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Procès Verbal - Proces Verbal CM dec 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 07 01 2020
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bizanet.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
3
ème
Modification
du
PLU
Rapport
de
présentation
Exposé
des
motifs 5
l-
Préambule
x
:
Il- Choix de la procédure
:
:
Il-
Exposé
des
motifs
des
changements
apportés
5
IV-
Règlement
modifié
V-
Plan
de
zonage
modifié Le
PLU
et
la
mise
en
œuvre
de
la
modification
n°3
Le
PLU
de
la commune
de
Bizanet
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
novembre
2004.
-
Modification
n°1
du
PLU
approuvée
le 12/07/2006
-
Modification
n°2
du
PLU
approuvée
le 25/03/2008
Par
délibération
en
date
du
23
septembre
2010,
la
commune
a
lancé
la
procédure
de
modification
n°3
du
PLU.
Le
contexte
de
la
modification
La
commune
de
Bizanet
souhaite,
au
travers
de
cette
3ème
modification,
améliorer
et
clarifier
certains
points
du
règlement
et
du
zonage.
En
effet,
la
commune
souhaite
disposer
d’un
règlement
clarifié
notamment
en
ce
qui
concerne
l’aspect
extérieur
des
constructions
qui
aboutit,
actuellement,
à des
interprétations
divergentes
et
empêche,
parfois,
la
réhabilitation
du
bâti
existant.
De
plus,
la commune
souhaite
également
améliorer
la
rédaction
de
cet
article
pour
les
zones
relatives
aux
extensions
du
village
(zone
Uc,
Um,
AU).
La
commune
dispose
d’un
bâti
ancien
à forte
identité
dont
la
réhabilitation
est
à
poursuivre.
Cet
enjeu
défini
dans
le
rapport
de
présentation
du
PLU
avait
été
repris
lors
de
la
rédaction
du
règlement.
Or,
il s'avère
aujourd’hui,
qu'en
terme
d’application
le
règlement
ne
répond
plus
aux
attentes
de
la
commune. En
outre,
la
commune
de
Bizanet
est
encadrée
au
nord,
à
l'est
et
au
sud
par
de
fortes
barrières
topographiques. Le
réseau
hydrographique
est
caractéristique
des
climats
méditerranéens,
marqués
par
la
présence
d'écoulement
temporaires
torrentiels
sur
les
reliefs.
Cette
problématique
remet
en
cause
l’ouverture
à
l'urbanisation
du
secteur
AUb1
notamment
le
secteur
de
la serre
de
Magret
qui
requiert
des
études
hydrologiques
plus
poussées.
La
collectivité
souhaite
ainsi
bloquer
ce
secteur
par
précaution
dans
l'attente
d'études
complémentaires.
Enfin,
le
règlement
nécessite
quelques
remaniements
notamment
au
niveau
du
stationnement
en
zone
AU,
des
équipements
ludotouristiques
en
secteur
Ad
ainsi
que
quelques
précisions
pour
l’article
3 du
règlement
concernant
les
accès
et voiries La
procédure
de
modification
du
PLU
L'article
L123-13
du
Code
de
l'urbanisme
Le
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
ou
révisé
par
délibération
du
conseil
municipal
après
enquête
publique. La
procédure
de
modification
est
utilisée
à condition
que
la
modification
envisagée :
a)
ne
porte
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
mentionné
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L123-1 ;
b)
Ne
réduise
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière,
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
;
c)
ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance ;
Les
adaptations
prévues :
“"
ne
portent
pas
atteinte
à
l’économie
générale
du
PADD,
ne
réduisent
pas
d'espaces
boisés
classés,
de
zone
agricole,
naturelle
et forestière,
"
ne
réduisent
pas
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels.
“"
ne
présente
pas
de
graves
risques
de
nuisances.
La
modification
envisagée
vise
de
façon
générale
à l’amélioration
de
la
partie
règlementaire
(pièce
écrite
et
graphique)
du
PLU :
“
Améliorer
la
rédaction
de
l’article
11
pour
les
zones
Ua,
Ub,
Uc,
Um,
AU.
=“
Améliorer
la
lisibilité
du
règlement
et
du
zonage
pour
les
zones
AU
et
prendre
en
compte
les
cartéristiques
particulières
des
secteurs
(ruissellements,
enclavement,
évolution
de
l’urbanisation).
“
Modification
de
l’article
3
: précisions
concernant
les
terrains
enclavés
“
Pour
les
zones
A
et
N,
possibilité
d'effectuer
des
affouillements
et
exhaussements
des
sols
pour
les
travaux
de
protection
et
de
maîtrise
hydraulique.
“
Modification
de
l’article
2
pour
le secteur
Ad
pour
permettre
les
équipements
ludotouritiques.
“
Intégration
du
domaine
des
«
Prat
des
Biels
» dans
la
catégorie
des
écarts
identifiés
sur
la zone
agricole.
=
Article
AU12
concernant
le
stationnement
exigé
dans
les
lotissements
et
les groupes
d'habitations.
Ces
modifications
peuvent
être
apportées
aux
dispositions
en
vigueur
par
la
procédure
de
modification
prévue
à
l’article
L.123-13
du
Code
de
l’Urbanisme. Les
modifications
apportées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
sont
les
suivantes
:
1°)
Modification
de
l’article
11
pour
les
zones
Ua,
Ub,
Uc,
Um,
AU
2°)
Modifications
apportées
à
la
zone
AU
3°)
Modification
de
l’article
AU12
4°)
Modification
de
l’article
2
pour
le secteur
Ad
5°)
Identification
du
domaine
des
Prat
des
Biels
en
sous
secteur
Ab
6°)
Précisions
apportées
au
règlement
des
zones
A
et
N
7°)
Précisions
apportées
à
l’article
3
du
règlement
pour
les
zones
Ua,
Ub,
Uc,
Um,
AU d
Les
changements
envisagés
L'objectif
de
cette
modification
est
de
prendre
en
compte
l’évolution
du
bâti
tout
en
conservant
un
règlement
clair
et
adapté
aux
caractéristiques
de
la commune :
-__
Possibilité
d'intégrer
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
-__
Dissimulation
depuis
la voie
publique
des
climatiseurs
et
antennes
paraboliques
-__
Suppression
des
toitures
terrasses
inaccessibles,
toitures
contrariées.
-__
Autoriser
les
toitures
terrasses
sous
conditions
- _
Simplifier
les
prescriptions
en
matière
de
menuiseries
et
de
parements
+
Les
motifs
de
ces
changements
Actuellement
le
PLU
de
la
commune
de
Bizanet
contient
des
prescriptions
en
matière
d’aspect
extérieur
des
constructions
qui
sont
exhaustives
et
peu
compréhensibles
La
commune
souhaite
rendre
cet
article
plus
lisible
et
plus
clair.
En
outre,
il est
également
nécessaire
d'intégrer
la
possibilité
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
ou
encore
d'autoriser
les
constructions
à ossature
bois.
