Compte-Rendu - Compte rendu 07 01 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 07 01 2020 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 07 01 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Culture et patrimoine,

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 07 janvier 2020 à 18 heures

L’an deux mille vingt et le sept du mois de janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques BLAYA, Maire.

Etaient présents : Jacques BLAYA, Aude SANCHEZ, Esther CAMPO, Bernard BRAEM, Daniel AYMES, André AZAIS, Véronique BAREK-DELIGNY, Gilbert GARCIA, Christine LATORE, Lucie PAGOT, Marie RATERO, Vincent SANCHEZ et Daniel ULLDEMOLINS.

Etaient absents-excusés : Stéphany CARAYOL et Jérôme GRAULHET.

Madame Marie RATERO a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Président ouvre la séance et demande à ses collègues d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 16 octobre 2019 – Document approuvé à l’unanimité.

Del n° 2020-01-01 : Convention de partenariat réseau de lecture publique.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle les objectifs du réseau de lecture publique mis en place par le Grand Narbonne : mutualiser les compétences et les ressources, renforcer les structures de lecture publique existantes pour un public territorial, construire un réel maillage de la lecture publique sur le territoire, atteindre de nouveaux publics, créer des actions culturelles innovantes à l’échelle de l’agglomération. La volonté de complémentarité entre la médiathèque du Grand Narbonne et les autres structures de lecture publique situées sur le territoire comporte plusieurs volets dissociables les uns des autres et faisant, par conséquent, l’objet de conventions distinctes. Cette multitude de conventions évolue vers une convention unique, complétée par des services optionnels.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention telle que ci-annexée et ses annexes,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment ladite convention.

Del n° 2020-01-02 : Servitudes d’implantation de canalisations en tréfonds au bénéfice du Grand Narbonne – BIZANET.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Dans un objectif de sécurisation et de fiabilisation de l’alimentation en eau potable, le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, a implanté à BIZANET un réservoir semi-enterré d’eau potable sur la parcelle cadastrée B741.

Pour alimenter ce réservoir, des canalisations ont été implantées en tréfonds de parcelles appartenant à des personnes publiques et privées.

Cette implantation de canalisation a été faite notamment sur la parcelle cadastrée B1323, appartenant à la commune de BIZANET. Cette parcelle permet également d’accéder au réservoir d’eau potable (fonds dominant cadastré B741). Ces travaux de sécurisation et de fiabilisation de réseaux sont des enjeux majeurs pour la commune et concourent à une gestion durable du patrimoine au bénéfice de l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération.

Pour pérenniser l’implantation des canalisations, il convient de consentir au Grand Narbonne une servitude d’implantation en tréfonds dont les caractéristiques sont les suivantes : Longueur 73.85 m maximum ; largeur 7.22m maximum ; pour une superficie d’emprise au sol de 390m² (sauf à parfaire ou à diminuer au vu du plan de récolement qui sera annexé à l’acte notarié).

Il convient également de consentir au Grand Narbonne une servitude de passage par la parcelle B n°1323 au profit du fonds dominant cadastré B n°741.

Ces servitudes permettront de façon pérenne d’accéder au réseau pour assurer son entretien et sa maintenance, ainsi que d’accéder au réservoir d’eau potable.

VU l’attestation relative à la mise en place d’une servitude d’implantation en tréfonds de canalisations et d’une servitude de passage et le plan annexé,

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

CONSENT à la mise en place d’une servitude d’implantation en tréfonds de canalisations et d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée B n°1323 dans les conditions techniques mentionnées sur les plans et attestations, lesquelles seront réitérées devant notaire aux frais du Grand Narbonne. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de ce dossier.

Del n° 2020-01-03 : Signature de la convention de gestion de service entre la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, et la commune de BIZANET pour l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 et par délibération N° C2019_105 en date du 6 juin 2019, le Grand Narbonne a modifié ses compétences pour exercer, à compter du 1er janvier 2020, la compétence obligatoire « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU).

En application de l’article R2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Grand Narbonne doit définir « les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines en distinguant les parties formant un réseau unitaire avec le système de collecte des eaux usées et les parties constituées en réseau séparatif. Ces éléments comprennent les installations et ouvrages, y compris les espaces de rétention des eaux, destinés à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales ».

Un premier inventaire a été établi, à partir des déclarations des communes, mais celui-ci s’avère incomplet ou insuffisamment détaillé. C’est pourquoi, lors de sa séance du 29 novembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé de missionner un prestataire pour l’établissement d’un schéma directeur sur l’ensemble du territoire.

