Procès Verbal - pv cm 8 avril 2026 1703006

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Procès Verbal - pv cm 8 avril 2026 1703006 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Méolans-Revel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 avril 2026 1703006)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance, MEOLANC-REVEL

RÉPUBLIQUE FRANCAISE & DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

COMMUNE DE MÉOLANS-REVEL

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 8 Avril 2026

20H00

Séance du 8 Avril 2026

Nombre de Membres : 11

L'an deux mille vingt-six, le 8 du mois de Avril et à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien GARNIER, Maire

Présents: Mmes Eloïse TRON, Julie BATTALIER, Virginie LOPEZ, Mélanie OCELLI; MM Sébastien

GARNIER, Laurent ARNAUD, Benoît CLAYETTE, Gilles MAILHE, Valentin PEDROCCHI, Hugo COLLOMB.

Excusés : Géraldine GILLY.

L'ordre du jour suivant abordé :

Compte rendu du conseil municipal du 20 Mars 2026

. Délégation (arrété ) de signature du maire à la première adjointe . Approbation des statuts, adhésion de la commune et désignations des représentants aux Communes pastorales Région Sud

Désignation des représentants aux Communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence

. Désignation des délégués au sein du SDEO4 (2 titulaires + 1 suppléant) . Délibération relative aux tarifs de location de matériel communal (barnums, etc.) . Délibération relative à la convention et aux tarifs :

Salle polyvalente/ Chapelle de Méolans

. Délibération portant sur la composition de la commission CAO & DSP . Mise en place et composition des commissions suivantes :

Environnement : Transition énergétique, Forêt, Eau, Pastoralisme

Cadre de vie : Plan de sauvegarde, Patrimoine, Démocratie participative Développement : Attractivité, Commerce et Tourisme, Culturel

Services aux habitants : Scolaire, Périscolaire, Association, Insertion professionnelle, Animation, Senior, Solidarité, Santé

Aménagement : Travaux, Réseaux, Cimetière, Voirie, Sécurité, Incendie,

Domaine public, Urbanisme

+ Désignation des titulaires et suppléants dans les commissions intercommunales : Attractivité (4 saisons, développement économique)

Environnement (GEMAPI, Natura 2000, assainissement)

Aménagement (gestion des déchets, travaux)

Cadre de vie (jeunesse, France Services, mobilise)

Finances et ressources humaines

*__ Désignation des responsables du contrôle du bon fonctionnement des bâtiments communaux Questions diverses :

Coupe bois parcelle 119Z165

Ramonage Four à pain de Rioclar

Fin de bail de location T3 (Mme Agnès Sourice) ancien presbytère de Méolans Point sur le ménage société Barcelo Net.

Demande autorisation temporaire de dépôt de roche

Fixation du calendrier des dates des prochains conseils municipaux

Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 Mars est approuvé à l'unanimité. Madame Eloïse TRON est nommée secrétaire de séance.

Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Mercredi 8 Avril 2026 — 20h00L'arrété N°14/2026 portant délégation de signature et de fonctions du maire à la première Adjointe est portée à connaissance à l'assemblée délibérante.

N°_30- OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS APPROBATION DES STATUTS ET ADHESION AUX COMMUNES PASTORALES REGION SUD.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l'Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA et donne lecture des statuts de ladite association en expliquant en détail, son objet principal, à savoir :

Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;

Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités ; Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes ; Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.

Monsieur le Maire précise que les objectifs de cette association sont en tous points en concordance avec ceux que s'est fixé la commune de Méolans-Revel en matière de pastoralisme et d'entretien du territoire communal.

En conséquence de quoi, il propose à l'assemblée communale d'approuver les statuts de l'Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA, et d'accepter le principe d'adhésion de la commune de Méolans-Revel.

* APPROUVE les statuts de l'Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA ; *ACCEPTE le principe de l'adhésion de la commune de Méolans Revel à l'Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA ;

*DESIGNE Monsieur le Maire comme délégué pour la commune de Méolans Revel auprès de l'Association des Communes Pastorales de la Région PACA et Madame Eloïse TRON, 1ère adjointe comme déléguée suppléante ;

N° 31- OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMUNES FORESTIÉRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE.

