Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 072 2024 DepensesAnticipees
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 072 2024 DepensesAnticipees)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
; REÇU EN PREFECTURE 1!
_ 24/12/2024
L Application agréée E-legalte com n
99 _DE-077-200023125-20241217-0EL_072 202
SECOMNNES
LES -
PORTES Affichée le
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024
Conseillers titulaires présents : 32 Date d'affichage : 11 décembre 2024 Pouvoirs : 5
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président élu par délibération n°052/2024 en date du 17 décembre 2024.
Il a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, , Madame PALOMARES Aline, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent
Absent :
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 t REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
a Application agréée E-legalte com
99 _DE-077-200023125-20241217-0DEL_072 202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de
DÉLIBÉRATION N°072/2024
OBJET : OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2025
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, élu par délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, relatif l'ouverture anticipée des crédits en section d'investissement au budget 2025 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articie L. 1612-1 ;
Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 portant loi de finances rectificative pour 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à ia commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL(/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°017/2024 du Conseil communautaire en date du 8 février 2024 relative au vote du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération n°032/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant adoption du budget supplémentaire 2024 ;
Vu les décisions n°042/2024 et n°050/2024 du Président en date du 9 septembre 2024 et du 25 octobre 2024 portant virements de crédits de chapitre à chapitre par application de la fongibilité des crédits en M57 ;
Considérant que les dépenses d'investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote du budget; toutefois, pour permettre aux collectivités de disposer des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget, l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales autorise le Conseil communautaire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que le quart des crédits d'investissement de l'exercice 2024 correspond aux montants suivants :
Compte Nature des crédits Montant (€) 2031 Frais d'études 300 215,00 € 2033 Frais d'insertion 2 400,60 € 2041412 Subventions versées (communes) bâtiments et installations 150 000,00 € 2041583 Projets d'infrastructures d'intérêt national 21 000,00 € 2051 Concessions et droits similaires 3 300,00 € 2111 Terrains nus 1 932,76 € 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 16 402,13 € 2128 Autres agencements et aménagements 453,06 € 21318 Autres bâtiments publics 145 250,00 € F REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission des finances en sa séance du 19 novembre 2024,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Décide de l'ouverture anticipée de crédits en section d’investissement au budget 2025 pour les comptes présentés ci-dessous ;
Compte Nature des crédits Montant (€) 2031 Frais d'études 300 215,00 € 2033 Frais d'insertion 2 400,60 € 2041412 Subventions versées (communes) bâtiments et installations 150 000,00 € 2041583 Projets d’infrastructures d'intérêt national 21 000,00 € 2051 Concessions et droits similaires 3 300,00 € 2111 Terrains nus 1 932,76 € 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 402,13 € 2128 Autres agencements et aménagements 453,06 € 21318 Autres bâtiments publics 145 250,00 € 21351 Installations générales, agencements, aménagements des 3 721,20 € constructions des bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie 182 998,65 €
2152 Installations de voirie 55 484,90 €
21534 Réseaux d’électrification 34 000,00 €
21578 Autre matériel technique 10 605,36 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 83 144,83 €
217311 Bâtiments administratifs 37 500,00 €
217328 Autres bâtiments privés 346,57 € 21828 Autres matériels de transport 19 750,00 € 21838 Autres matériels informatiques 6 900,00 € 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 289,40 € 2188 Autres immobilisations 21 519,54 € 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 031 940,85 € 2313 Construction en cours 239 381,06 € 2315 Installations, matériels et outillages techniques 710 948,18 € 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 1 393,20 €
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
L Application agréée E-legalte com 1
39-DE-477-200023125-20241217-DEL-072. 202
Compte Nature des crédits
21351 Installations générales, agencements, aménagements des 3 721,20 € constructions des bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie 182 998,65 € 2152 Installations de voirie 55 484,90 € 21534 Réseaux d’électrification 34 000,00 € 21578 Autre matériel technique 10 605,36 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 83 144,83 € 217311 Bâtiments administratifs 37 500,00 € 217328 Autres bâtiments privés 346,57 € 21828 Autres matériels de transport 19 750,00 € 21838 Autres matériels informatiques 6 900,00 € 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 289,40 € 2188 Autres immobilisations 21 519,54 € 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 031 940,85 € 2313 Construction en cours 239 381,06 € 2315 Installations, matériels et outillages techniques 710 948,18 € 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 1 393,20 € l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 24/12/2824
2 Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-077-200023125-20241217-DEL_072 202
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 17 décembre 2024
Le Président,
Laurent Gautier
Le Secrétaire de séance,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.