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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Entrepreneuriat et startup,
162
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 JUILLET 2013 À 18 HEURES 30
N° 3 - 109 / 2013 : ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI-INNOPROD - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT & DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'An Deux Mille Trelze, le 2 juillet 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération. de l'Alblgeols s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 juillet 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Alblgeols.
Présldait là séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Ciaude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philppe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Plerre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Phillppe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Noël RAMON,
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Atain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Olivier. BRAULT, Monique HUBERT, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thlerry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Christelle GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT,. Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BGRGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Daminique BALOUP, Ellane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 36
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 RS
rar
ON
163
ÉAN coMMI LE DU M,
N° 3 - 109 / 2013 : A pe ë =
ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT &
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Développement Économique, enseignement supérieur et recherche
Autres services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget, MOPT
Madame Stéphanie Gulraud-Chaumeil, rapporteur,
Lors du Conseil communautaire en date du 30 märs 2010, vous approuviez le lancement conjoint des phases 1 et 2 et vous validiez l'inscription de cette opération. dans la programmation de la convention temitorlale d'agglomération de l'Albigeois. Au consell communautaire du 6 juillet 2010 des subventions ont été
sollicitées du FEDER et de la
Région.
Le Parc Technepolitain Albi-innoProd est classé comme zone d'activités d'intérêt réglonal €ZLR.). Pour notre territoire il s'agit. d'un aménagement structurant permettant d'accueillir des entreprises innovantes, de recherche, industrielles ou de services à fort potentiel de développement.
C'est pourquoi il s'intègre parfaltement dans le cadre du contrat d'objectif élaboré par le
Conseil général du Tam notamment dans l'axe: 3 consacré au développement économique
et à la réalisation de projets structurants en matière d'aménagement de l'espace.
Sur la plupart des opérations d'ordre économique, le Département participe financièrement
à la même hauteur que celle approuvée par la Région. À ce titre, nous prévoyons de
solliciter une participation financière du Conseil général du Tarn à hauteur de 1 000 000€ pour cette opération.
Par conséquent, je vous prapose :
+ _De solliciter l'inscription de cette opération dans la programmation de la convention
territoriale d'agglomération de l’Alblgeois ; + De solliciter une subvention au Conseil
général à hauteur de 1 000 000 €
correspondant à la subvention du Conseil Régional pour l'acquisition-du fancler et
l'aménagement du Parc Technopalitaln Albi-InnaProd ;
+ D'approuver l’actuallsation du plan de financement ci-annexé,
Le Consell de Communauté d'Agglomération de l'Albigeols
VU le code général des coliectivités territoriales,
VU le plan de financement actualisé ci-annexé,
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 25 juin 2013,
CONSIDERANT l'intérêt pour le développement économique de la Communauté
d'Agglomération de l’Albigeois d'optimiser le financement de cette zone emblématique pour
l'albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, 164
VALIDE l'inscription de cette opération dans la programmation 2013 de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois.
APPROUVE l'actuaiisation du plan de financement ci annexé.
SOLLICITE la subvention auprès du Conseil général du Tarn dans le cadre de la
convention territoriale,
AUTORISE monsieur le président ou madame la vice-présidente déléguée, à
Fenseignement-supérieur, à la recherche, l'innovation et la technopale à procéder à la signature de tout acte afférent et à accomplir toutes les formafités nécessaires pour cette opération.
Pour extrait confarme,
Fait le 2 juillet 2013,
PUBLIE LE
RÉGU LE
DV Ju, 2
PRAFAGTURS Du Fan PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
PHASE 1 — ALBI INNOPROD
ZAC Parc Technopolitain Albi-InnoProd
Surface totale de la zone: 45 ha.
Surface totale aménagée pour la phase 1: 25,6 h
Surface cessible : 13,3 ha
Commune : 81000 ALBI
Capacité d'accueil de la zone (équipements) : 3
habitants
DEPENSES HT. RECETTES HT
Acquisition des terrains non batis Phase 1 2 200 000.00 € SUBVENTIONS
Acquisition des terrains batis Phase 1 550 000.00 €
Tran dimenagement | à as 000.00 € FEDER 1 000 000.00 €
Travaux d Aménagement 1450 000,00 €
Ftudes Générales +OLE+ | à oopgoe CONSEIL REGIONAL | 100000000€ Acoustique
Etudes Sols etsondages | 27onoo0e | ONSELENRALEU | à gopoovane
RO Dossier 20 000.00 € FIEM 31484000 € réalisation
Maitrise d'Œuvre 291 000.00 € ENABT 500 000.00 €
SPS, Contrôle, BE 112 000.00 €
Relevés Gécmètre et 63 090,00 € Vente des terrains | 3325000.00€ Géotechniques
Fonds Propres et/ou 6000.00 €
Emprunts - Cté 4 827 160.00€
d'agglomération
Assurance
Divers et imprévus 100 000.00€
Dépose lignes Haute | À on000€
Tension
TOTAL: 11 967 000.00 € TOTAL: 11 967 000.00 €