Le Maire présente à l'assemblée la Fédération nationale des communes forestières et son réseau :_ il fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt expose l'intérêt pour la commune de Méolans-Revel d'adhérer au réseau des communes forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.

Après avoir délibéré, le Conseil de Méolans-Revel :

DÉCIDE d'adhérer à l'association départementale des communes forestières et à la Fédération nationale et d'en respecter les statuts ;

DÉSIGNE Sébastien GARNIER comme titulaire et Eloïise TRON comme suppléant pour représenter la commune de Méolans -Revel au sein de l'association.

De payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ; charge le représentant légal de signer les documents nécessaires à cette adhésion.

N° 32 - OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DU TERRITOIRE D'ENERGIE/SDEO04 AU COLLÈGE

DE SEYNE/TURRIERS/LE LAUZET.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le territoire d'énergie exerce la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie (AODE) sur l’ensemble du territoire départemental et accompagne les communes dans les domaines de la mobilité électrique et de la transition énergétique.

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les communes des Alpes de Haute Provence doivent, en tant qu'adhérente au syndicat, procéder au renouvellement des délégués représentants leur commune et qui désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical.

Vu, l'article L5212-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que chaque commune membre du syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;

Vu, les articles L5212-7-1 et L5212-8 du CGCT qui stipulent que le nombre des sièges du comité syndical

ou leur répartition entre les communes membres peuvent être modifiés et que les délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres peuvent constituer un collège pour l'élection de leurs représentants au comité ;Vu, l'article 6 des statuts du Territoire d'Energie/SDE04 des Alpes de Haute Provence (TE/SDE 04) modifiés par l'Arrêté Préfectoral n° 2025-335-003 du 1% décembre 2025, qui précise le nombre de représentants titulaires et suppléant(s) à désigner selon la population municipale :

- __ Moins de 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléant

Considérant, qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 suppléant afin de représenter la

commune ;

Considérant, que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres,

Considérant, que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués conformément aux dispositions des articles L5211-7 et L5211-8 du CGCT, au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue après 2 tours ;

Considérant, que ces délégués seront réunis au sein du Collège électoral de SEYNE/TURRIERS/LE LAUZET et qu'ils désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au Comité Syndical du TE/SDE 04. Il est procédé à l'élection des délégués :

Appel des candidatures :

Titulaire N°1

Nom : Sébastien GARNIER

Résultat du scrutin : 10

Nombre de votants : 10

Bulletins nuls : O

Bulletins blancs : 0

Titulaire N°2

Nom : Valentin PEDROCCHI

Résultat du scrutin : 10

Nombre de votants : 10

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Suppléant N°1

Nom : Laurent ARNAUD

Résultat du scrutin : 10

Nombre de votants : 10

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Considérant, les résultats du scrutin ; après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

Le conseil municipal,

Proclame les délégués titulaire et suppléant élus pour représenter la commune et qui désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au sein du comité syndical du TE-SDEO4 :

Titulaires :

Sébastien GARNIER

Valentin PEDROCCHI

Suppléant :

Laurent ARNAUD

Le point portant sur la délibération relative aux tarifs de location de matériel communal (barnums etc.) est retiré de l'ordre du jour et sera examiné lors d'un prochain conseil.

N°33 - OBJET : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA FRESQUIERE — CD 900 ET CHAPELLE DE MEOLANS.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de préciser les modalités de mise à disposition de la salle polyvalente de la Fresquière — CD 900 et de la chapelle de Méolans - et présente un projet de convention pour les associations et un projet pour les évènements privés. Après délibéré le Conseil Municipal :

+ Accepte les projets de convention de mise à disposition de la salle polyvalente la Fresquière — CD 900 (associations et évènements privés) et de la chapelle Sainte Agathe de Méolans comme ci annexés ;

+ Charge le Maire de toutes démarches et signatures nécessaires.

Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Mercredi 8 Avril 2026 — 20h00CONVENTION D'UTILISATION ET DE FONCTIONNEMENT

DE LA CHAPELLE Sainte Agathe — PLACE EMILE TRON — MÉOLANS ENTRE

Monsieur Sébastien GARNIER, Maire, représentant la commune de Méolans-Revel, habilité par la Délibération du conseil municipal n°33 en date du 8 Avril 2026 ;

OBJET : (Nom de la manifestation)

IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 ; La commune de Méolans-Revel met à disposition : La chapelle Sainte Agathe - MÉOLANS, pour les expositions uniquement.

Le (date et heure)

ARTICLE 2

Il est demandé à l'utilisateur un chèque de caution de 150 € à l'ordre du trésor public et de s'acquitter du tarif correspondant (cf article 8).

ARTICLE 3

Les clés de la chapelle devront impérativement être retirées au secrétariat de la Mairie de Méolans-Revel pendant les heures d'ouverture au public, à savoir : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 9h-12h. Les personnes qui désirent utiliser la salle le week-end prendront leurs dispositions afin de récupérer les clés le vendredi avant 12h00. Toute reproduction de clé est interdite.

ARTICLE 4

Les locaux devront être impérativement restitués dans l'état de rangement et de propreté dans lequel ils se trouvaient, et ce dès la fin de la manifestation.

ARTICLE 5

Les personnes utilisant les locaux de la chapelle sont responsables des accidents de toute nature survenus dans ces locaux, au cours de leurs activités. De même, elles sont responsables des dégâts matériels qui pourraient être causés aux installations ou aux objets et matériels appartenant à des tiers et pouvant se trouver momentanément dans les locaux dudit bâtiment. L'utilisateur est tenu à cet effet de contracter toutes assurances nécessaires et d'en communiquer le justificatif à la signature de la présente convention. Il devra être stipulé dans ladite assurance que l'organisateur et ses associés renoncent expressément à tout recours contre la commune de Méolans-Revel.

ARTICLE 6

L'organisateur devra se conformer à la réglementation en vigueur concernant la sécurité des bâtiments recevant du public. Avant la prise de possession des locaux, l'organisateur effectuera une visite de reconnaissance des consignes générales de sécurité qui seront strictement respectées et avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, extincteurs et issues de secours. Il se doit de respecter les consignes de sécurité.

En cas de manquement sa responsabilité pourra être engagée.

Il est rappelé qu'il est rigoureusement interdit :

De fumer à l'intérieur des locaux

D'allumer des bougies

De bloquer les accès (garantir la liberté totale de la sortie de secours donnant sur la place du village D'introduire dans l'enceinte des pétards ou des fumigènes

Les réchauds et bouteilles de gaz

Les installations électriques ne seront en aucun cas modifiées ou surchargées De modifier le réglage du chauffage

De suspendre rideaux, banderoles, toiles

De scotcher, punaiser ou agrafer

En cas de sinistre, le bénéficiaire doit alerter les pompiers (18), prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et d'éviter la panique.

ARTICLE 7

La commune se réserve le droit de refuser l'utilisation de la salle à toute personne physique ou morale sans avoir à en justifier les raisons.

ARTICLE 8 : TARIFS

Tarif à la semaine — à titre gracieux. Ou Plein tarif 150 Euros

’

VYNNVVYVYNVNNVNVY

NYMEOLANC-REVEL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE

Entre les soussignés :

La Commune de Méolans-Revel (04340),

représentée par Monsieur le Maire,

dûment habilité(e),

Ci-après dénommée « la Commune »,

ET

Nom / Prénom ou Raison sociale :

Adresse :

Téléphone :

Email :

Ci-après dénommé(e) « l'Utilisateur »,

Préambule : La présente convention constitue un droit d'occupation précaire et révocable. Article 1 — Objet

La présente convention a pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente communale. Article 2 — Désignation et conditions d'utilisation

Salle mise à disposition : Salle polyvalente communale située La Fresquière CD900 04340 Méolans-Revel Date(s)

Horaires

Objet de l'utilisation

L'utilisation doit correspondre strictement à l'objet déclaré.

