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Procès Verbal - 09 CM du 17 10 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 CM du 17 10)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 17 octobre 2017

L’an deux mille dix sept, le mardi 17 octobre à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 10 octobre 2017

Présents : Mesdames ESCUDIER-DONNADIEU, GERMAUX, ZUPPEL et Messieurs BARTHE DE MONTMEJAN, BEL, CHAPEAUBLANC, DAVID, SANS, SERRANO.

Ont donné pouvoir : Véronique CARLES donne pouvoir à Danielle SUBIELA, Florence PUGEAULT donne pouvoir à Stéphane BEL, Damien REYNAUD donne pouvoir à Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Pierre SARDA donne pouvoir à Pierre SANS.

Absents/Excusés : Tristan LAMONTAGNE

Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX.

L’ordre du jour de cette séance est le suivant :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2017 ; - Aménagement urbain RD 94 : convention avec le département et le SICOVAL; - Evolution du budget investissement pour l’achat de stores à l’école ;

- Délibération des indemnités de conseil du nouveau comptable des Finances publiques; - Plan de désherbage communal dans le cadre du programme « Zéro Phyto » ; - Personnel communal : demande de réduction du temps de travail de Reine FAURE à 26h, contrat d’apprentissage pour les espaces verts ;

- Ecole : rythmes scolaires ;

- Aménagement des appartements de la mairie : présentation du projet, dépôt du dossier pour les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ;

- Reconnaissance Etat de Catastrophe Naturelle : travaux Presbytère ;

- Evolutions règlementaires en matière de PACS et immatriculation des véhicules ; - Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats dont la commune est membre (SICOVAL, SDEHG…) ; - Questions diverses.

1 -APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE

2017

Le compte rendu du 12/09/17 a été approuvé à l'unanimité.

2 - AMENAGEMENT URBAIN RD 94 / SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE

DEPARTEMENT ET LE SICOVAL

DELIBERATION 2017/35

Une convention a été établie avec le SICOVAL et le Conseil Départemental pour la fourniture et pose de 2 panneaux solaires clignotants en amont et en aval du virage pour un budget approximatif de 10 000 €. Une subvention de 30% peut être retenue au titre des amendes de police.2

Madame le Maire rappelle qu’il est donc nécessaire de signer une convention entre la commune, le département et le SICOVAL afin d’avoir l’autorisation d’accomplir les travaux de sécurisation de la route départementale n°94 sur le territoire de la commune.

Cette convention est relative à la réalisation d’une signalisation verticale dynamique

La présente convention définit les conditions administratives, techniques et financières desdites prestations et autorisation ; ainsi que les modalités d’entretien ultérieur des aménagements réalisés sur le domaine public routier départemental de la commune.

A l’issue de la signature de cette convention, une saisine du Conseil Département en vue d’une demande d’attribution de subvention, pourra être effectuée par le SICOVAL.

D’autre part, en ce qui concerne le déplacement du panneau d’agglomération jusqu’au rond-point lieu-dit La Place : il est nécessaire de faire une demande auprès du Conseil Départemental. Pour le panneau d’agglomération situé au niveau du Château/Arrêt de bus : analyser s’il est possible de le déplacer d’une 50aine de mètres en direction de Pompertuzat. Il est précisé qu’un investissement plus important à la commune sera demandé si son agglomération s’agrandit.

3 - EVOLUTION DU BUDGET INVESTISSEMENT POUR L’ACHAT DE STORES A

L’ECOLE

Principalement au printemps et à l’automne, le soleil gène la visibilité sur le tableau dans la classe (reflets). Les films apposés sur les vitres de 2 classes ont vieilli et ne sont plus suffisamment efficaces. Il est nécessaire d’apporter une solution rapidement.

Un 1er devis de la société AMB Menuiseries (stores cassettes posés sur les menuiseries à l’intérieur sans perçage) s’élève à 2683 €.

Un 2ème devis de la société ADS propose un devis pour apposer des films sur les vitres incluant la porte du bas et les 10 fenêtres s’élève à 870 €.

