unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 011 2024 LA BIR Eclairage public ZAE

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 011 2024 LA BIR Eclairage public ZAE Document publié le Mardi 24 novembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 011 2024 LA BIR Eclairage public ZAE)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Décision n°011/2024 du Président

relative à la signature du marché 24M003 avec la société Bâtiment Industrie Réseaux (BIR SAS) pour les travaux de rénovation de l’éclairage public

des ZAE de Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie

Le président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu la délibération n°043/2016 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2016 portant sur le transfert de la compétence relative aux zones d’activités économiques communales au 31 décembre 2016 et à la détermination des zones d’activités économiques concernées par le transfert ; Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision n°090/2023 du Président portant sur l’autorisation de signature du contrat avec la société FOCALE pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation de l’éclairage public des Z.A.E de Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 7 février 2024 au bulletin officiel des marchés publics (B.O.A.M.P) ;

Vu les offres présentées par les quatre entreprises candidates ;

Vu le rapport d’analyse des offres réalisé par le bureau d’études Focale Conseil Ingénierie, en date du 18 mars 2024 ;

Considérant l’offre présentée par la société BIR SAS d’un montant de 144 408,00 euros HT, soit 173 289,60 TTC ;

Considérant que ladite offre présentée par la société BIR SAS apparaît comme la mieux-disante ; Considérant la validation du rapport d’analyse des offres par le Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts en date du 25 mars 2024 ; Considérant que la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public des ZAE de Gretz- Armainvilliers et Tournan-en-Brie permettra à la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts de maîtriser et d’optimiser ses factures d’énergie ;

DECIDE

Article 1 : De conclure et de signer le marché 24M003, relatif à la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public des ZAE de Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie avec l’entreprise BIR SAS, sise 38 rue Gay Lussac à 94 438 Chennevières-sur-Marne et représentée par M. Emmanuel Codaccioni, Président ;

Article 2 : Que le montant du marché est de 144 408,00 euros HT, soit 173 289,60 euros TTC ;

Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024, chapitre 21 (immobilisations corporelles), nature 2152 (installations de voirie) ;

Article 4 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;

Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;

- Monsieur le Trésorier de Chelles, du secteur local, 44 boulevard Chilperic à 77 505 Chelles cedex ; - La société BIR.

Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 26 mars 2024

Transmission en Préfecture le :

Publication le :

Le Président

Jean-François Oneto

Le Président

Jean-François Oneto