L'usage de la musique amplifiée est autorisé dans le respect du règlement intérieur. Article 3 — Mise à disposition

L'accés se fait par

1 Remise des clés

2 Code d'accés temporaire

Toute sous location est strictement interdite

Article 4 — État des lieux |

Un état des lieux pourra être réalisé à l'entrée et à la sortie. À défaut, la salle est réputée remise en bon état d'entretien et de propreté.

Article 5 — Capacité et sécurité

La capacité maximale autorisée est de : 100 personnes L'utilisateur s'engage à respecter les règles de sécurité et d'évacuation ainsi que le règlement intérieur. Article 6 — Responsabilité et assurance

L'utilisateur est seul responsable :

. des dommages matériels,

. des dégradations,

. des accidents survenus pendant l'occupation.

Il atteste être couvert par une assurance responsabilité civile dont le n° de police est le ENTREE Souscrite auprès de

Article 7 — Propreté et restitution

La salle doit être rendue :

. propre,

. rangée,

. dans sa configuration initiale.

Les déchets doivent être évacués.

Article 8 — Nuisances

L'utilisateur s'engage à respecter la tranquillité publique :

. limitation du bruit,

. respect des horaires,

. fermeture des accès.

Article 9 — Dégradations

Toute dégradation fera l'objet d'une facturation ou retenue sur caution. Article 10 — Tarifs et caution

Montant de la location :

Tarif réduit :

50€ Demi-journée / 100€ Journée / 150€ week-end.

Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Mercredi 8 Avril 2026 — 20h00Tarif plein :

100€ Demi-journée / 150€ Journée / 200€ week-end.

Tarif association réduit :

0€

Tarif association :

50€ Journée / 100€ week-end.

Le tarif réduit est valable pour toute personne physique ou moral étant domicilié sur la commune. Le tarif s'entend TTC.

Montant de la caution : 500€ remis par chèque à l'ordre du Trésor Public. La caution pourra être retenue en cas de :

. non-respect du règlement,

. dégradations,

. ménage insuffisant.

Article 11 — Résiliation

La Commune se réserve le droit d'annuler la mise à disposition pour motif d'intérêt général. Article 12 — Acceptation

La signature de la présente convention vaut acceptation du règlement intérieur.

N°34 - OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.2121-21 et L.2121-22,

Vu le Code de la commande publique

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation au plus fort reste.

NB : Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art. L2121-21). Toutefois, si une seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L2121-21 du CGCT).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte le principe du vote à main levée à l'unanimité.

La liste proposée de candidats est :

Membres Titulaires : Membres suppléants : 1 M. Laurent ARNAUD 1 M. Gilles MAILHE 2 M. Hugo COLLOMB 2 Mme. Eloïse TRON 3 M. Valentin PEDROCCHI 3 Mme. Mélanie OCELLI

Résultat du vote :

Nombre de conseillers présents : 10

Nombres de votants : 10

Nombre de suffrage exprimés : 10

e Voix obtenues par liste : 10

e__ Blancs / nuls : 0

Membres Titulaires : Membres suppléants : 1 M. Laurent ARNAUD 1 M. Gilles MAILHE 2 M. Hugo COLLOMB 2 Mme. Eloïse TRON 3 M. Valentin PEDROCCHI 3 Mme. Mélanie OCELLI

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :

PROCLAME élus les membres de la commission d'appel d'offres tels que désignés ci-dessus ;

PRECISE que la commission sera convoquée par Monsieur le Maire dans les conditions prévues dans les textes en vigueur.N°35 - OBJET: DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS (DSP).

Vu le paragraphe II de l’article L.1411- du CGCT ;

Monsieur le Maire,

Expose au conseil municipal qu'il y a lieu de créer une commission de délégation des services publics concernant notamment « le Bistrot de Pays Lou Fresc » et « Le gîte refuge du Laverq » et de « délégation de service eau potable ».