La
modification
de
l’article
11
est
divisée
en
deux,
afin
de
dissocier
les
prescriptions
applicables
en
zones
Ua
et
Ub
(a)
qui
représentent
le
bâti
à forte
identité
et
les
prescriptions
applicables
aux
zones
Uc,
Um,
AU
{b)
qui
représente
le
bâti
plus
récent,
de
type
pavillonnaire
de
la
commune.
v
a)
Modifications
apportées
aux
articles
Ua11
et
Ub11
La
zone
Ua
est
la zone
urbaine
dense
constituant
le
noyau
central
et
le
plus
ancien
du
village.
Elle
comprend
essentiellement
de
l'habitat
ainsi
que
des
services
et
activités
diverses.
La
zone
Ub
est
une
zone
urbaine
dense
correspondant
aux
premières
extensions,
au
XIXe
siècle,
le
long
des
deux
axes
principaux
depuis
le
noyau
du
centre
ancien.
Ces
deux
zones
sont
caractérisées
par
un
bâti
ancien
à forte
identité
comme
le
précise
le
rapport
de
présentation
du
PLU.
L'objectif
est
de
conserver
ce
bâti
ancien
notamment
au
travers
de
la
réhabilitation.
Le
règlement
actuel,
trop
précis
et
restrictif
représente
un
frein
à
la
réhabilitation
du
bâti
ancien.
L'objectif
de
la
présente
modification
est
de
trouver
un
équilibre
entre
la
préservation
de
l’identité
du
bâti
ancien
communal
et
une
démarche
cohérente
de
réhabilitation. |
Proposition derèglement ArtidesUalletUbl 1-
Dispositions
générales
Les
constructions
doivent
présenter
un
aspect
extérieur
compatible
avec
le
caractère
des
lieux
avoisinants.
Dans
le cadre
de
travaux
d'aménagement
d’un
bâtiment,
les
éléments
d’architecture
existants
caractéristiques
(notamment
les
chaînages
et
bandeaux
saillants
de
qualité)
seront
maintenus
et
mis
en
valeur. L'emploi
à
nu
des
matériaux
destinés
à
recouvert,
tels
que
carreaux
de
plâtre,
agglomérés,
briques
creuses,
parpaings,
est
interdit.
L'enduit
sera
de
type
taloché
fin.
Les
finitions
d'aspect
plastifié,
brut
de
projection
ou
écrasé
sont
interdites.
Sont
admis
en
toiture
les
dispositifs
d'économie
d'énergie
(capteurs
solaires
et
thermiques)
ainsi
que
toute
autre
technique
innovante
permettant
l’économie
d'énergie,
à
condition
qu’ils
demeurent
compatibles
avec
l’architecture
du
bâtiment
et
qu'ils
soient
intégrés
dans
la toiture.
2 Dispositions
particulières
2.1-
restauration
ou
modification
de
constructions
existantes
À-
Toitures-
couvertures
Les
couvertures
seront
à
rampants
et
n’excèderont
pas
une
pente
de
35%.
Les
toitures
seront
recouvertes
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
ou
similaires
posées
à courant
et
à couvert.
Les
tuiles
de
couvert
seront
de
préférence
de
réemploi.
Les
tuiles
neuves
seront
de
teinte
ocre
nuancée
ou
« Vieillies
».
Les
couvertures
mouchetées
sont
interdites.
Les
corniches
anciennes
et
les
génoises
seront
restaurées
et
conservées.
Les
toitures
terrasses
et
les
terrasses
encaissées
sont
autorisées
dans
la
limite
de
1/3
de
la
SHON
totale
du
bâtiment. B-
Façades,
murs
et
parements
Les
maçonneries
anciennes
des
façades
en
pierre
de
taille
appareillée
ou
de
blocage
seront
conservées,
même
lorsqu'elles
sont
partielles.
Les
éléments
d'architecture
ancienne
dans
les façades
à
restaurer
ou
à
rénover,
qu'elles
soient
en
pierre
de
taille,
en
terre
cuite,
en
bois
ou
en
fer
(retombées
de
génoises,
chaînes
d’angles,
encadrement
de
baies,
bandeaux,
sculptures,
modillons,
corniches,
entablements,
culots,
pilastres,
etc.)
devront
être
conservés
et
restaurés. Les
imitations
de
matériaux
sont
interdites.
C
-Ouvertures
Les
baies
anciennes
seront
maintenues
et,
le cas
échéant,
rétablies
dans
leurs
proportions
et formes
initiales,
y compris
pour
leur
subdivision
(croisées),
moulurations,
sculptures
et
encadrement,
linteaux,
mascarons
et
clés. Aucune
baie
ancienne
présentant
un
intérêt
architectural
ne
sera
obstruée,
celles
qui
le sont,
seront
restituées
ou
affouillées
à
mi-tableau
(au
moins
10
cm
de
retrait). il peut
être
autorisé
de
créer
des
baies
nouvelles
dans
la
mesure
où
celles-ci
s’insèrent
dans
l’ordonnancement
aux
baies
anciennes.
Les
nouveaux
percements
reprendront
les
mêmes
dimensions
que
ceux
existants
traditionnellement,
qui
sont
en
règle
générale
plus
haut
que
larges.
Les
encadrements
et
appuis
de
baies
seront
maintenues
ou
crées
de
façon
conforme
aux
percements
anciens
tant
lors
des
percements
nouveaux
que
lors
des
adjonctions
nouvelles,
Les
façades
commerciales
ne
sont
autorisées
qu'aux
rez-de-chaussée
et
entresols,
même
lors
de
l'affectation
des
étages
à des
activités
commerciales
où
de
service,
il est
interdit
de
modifier
les
formes
et
dimensions
originelles
des
baies.
D-
Menuiseries
Les
menuiseries
anciennes
de
qualité
(vantaux
de
portes,
contrevents,
châssis,
ouvrants
des
fenêtres,
devantures
de
magasins,
etc.)
et
leur
serrurerie
de
qualité
seront
maintenues
et
restaurées.
Leur
remplacement
devra
se
faire
à
l'identique
ou
en
bois.
Les
ouvrants
articulés
en
rouleau
à déroulement
horizontal
ou
vertical
ainsi
que
les
rideaux
métalliques
et
les
coffrets
extérieurs
sont
interdits.
2.2
Constructions
nouvelles
Les
constructions
nouvelles
imitant
l'architecture
traditionnelle
devront
respecter
les
dispositions
du
paragraphe
2.1
ci-dessus.
Les
constructions
nouvelles
présentant
un
style
plus
contemporain
devront
par
leur
volume,
les
proportions,
les
teints
s'harmoniser
avec
le
bâti
existant.
La
toiture
sera
en
tuile
canal.
2.3
Clôtures
Les
clôtures
anciennes
seront
maintenues
et
restaurées.
Les
clôtures
nouvelles
donnant
sur
les
voies
et
espaces
publics
seront
de
type
maçonnerie
de
pierre
appareillée
ou
de
blocage.