Cette étude permettra d’une part à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) d’établir les flux financiers liés au transfert de compétence, et d’autre part au Grand Narbonne de mettre en place l’ingénierie administrative et opérationnelle adéquate. Cependant, compte tenu du temps que requiert l’accomplissement de ces procédures, l’organisation ne sera pas effective au 1er janvier 2020.

Dans l’attente, et compte tenu de la nécessité d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public, le Grand Narbonne a proposé, par délibération N°C2019_274, de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté.

À cette fin, il est proposé que la Commune assure, pour une durée de 9 mois, prolongeable 3 mois, la gestion de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » selon les conditions précisées dans la convention de gestion annexée.

VU la délibération N° C2019_274 du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5216-5 et L. 5216-7-1, Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de gestion à intervenir avec le Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération, pour l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines », telle que ci-annexée, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document de type administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment la convention précitée.

Del n° 2020-01-04 : Convention de financement et de mutualisation pour un poste de chargé de mission optimisation des bases fiscales.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle les objectifs de la mission d’optimisation des bases fiscales en concertation avec le Grand Narbonne et la DDFiP.

La mission doit durer 3 ans avec des campagnes de 6 mois.

11 communes ont été sélectionnées en fonction de la proportion de catégories 7 et 8, de la taille de la commune et des secteurs de travail de la DDFiP : Bizanet, Coursan, Cuxac, Moussan, Narbonne, Pouzols, Raissac, Roquefort, St Marcel, Ste Valière et Sigean.

Afin de mener à bien cette mission, il est nécessaire de recruter un agent pour participer aux différentes phases de contrôles et être l’interlocuteur entre les communes, le Grand Narbonne et la DDFiP.

Le chargé de mission travaillera en étroite collaboration avec les communes participantes et le service des impôts des particuliers (SIP).

Par ailleurs, il réalisera un travail de terrain :

 Sur la base des orientations définies en groupe de travail, le chargé de mission est amené à se déplacer sur le territoire de la commune afin de contrôler les éléments visuels permettant un éventuel reclassement d’un local classé actuellement en catégorie 7 ou 8.

Ainsi qu’un travail de dossier :

 Constitution des dossiers de signalement avant et après les contrôles terrain ;  Centralisation des informations auprès du Grand Narbonne ;

 Reporting auprès du SIP, à distance ou dans les locaux du SIP ;

 Reporting auprès des collectivités participantes (tableau de bord, suivi d’activités). Le partage des frais de cet agent sera le suivant : 50% Grand Narbonne - 50% communes participantes avec une répartition entre communes au prorata de la population DGF.

Le coût prévisionnel pour la commune est le suivant :

Population DGF 2017 : 1655 habitants 1.96%

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention qui a pour objet de fixer les missions de l’agent recruté et les modalités de financement du poste mutualisé telle que ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment ladite convention.

Del n° 2020-01-05 : RAMI - Convention avec la commune de MOUSSAN. Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la politique de la petite enfance, la

commune de BIZANET et la commune de MOUSSAN ont établi un partenariat local.

A cet effet, il présente la convention à intervenir entre les deux communes. Cette dernière a pour objet

de définir la nature de l’action à réaliser.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la convention à intervenir entre la commune de MOUSSAN et la

commune de BIZANET sur la mise en place du RAM itinérant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Del n° 2020-01-06 : Dispositif « La Tempora » avec la Communauté d’agglomération du Grand Narbonne.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0Le Président rappelle à ses collègues l’opération initiée par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne visant à mettre en synergie le territoire en associant les différentes communes et en créant l’itinérance d’artistes régionaux, nationaux et internationaux.

Ce partenariat prévoit pour les communes de l’agglomération qui le souhaitent, d’accueillir un spectacle par an, issu de la sélection proposée par le Grand Narbonne

Sur le fondement de cette démarche, le dispositif « La Tempora » a été mis en place et le spectacle intitulé « THOMAS SCHOEFFLER » est prévu à Bizanet le vendredi 25 septembre 2020. Toutefois, une convention doit lier la commune à l’Agglomération. Monsieur le Maire présente à l’assemblée le texte de cette convention prévoyant notamment :

- la participation de la commune à hauteur de 0.50 € /habitant,

- la mise à disposition des lieux de spectacles et les aménagements,

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE la Mise en place du dispositif « La Tempora » initié par la Communauté d’Agglomération Le Grand Narbonne,

APPROUVE le texte du protocole de mise en œuvre de cette opération sur la commune, DONNE POUVOIR au Maire pour signer ce document au nom de la commune.