Avant de prendre notre décision, un 2ème devis de films sera demandé à la société AMB Menuiseries incluant les portes d’accès à l’école (cours du haut et cours du bas).La durée de vie des films sera importante à préciser.

4 - CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D’INDEMNITÉS

DELIBERATION 2017/36

Madame le Maire expose que suite au départ de Madame VIEU et à la nomination de M.FUERTES Denis, au poste de Trésorier du Centre Des Finances Publiques de Montgiscard- Baziège, le Conseil Municipal est amené à délibérer de nouveau sur le montant de l’indemnité de conseil du trésorier pour le budget principal.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires et aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements locaux,

Considérant que cette indemnité est attribuée pour les conseils fournis par le comptable public dans les domaines relatifs à :

- l’établissement des documents budgétaires et comptables ;

- la gestion financière ;

- l’analyse budgétaire de la trésorerie ;

- la gestion économique ;

- la mise en œuvre des règlementations économiques, budgétaires et financières.3

Après avoir entendu Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ De demander le concours de M.FUERTES, Trésorier Municipal, pour assurer des prestations de conseil.

➢ De lui accorder une indemnité de confection des documents budgétaires,

➢ D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an pour la durée du mandat, calculée selon les bases définitives de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité,

➢ De mandater Madame le Maire ou un de ses Adjoints pour signer tout document se rapportant à ce dossier.

5 - PROJET « ZERO - PHYTO » - PLAN DE DESHERBAGE

DELIBERATION 2017/37

Madame le Maire expose :

Le 22 juillet 2015, l’Assemblée nationale adopte la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 : interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries.

Dans ce contexte, l’Agence de l’Eau propose des aides financières à hauteur de 70% jusqu’en 2018 pour aider les collectivités à se mettre en conformité avec la loi « Zéro-phyto ».

Le Sicoval propose d’accompagner les communes dans la coordination de ce projet et demande aux communes volontaires de délibérer sur la mise en place d’un plan de désherbage sans produit phytosanitaire.

Après avoir entendu Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : de s’engager dans la démarche « Zéro-phyto » initiée par le Sicoval

Article 2 : de demander que lui soit restitué une version modifiable du Plan de désherbage par FREDEC Midi Pyrénées

Article 3 : de mettre à jour en interne par la commune le plan de désherbage réalisé en 2011 avec un scénario sans l’utilisation de produits phytosanitaires

Article 4 : de solliciter l’Agence de l’Eau pour la validation du plan « Zero-phyto » pour l’obtention ultérieurement d’une aide financière en fonction du résultat du plan de désherbage.

Article 5 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente décision.

6 - PERSONNEL COMMUNAL : DEMANDE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE REINE FAURE A 26H, CONTRAT D’APPRENTISSAGE POUR LES ESPACES VERTS

✓ DELIBERATION 2017/38

Madame le Maire explique que pour des raisons personnelles Madame Reine FAURE, agent technique demande une modification de sa durée de travail,4

Vu l’organisation actuelle mise en place qui permet la prise en compte favorable de cette diminution de temps de travail,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui stipule que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne en date du 11/10/2017,

Considérant que la modification de la durée de travail de ce poste doit se faire en supprimant le poste existant et en créant ensuite un nouveau poste avec la durée hebdomadaire prévue,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de supprimer le poste de Madame Reine FAURE, adjoint technique titulaire, d’une durée hebdomadaire de travail de 28h/35h à compter du 01/11/2017,

- de créer un poste d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de travail de 26h/35h (temps non complet) à compter du 01/11/2017.

Madame le Maire précise que Madame Reine FAURE sera nommée sur ce nouveau poste à compter du 01/11/2017.

Le Conseil Municipal charge le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

✓ Contrat d’apprentissage pour les espaces verts : 2 personnes ont postulé. La candidature de Guillaume Marty a été retenue. Il prépare un CAP jardinier-paysagiste en alternance sur 2 ans au lycée agricole d’Auzeville-Tolosane. Alternance de semaines école/mairie selon un planning bien défini.

