Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 011 2025 RD1004 Signature convention tripartite entretien demiechangeur
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 011 2025 RD1004 Signature convention tripartite entretien demiechangeur)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/03/2825
t Application agréée E-legalte com n
99_DE-077-200023125-20250311-DEL_011_202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÈTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 11 mars 2025
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 3 mars 2025
Conseillers titulaires présents : 28 Date d'affichage : 3 mars 2025
Pouvoirs : 10
Votants : 38
L'an deux mille vingt-cinq, le onze mars à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.
A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire. Le Président a constaté que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN, Monsieur Michel PAPIN, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Françoise MILLET, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAÏ, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Véronique COURTYTERA, Monsieur Alain GREEN, Madame Éva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Monsieur Olivier MATHÉROT, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Madame Dominique ROUEN
Avaient donné pouvoir :
Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET
Monsieur Claude MONGIN à Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN
Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK
Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLÉARD
Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS
Monsieur Jacques VERDIER à Madame Françoise MILLET
Monsieur Hubert BAKKER à Madame Véronique COURTYTERA
Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE à Monsieur Michel PAPIN
Madame Pascale CAPIROSSI à Monsieur Benoit SCHMIT
Monsieur Louis-Jean DOARE à Madame Dominique ROUEN
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
18 mars 2025 , REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2825
L Application aqréte E-egalte com
39 _DE-077-200023125-20250311-DEL_011 202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°011/2025
OBJET : RD1004 - SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE GRETZ- ARMAINVILLIERS, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÉTS POUR L’ENTRETIEN DU DEMI- ECHANGEUR
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, vice-président en charge de la prospective territoriale, relatif à la signature de la convention tripartite avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne, la commune de Gretz-Armainvilliers et la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts pour l'entretien du demi-échangeur réalisé sur la RD1004 à hauteur de la commune de Gretz-
Armainvilliers ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération CD-2024/12/19-1/11 en date du 19 décembre 2024 le Conseil départemental de Seine- et-Marne a autorisé la signature de cette convention tripartite, annexée à la présente ;
Vu la délibération n°043/2016 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2016 portant transfert de la compétence relative aux zones d'activité économique communales au 31 décembre 2016 et à la détermination des zones d'activité économique concernées par le transfert ;
Considérant la convention modifiée intitulée « pour la viabilisation de la voie communale n°2 de la commune de Gretz-Armainvilliers » conclue initialement entre les communes de Gretz-Armainvilliers et de Presles-en-Brie et la société Prologis, signée le 18 mars 2015 et modifiée par avenant pour sa durée ;
Considérant que la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts s’est substituée de plein droit à la commune de Gretz-Armainvilliers dans tous ses droits et obligations résultant de la convention précitée ;
Considérant que depuis le 1* janvier 2024, l'axe RN4 devient la RD1004 puisque la gestion en est désormais assurée par le Conseil départemental de Seine-et-Marne en lieu et place de la DIRIF dans le
cadre de la loi 3 DS qui a conduit au transfert de nombreux ouvrages ;
Considérant que c'est en accord avec le Département de Seine-et-Marne que la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts a décidé de procéder à l'aménagement d’un demi- échangeur, reliant la route départementale RD1004 à la rue Maison Rouge à Gretz-Armainvilliers, afin d'améliorer l'accès aux zones d'activité économique Ampère et Eiffel situées sur le territoire de la commune
et que la CCPB porte la maitrise d'ouvrage et supporte l'ensemble des dépenses ; , REÇU EN PREFECTURE
le 18/83/2825
L Application acqpée E Leu bte « om
39 _DE-077-200023125-20250311-DEL_011 202
Considérant que le Département de Seine-et-Marne a autorisé la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à réaliser ces travaux, autorisation formalisée par une permission de voirie émise en date du 12 septembre 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention tripartite (CD77/Commune de Gretz- Armainvilliers/CCPB) qui a pour objet de préciser les équipements réalisés, le programme technique des travaux, les engagements financiers des parties, le transfert des emprises foncières, les modalités d'entretien ultérieur par le Département (à l'issue de la signature du procès-verbal de remise) :
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 11 février 2025 :
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité,
— Approuve les termes de la convention tripartite entre le Conseil départemental de Seine-et- Marne, la commune de Gretz-Armainvilliers et la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
— Autorise le Président, ou son représentant, à signer la convention et ses éventuels avenants
et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Tournan-en-Brie, le 11 mars 2025
Le Président,
Laurent Gautier
La Secrétaire de séance,
Christine Fleck
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.