Elles
seront
couronnées
par
des
chaperons
de
type
pierre
ou
mortier,
arrondis,
ou
par
des
carreaux
de
type
terre
cuite
non
vernissées,
de
la
largeur
de
la
maçonnerie
et
d’un
léger
débord,
ou
encore
en
maçonnerie
de
type
pierre
formant
un
mur
bahut,
couronné
d’un
chaperon
de
type
pierre
et
surmonté
d’un
barreaudage
comportant
des
lisses.
La
hauteur
des
clôtures
sera
d’au
moins
deux
mètres.
2.4
Les
climatiseurs
et
les
antennes
paraboliques
Les
climatiseurs
et
les
antennes
paraboliques
seront
dissimulés
de
la vue
depuis
la voie
publique.
3-
autres
dispositions
Les
dispositions
du
paragraphe
2 ci-dessus
ne
s'appliquent
pas
aux
constructions
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
10 &
b)
Modifications
apportées
aux
articles
Uc11,
Umiiet
AUT1
La
zone
Uc
recouvre
les
zones
d'urbanisation
récentes.
La
zone
Um
est
une
zone
urbanisée
peu
dense
et
en
ordre
discontinu,
situé
dans
un
secteur
contenant
des
marnes
à gypse.
La
zone
AU
comprend
des
sous-secteurs
de
densité
moyenne
(AUa)
et
de
faible
densité
(AU).
L'objectif
de
la
commune
est
de
modifier
l’article
11
du
règlement
afin
de
le
clarifier
et
en
vue
de
permettre :
-__
l'intégration
dans
la toiture
de
panneaux
photovoltaïques
-
les
constructions
en
ossature
bois
-__
modifier
la
rédaction
pour
les
toitures
terrasses Proposition
Règlement
_ Articles Uc11, Um11 et AU
12 1-
Dispositions
générales
L'aspect
esthétique
des
constructions
nouvelles
ainsi
que
les
extensions
ou
modifications
de
constructions
existantes
doit
être
étudié
de
manière
à
assurer
leur
parfaite
intégration
dans
le
paysage
naturel
ou
urbain.
Toutes
nouvelles
constructions,
adjonctions
ou
constructions
annexes
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume,
une
finition
soignée
et
des
matériaux
compatibles
avec
le
respect
des
perspectives,
du
paysage
et
de
l’environnement
en
général.
Les
constructions
nouvelles
présentant
un
style
plus
contemporain
devront
par
leur
volume,
leurs
proportions,
leurs
teintes
s’harmoniser
avec
le
bâti
existant.
Les
constructions
à
ossature
bois
et
vêture
bois
sont
autorisées.
Les
parties
de
constructions
édifiées
en
superstructure,
telles
que
des
cheminées,
ventilation,
réfrigération,
sortie
de
secours,
etc.
doivent
s'intégrer
dans
la
composition
architecturale
de
la
construction.
L'emploi
à
nu
des
matériaux
destinés
à
recouvert,
tels
que
carreaux
de
plâtre,
agglomérés,
briques
creuses,
parpaings,
est
interdit.
Sont
admis
en
toiture
les
dispositifs
d'économie
d'énergie
(capteurs
solaires
et
thermiques)
ainsi
que
toute
autre
technique
innovante
permettant
l’économie
d'énergie,
à condition
qu'ils
demeurent
compatibles
avec
l'architecture
du
bâtiment
et
qu'ils
soient
intégrés
dans
la toiture.
2 Dispositions
particulières
2.1
Couvertures
Les
toitures
seront
recouvertes
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
ou
similaires.
La
pente
des
toitures
sera
inférieure
à 35%.
Les
toitures
terrasses
et
les terrasses
encaissées
sont
autorisées
dans
la
limite
de
1/3
de
la SHON
totale
du
bâtiment. 2.2
Parements
extérieurs :
L'aspect
et
les
couleurs
des
matériaux
de
parement
et
des
peintures
extérieures
doivent
s’harmoniser
entre
elles
et
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
des
sites
et
des
paysages
naturels
ou
urbains.
Les
imitations
de
matériaux
telles
que
faux
bois
ou
fausses
briques
sont
interdites.
L'emploi
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
(carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
parpaing,
etc.)
est
interdit. 2.3
Clôtures
Les
clôtures
entreront
en
harmonie
avec
celles
des
parcelles
voisines
et
avec
le
paysage
environnant.
Elles
seront
constituées
de
murs
pleins
(aspects
pierre
ou
enduits
proches
des
plus
vieux
enduits
traditionnels)
d’une
hauteur
maximale
de
2
mètres
en
limites
séparatives
et
de
1.40
mètre
en
limites
avec
la voie
publique,
éventuellement
accompagnées
de
barreaudage,
et/ou
de
végétaux
d’essences
variés
(haies
paysagères).
Les
clôtures
en
grillage
ou
en
plastique
qui
bordent
l’espace
public,
ou
sont
visibles
depuis
celui-ci,
devront
être
intégrées
dans
la végétation.
La
hauteur
maximale
hors-tout
des
clôtures
est
de
2
mètres.
13 Ces
hauteurs
seront
mesurées
à
partir
du
terrain
naturel
préexistant
et
avant
tout
remblaiement
2.4
Les
climatiseurs
et
antennes
paraboliques
Les
climatiseurs
et
antennes
paraboliques
seront
dissimulés
de
la vue
depuis
la voie
publique.
3-
autres
dispositions
Non
réglementé
pour
les
équipements
et
services
publics
et
les
bâtiments
d'intérêt
général
(bâtiments
scolaires,
hospitaliers,
sportifs,
socioculturels,
logements
sociaux...).
14 +
Les
changements
envisagés
a)
Suppression
du
secteur
AUa1,
intégré
en
zone
Uc
b)
Modification
du
règlement
et
du
zonage
pour
le sous
secteur
AUb1
c)
Augmenter
le COS
pour
le sous
secteur
AUb2
d)
Préciser
apporter
concernant
le sous
secteur
AUb3
+
Les
motifs
de
ces
changements
La
zone
AU,
est
une
zone
partiellement
ou
non
équipées,
qui
est
destinée
à
l’urbanisation
future.
Elle
comprend
deux
secteurs
AUa
et
AUb.
Le
secteur
AUb
comprend
des
secteurs
à
urbaniser
de
faible
densité
(COS
0,15)
à très
faible
densité
(0,05),
plus
éloignées
du
village
ou
situées
sur
le
relief
et
comprend
trois
sous-secteurs
: AUb1,
AU
2,
AU
b3.
S
a) Les
modifications
apportées
au
sous
secteur
AUa1
Le
secteur
AUa1
est
une
zone
destinée
à
l’urbanisation
sous
forme
d'opérations
individuelles
ou
groupées.
Le
secteur
AUa1
situé
au
quartier
de
la Vertu
est
aujourd’hui
entièrement
urbanisé et
jouxte
la
zone
Uc.
Dans
cette
démarche,
de
clarification
et
d’unification
du
zonage
et
du
règlement,
la commune
souhaite
intégrer
ce
secteur
AUa1
du
quartier
de
la vertu
dans
la zone
Uc.
