil Municipal.

La salle polyvalente fait l'objet d'une utilisation fréquente par divers usagers (associations, administrés, prestataires extérieurs). La gestion actuelle des clés physiques présente plusieurs contraintes majeures : risques de perte ou de duplication non autorisée, obligation de déplacements réguliers pour la remise et la restitution des clés, et difficulté à contrôler rigoureusement les accès. Concernant la mairie et la bibliothèque, la clé est actuellement mise à disposition de tous les intervenants (service de ménage, bibliothécaires, prestataires) sans aucun contrôle. Afin de moderniser la gestion de ce bâtiment public, de renforcer la sécurité des locaux et de simplifier les démarches des utilisateurs, il est proposé d'installer un système de serrures connectées (contrôle d'accès intelligent).

Ce dispositif permettra notamment :

e La génération de badges ou de codes d'accès temporaires et programmables selon les créneaux de réservation et d'utilisation des salles.

e La traçabilité des accès en temps réel (dans le strict respect des réglementations en vigueur sur la protection des données).

Note relative à la protection des données (RGPD) : > Ce système sera déployé conformément aux directives de la CNIL et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée nominative disproportionnée ne sera conservée, et le registre des traitements de la commune sera mis à jour en conséquence.

Monsieur le Maire présente le devis obtenu pour la fourniture, l'installation du matériel ainsi que la configuration du logiciel de gestion :

+ Prestataire retenu : NEOP

e Montant total de l'opération : 4 464,00 Euros TTC et 270,00 Euros TTC pour la maintenance annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l'entreprise NEOP, ainsi que tous les actes, contrats, conventions et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'exercice 2026.

La délibération N°72 portant sur l'installation des lockers place du souvenir français est reportée au prochain conseil en l'absence de certaines précisions.

QUESTIONS DIVERSES :

Cantine : une réunion publique sera présentée et un sondage sera fait auprès des parents d'élèves (repas froids réchauffés, livraison par la Sousta ou préparés par les parents ?). Recharge de bornes électrique :, borne lente avec le SDE 04 ou borne rapide avec une entreprise privée. Des devis seront demandés

Projet santé : possibilité d'occuper le local du comité des fêtes (rdc mairie). Beaucoup de subventions sont possibles (ARS Paca, Région, DETR,FEADER). Le maire évoque la possibilité de créer un poste avancé de secours en saison estivale et un espace dédié aux téléconsultations. PSLI : Présentation d’un maillage des associations sportives de la vallée projet porté par la CCVUSP. Panneaux de signalisation : il faut les remplacer car détériorés ou inexistant. Il faut mettre un panneau signalant le passage étroit à côté de la Chapelle Ste Agathe à Méolans village. Problème au niveau du Martinet et de Rioclar. Le problème de la traversée de la RD 900 à pied pour les enfants est dangereuse. Il sera fait une demande au Département pour savoir comment la commune peut résoudre cela. Festival de la moto : un espace sera mis à disposition devant la Maison du Bois et de la Forêt. 55h CCVUSP : le conseil municipal est favorable de les utiliser en renfort pour la saison estivale. Echange de route avec la Condamine : Cela permettrai le classement en Départementale de 13 km de voirie (du Martinet jusqu'au Pont de Bau).

France services : La bibliothèque sera mise à disposition une matinée par semaine pour une permanence.

Alarme de L'Abéous : Il faut remplacer les cartes SIM du système d'alerte téléphonique. Copieur : Il faut le changer car vieillissant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

La Secrétaire de séance,

Eloïse TRON

TN

Le Maire

Sébasié