7 - ECOLE : RYTHMES SCOLAIRES

Le décret du 27 juin 2017 permet le retour à la semaine de 4 jours à partir de l’année scolaire 2018-2019 pour les communes qui le souhaitent.

La décision n’est pas uniquement communale et a un impact :

- au sein de notre RPI (Regroupement Inter Communal) avec Montbrun Lauragais,

- vis-à-vis des ALSH (Accueil de Loisir Sans Hébergement) du mercredi gérés par le SICOVAL qui rappelle la nécessité de préserver la solidarité et l’esprit d’équité sur le territoire,

- vis-à-vis des transports scolaires (Conseil départemental) au sein de notre RPI et en relation avec les ALSH.

Le passage à 4.5 jours réalisé dès l’année scolaire 2013-2014 au sein de notre RPI a permis d’élargir la pause méridienne de 1h 30 à 2 h et d’organiser des activités périscolaires durant cette plage horaire dans le cadre du PEDT (Projet Educatif de Territoire).

Il n’existe pas d’évaluation objective des aménagements sur les rythmes scolaires à 4.5 jours et les rapports fournis doivent être analysés avec prudence : le fait d’apprendre mieux le matin est un consensus chez les chrono biologistes, l’augmentation du temps de présence en collectivité est moins adapté aux classes maternelles.

Le passage à 4 jours permet certes une réduction de coûts au niveau communal mais il remet en cause la réalisation d’activités périscolaires. Il entrainera une augmentation des coûts pour les activités du mercredi qui dans le cadre des ALSH seront à charge des familles et de notre intercommunalité.

L’important est de s’interroger sur l’impact pour les enfants, pour les familles et de trouver une organisation consensuelle avec l’école de Montbrun. Madame le Maire doit rencontrer Monsieur Bolet très prochainement. D’autre part, la commission affaires scolaire souhaite connaitre l’avis des familles.

Le choix d’organisation et les horaires doivent être définis début décembre 2017.

Après discussion, les élus se prononcent favorablement pour le maintien de la semaine à 4.5 jours.5

.8 AMENAGEMENT DES APPARTEMENTS DE LA MAIRIE : PRESENTATION DU

PROJET, DEPOT DU DOSSIER POUR LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

(CEE)

✓ Présentation du projet d’aménagement du premier étage de la mairie pour une superficie de 100 m2 réalisé par le bureau d’étude de la société INGEBAT

Pour le rez de chaussée : mise en place d’une porte coupe-feu pour l’accès aux escaliers et séparer ainsi l’espace public du privé. Un système d’interphone existant sera doublé pour le deuxième appartement.

Pour l’étage : 2 appartements seront aménagés en T4. Les travaux débuteront par la réalisation du deuxième appartement (ancienne mairie), permettant ainsi aux locataires de pouvoir déménager dans ce nouvel appartement pendant que le leur sera en travaux.

Les travaux consisteront en une isolation des murs, planchers et plafonds, changement des fenêtres pour double vitrage, chauffage par pompe à chaleur.

Après avoir présenté le projet, la réalisation des travaux suivant les plans présentés a été votée à l’unanimité.

✓ Le SICOVAL a été labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Dans les territoires TEPCV, l’Etat propose des Certificat d’Economie d’Energie (CEE) : Les Euros investis dans des travaux réalisés peuvent être transformés en Euros de CEE. Les travaux d’opérations éligibles (isolation, changement de chauffage…) doivent être réalisés et payés entre mars 2017 et décembre 2018. La candidature doit être déposée avant le 06/11/17 et la sélection des projets se fera début décembre 2017.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour présenter le dossier d’aménagement des 2 appartements au SICOVAL dans le cadre du Certificat d’Economie d’Energie (CEE).