Ces
deux
zones
disposent
du
même
type
d'habitat
En
ce
qui
concerne
le secteur
AUa1
pour
le
quartier
de
La
Barthe
de
Saint
Pierre,
il est
maintenu
puisqu'il
ne
correspond
pas
à
l'heure
actuelle
aux
caractéristiques
des
Zones
Urbaines,
15 A
m
=
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me
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574
692
281
AZEL
M
34
x 265
f 16 Proposition
de
zonage CDD à | XZ Ke XI KT RS LR e AY a
NRA
LRR
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A
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P>
17 &
b)
Les
modifications
apportées
au
sous
secteur
AUb1
Le
sous
secteur
AUb1
est
un
secteur
à vocation
résidentielle
de
faible
densité
(COS
de
0,15)
concernées
par
la
source
du
Naissant
: sommet
de
la Serre
de
Magret,
entrée
Est
et
le
haut
de
la
Croix
de
Fer.
Les
réseaux
existent
à
proximité
immédiate
et
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
implanter.
La
commune
souhaite
effectuer
un
redécoupage
du
secteur
AUb1
pour
prendre
en
compte
l’évolution
de
l'urbanisation
et les
caractéristiques
de
chaque
secteur
En
effet,
le secteur
AUb1
est
découpé
en
trois
:
-
au
centre
du
village
à
proximité
de
la
zone
Uc
-
à
l'entrée
Est
du
Village
(en
direction
de
Névian)
-
sur
le secteur
du
haut
de
la
Croix
de
Fer
Les
modifications
envisagées
seront
présentées
pour
chacun
des
trois
secteurs
comme
suit
:
ler.
Le
sous
secteur
AUb1
situé
au
lieu
dit
«
serre
du
Magret
»
2e.
Le
sous
secteur
AUb1
situé
à
l’entrée
Est
du
Village
3e.
Le
sous
secteur
AUb1
situé
sur
le
Haut
de
la
Croix
de
Fer Le
sous
secteur
AUb1
situé
au
sommet
de
la
Serre
du
Magret
La
commune
de
Bizanet
est
encadrée
au
nord,
à l’est
et
au
sud
par
des fortes
barrières
topographiques.
À
l'exception
de
la partie
Ouest
de
Bizanet,
les
reliefs
collinaires
ceinturent
la commune.
L’urbanisation
s’est
appuyée
sur
la
topographie
pour
se
développer
à flancs
de
collines.
Le
réseau
hydrographique
est caractéristique
des
climats
méditerranéens
par
la présence
d’écoulements
temporaires
torrentiels
sur
les
reliefs
(rapport
de
présentation
P20)
Le
secteur
AUb1
situé
au
sommet
de
la Serre
du
Magret
est
affecté
en
partie
par
des
risques
de
ruissellements
torrentiels
vers
les
fonds
inférieurs.
La
poursuite
de
l’urbanisation
de
ce
secteur
est
conditionnée
à
une
étude
hydraulique
définissant
les
aménagements
de
protection
à
réaliser.
La
Municipalité
souhaite
redécouper
ce
secteur
afin
de
classer
les
parcelles
déjà
urbanisées
en
zone
Ucet
fixé
un
Coefficient
d'occupation
des
sols
de
0 en
attendant
des
études
complémentaires
concernant
le
risque
de
ruissellement
de
la zone.
Les
parcelles
qui
se
situe
sur
ce
secteur
et
qui
ont
été
urbanisées,
bénéficient
d’une
topographie
leur
permettant
de
ne
pas
être
soumis
directement
à ce
risque.
19 LP) Cp
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Ce,
‘4
Ê
366 Proposition
de
zonage
Se S 0 2e
Se
Re
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10m
CR NES7S
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RSS
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FX
FR
CY
Lx RES
RE)
DR ROSE" Le sous
secteur AUDI
situé à l’entrée
Est du
village,
en
direction
de
Névian
Ce
secteur
n’est
pas
concerné
par
un
risque
de
ruissellement
et
il est
aujourd’hui
entièrement
urbanisé.
L'objectif
de
la commune
est
d'intégrer
ce
secteur
à
la
zone
Uc
1 d’une
part
pour
améliorer
la
lisibilité
du
règlement
du
PLU
et
d’autre
part
de
bien
différencier
les
zones
selon
leur
caractéristiques
notamment
liées
aux
risques
de
ruissellements
ou
caractérisé
par
un
enclavement
topographique.
#01
PI/U
AC'RUEL
2010
SS
S
DIS
SRE
SRE
OR
D
ARTE
RSS
REA
RON
TO RRR
ORNE
22 Proposition
de
zonage
MODIFICATION
n°3
SK
ee
ee
SRI TORRES Le
sous
secteur
AUb1
situé
sur
le haut
de
la
Croix
de
Fer
Ce
secteur
est
caractérisé
par
un
fort
enclavement
et
une
topographie
particulière
qui
rendent
difficile
son
urbanisation.
La
commune
souhaite
conserver
le
zonage
AUb1
et
fixer
un
COS
O0
en
vue
d’unifier
les
règles
applicables
au
sous
secteur
AUb1.
s01
PI/U
ACRUEL
2010
864
Sous
secteur
concerné
par
la
modification
+134
Le LPS
RO
Eee
RAR cs Re
RO
NSeS SE
.
RC
RERO
S &
Les
modifications
apportées
au
sous
secteur
AUb2
Il s'agit
d’une
zone
résidentielle
de
faible
densité
(COS
0,15).
Afin
de
permettre
une
meilleure
densification
tout
en
restant
dans
un
quartier
à faible
densité.
Ainsi
les
modifications
apportées
au
règlement
de
la
zone
AU
sont
les
suivantes :
- Modification
de
l’article
1
pour
le
sous
secteur
AUb2
:
« AUb2,
zone
résidentielle
de faible
densité
de
« la
vertu
sud
»
(COS
de
0,25),
urbanisable
après
l'aménagement
du
lotissement
de
la
vertu
nord.
»
- Modification
de
l’article
14
pour
le
sous
secteur
AUb2
et
de
fixer
le
COS
à
0,
25:
«
Le
Coefficient
d’Occupation
du
Sol
(COS)
est
limité
à
:
-
0,30
sur
les secteurs
AUal,
AUa2
et AUG3
;
-__
Osur
le secteur
AUb1
-
0,25
sur
le secteur
AUb2
-
0,05
pour
les
habitations
sur
le secteur
AUb3.
Non
réglementé
pour
les
bâtiments
agricoles.
Non
réglementé
pour
les
logements
sociaux,
les
équipements
et services
publics
et
les
bâtiments
d'intérêt
général
(bâtiments
scolaires,
hospitaliers,
sportifs,
socio-culturels,
logements
sociaux...).
»
25 | Proposition
de
règlement
Zone
AU
26 Caractère
de
la
zone
et
des
sous
zones :
Les
zones
AU,
partiellement
ou
non
équipées,
sont
destinées
à
l'urbanisation
future.
On
distingue
:
“
le
secteur
AUa,
comprend
des
zones
à
urbaniser
de
densité
moyenne
(COS
0,30).