Del n° 2020-01-07 : Promesse de bail emphytéotique pour la mise en place d’ombrières au boulodrome municipal.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur. le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de faire installer des ombrières photovoltaïques

sur le boulodrome municipal. Ce projet répond à la volonté de la commune de contribuer au

développement des énergies renouvelables sur son territoire et permettrait par ailleurs de disposer

d’espaces ombragés.

Pour ce faire, M. le Maire propose de mettre à disposition de la société SOLVEO, société ayant pour

activité principale la production d’électricité, une partie des parcelles B 1511 et 1512 en signant une

promesse de bail emphytéotique sur une durée de 30 ans. Toutefois, le bail sera consenti sous les

conditions suspensives que le projet présenté par le bénéficiaire ait l’obtention d’une proposition

technique et financière permettant la viabilité économique du projet pour la société SOLVEO.

Cette dernière se chargerait de l’implantation, de l’exploitation et de l’entretien de panneaux

photovoltaïques moyennant une redevance annuelle de 40 euros H.T.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique d’une durée de 30 ans avec la

société SOLVEO pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le boulodrome.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Del n° 2020-01-08 : Assistance mutualisée par le SYADEN pour la maitrise de la RODP - Lancement d’une opération pilote.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU l’article L.2125-1 du code général des propriétés des personnes publiques, VU le code des Postes et Communications électroniques, et notamment ses articles L. 45-1 à L47 et R. 20-51 à R. 20-54 relatifs aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux, notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SYADEN est un interlocuteur pertinent pour organiser le maximum de synergie entre les différents réseaux, et rechercher toute opportunité de réduction des coûts de déploiement des nouveaux réseaux de communications électroniques,

CONSIDERANT la nécessité, pour répondre aux objectifs et nécessités précités, de favoriser et démultiplier les actions de connaissance des réseaux qui occupent le domaine public, et que ces actions complexes ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité, CONSIDERANT que ces actions de connaissance des réseaux vont permettre également aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maitriser et contrôler les montants dus par les opérateurs de communications électroniques au titre de l’occupation de leur domaine public (RODP),CONSIDERANT le constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement aux collectivités par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques, des redevances précitées dues, et, au- delà de la perte de ressources financières, du risque juridique induit pour les opérateurs comme pour les collectivités, du non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances, EXPOSE que les constats qui précèdent rendent opportune une intervention du SYADEN pour harmoniser et organiser efficacement les actions nécessaires aux objectifs précités qui pourront être déployées grâce à l’échelle départementale des moyens, en relation étroite avec le Conseil départemental, notamment pour analyse exhaustive et précise et prise en compte des limites du domaine public des communes et de celui du Conseil départemental ;

Que cette action répond au rôle institutionnel du SYADEN, en tant que syndicat départemental aux services de ses collectivités adhérentes. Le SYADEN va donc proposer aux collectivités concernées par les sujets précités, une possibilité d’adhésion pour une nouvelle activité mutualisée, pour aider celles-ci à la connaissance des réseaux occupant le domaine public dont elles ont la gestion, et en particulier pour assurer une assistance à l’élaboration et au contrôle des processus de recouvrement des redevances dues par les opérateurs de télécommunication.

Que cette action du SYADEN peut être organisée comme suit :

 Création de la mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour le contrôle RODP :

- les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une

adhésion au SYADEN pour cette mission. Dans un premier temps, cette adhésion est

prévue pour 3 ans ;

- cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre le SYADEN et

chaque collectivité, retraçant les engagements réciproques ;

- le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions d’assistance au

contrôle de la RODP, et reposera sur les modalités financières suivantes :

 chaque collectivité s’engage à reverser au Syndicat, au titre d’une indemnisation des

coûts supportés pour remplir ses missions, une contribution à hauteur de 40 % en

première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :

 en plus des redevances de la RODP perçues par la collectivité l’année

précédant la signature de la présente convention ;

 au titre des indemnités dues par les opérateurs de communications

électroniques, pour compenser l’absence de paiement de la RODP due,

constatée au cours des cinq années précédant l’année de signature de la

présente convention et des trois années de durée de celle-ci ;

 Dans l’immédiat, cette nouvelle mission du SYADEN sera étudiée dans le cadre d’une

opération pilote menée avec quelques communes adhérentes au SYADEN, en vue ensuite

d’une éventuelle généralisation si cette opération pilote confirme les intérêts et enjeux

précités, et la possibilité de mener ces actions dans un cadre financier acceptable pour le

SYADEN.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DONNE pouvoir au Maire pour engager toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de cette nouvelle mission du SYADEN, d’assistance mutualisée aux communes pour la RODP DONNE en particulier pouvoir au Maire pour mettre en œuvre une opération pilote de cette nouvelle mission avec quelques communes adhérentes au SYADEN.