Liste des candidats à la commission de délégation des services publics. Titulaires :

+ M Sébastien GARNIER

+ Mme Julie BATTALIER

+ Mme Virginie LOPEZ

+ M Gilles MAILHE

Suppléants :

+ Mme Mélanie OCELLI

+ Mme Eloïse TRON

+ M Benoit CLAYETTE

e

N°36 - OBJET : CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2121-22 relatif aux commissions

municipales,

Vu l'article L.2143-2 du même Code relatif aux comités consultatifs,

Considérant la nécéssité d'organiser les travaux du conseil municipal par la mise en place de commissions thématiques,

Considérant l'intérêt d'associer les habitants à la vie communale.

Monsieur le Maire

EXPOSE au Conseil municipal :

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT, il appartient au Conseil municipal de créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises à son examen. Ces commissions sont placées sous la présidence de Monsieur le Maire, qui pourra désigner un élu pour les animer. Commissions communales :

Commission Membres désignés

Environnement : Transition énergétique, Eloïse TRON, Hugo COLLOMB, Valentin Forêt, Eau, Pastoralisme PEDROCCHI, Virginie LOPEZ, Gilles MAILHE

Cadre de Vie : Plan de sauvegarde, Julie BATTALIER, Gilles MAILHE, Hugo COLLOMB, Patrimoine, Démocratie participative Eloïse TRON,

Développement : Attractivité, Commerce et | Julie BATTALIER, Benoit CLAYETTE, Mélanie Tourisme, Culturel OCELLI, Virginie LOPEZ, Géraldine GILLY.

Services aux habitants : Scolaire, Virginie LOPEZ, Julie BATTALIER, Mélanie

Périscolaire, Association, Insertion OCELLI, Eloïse TRON, Géraldine GILLY

professionnelle, Animation, Sénior,

Solidarité, Santé

Aménagement : Travaux, Réseaux, Hugo COLLOMB, Laurent ARNAUD, Valentin

Cimetière, Voirie, Sécurité, Incendie, PEDROCCHI, Gilles MAILHE

Domaine Public, Urbanisme.

Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de créer ultérieurement d'autres commissions municipales en fonction des besoins de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : DECIDE la création des commissions municipales tels que définis ci-dessus, ainsi que la désignation de

leurs membres selon la composition arrêtée dans le présent acte ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Mercredi 8 Avril 2026 — 20h00N°37 - OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT DANS LES COMMISSIONS THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-22 transposable aux EPCI, relatif à la formation et la composition de commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ;

VU la délibération n°DC2026_03_032 de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) en date du 31 mars 2026, portant création des commissions thématiques intercommunales suivantes :

Attractivité

- Environnement

- Aménagement

- Cadre de vie

- Finances, ressources humaines

- Marchés à procédure adaptée

CONSIDERANT qu'au titre de cette délibération, chaque commune membre de l'EPCI a, au plus, autant de membres titulaires dans la commission que de sièges au sein du conseil communautaire et que, pour chaque membre titulaire, un membre suppléant peut être choisi parmi les conseillers municipaux pour siéger en cas d'empêchement du titulaire ;

CONSIDERANT que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein du conseil ; CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation, au sein du conseil municipal, des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales ;

CONSIDERANT que les commissions thématiques seront réunies le mardi précédant un conseil communautaire, selon le planning suivant :

- Environnement — 8h à 9h30

- Attractivité — 9h30 à 12h

- Cadre de vie — 14h à 16h30

- Aménagement — 16h30 à 18h

- Finances et ressources humaines — 18h à 19h

CONSIDERANT les candidatures de M Sébastien GARNIER, Eloïse TRON, Laurent ARNAUD, Hugo COLLOMB, Julie BATTALIER, Virginie LOPEZ, Valentin PEDROCCHI, Mélanie OCELLI. Le vote à main levée est adopté par l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré,

e DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein des différentes commissions thématiques intercommunales :

o Commission Attractivité : Sébastien GARNIER, Eloïse TRON,

Commission Environnement : Eloïse TRON, Sébastien GARNIER

Commission Aménagement : Laurent ARNAUD, Hugo COLLOMB,

Commission Cadre de vie : Julie BATTALIER, Virginie LOPEZ,

Commission Finances, Ressources humaines : Valentin PEDROCCHI, Mélanie OCELLI, Commission Marchés à procédure adaptée : Laurent ARNAUD, Hugo COLLOMB,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la Présidente de la CCVUSP.