Les
réseaux
existent
à
proximité
immédiate
et
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter.
Quatre
sous
secteurs
sont
identifiés
:
-
AUal
:
zone
à
urbaniser
sous
forme
d'opérations
individuelles
ou
groupées
:
le
quartier
de
la
Barthe
de
St
Pierre.
- _
AUa2
: zone
à
urbaniser
sous
forme
d'opération
groupée
: les
secteurs
situés
à
l'arrière
de
la
cave
coopérative
et
au
milieu
de
la
Barthe
St
Pierre.
-
AUa2i:
zone
à
urbaniser
sous
forme
d'opération
groupée
: le
secteur
situé
entre
le
ruisseau
du
Bérau
et
la
cave
coopérative
ainsi
que
l’arrière
de
la
Barthe
St
Pierre.
Elle
est
en
outre
située
dans
la
zone
«
hydrogéomorphologique
potentiellement
inondable
»,
correspondant
au
lit
majeur
du
ruisseau
du
Bérau,
de
faible
aléa
(hauteur
d’eau
inférieure
à
20
centimètres).
Elle
est
soumise
aux
prescriptions
du
règlement
Ri4
du
PPRi
annexé
au
dossier
de
PLU
et
leur
ouverture
à
l’urbanisation
sera
conditionnée
à
la
réalisation
préalable
de
travaux
de
recalibrage
du
ruisseau.
- _
AUa3
: zone
d'habitat
située
à
proximité
du
ruisseau
du
Bérau
et
concernée
par
la
protection
de
la
ressource
en
eau
du
Naissant.
"
le
secteur
AUb,
comprend
des
zones
à
urbaniser
de
faible
densité
(COS
0,15)
à
très
faible
densité
(COS
de
0,05),
plus
éloignées
du
village
ou
situées
sur
le
relief.
Trois
sous
secteurs
sont
identifiés
:
-
AUb1,
secteur
à
vocation
résidentielle
concernée
par
la
source
du
Naissant
et
les
risques
de
ruissellements
torrentiels
vers
les
fonds
inférieurs.
L'ouverture
à
l’urbanisation
de
ce
secteur
est
conditionnée
à la
réalisation
d’une
étude
hydraulique
définissant
les
aménagements
de
protection
à
réaliser.
-
AUb2,
zone
résidentielle
de
faible
densité
de
«
la
vertu
sud
»
(COS
de
0,25),
urbanisable
après
l'aménagement
du
lotissement
de
la vertu
nord,
=
AUb3
: zone
de
très
faible
densité
pour
l'habitat
(COS
de
0,05),
qui
pourra
être
ouverte
à
l’urbanisation
après
raccordement
au
réseau
d'assainissement
collectif
ou
à défaut
dans
le
cadre
d’un
assainissement
non
collectif
dans
le
respect
du
schéma
d'assainissement
en
vigueur
et
qui
peut
accueillir
à
court
terme
des
bâtiments
agricoles.
__
__
_SECTION|
NATURE DE
L'OCCUPATION
ET
DE L'UTILISATION
DES
SOLS
ARTICLE
AU-1
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
"
Les
constructions
à
usage
industriel,
agricole
ou
artisanal
qui
présentent
des
nuisances
olfactives,
sonores
ou
visuelles
inacceptables
pour
le
voisinage
et
sont
à
ce
titre
incompatibles
avec
la
vie
de
la
zone,
hormis
dans
la zone
AUa2
et
AUa2i,
aux
conditions
fixées
dans
l’article
AU-2
suivant
;
L
Les
campings,
le stationnement
de
caravanes
et
les
parcs
résidentiels
de
loisirs
;
27 "
Les
carrières
ainsi
que
les
affouillements
ou
exhaussements
qui
ne
sont
pas
nécessités
par
la
construction
d’un
bâtiment
ou
la
réalisation
d’un
aménagement
autorisé
dans
la
zone ;
L
En
AUa2
et
AUa2i,
les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
ne
répondent
pas
aux
conditions
fixées
à
l’article
AU-2
suivant ;
"
Dans
le
secteur
AUa2i,
toutes
les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
ne
répondent
pas
aux
prescriptions
fixées
par
le
règlement
Ri4
du
PPRi
annexé
au
dossier
de
PLU.
"
D'une
manière
générale,
toute
construction
nouvelle
qui
se
situe
à
moins
de
7
m
par
rapport
aux
crêtes
des
berges
des
ruisseaux
permanents
ou
temporaires.
"
Dans
les
zones
AUb1
et
AUa3
sont
interdits
tout
forage,
puit
ou
excavation
de
plus
de
3
m
de
profondeur,
les
dépôts
et
systèmes
d'assainissement
individuel
susceptibles
d’affecter
la
qualité
des
eaux
souterraines,
afin
de
préserver
la
ressource
en
eau
du
Naissant.
ARTICLE
AU-2
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
SOUMISES
À
CONDITIONS
PARTICULIERES
=
Dans
le
secteur
AUa2i,
sont
admises
les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
répondent
aux
prescriptions
du
règlement
Ri4
du
PPRi,
à
savoir
:
-
les
constructions
et
installations
nouvelles,
les
opérations
de
rénovation
(démolition
—
reconstruction)
sont
autorisées
à
condition
de
disposer
d’un
vide
sanitaire,
de
sorte
que
la
cote
du
plancher
se
situe
au
moins
0.60
mètre
au-dessus
de
la
cote
moyenne
de
la
plate-forme
d’assiette,
après
adaptation
éventuelle
avant
construction.
-
les
extensions,
réhabilitations
et
changements
de
destination
sont
autorisés
à
condition
que
le
niveau
des
planchers
se
situe
au
moins
0.60
mètre
au-dessus
de
la
cote
moyenne
de
la
plate-
forme
d’assiette.
À
l'exception
des
constructions
à caractère
vulnérable,
cette
cote
pourra
être
adaptée
à
l'existant
pour
les
extensions
mesurées,
réhabilitations
et
changement
de
destination.
Les
locaux
annexes
ou
techniques
(abri
de
jardin,
local
poubelle,
local
technique
de
piscine,
halls
d'entrée
d'immeubles
collectifs
et
cage
d’ascenseur)
ou
ceux
non
constitutifs
de
SHON
sont
admis
à
une
cote
inférieure
à
celles
mentionnées
ci-dessus
; leur
niveau
de
plancher
devra
être
situé
au
moins
0.20
mètre
au-dessus
du
terrain
naturel.
Elles
sont
en
outre
dans
le
secteur
AUa2i
conditionnées
à
la
réalisation
préalable
de
travaux
de
recalibrage
du
ruisseau
du
Bérau.
"
En
AUa2
et
AUa2i,
les
occupations
et
utilisations
du
sol
qui
ne
sont
pas
réalisées
dans
le
cadre
d'une
opération
d'ensemble
dont
l'assiette
englobe
la
totalité
de
la
zone
(lotissement,
opération
groupée,
association
foncière
urbaine,
ZAC...).
".