9 - RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE : TRAVAUX

PRESBYTERE

13 dossiers ont été présentés par les habitants de la commune dans le cadre de la reconnaissance d’état de

catastrophe naturelle dont 1 dossier concernant le garage du presbytère. L’expert de notre compagnie

d’assurance a relevé les impacts liés à la sècheresse et doit faire intervenir des spécialistes pour le choix

des travaux à réaliser. Quelque soient ces travaux, 1500 € restent à la charge de la commune.

L’expert a également signalé qu’il était encore possible de déclarer les sinistres.

10 - EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE PACTE CIVIL DE

SOLIDARITE (PACS) ET IMMATRICULATION DES VEHICULES

a-EN MAIRIE A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2017

L'enregistrement des PActes Civils de Solidarité (PACS) sera transféré à l'Officier de l'Etat Civil (OEC) de

la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une

mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre

2016 (article 48).

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour

organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions

et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Madame le Maire propose de faire un PACS avec Cathy et également d’ouvrir la pratique aux élus.6

b-IMMATRICULATION DES VEHICULES :

Depuis le 09/11/17 les demandes d’immatriculation ne se font plus en mairie mais par le biais d’internet.

11 – COMMISSIONS COMMUNALES ;

✓ COMMISSION INFORMATION :

Le règlement interne de la salle polyvalente est à la rédaction (pour les particuliers mais également pour les

associations).

✓ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES :

Animation théâtrale par Canal’art (ateliers) en 6 séances dès la rentrée du 10/11 au 15/12/17.

Animation art du cirque par Sens Actifs (ateliers découverte) le vendredi en 6 séances début 2018.

Julien sera présent dès novembre.

Madame PRUDHOM sera sollicitée pour le mardi ou le jeudi.

✓ COMMISSION URBANISME :

Une réunion est prévue le vendredi 10/11/17 à 18h00 pour le contrôle de légalité du PLU et traiter les

différents dossiers (voirie, plan désherbage).

✓ COMMISSION JEUNESSE :

Manifestation du samedi 14/10/17 : l’Espace jeunes de l’Association Parenthèse à Castanet-Tolosan, en

coopération avec la commune de Corronsac a accueilli une cinquantaine d’adolescents pour la découverte

et la pratique du Drift Trike, avec la participation de la fédération des sports d’inertie. Le goûter offert par

la commune a clôturé la journée.

Madame Danielle SUBIELA sollicite le conseil municipal pour la vice-présidence de la commission

jeunesse qui est vacante.

12 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS

PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SYNDICATS DONT LA

COMMUNE EST MEMBRE (SICOVAL, SDEHG…) ;

SICOVAL : Résumé du Conseil Communautaire du 02/10/17 :

✓Modalités de mise en œuvre d’une aire grand passage sur le territoire du SICOVAL : 15 communes ont

été désignées sur la base des critères suivants : proximité commerces, transports en commun, zones

planes…

La désignation du choix des communes s’est effectuée par tirage au sort. Pour 2017 : LABEGE, puis

AUZEVILLE en 2018, DEYME en 2019, ESCALQUENS en 2020, …

✓Avis du SICOVAL dans le cadre de l’enquête publique sur le Projet Mobilités 2020-2025-2030 porté

par SMTC-TISSEO : les élus ont donné un avis favorable avec des mesures d’urgence pour accompagner

la mise en œuvre de la 3ème ligne de métro (TAE) et la connexion de celle-ci avec la ligne B à Ramonville.

Pour les zones peu denses (dont Corronsac) souhait d’améliorations : spots covoiturage, adaptation de

l’offre existante ( TAD) .7

✓Plan Local Habitat (PLH) – Délégation des aides à la pierre : le renouvellement pour la période 2018-

2023 a été adopté à l’unanimité .

✓CODEV (Comité de Développement du SICOVAL) l’assemblée plénière a eu lieu à CORRONSAC le

29 septembre 2017 avec comme thème principal : la participation citoyenne.

13 - QUESTIONS DIVERSES :

Le nouveau règlement Européen, en date du 26/04/16, impose aux communes de désigner un délégué à la

protection des données (DPO).

La séance est levée à 23h20

Prochain Conseil Municipal

le mardi 14 novembre 2017