O0

O0

0

0

0

N°38 - OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE d'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT).

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts, notamment l'article 1609 nonies C disposant qu'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée entre l'EPCI et ses communes membres afin d'évaluer les transferts de charges ;

VU la délibération n° DC2026_03_035 de la Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) en date du 31 mars 2026, portant création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées à la majorité des deux tiers de ses membres ;

CONSIDERANT qu'au titre de ladite délibération, la commission est composée de 14 membres selon la répartition suivante :

- La Présidente de la CCVUSP

- Un membre pour chacune des 13 communes ;

CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection, au sein du conseil municipal, d'un représentant siégeant au sein de la CLECT.MEOLANC-REVEL

CONSIDERANT la candidature de Monsieur Sébastien GARNIER,

Le vote à main levée est adopté par l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré,

PROCLAME M Sébastien GARNIER représentant de la commune de Méolans-Revel siégeant au sein de la CLECT.

CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération à la Présidente de la CCVUSP.

N°39 - OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES RESPONSABLES DU BON FONCTIONNEMENT

DES BATIMENTS COMMUNAUX.

Le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner des membres responsables du bon fonctionnement des différents bâtiments communaux (Ecole, Maison d'accueil des Assistantes Maternelles, Maison du Bois et de la Forêt, Bâtiment de la Mairie, Eglises et Chapelles) et des logements communaux. Le Maire propose à l'assemblée délibérante de nommer :

+ Mme Julie BATTALIER : Maison d'Accueil des Assistantes Maternelles/ RPI Le Lauzet- Ubaye/ Méolans-Revel.

+ Mme Eloïse TRON : Maison du Bois et de la Forêt.

+ M Sébastien GARNIER : Bâtiment communal Mairie.

+ M Valentin PEDROCCHI / M Gilles MAILHE : Eglises et Chapelles.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE la désignation de :

+ Mme Julie BATTALIER : Maison d'Accueil des Assistantes Maternelles/ RPI Le Lauzet- Ubaye/

Méolans-Revel.

+ Mme Eloïise TRON : Maison du Bois et de la Forêt.

+ M Sébastien GARNIER : Bâtiment communal Mairie.

+ M Valentin PEDROCCHI / M Gilles MAILHE : Eglises et Chapelles

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.

Le Maire, La secrétaire de séance

20, Ce Teen

Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Mercredi 8 Avril 2026 — 20h00MEOLANC-REVEL

TABLE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS APPROBATION DES STATUTS ET ADHESION 30 | Aux COMMUNES PASTORALES REGION SUD

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMUNES FORESTIÉRES DES ALPES- 31 DE-HAUTE-PROVENCE.

32 |PESIGNATION DES DELEGUES DU TERRITOIRE D'ENERGIE/SDE04 AU COLLÈGE DE SEYNE/TURRIERS/LE LAUZET.

33 OBJET : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA FRESQUIERE -— CD 900 ET CHAPELLE DE MEOLANS.

34 | DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO).

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES

35 SERVICES PUBLICS (DSP).

26 CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES.

DESIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT DANS LES COMMISSIONS

37 THÉMATIQUES INTERCOMMUNALES.

DESIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE 38 d'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT).

DESIGNATION DES MEMBRES RESPONSABLES DU BON FONCTIONNEMENT DES 39 BATIMENTS COMMUNAUX.

Commune de Méolans-Revel

PV de la séance du Conseil municipal du

Mercredi 8 Avril 2026 — 20h00