En
Aub1,
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
la zone
est
conditionnée
à
la
réalisation
d’une
étude
hydraulique
sur
le secteur.
"
En
AUb3,
l'ouverture
à
l’urbanisation
de
la
zone
pour
des
bâtiments
rejetant
des
eaux
usées
sera
admise
à
condition
que
la
zone
soit
raccordée
au
réseau
d'assainissement
collectif
ou
à
défaut
dans
le
cadre
d’un
assainissement
non
collectif
dans
le
respect
du
schéma
d'assainissement
en
vigueur.
28 SECTION
_
CONDITIONS
DE
L'OCCUPATION
DES SOLS
…
ARTICLE
AU-3
ACCES
ET
VOIRIE
Les
opérations
devront
prendre
en
compte
la
nécessité
d'aménagement
global
de
la zone
dans
la conception
des
réseaux.
1. Accès Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible.
Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération,
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la circulation
publique
et
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte
pour
la défense
contre
l'incendie,
la
protection
civile,
le
brancardage.
Ils doivent
en
outre
respecter
les
écoulements
des
eaux
de
la voie
publique
et
ceux
sur
les
voies
adjacentes.
La
construction
de
bâtiments
nécessitant
la
création
d’un
accès
depuis
une
voie
bordée
d’arbres
peut
être
interdite
si
la
réalisation
de
l'accès
nécessite
l'abattage
d’un
ou
de
plusieurs
arbres,
ou
si
l’accès
présente
un
risque
pour
la sécurité
des
usagers
de
la
route.
Lorsque
le terrain
est
riverain
de
plusieurs
voies
publiques,
l’accès
sur
les
voies
qui
présentent
une
gêne
ou
un
risque
pour
la circulation
peut
être
interdit.
Lorsqu'il
s’agit
d’un
collectif,
il est
recommandé
de
ne
créer
qu’un
(ou
deux
maximum)
accès
direct
sur
la
rue,
afin
d’éviter
les
sorties
multiples
et
continues
de
garages.
2.
Voirie
Les
voies
et
passages
doivent
avoir
des
caractéristiques
adaptées
à
l'approche
des
matériels
de
lutte
contre
l'incendie,
de
protection
civile,
de
brancardage,
etc.
Les
dimensions,
formes
et
caractéristiques
techniques
de
voies
doivent
être
adaptées
aux
usages
qu’elles
supportent
et
aux
opérations
qu’elles
doivent
desservir.
Largeur
minimale
des
plateformes
: 8
m.
Largeur
minimale
des
chaussées
: 5m.
Toutefois,
lorsqu'une
voie
ne
peut
desservir
plus
de
trois
logements,
la
largeur
de
plateforme
totale
peut
être
ramenée
à 5
m.
ARTICLE
AU-4
DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
1.
Alimentation
en
eau
potable
Toute
construction
ou
installation
doit
être
raccordée
à
un
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable,
suffisant
et
conforme,
sauf
les
bâtiments
n’en
nécessitant
pas,
par
leur
utilisation
(garages,
celliers...).
2.
Assainissement
Toute
construction
ou
installation
rejetant
des
eaux
usées
doit
être
raccordée
par
des
canalisations
souterraines
au
réseau
public
d'assainissement.
Afin
d’être
ouverte
à
l’urbanisation,
la zone
AUb3
devra
être
raccordée
aux
frais
du
pétitionnaire
au
réseau
public
d'assainissement.
3.
Eaux
pluviales
29 Lorsque
le
réseau
public
recueillant
les
eaux
pluviales
existe,
les
aménagements
réalisés
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
de
ce
réseau,
conformément
à
l'aménagement
de
la zone.
Lorsqu'un
réseau
public
recueillant
les
eaux
pluviales
est
en
projet,
les
écoulements
doivent
être
réalisés
en
fonction
de
ce
projet.
En
l'absence
d’un
réseau
d’eaux
pluviales,
le
constructeur
doit
réaliser
sur
son
terrain
et
à sa
charge,
des
dispositifs
appropriés
et
proportionnés
à
l'aménagement
de
sa
parcelle,
permettant
l'évacuation
directe
et
sans
stagnation
des
eaux
pluviales
vers
un
déversoir
désigné
à cet
effet.
Ces
aménagements
ne
doivent
pas
faire
obstacle
au
libre
écoulement
des
eaux
de
ruissellement,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Civil.
4.
Electricité
— Téléphone
- Télédistribution.
Les
branchements
électriques,
téléphoniques
et
de
télédistribution
doivent
être
établis
en
souterrain.
ARTICLE
AU-5
CARACTERISTIQUES
DES
TERRAINS
Non
réglementé,
hormis
en
AUa2
et
AUa?2i,
où
l'assiette
minimale
de
l’opération
d'ensemble
englobera
la
totalité
de
ces
deux
zones.
ARTICLE
AU-6
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
Les
constructions
doivent
s’édifier
avec
un
recul
minimal
de
3
mètres
par
rapport
à
la
limite
d'emprise
de
la
voie. Des
implantations
autres
peuvent
être
admises :
-
selon
un
alignement
sur
les
constructions
existantes
voisines,
dans
le
but
de
former
une
unité
architecturale :
-
dans
le
cadre
d'opérations
d'ensemble
ou
de
lotissements
afin
de
permettre
la
réalisation
de
constructions
groupées
où
d'aménagements
particuliers
nécessités
par
la
topographie
ou
les
caractéristiques
géométriques
des
terrains
concernés.
Le
long
de
la
RD224,
les
nouvelles
constructions
devront
être
édifiées
à
l'alignement
les
unes
des
autres.
Un
recul
de
15
mètres
par
rapport
à
l’axe
des
RD224
et
RD423
est
par
ailleurs
imposé
hors
agglomération
(limite
d'agglomération
matérialisée
par
le
panneau
indicateur
du
village).
Non
réglementé
pour
les
équipements
et
services
publics
et
les
bâtiments
d'intérêt
général
(bâtiments
scolaires,
hospitaliers,
sportifs,
socioculturels,
logements
sociaux...).
ARTICLE
AU-7
IMPLANTATION
PAR
RAPPORT
AUX
LIMITES
SEPARATIVES
Les
constructions
doivent
être
édifiées :
-
soit
en
respectant
un
retrait
par
rapport
aux
limites
séparatives
au
minimum
de
3
mètres
;
-
soit
en
limite
séparative
dans
l’un
des
cas
suivants :
-
afin
de
s’aligner
sur
la
construction
voisine,
si
celle-ci
est
accolée
à
la
limite
séparative
et
ne
dispose
pas
d'ouverture
sur
la
limite
séparative
;
-
sur
une
longueur
maximum
de
8
mètres
et
une
hauteur
maximum
de
3.00
mètres
à
l'égout.
ll'est
précisé
que
la direction
du
faîtage
devra
être
perpendiculaire
à
la
limite
jouxtée.
Des
implantations
différentes
peuvent
être
admises
dans
le cadre
d'opérations
d'ensemble
et
de
lotissements.
30 Non
réglementé
pour
les
piscines
non
couvertes.