Del n° 2020-01-09 : Renforcement BT rue Neuve sur poste MAIRIE - Dossier SYADEN n°17- GNLT-031.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’avant-projet établit par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) concernant le « renforcement BT rue Neuve sur poste MAIRIE ». Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP), et les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).

Pour information le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : Réseau d’électricité (ER)...................... 44 400 € TTCTravaux d’éclairage public (EP)............ 7 440 € TTC

IPCE............................................. 19 320 € TTC

La commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du comité syndical du 29 juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).

Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : Réseau d’électricité (ER)....................... 0 € TTC

Travaux d’éclairage public (EP)............ 7 440 € TTC

IPCE............................................. 3 220 € TTC

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public feront l’objet d’une subvention de 3 720 € versée ultérieurement par le SYADEN à la commune.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’avant-projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement, AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au projet, CONFIE au SYADEN la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et de communications électroniques imposés par ce projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.

Del n° 2020-01-10 : Modification du tableau de l’effectif communal.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Président rappelle à ses Collègues la délibération du 23 janvier 2019 modifiant le tableau de l’effectif communal.

Il souligne la nécessité de revoir la composition du tableau de l’effectif communal pour : PRENDRE EN COMPTE l’avancement de garde de certains agents ;

AJUSTER les postes à la mission effective des agents notamment pour les services suivants ; technique, d’animation et administratif.

Il propose donc la création d’un poste :

- d’adjoint technique principal de 2ème classe TC

- d’adjoint technique principal de 1ème classe TC

- de rédacteur principal de1ère classe TC

- d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle TC

Il propose donc la suppression d’un poste:

- d’adjoint technique territorial TC

- d’adjoint technique principal de 2ème classe TC

- de rédacteur principal de 2ème classe TC

- d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe TC

Il demande à l’Assemblée de délibérer.

Le Conseil, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

CONSIDERE la nécessité de prendre en compte l’avancement de grade des agents ainsi que d’ajuster les postes aux missions effectives confiéEs aux agents,

APPROUVE les modifications proposées par Monsieur le Maire et arrête le nouveau tableau de l’effectif communal qui sera, sous réserve de l’avis de la commission administrative paritaire, le suivant avec effet au 1er janvier 2020 :

1 Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle TC (35 h)

1 Rédacteur Territorial principal de 1ère classe TC (35 h)

2 Adjoints Techniques territoriaux Principaux de 1ère classe TC (35 h)

1 Agent de Maîtrise Principal TC (35 h)

1 Agent de Maitrise Territorial TC (35 h)

1 Adjoint Technique Principal 2ère Classe TC (35 h)

1 Adjoint Technique TC (35 h)

1 Adjoint Administratif principal de 2ème Classe TC (35 h)

6 Adjoints territorial d’Animation TC (35 h)1 Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe TC (35 h)

1 Adjoint territorial du Patrimoine principal de 2ème classe TNC (33.5 h)

Del n° 2020-01-11 : Ouverture de crédits.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Président fait part à ses collègues de la nécessité de procéder à des ouvertures de crédits pour commencer à réaliser les travaux d’investissement décidés par l’assemblée avant le vote du Budget Primitif.

Il propose les crédits suivants :

- Programme n° 356 : Acquisitions Immobilières 2020 : 0 €

- Programme n° 357 : Acquisition de matériel 2020 : 10 000 €

o 2184 : 3 500.00 €

o 2183 : 1 000.00 €

o 2158 : 2 000.00 €

o 2188 : 3 500.00 €

- Programme n° 358 : Travaux de bâtiments 2020 : 15 000 €

o 21318 : 15 000 €

- Programme n° 359 : Voiries et réseaux divers 2020 : 10 000 €

o 2135 : 10 000 €

- Programme n° 360 : Electrification EP 2020 : 10 000 €

o 21534: 10 000 €

Il rappelle que ces programmes devront être repris au Budget 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les ouvertures de crédits proposées par le Maire,

DIT que ces programmes seront repris au Budget Primitif 2020.

Del n° 2020-01-12 : Décision Modificative n°1.

Votes : Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

VU la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

La décision modificative est détaillée en annexe de la délibération.

Désignation Diminution Augmentation

10 Dotations Fonds divers Réserves 0.00 € 40 739.00 €

10222/10 0.00 € 40 739.00 €

21 Immobilisations corporelles - 40 739.00 € 0.00 €

21318/21 - 20 000.00 € 0.00 €

2135/21 - 10 000.00 € 0.00 €

2188/21 - 10 739.00 € 0.00 €

Total - 40 739.00 € 40 739.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la présente décision modificative.