Non
réglementé
pour
les
équipements
publics,
tels
que
constructions
où
aménagements
de
bâtiments
scolaires,
sanitaires,
hospitaliers,
sportifs,
socioculturels,
ni
aux
équipements
d'infrastructure.
ARTICLE
AU-8
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
SEPAREES
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Non
réglementé.
| ARTICLE AU-9 L'EMPRISE AU SOL Non
réglementé.
| Article
AU-10
HAUTEUR
DES
CONSTRUCTIONS
La
hauteur
maximale
de
toute
construction
nouvelle
mesurée
en
tout
point
du
terrain
naturel
jusqu’à
l'égout
des
toitures
ou
au
point
le
plus
haut
du
toit
terrasse,
ne
peut
excéder
8,5
m.
Non
réglementé
pour
les
équipements
et
services
publics
et
les
bâtiments
d'intérêt
général
(bâtiments
scolaires,
hospitaliers,
sportifs,
socio-culturels,
logements
sociaux...)
Dans
le secteur
AUa3,
le
niveau
de
plancher
des
surfaces
habitables
doit
être
surélevé
de
60
cm
au-dessus
du
niveau
du
terrain
naturel.
En
AUa)i,
le
niveau
de
plancher
des
constructions
constitutives
de
SHON
(Surface
Hors
Œuvre
Nette)
devra
être
situé
au
moins
à 0,60
m
(0,90
m
pour
les
constructions
à caractère
vulnérable)
au-dessus
de
la cote
moyenne
de
la
plate-forme
d’assiette.
Les
locaux
non
constitutifs
de
SHON
(garages,
abris
de
jardin...)
sont
admis
à
la
cote
minimale
de
0,20
m
au-dessus
du
terrain
naturel.
ARTICLE
AU-11
ASPECT
EXTERIEUR
1-
Dispositions
générales
L'aspect
esthétique
des
constructions
nouvelles
ainsi
que
les
extensions
ou
modifications
de
constructions
existantes
doit
être
étudié
de
manière
à assurer
leur
parfaite
intégration
dans
le
paysage
naturel
où
urbain.
Toutes
nouvelles
constructions,
adjonctions
ou
constructions
annexes
doivent
présenter
une
simplicité
de
volume,
une
finition
soignée
et
des
matériaux
compatibles
avec
le
respect
des
perspectives,
du
paysage
et
de
l’environnement
en
général.
Les
constructions
nouvelles
présentant
un
style
plus
contemporain
devront
par
leur
volume,
leurs
proportions,
leurs
teintes
s’harmoniser
avec
le
bâti
existant.
Les
constructions
à
ossature
bois
et
vêture
bois
sont
autorisées.
Les
parties
de
constructions
édifiées
en
superstructure,
telles
que
des
cheminées,
ventilation,
réfrigération,
sortie
de
secours,
etc.
doivent
s'intégrer
dans
la
composition
architecturale
de
la
construction.
31 L'emploi
à
nu
des
matériaux
destinés
à
recouvert,
tels
que
carreaux
de
plâtre,
agglomérés,
briques
creuses,
parpaings,
est
interdit.
Sont
admis
en
toiture
les
dispositifs
d'économie
d'énergie
(capteurs
solaires
et
thermiques)
ainsi
que
toute
autre
technique
innovante
permettant
l’économie
d'énergie,
à condition
qu’ils
demeurent
compatibles
avec
l’architecture
du
bâtiment
et
qu'ils
soient
intégrés
dans
la toiture.
2 -Dispositions
particulières
2.1
Couvertures
Les
toitures
seront
recouvertes
de
tuiles
canal
de
terre
cuite
ou
similaires.
La
pente
des
toitures
sera
inférieure
à 35%.
Les
toitures
terrasses
et
les
terrasses
encaissées
sont
autorisées
dans
la
limite
de
1/3
de
ia SHON
totale
du
bâtiment. 2.2
Parements
extérieurs
:
L'aspect
et
les
couleurs
des
matériaux
de
parement
et
des
peintures
extérieures
doivent
s’harmoniser
entre
elles
et
ne
pas
porter
atteinte
au
caractère
des
sites
et
des
paysages
naturels
où
urbains.
Les
imitations
de
matériaux
telles
que
faux
bois
ou
fausses
briques
sont
interdites.
L'emploi
à
nu
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
(carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
parpaing,
etc.)
est
interdit. 2.3
Clôtures
Les
clôtures
entreront
en
harmonie
avec
celles
des
parcelles
voisines
et
avec
le
paysage
environnant.
Elles
seront
constituées
de
murs
pleins
(aspects
pierre
ou
enduits
proches
des
plus
vieux
enduits
traditionnels)
d’une
hauteur
maximale
de
2
mètres
en
limites
séparatives
et
de
1.40
mètre
en
limites
avec
la voie
publique,
éventuellement
accompagnées
de
barreaudage,
et/ou
de
végétaux
d’essences
variés
(haies
paysagères).
Les
clôtures
en
grillage
ou
en
plastique
qui
bordent
l’espace
public,
ou
sont
visibles
depuis
celui-ci,
devront
être
intégrées
dans
la végétation.
La
hauteur
maximale
hors
tout
des
clôtures
est
de
2
mètres.
Ces
hauteurs
seront
mesurées
à
partir
du
terrain
naturel
préexistant
et
avant
tout
remblaiement
2.4
Les
climatiseurs
et
antennes
paraboliques
Les
climatiseurs
et
antennes
paraboliques
seront
dissimulés
de
la vue
depuis
la voie
publique.
3-
autres
dispositions
Non
réglementé
pour
les
équipements
et
services
publics
et
les
bâtiments
d'intérêt
général
(bâtiments
scolaires,
hospitaliers,
sportifs,
socioculturels,
logements
sociaux...).
32 ARTICLE
AU-12
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Le
stationnement
des
véhicules
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
voies
publiques.
La
superficie
à
prendre
en
compte
pour
le stationnement
d’un
véhicule
dans
le
cas
de
garages
collectifs
ou
aires
de
stationnement
est
de
25
m?°,
y compris
les
accès.
Pour
les
constructions
à
usage
d’habitation,
il est
exigé
au
moins
2
places
de
stationnement
par
logement.
Pour
les
autres
constructions
et
établissements,
il doit
être
aménagé
les
places
de
stationnement
nécessaires
aux
besoins
de
l'immeuble
à
construire.
Dans
les
lotissements
où
groupes
d'habitations,
au-delà
de
deux
lots,
une
place
de
stationnement,
accessible
depuis
la voie
publique
doit
être
aménagée
pour
2
lots.
(Voir
point
3°)
Les
groupes
de
garages
individuels
ou
aires
de
stationnements
doivent
être
disposés
dans
les
parcelles
de
façon
à
aménager
une
aire
d'évolution
à
l'intérieur
des
dites
parcelles
et
à
ne
présenter
qu’un
seul
accès
sur
la
voie
publique.
ARTICLE
AU-13
ESPACES
LIBRES
ET
PLANTATIONS
Les
abords
des
voies
principales
existantes
ou
à
créer
seront
plantés
d'arbres
d’alignement.
Les
espaces
compris
entre
les
clôtures
(ou
les
constructions)
et
l'alignement
des
voies
doivent
être
paysagés
et
entretenus.
Dans
les
zones
AUb1,
AUD2
et
AUD3,
les
plantations
existantes
(espèces
locales,
plantations
d’amandiers,
d'oliviers)
devront
être
préservées.
Si elles
gênent
la
réalisation
des
constructions,
les
plantations
supprimées
devront
être
remplacées
par
des
plantations
équivalentes.
SECTION
II
_ POSSIBILITES D'OCCUPATION
Du SOL
ARTICLE
AU-14
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Le
Coefficient
d’Occupation
du
Sol
(COS)
est
limité
à
:
-
0,30
sur
les
secteurs
AUa1,
AUa2
et
AU33
:
-
__Osur
le secteur
AUb1
-
0,25
sur
le secteur
AUb2
-
0,05
pour
les
habitations
sur
le secteur
AUb3.
Non
réglementé
pour
les
bâtiments
agricoles.
Non
réglementé
pour
les
logements
sociaux,
les
équipements
et
services
publics
et
les
bâtiments
d'intérêt
général
{bâtiments
scolaires,
hospitaliers,
sportifs,
socio-culturels,
logements
sociaux...).
33 -__
Article
AU
12
pour
les
lotissements
ou
groupes
d’habitations
Les
prescriptions
concernant
le stationnement
en
zone
AU
pour
les
lotissements
où
groupes
d'habitations
précise
qu'une
place
de
stationnement
est
exigée
pour
deux
lots
sur
la
partie
commune.
La
commune
ne
souhaite
plus
conserver
cette
exigence
sur
la
partie
commune
qui
entraîne
des
problèmes
de
gestion
et
de
propriété.
Proposition
de
formulation :
«
Dans
les
lotissements
ou
groupes
d'habitations,
au-delà
de
deux
lots,
une
place
de
stationnement
accessible
depuis
la voie
publique
doit
être
aménagée.
»
Les
«
écarts
» de
la commune,
grands
domaines
agricoles
et
châteaux,
sont
classés
en
trois
catégories,
sur
lesquelles
s'appliquent
différentes
règles
d'occupation
et
d'utilisation
du
sol
dont
le
secteur
Ad.
Le
secteur
Ad,
correspond
au
domaine
de
Cave
Neuve,
au
château
de
Gaussan
(monastère)
et
au
château
de
Saint
Martin
de
Toques.
L'article
Ad
2
permet,
«
Ja
réutilisation
de
tout
ou
partie
des
constructions
existantes
pour
la
réalisation
d'équipements
hôteliers,
touristiques,
sociaux
ou
religieux,
»
Actuellement
les
activités
touristiques
présentes
sur
ces
domaines
ne
peuvent
installer
d'équipements
ludotouristiques
de
type
piscines.
La
commune
souhaite
aménager
cette
possibilité
et
permettre
à
ces
gîtes
ruraux
de
disposer
d'équipements
touristiques
leur
permettant
de
disposer
des
équipements
nécessaires
à
l'accueil
touristique
(type
piscines,
pool
house...).
La
commune
envisage
de
conditionner
la
possibilité
de
créer
un
équipement
ludotouritique
conditionnée
à
150
m?
de
SHON
maximum.
Proposition
de
formulation :
- précisions
apportées
à
l’article
2
pour
le secteur
Ad
:
«
En
Ad,
la création
d'équipements
ludotouristiques
liés
à
l’activité
hôtelière
et/ou
touristique
sont
admis
dans
la
limite
de
150
m?
de
SHON.
Dans
le
cadre
de
ces
équipements,
la distance
maximale
mentionnée
au
paragraphe
1
de
l’article
2
ne
s'applique
pas.
»
34 L'un
des
objectifs fixés
par
le PLU
(notamment
dans
le rapport
de
présentation
et
le
PADD
est
de
préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels
et
les structures
paysagères
qui
leur sont
associés.
L'activité
agricole
et
notamment
viticole
est préservée
sur
la commune.
L'enjeu
étant
de
permettre
la
valorisation
des
espaces
agricoles
et des
structures
paysagères
qui s’y
rattachent
en favorisant
la
valorisation
du
patrimoine
bâti
viticole. L'aménagement
et
la
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
agricole
et viticole
est
encourager
afin
d'éviter
l'abandon
de
ce
patrimoine
et
la
promotion
d’un
tourisme
vert
tourné
vers
la
promotion
de
la viticulture.
Situé
au
sein
de
la
zone
Agricole,
le
domaine
des
Prat
des
Biels
(«
Prés
vieux
»),
parcelle
D720)
est
desservi
par
le
réseau
d’eau
potable
et
le
réseau
électrique.
Actuellement,
le
domaine
auquel
sont
attaché
une
partie
d'espaces
viticoles
est
toujours
en
activité.
En
vue
de
diversifier
l’activité
viticole
actuelle,
et
en
vue
de
préserver
le
patrimoine
bâti
de
ce
domaine,
il est
proposé
d'intégrer
ce
domaine
aux
écarts
identifiés
en
sous
secteur
Ab
dans
un
objectif
de
complément
de
l’activité
viticole
autour
d’un
accueil
touristique
type
tourisme
vert
où
oeno-tourisme.
Le
règlement
est
le
plan
de
zonage
seront
modifiés
en
vue
d'intégrer
le domaine
des
Prat
des
Biels
dans
le
sous
secteur
Ab
(pastillage).
Le
règlement
du
PLU
est
modifié
de
la
manière
suivante
:
Zone
Agricole
- intégration
du
domaine
des
Prat
des
Biels
dans
la
rédaction
du
caractère
de
la
zone
agricole
(Ab)
- modification
du
plan
de
zonage :
identification
du
domaine
en
sous
secteur
Ab
sous
forme
de
pastillage.
35 Zonage
après
modification
PECH
DE
LAS
COMBARELLES
BEAUREGARD
COMBE
DE
FIAIRE
36 Article
A2
et
N2
La
commune,
de
part
sa
topographie
et
sa
localisation,
est
affectée
par
des
problèmes
hydrauliques
;
L'objectif
de
la
modification
de
l’article
A2
et
N2
est
de
permettre
les
affouillements
et
exhaussements
des
sols
sur
ces
zones
pour
les
travaux
de
protection
et
de
maîtrise
hydraulique.
Proposition
de
formulation
:
« Sont
admis,
en
tous
secteurs,
les
affouillements
et
les
exhaussements
des
sols
nécessaires
aux
travaux
de
protection
et
de
maîtrise
hydraulique.
»
La
commune
souhaïte
apporter
des
précisions
concernant
l’accès
pour
les
terrains
enclavés.
Proposition
de
formulation :
«
Tout
terrain
enclavé
est
inconstructible
à
moins
que
le
pétitionnaire
ne
justifie
d’une
servitude
de
passage
suffisante
instituée
en
application
de
l’article
682
du
Code
Civil.
»
37