Affaires et travaux en cours :

- Commission échange de parcelles : une commission a été créée pour répondre aux demandes afin d’échanger des parcelles.

a. Parcelle cadastrée A n°3755 : Avis défavorable.

b. Parcelle cadastrée A n° 2188 : Avis défavorable.

c. Parcelle cadastrée B n° 1091 : Avis favorable.

d. Parcelle cadastrée A n°2293 : Avis favorable.

e. Parcelles cadastrées A n°3292 et n°3297 : Avis favorable.

L’Assemblée valide l’avis de la commission.

- ZAD de la parcelle A n°3750 : la demande de renouvellement de la Zone d’Aménagement Différé auprès des services de l’Etat a été acceptée. L’arrêté préfectoral n°DDTM-SUEDT- UDS-2019-0028 désigne la commune comme bénéficiaire du droit de préemption.

- Mise en place de panneaux d’information lumineux : Mme BAREK-DELIGNY sollicite les membres du conseil municipal afin d’implanter un ou plusieurs panneaux d’affichage lumineux. Après débat, le lieu de l’implantation choisi est l’autogare sous la condition suspensive que le dossier présenté ait la possibilité d’un raccordement électrique. Le panneau sera acheté par le Syndicat d’Initiative et la Commune.

- Skate park : Les lanceurs sont posés. La table de ping-pong est livrée. Par ailleurs, l’abri est en construction.

- Elagage des platanes : Il convient de faire réaliser des travaux d’élagage pour les platanes situés dans la cour des écoles, rue de la Gare, place de la Distillerie, rue des Ecoles, rue du Pas de Mandrel. Les services municipaux sont dans l’attente de la réception de plusieurs devis.

- Marché public : le lancement des consultations pour le marché à bon de commande voirie / infrastructure / réseaux secs est en cours de lancement.

- ADAP : Les travaux d’accessibilité pour les salles de la Distillerie, du Cinéma, des Fêtes sont terminés. L’attestation de conformité a été délivrée par le bureau de contrôle SOCOTEC.

- Affaire Mr ROQUE/Commune : Monsieur ROQUE a empiété de 1 a 78 ca sur une parcelle communale classée en zone constructible afin d’y réaliser une clôture. Après débats, le conseil consent à céder en partie la parcelle cadastrée A n° 460, au prix de 100 euros au m².

- Groupement d’achat d’électricité : Le marché public a débuté au 1er janvier 2020. Les gains des nouveaux contrats sont estimés entre 5 et 10%.

Droit de Préemption Urbain :

- Cession BILBE/SPILMONT : Pas de Droit de Préemption de la commune. - Cession AYMES/AMG IMMO : Pas de Droit de Préemption de la commune. - Cession DORISSE/GUEDES : Pas de Droit de Préemption de la commune. - Cession AMG IMMO/ESCARABAJAL : Pas de Droit de Préemption de la commune. - Cession GALIBERT/OLIVEIRA PIRES : Pas de Droit de Préemption de la commune. - Cession CARRIE/ MARESU ; Pas de Droit de Préemption de la commune. - Cession MIAILHES/DIAZ : Pas de Droit de Préemption de la commune.

- Cession ESCORIHUELA/BOLCHAKOFF : Pas de Droit de Préemption de la commune.

- Cession VERNET/BOUQUET : Pas de Droit de Préemption de la commune. - Cession GUIRAO/COQUD : Pas de Droit de Préemption de la commune.

Questions diverses :

Edition d’un plan de ville : la commune a signé en 2003 un contrat avec le groupe Editions municipales de France afin de réaliser sur le territoire trois éditions de plan de ville. A ce jour, deux éditions ont été réalisées. La société demande à la Commune de respecter ou de rompre l’engagement signée. L’assemblée s’engage à réaliser un troisième plan de ville pour fin 2020, début 2021.

PNR : Le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée met en place un dispositif de sensibilisation et de découverte de la biodiversité à l’échelle d’une commune « Ma commune grandeur nature ». L’objectif est de faire connaître mais aussi d’éduquer à la protection du patrimoine naturel local en invitant les habitants à découvrir et inventorier la biodiversité à côté de chez eux. L’Assemblée émet un avis favorable à ce projet.Recensement de la population : la population légale en vigueur pour le 1er janvier 2020 est de 1731 habitants.

Festivités et manifestations :

25 janvier 2020 : Vœux du Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.